Interventions sur "formation"

...avoue néanmoins n'avoir aucune connaissance des effets secondaires que Bercy semble avoir identifiés. C'est très problématique car on nous demande de nous prononcer sur un texte dont nous ignorons les conséquences financières chiffrées pour les familles qui les subiront du fait de notre vote. Cela me met très mal à l'aise. Je suis donc impatiente d'aborder les débats car je souhaite obtenir des informations et des explications sur ces conséquences financières. N'oublions pas que ce sont les enfants qui en pâtiront.

...és financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés. Toutefois, au sein du groupe Renaissance, nous nous interrogeons sur l'outil retenu, le revenu fiscal de référence, tant il est difficile d'évaluer son efficacité et de maîtriser les risques et les gains qui s'y attachent. N'ayant pas à notre disposition toutes les informations nous permettant de prendre une décision éclairée, nous ne prendrons pas part au vote final.

...qu'elle n'existe pas. Je tirerai du droit français un exemple que vous connaissez tous : l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose aux agents publics de dénoncer des faits répréhensibles dont ils auraient connaissance, n'est pas assorti d'une sanction. Vous connaissez cet article, et il vous arrive peut-être de saisir le procureur de la République à ce titre, en lui transmettant une information après avoir été témoin d'un délit. Si vous ne le faites pas, vous violez une loi, sans toutefois vous exposer à une sanction. C'est la situation juridique dans laquelle nous proposons de placer les promeneurs – ceux qui sont de bonne foi, bien entendu. À défaut, si l'on décidait d'appliquer une vision quelque peu absolutiste du droit de propriété, qui n'est d'ailleurs pas celle de la loi français...

L'accès à la formation professionnelle constitue l'une des grandes priorités de l'action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi. Cette ambition s'était déjà traduite tout au long du précédent quinquennat par des investissements massifs. Ces derniers ont permis une profonde transformation de l'écosystème de la formation professionnelle ; la rénovation du compte personnel de formation ...

...ésentants du peuple, entendons sur le terrain. Monsieur le rapporteur, cher Bruno, je voulais vous remercier de nous permettre de débattre et d'agir au moyen d'une proposition qui permettra, comme je l'avais dit en commission, de soulager et d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Hier encore, j'ai fait l'expérience désagréable de recevoir un appel concernant mon compte personnel de formation – mon interlocuteur ne savait même pas prononcer mon prénom. Comme pour beaucoup d'entre nous sur ces bancs, et beaucoup d'entre vous qui nous regardez, ce n'était pas le premier appel de la semaine. Ce démarchage incessant et intempestif d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation est usant et révoltant. Tout le monde est concerné puisque parfois, comme l'ont rappelé cer...

 « Alors, mes amours, je voudrais vous parler de fast formation, c'est chanmé ; en fait, c'est des formations qui sont 100 % gratuites puisqu'elles sont agréées par l'État et c'est des formations qui vous permettent de travailler et de gagner de l'argent ». Ces mots, c'est Maéva Ghenam – 3,3 millions d'abonnés sur Instagram – qui les a prononcés. J'aurais pu citer Manon Tanti, 3 millions d'abonnés sur Instagram ; Greg, 1,5 million ; Hillary, Marc…

Autant d'influenceurs aux millions d'abonnés qui ont fait la promotion de formations au CPF prétendument gratuites, mais surtout coûteuses pour l'État, en promettant monts et merveilles à leur issue. La réalité est souvent loin de ces mirages. J'ai volontairement commencé par un exemple qui prend le contrepied de celui évoqué la semaine dernière : celui de Pauline, 89 ans, à qui on proposait de passer le permis de conduire pour améliorer sa mobilité professionnelle. Tous ces SM...

Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu'elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang. C'est une problématique publique partagée par tous nos concitoyens qui sont sujets à une véritable traque de la part des organismes de formation. En plus de ces atteintes, les fraudes se sont mul...

Je remercie le groupe MODEM de mettre à l'ordre du jour des travaux du Parlement la lutte contre le harcèlement téléphonique et numérique. Il s'agit d'un combat que nous sommes plusieurs à mener ici depuis quelques années. « Bénéficiez d'une formation 100 % prise en charge par l'État. Vérifiez votre éligibilité » ; « Urgent. Vous allez perdre vos droits CPF. Consultez votre budget et réclamez votre formation 100 % prise en charge. » : voilà deux exemples de messages reçus par certains de nos concitoyens. Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage le concernant relèvent du bon sens. La proposition de lo...

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu'ils bénéficient pour autant d'une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites dans la réforme dont vous louez les mérites avec emphase. Vous avez monétisé le compte personnel de formation, vous avez désintermédiatisé l'accès à la formation, vous avez marchandisé la formation professionn...

Vous avez créé les conditions de ces dérives. Il y a de l'argent, un marché et des personnes qui veulent faire des profits. Bien entendu, dans la majorité des cas, de vraies formations professionnelles sont dispensées et les organismes accompagnent les salariés dans leur parcours de qualification. Nous avons besoin d'eux. Je regrette donc l'affaiblissement continu du service public de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), quasiment ignoré du dispositif.

En réalité, en ouvrant le marché de la formation professionnelle, vous avez désigné les titulaires du CPF – un porte-monnaie – comme des clients à séduire et à hameçonner. Dans ce secteur, les dépenses de marketing font l'objet d'une véritable débauche : chaque organisme cherche à s'imposer dans la course à l'échalote, et c'est autant d'argent destiné à la formation professionnelle qui n'y est pas consacré. Nous courons ainsi le risque d'un aba...

Leur articulation est la garantie d'un véritable droit, mais elle ne cadre pas avec votre logique adéquationniste – faire rentrer un cube dans un rond. Si, avec la VAE, vous souhaitez faire l'économie de la formation qualifiante pour répondre en mode dégradé aux besoins économiques, alors de lourds problèmes finiront par se poser.

...La VAE est un droit véritable : elle doit permettre une reconnaissance des acquis de l'expérience et s'accompagner des compléments nécessaires pour offrir une qualification pleine et entière, donnant à un individu les moyens de s'épanouir dans le travail et d'y être reconnu. Enfin, il ne faudrait pas que certains employeurs se croient dédouanés de leur devoir à l'égard des salariés en matière de formation professionnelle bien qu'il n'apparaisse pas dans le CPF. Les dispositions que vous nous proposez aujourd'hui ne s'attaquent pas à ce type de fraude. Qui pourrait toutefois s'opposer à la lutte contre la fraude et à l'interdiction du démarchage téléphonique ? Pas nous ! L'application du présent texte constituerait un moindre mal. Les appétits financiers que suscitent les fonds de la formation pro...

La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation comporte deux enjeux principaux. Le premier concerne la formation professionnelle et le CPF, le second le démarchage, qu'il s'effectue par téléphone, par courrier électronique ou par SMS. Le premier enjeu, celui de l'accès à la formation professionnelle, est particulièrement important dans un contexte marqué par des difficultés en matière de recrutement. Jusqu'à présent, ce sujet n'a hélas pas f...

...e. Je m'associe aux propos du rapporteur et de Mme la ministre déléguée pour saluer le travail initial de notre ancienne collègue Catherine Fabre, qui a abouti à cette proposition de loi. Je souhaiterais pour commencer vous prendre à témoin : lequel d'entre vous n'a jamais entendu parler ni subi ces pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à inciter nos concitoyens à acheter des formations contre leur gré ou de mauvaise qualité ? Harcèlement téléphonique, sollicitations répétées par SMS ou par mail, offres trompeuses, usurpations d'identité, inscriptions à des formations non souhaitées, les témoignages se succèdent malheureusement et les tentatives d'arnaques visant à dérober les crédits du compte personnel de formation se multiplient. Le 29 juillet dernier, devant les sénateurs,...

L'entreprise est le poumon de notre économie, ses salariés en sont l'oxygène. Si la France veut rester compétitive et préserver le potentiel de ces derniers, elle doit faire en sorte qu'ils fassent confiance à la formation. Le droit à la formation professionnelle est précieux : il faut le protéger et le pérenniser. Le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi démontre l'importance de la formation dans la carrière d'un salarié. Elle est particulièrement précieuse parce qu'elle permet d'apprendre tout au long de sa vie professionnelle et ouvre de n...

Lors de votre précédente audition, vous aviez évoqué les engagements de la gendarmerie en matière de cybersécurité et les dispositifs d'accompagnement et de formation des effectifs du commandement cyber. Le Comcybergend coordonne près de 7 500 gendarmes, dont les missions sont très vastes, allant de l'intégration d'une task force intervenant au niveau international pour lutter contre le crime organisé en matière de cyber, jusqu'à l'accompagnement sur le terrain des collectivités, des PME, des associations, ou encore des hôpitaux. Cette vision d'ensemble...

...maine des communications radio, des casques à visière pare-balles et de vision nocturne, après le drame de Saint-Just où trois gendarmes ont trouvé la mort. Le principe de la professionnalisation des PSIG avait été acté à la suite de ce drame : quel est son état d'avancement ? Les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) se développent. Les équipements individuels et la formation à leur utilisation sont-ils suffisants pour y faire face ? Quels sont les budgets prévus à cet effet ?

...ar an en moyenne, le budget actuel de la réserve la contraint à réduire ce nombre à vingt-et-un. Bien que le PLF mette en avant une hausse de 15 % du budget, celle-ci ne semble pas répondre à l'augmentation du nombre de réservistes constatée ces trois dernières années et l'année à venir. Par ailleurs, si parmi les réservistes, on compte un certain nombre de gendarmes retraités, dont le niveau de formation mérite d'être maintenu, il convient également de former les jeunes recrues issues du civil. Or, pour maintenir un taux d'emploi de même niveau à budget constant, une allocation supplémentaire à la formation s'avère nécessaire, sauf à utiliser les dix jours de formation au détriment de l'emploi et de la présence sur le terrain. De même, j'imagine volontiers que la gestion administrative de cette r...