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...nes compétences de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Comment envisagez-vous de vous acquitter de façon efficace de ces nouvelles tâches ? Par ailleurs, l'Agence a-t-elle les moyens de mettre en œuvre ses missions actuelles ? Ma troisième question sera aussi d'ordre général. Comment l'ANSES prend-elle en compte les préoccupations des Français ? Quel est le protocole de remontée d'informations ? Vous semble-t-il suffisant ? Sinon, que proposez-vous ? J'en viens à des questions plus spécifiques. La qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique. L'OMS souligne que la pollution de l'air est la première cause de décès liés à l'environnement dans le monde : elle ferait sept millions de morts chaque année. Selon M. Roger Genet, actuel directeur général de l'ANSES, « l'impact sa...
...ndis que Santé publique France défend un maximum d'un verre par jour, ce qui est différent. S'agissant du lait, on s'est accordé sur la recommandation d'une consommation suffisante mais limitée : comprenne qui pourra ! En ce qui concerne le nutri-score, l'ANSES s'est bornée à évaluer la faisabilité technique du calcul sans engager de travail sur la pertinence du score nutritionnel en matière d'information des consommateurs, son effet sur les comportements, son incidence sur l'offre alimentaire et les possibles conséquences lorsque des classes d'aliments sont combinées au risque d'obtenir un effet cocktail qui ne correspond pas à l'agrégation des scores de chaque produit. Comment envisagez-vous de poursuivre les travaux sur l'étiquetage nutritionnel ? L'ANSES a joué un rôle de pionnier concernant ...
Monsieur Vallet, votre formation et votre cursus dans le domaine de la santé nous font voir d'un œil favorable votre prochaine nomination. Ma première question portera sur la prévention, qui fait explicitement partie du portefeuille du nouveau ministre de la santé. Comment comptez-vous articuler les missions indispensables qui vous seront confiées avec le développement de la prévention ? Par ailleurs, aurez-vous des moyens fin...
Je le retire pour le redéposer en séance publique et connaître ainsi l'avis de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
...lider » (ReVa). Cette évolution rendra la VAE plus accessible en levant le frein que, dans la procédure actuelle, l'écrit représente pour nombre de candidats, s'agissant notamment de l'accès aux premiers niveaux de qualification. Il permet en outre d'étendre et d'homogénéiser le périmètre de l'expérience retenue dans le cadre de la validation, afin de mieux tenir compte des périodes de stage, de formation en milieu professionnel ou de mise en situation professionnelle qui ont permis d'acquérir et de développer des compétences. Enfin, la VAE est souvent vécue par les candidats comme une sanction lorsque leur parcours n'est que partiellement reconnu, alors que le dispositif est censé redonner de la confiance et une vraie capacité d'agir sur son parcours professionnel. L'amendement vise ainsi à faci...
La VAE est une autre voie de formation, méconnue comme l'était l'apprentissage, mais une voie extraordinaire, notamment pour les bassins d'emploi où les outils de formation sont éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres ou pour faire le point sur sa progression, et la faire reconnaître, après un parcours dans l'entreprise. Le non-recours au droit à la formation, la méconnaissance du dispositif y font obstacle – dans une entreprise ...
...nnaissance et le cadre dans lequel elle s'insère. Il faut que le dispositif s'intègre vraiment dans une logique de qualification, sous peine de déqualification de certains métiers et de dévalorisation de diplômes – ce que personne ne souhaite, du moins je l'espère. Il est nécessaire d'y réfléchir, ainsi qu'à la manière dont la VAE devient un véritable droit, assorti le cas échéant d'un droit à la formation. Trois amendements identiques ont été déposés par les trois groupes de la majorité, plus ou moins en liaison avec le Gouvernement : on sent bien que celui-ci souhaite aller dans cette direction. Il n'est pas illégitime que Gouvernement et majorité s'interrogent à ce sujet. Mais considérer, comme vous me l'avez dit, monsieur le rapporteur, que, parce qu'il y a une fenêtre d'opportunité, on y va, ...
La VAE n'est pas un diplôme, mais simplement une validation des acquis. Elle permet d'obtenir certains modules ; il en manquera donc nécessairement un ou deux aux proches aidants, qui devront par conséquent retourner en formation. Il ne s'agit pas de validation au rabais d'un diplôme, et si nous pouvons introduire le dispositif dans le texte, c'est une bonne chose.
...ouvet a raison, il faut prendre en compte la rupture de parcours professionnel et les désirs – variés – des intéressés. Lors de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'avais d'ailleurs réussi – c'était la seule bonne nouvelle dans ce texte – à faire adopter un amendement permettant aux aidants d'abonder de manière particulière leur compte personnel de formation. Dans les entreprises, la VAE peut aussi permettre d'obliger certains employeurs à reconnaître l'expérience et les compétences acquises par les salariés au cours de leur carrière. C'est également le cas dans les métiers du soin, comme l'a dit Philippe Vigier. Enfin, les compétences et les qualifications, ce n'est pas la même chose ; voilà pourquoi les qualifications débouchent sur une reconnais...
Nous en venons à la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, qui sera examinée lors de la journée réservée au groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), le jeudi 6 octobre, en séance publique. Le groupe Démocrate a demandé que ce texte soit examiné sous le régime de la procédure de législation en commission.
...strateur des services de l'Assemblée nationale qui m'a secondé, pour la précision et la qualité de ses apports. Ce texte est moins politique que le précédent, et je suppose que nous trouverons assez rapidement un consensus. Il bénéficiera directement à nos concitoyens, qui attendent avec une très grande impatience que nous légiférions sur le harcèlement et sur les arnaques au compte personnel de formation (CPF) dont ils sont victimes. Il n'est pas un d'entre nous ou de nos proches qui n'ait subi ce harcèlement ou qui n'ait été victime de telles pratiques frauduleuses. Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de l'accès à la formation professionnelle pour le plus grand nombre l'une de ses priorités. Cette ambition s'est traduite, tout au long du quinquennat précédent, par un investissement m...
Je suis très heureux de défendre cette proposition de loi, à laquelle j'associe Bruno Fuchs et Thomas Mesnier, ainsi que l'ensemble de mon groupe – et même de la majorité, puisque celle-ci soutient le texte. Cette proposition de loi est attendue car elle vise à répondre aux sollicitations répétées par SMS ou par courriel, au harcèlement téléphonique et aux offres trompeuses promettant une formation gratuite via le compte personnel de formation. Je vous prends à témoin, mes chers collègues : qui, parmi vous, n'a jamais été la cible de ces pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les gens à acheter des formations ? Malheureusement, les témoignages faisant état de tentatives d'arnaque ou d'escroqueries ayant pour but de dérober les crédits du CPF s'accumulent....
...d'augmenter : le nombre en a été multiplié par trois depuis 2020, et le montant des enjeux financiers par plus de cinq, passant de 7,8 millions à 43,2 millions d'euros. Bien que les services de renseignements financiers accomplissent un travail remarquable – pour preuve, on compte plus de 2 600 mises en demeure, près de trente dépôts de plaintes pénales et l'exclusion de plus de 150 organismes de formation –, ce fléau continue à frapper nos concitoyens au quotidien. La proposition de loi suit donc une logique de bon sens en voulant mettre un terme à ces démarches frauduleuses. Afin de compléter le texte, notre groupe propose qu'un rapport soit établi par les autorités compétentes afin de recenser les entreprises susceptibles de faire du démarchage téléphonique. Ce rapport, remis à l'Assemblée nati...
L'accès à la formation est essentiel, non seulement pour la modernisation du marché du travail, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle, dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Créé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2014, le CPF est un dispositif assurant le financement public de la formation continue. C'est un des rares droits uniquement...
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour cette initiative : la proposition de loi permettra d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Qui, en effet, n'a jamais été confronté à ce démarchage incessant et intempestif émanant d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation ? De nombreuses personnes ne supportent plus cet acharnement qui finit par nuire à l'image du CPF lui-même. Pourtant, le CPF est sans doute le plus grand succès de la précédente législature, avec près de 4 millions de formations financées depuis 2019. La formation continue est un formidable vecteur d'émancipation pour des personnes qui engrangent connaissances et compétences, et peuvent ainsi fa...
...tre conseillé – sic – merci de remplir votre formulaire mon-droit-CPF.fr. » Voilà quelques exemples de SMS comme nous en recevons tous par dizaines depuis plusieurs années. C'est lassant, voire horripilant. Je connais même une mamie, Pauline, qui, âgée de 89 ans, recevait encore des SMS l'invitant à faire usage de son CPF. Peut-être, en tant que parlementaires, avons-nous une obligation de formation, mais vous admettrez que nos concitoyens ont le droit de disposer de leur retraite – en tout cas tant qu'ils en ont une, pour quelques mois encore. L'arrêt du démarchage intempestif est donc une nécessité, et nous vous remercions d'avoir inscrit la question à l'ordre du jour : c'est une démarche d'utilité publique. Selon TRACFIN, le montant des fraudes serait passé de 7,8 millions en 2020 à 43,2...
Nous subissons tous quotidiennement, que ce soit directement, par l'intermédiaire de notre entourage ou dans nos permanences, des sollicitations parasites au sujet du compte personnel de formation. Si le CPF est un bon dispositif, fer de lance de notre action en faveur du plein emploi, les démarches agressives, abusives, voire frauduleuses auxquelles il donne lieu ne peuvent plus durer – je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pourquoi Bruno Fuchs, Sylvain Maillard et moi-même avons cosigné, au nom de la majorité, la présente proposition de loi. Je tiens à saluer tout p...
... que notre solde CPF est arrivé à échéance, que notre carte Vitale est expirée, que notre colis est arrivé..., nous en recevons tous. Chaque jour, des messages frauduleux affluent sur nos téléphones portables. C'est insupportable. Le groupe Écologiste - NUPES salue donc la proposition du groupe Démocrate et du rapporteur Bruno Fuchs visant à interdire le démarchage effectué par des organismes de formation par téléphone, SMS ou courriel, afin de lutter contre la fraude au CPF. Nous aimerions toutefois aller plus loin et garantir en France le droit de chacune et chacun à la tranquillité à son domicile et interdire le démarchage téléphonique lorsqu'il n'est pas souhaité, en appliquant le principe du consentement actif, tel que prévu par le règlement général sur la protection des données. Ainsi, plus...
Avons-nous été surpris de voir fleurir ces derniers mois toutes ces entreprises de démarchage ? Assurément pas. C'était inscrit dans la logique même de la loi qui visait à monétiser le CPF, à marchandiser la formation, à court-circuiter la médiation. Quel autre résultat auriez-vous pu obtenir avec une telle réforme de la formation professionnelle ? Je suis plutôt surpris que certains soient surpris ! Nous allons évidemment soutenir les mesures de lutte contre la fraude que vous proposez, mais cela ne réglera pas le problème fondamental, qui est celui de la manière dont est organisée la formation professionnel...
L'accès à la formation professionnelle est un enjeu de taille, surtout dans un contexte marqué par les difficultés de recrutement, et qui n'a pas été assez traité dans le texte relatif au marché du travail que nous venons d'examiner. Nous soutiendrons néanmoins la proposition du groupe Démocrate d'interdire le démarchage effectué par des organismes de formation par téléphone, SMS ou courriel. Reste à se donner les moy...