Interventions sur "forêt"

Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer penda...

Nous proposons de prévoir des sanctions contre l'abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l'instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs de feux constatés en forêt. Merci de l'attention portée à cet amendement de Mme Petex-Levet.

Votre amendement est déjà satisfait en droit : l'abandon de déchets en forêt est sanctionné dans le code forestier, et il n'est pas utile de préciser dans la loi les différents types de déchets pouvant être à l'origine d'un incendie. En commission comme en séance, nous avons préféré insister sur la nécessité d'augmenter les moyens de contrôle car il y a malheureusement beaucoup trop de déchets abandonnés dans nos forêts.

...u de camp. Quelque 96 % de ces feux d'origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux de touristes ou de riverains. Les incendies volontaires sont estimés à environ 10 % des cas. Cet amendement vise à modifier la répression pénale liée aux destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment les peines liées aux incendies de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements. Outre la prévention des atteintes à la vie humaine et un dommage irréversible à l'environnement très difficile à établir, il y a lieu de réprimer les atteintes substantielles à la faune et à la flore ainsi qu'aux éléments de l'environnement – air, eau, sols –, comme on réprime déjà les travaux effectués sans autorisation environnementale.

Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communicati...

Depuis lundi, nous votons un certain nombre de dispositifs pour lutter contre les feux de forêt, mais l'angle mort de ce texte est de n'envisager que trop peu les causes de ces incendies. Plus de 90 % des feux sont d'origine humaine. Si certains sont accidentels, une immense partie d'entre eux est volontaire. Dans ma circonscription, le feu qui s'est déclaré à Saumos en septembre dernier et a dévasté plus de 3 000 hectares est d'origine criminelle ; une trentaine de feux ont par ailleurs é...

Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion.

Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l'aune d'incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s'agit d'incendies très différents : l'un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l'autre s'est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l'ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d'attendre avant de replanter, tout simplement parce que l'exposition des bois et les types de terrain ne sont pas les mêmes. Dès lors, décréter, à l'échelle nationale, une interdiction de c...

À l'heure actuelle, les volumes plantés le sont, pour l'essentiel, dans des forêts industrielles, souvent en résineux. Depuis quelques années, la faible résilience des plantations monospécifiques entraîne des catastrophes de plus en plus importantes : les plantations monospécifiques ou pauvres en espèces sont très sensibles aux insectes herbivores et aux maladies, et ces sites sont moins résistants au changement climatique, à la sécheresse et aux incendies. Ces stocks de carbo...

... fiscal des travaux forestiers et l'assurance des parcelles. Sur le fond, je m'oppose à votre proposition : l'article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l'État le rôle de veiller « à l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences » et « au maintien de l'équilibre et de la diversité biologique ». La forêt française est riche de sa diversité. Le stock de bois sur pied est constitué à environ 64 % de feuillus – chênes, hêtres, châtaigniers etc. – et à 36 % de résineux, à savoir les sapins, les épicéas et les pins sylvestres ou mar...

Tout à l'heure, je vous invitais à faire confiance aux élus locaux ; maintenant, je vous demande aussi de faire confiance aux acteurs. C'est pour cette raison que nous conduisons la politique de la forêt au niveau régional, notamment au travers des plans simples de gestion (PSG). Il me semble quelque peu délicat d'entrer dans ce niveau de détail. Avis défavorable.

Vos arguments, que j'entends, ne résistent malheureusement pas à l'épreuve de la réalité : dans le département de la Gironde, ravagé par les incendies, sont actuellement plantés des pins en monoculture, alors même que ces arbres flambent mieux que n'importe quel autre. Dans de nombreuses forêts, la monoculture est un fléau. Si j'entends vos arguments, qui sont tout à fait fondés, ils se heurtent donc de plein fouet à la réalité, d'où la nécessité d'adopter l'amendement déposé par ma collègue Marie Pochon.

L'écologie nécessite tout de même d'étudier de temps à autre les réalités agricoles. En Gironde, département où j'ai été élu, la forêt des Landes ne peut être constituée que de pins, et ce depuis l'époque de Napoléon III :…

…cette zone était auparavant couverte de marais, qui furent asséchés grâce à la plantation de pins. Cette espèce est la seule capable de pousser dans la forêt des Landes, une couche d'alios empêchant les autres essences de se développer.

Actuellement, le bénéfice des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts n'est pas subordonné à des conditions suffisantes. Il est ainsi tout à fait possible de bénéficier de ces aides tout en optant pour des pratiques sylvicoles contraires aux objectifs internationaux que la France s'est fixés en matière de biodiversité comme de climat. Cela n'a aucun sens, d'autant que, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et des objectifs d'Aichi qui co...

Comme les amendements n° 381 et 376, également examinés dans le cadre de cette discussion commune, il vise à conditionner les aides au reboisement à la diversification des essences plantées, pour rendre les forêts plus résistantes au risque incendie. La diversité des espèces permettant de limiter la pénétration des incendies dans les forêts, il nous semble important d'inscrire cette exigence dans la proposition de loi. Chacun des trois amendements vise à instaurer un taux de diversification minimale.

Avec votre autorisation, je défendrai en même temps l'amendement n° 452. Pour atteindre l'objectif de 30 % d'espaces protégés en France fixé dans les accords de la COP15 et sur lequel nous nous accordons tous, nous devrons inclure nos forêts dans ce quota. Pour ce faire, nous devons adopter des modèles de développement permettant aux forêts de devenir des lieux d'accueil de la biodiversité et de stocker du carbone. Nous devons donc nous inscrire dans une stratégie permettant à la fois de lutter contre le changement climatique et de préserver la biodiversité, ce qui suppose d'appliquer des solutions fondées sur la nature, donc de se ...

S'il n'est pas possible de faire pousser plusieurs essences sur certains sols, peut-être cela signifie-t-il que la forêt n'est pas adaptée à ce milieu et qu'il faut en revenir à une lande ou à un autre type d'espace protégé. Il faut en tout cas se rapprocher autant que possible du modèle naturel pour atteindre le seuil de 30 % d'espaces naturels protégés, pour préserver la biodiversité, – dont, dois-je le rappeler, nous dépendons tous – et pour déployer une stratégie d'adaptation au changement climatique, auquel le...

...deux questions, auxquelles je répondrai de manière distincte. S'agissant tout d'abord de la diversification, l'article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l'État le rôle de veiller « à l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences » et « au maintien de l'équilibre et de la diversité biologique ». La forêt française jouit d'une variété supérieure à celle de nos voisins – comme je l'indiquais tout à l'heure, elle regroupe 146 essences d'arbres. Derrière la façade – le souci d'encourager la diversification –, je sens poindre, chez ...

...opéenne, ne permet pas d'atteindre les objectifs que vous visez – et que d'ailleurs nous visons tous ici – et que la France affirme, au niveau européen et international, vouloir atteindre. Nous ne préférons pas telle espèce à telle autre, nous faisons simplement face à une exigence, à un impératif. Nous devons renverser la tendance actuelle, que l'on observe également dans notre pays. Même si la forêt française est l'une des plus riches et diversifiées d'Europe, elle est fragilisée, face au changement climatique, par des pratiques industrielles, comme la constitution de stocks unifiés et donc vulnérables. L'intensité et la fréquence des incendies et des épisodes de sécheresse actuels sont d'ailleurs la conséquence du changement climatique. Contrairement à ce qui a été dit, ces amendements son...