Interventions sur "forêt"

...t pose ainsi des bases solides pour permettre à nos agriculteurs de réussir la transition écologique et d'atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l'horizon 2050. Le PLF pour 2024 permet d'intensifier la transition écologique avec 1,3 milliard d'autorisations d'engagement prévues, dont 800 millions pour la planification écologique en agriculture et 500 millions pour la forêt, la moitié de ce montant étant consacrée à la stratégie de réduction des produits phytosanitaires. Celle-ci pose, pour la première fois, un cadre méthodique visant à identifier les impasses techniques et à investir dans la recherche et l'innovation afin de développer des solutions alternatives. Nous devons maintenir un haut niveau de protection des cultures, soutenir les performances économiques...

Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d'euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). Il s'agit de prolonger l'effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d'une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C'est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l'honneur de ...

Je viens de la région d'Arcachon ; nous menons donc le même combat. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d'importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J'évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l'ONF, le CNPF, les Draaf (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre ...

Nous voterons bien sûr pour cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l'ONF n'augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d'accorder à l'ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt. Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d'entre nous ont déposé jeudi dernier une proposition de loi relative à la gestion de la...

Cet amendement s'inscrit dans la lignée des propositions défendues notamment par le groupe Écologiste pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et prévenir les dommages causés par les feux de forêt, dont la fréquence et l'intensité sont amenées à s'accroître. Il vise à créer un fonds, doté de 500 000 euros – c'est une somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l'installation et l'entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l'économi...

Cet amendement de ma collègue Hélène Laporte vise à augmenter de 35 millions d'euros les crédits alloués à l'ONF, qui diminuent depuis plusieurs années. L'ONF emploie aujourd'hui 6 000 agents de moins qu'à sa création en 1964, alors qu'il assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. D'autre part, un rapport de la Cour des comptes daté du 25 mai 2020 pointe la sous-exploitation des forêts françaises. Enfin, nous n'ignorons pas le rôle joué par les forêts dans la prévention du risque incendie. En ma qualité d'élu de la Gironde, je suis assez sensible à cette question. Par conséquent, nous souhaitons amorcer une hausse du budget de l'ONF.

Nous entamons l'examen d'une longue série d'amendements relatifs à l'ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" à l'ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s'élevait à 179,8 millions d'euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions d'euros, pour atteindre 212 millions d'euros entre 2021 et 2023. Cette année, nous proposons de lui consacrer 227 millions. C'est donc cette majorité qui a augmenté le budget de l'ONF, si l'on compare avec la période 2013-2017. Ainsi, 6,7 mil...

En préambule, je rappelle qu'il est vraiment urgent d'adapter l'ensemble de nos écosystèmes forestiers au changement climatique. Le service public de l'ONF, qui gère les forêts, notamment publiques, est singulièrement affaibli. Je redonne les chiffres : nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le projet de loi de finances pour 2024. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez car les effectifs ne diminuent pas cette année ; mais il faudrait les augmenter ! Je ne reviens pas sur le débat relatif au budget de l'ONF. Rappelons toutefois que les ventes de b...

Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. Ce risque menace en effet toujours plus nos bois et nos forêts en raison de l'accélération des effets désastreux du changement climatique. Nous en sommes à un point où la forêt française est un puits de carbone en péril, contribuant elle aussi à réchauffer le climat. L'année 2022 nous a tous frappés par la multiplication et l'intensification des incendies et par la violence avec laquelle ils ont dévasté nos territoires. Mais elle aura aussi été l'occasion ...

...teurs, Mme Panonacle et M. Lamirault, qui a permis d'apporter quelques améliorations, en commission puis en séance. Je regrette toutefois que certaines d'entre elles n'aient pas été retenues par la CMP. J'y reviendrai. Cette proposition de loi, Mme la rapporteure l'a souligné, est avant tout consensuelle. Le fait de mieux intégrer le risque incendie dans les plans de prévention et de gestion des forêts, que ce soit dans la stratégie nationale ou aux différents échelons territoriaux – et même dans le domaine privé, avec la baisse du seuil imposant l'élaboration d'un PSG – constitue une avancée pertinente. Nous pouvons également nous féliciter d'avoir repoussé les amendements du Gouvernement visant à revenir sur les exonérations en faveur des Sdis prévues aux articles 32 et 34 du texte – TICPE, ...

Il faudrait, à cet égard, élaborer un véritable plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son dernier rapport.

Vous avez pourtant systématiquement écarté les amendements relatifs aux critères de diversification des essences, considérant qu'ils ne présentaient pas de lien avec le texte. Le même sort a été réservé aux amendements visant à conditionner les aides publiques et les niches fiscales à une gestion durable susceptible de protéger la biodiversité et les atouts de la forêt. Pourtant, tous les scientifiques et les ingénieurs forestiers soulignent que la diversification représente un enjeu majeur en vue de limiter le risque incendie. Vous avez préféré renvoyer ces questions à un futur acte II de la forêt. Nous serons particulièrement attentifs sur ce point. La question d'une gestion durable de la forêt rejoint celle des moyens : comment pouvez-vous prétendre protége...

…que nous avions intégré à l'article 1er et qui devait figurer dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts. Par cette décision, nous nous privons d'un outil de contrôle et de suivi pourtant essentiel : sans moyens, nos efforts seront vains et ce texte restera une simple énumération de principes. Le prochain projet de loi de finances permettra d'apprécier la cohérence des objectifs affichés avec le budget voté. Nous serons force de proposition en ce sens. Pour conclure, le texte, bien qu'insuffisant ...

Nous resterons cependant attentifs à ce que l'acte II de la gestion des forêts et les mesures budgétaires à prévoir dans le prochain projet de loi de finances soient bien traduits dans les faits.

...tions permettant toutes les modifications juridiques nécessaires pour mieux prévenir les incendies tout en renforçant notre capacité à mobiliser efficacement les moyens nécessaires pour lutter contre ceux-ci. J'observe que le texte active de nombreux leviers, dans une approche globale qui me paraît pertinente et utile. Je pense par exemple à l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ou à l'actualisation du contenu des documents de gestion durable de la forêt privée. Ces deux mesures permettront de mieux inscrire l'objectif de lutte contre les incendies dans nos différentes stratégies. Il en va de même de l'ajout d'une mission dédiée à cette question au sein du CNPF. Le texte prévoit également des dispositions concrètes de na...

Pour ce qui est de la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui, peu importe les moyens qu'on y met, le feu gagne toujours. Ce constat glaçant est dressé par un des rares chercheurs français spécialiste des boucles de rétroaction des feux de forêts – ce phénomène qui les rend incontrôlables. Cette perte de contrôle est liée à la combinaison des sécheresses et des vagues de chaleur. Le problème, chers collègues, c'est que cette configuration est précisément appelée à se répéter dans les années à venir à cause du changement climatique.

En dix ans, la capacité de stockage du CO2 par les forêts a été divisée par deux. Maladies et dépérissements se multiplient au sein de ces sentinelles du climat. En première lecture, je soulignais que ce texte instituant une stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre les incendies était une bonne chose, car il était tout simplement nécessaire pour faire face à la détresse des services publics de sécurité civile, laissés seuls face à l'in...

...breuses attentes pour la suite, le groupe Écologiste votera pour cette proposition de loi afin de soutenir les personnels et bénévoles mobilisés partout dans notre pays – dans les services d'incendie et de secours, dans nos mairies, à l'ONF ou encore à l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Nous voterons pour ce texte car nous sommes toujours au rendez-vous de la meilleure protection de nos forêts. Toutefois, nous vous avertissons : en l'état, nous ne pourrons atteindre ni les objectifs de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, ni ceux de la stratégie nationale biodiversité. Tant que nous ne ferons pas bifurquer notre modèle de gestion forestière, nos forêts resteront vulnérables. Nous voterons pour ce texte avec la fatigue de ceux qui font des propositions justes, appuyées par le...

...f de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, à l'échelle de la France mais aussi de l'Europe, nous nous sommes félicités de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. L'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt au contexte de dérèglement climatique est devenue une urgente nécessité. Le texte qui nous est présenté a le mérite à cet égard de mettre en quelque sorte le pied dans la porte, en prévoyant des mesures qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler – si vous me passez l'expression – le maquis administratif actuel. Il ne règle pas tout, mais présente d'indéniables avancées. Il inclut...

...is des moyens supplémentaires d'investissement à hauteur de 150 millions d'euros, soit à peine 10 % de l'investissement dans les seuls camions-citernes. Il est donc indispensable de nous doter d'une programmation financière autrement ambitieuse. Sur le terrain de la prévention aussi, les moyens manquent, comme en témoigne le recul préoccupant du service public forestier alors que les surfaces de forêt à gérer par chaque agent de l'ONF ont doublé en vingt ans, au détriment des missions de surveillance de départs de feu, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. En conclusion, si le présent texte comporte des avancées et fait un premier pas dans la bonne direction, la balle est maintenant dans le camp de l'exécutif, qui se doit de doter les Sdis, l...