Interventions sur "forêt"

Il vise à ajouter les exploitants forestiers à la liste des acteurs consultés pour la création d'un réseau de référents défense des forêts contre l'incendie (DFCI). En effet, les exploitants forestiers sont tous les jours dans la forêt : ils connaissent parfaitement les sentiers et sont capables de traverser les milieux les plus inextricables ; surtout, ils possèdent le matériel adapté pour intervenir en cas d'urgence auprès des autorités compétentes. Ce fut le cas cet été dans le Jura, où ils ont pu guider les pompiers et leur tra...

Il vise en effet à rétablir l'article 20, qui a été supprimé en commission. Il s'agit d'une incitation fiscale visant à favoriser l'entretien de nos bois et forêts. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt – Defi forêt – est en effet censé prendre fin en 2025 ; il convient de le pérenniser. Punir les récalcitrants, c'est très bien, mais c'est bien aussi d'inciter les gens à respecter la loi.

Il vise à rétablir l'article 20, relatif au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, le Defi forêt, dans sa version issue du Sénat : il comprend notamment le débornage de la mesure, la suppression du plafond de 25 hectares, une liste non opérationnelle des travaux éligibles et une entrée en vigueur qui, reposant sur l'expiration d'un délai variable et non sur une date, est inopérante. Le Defi est un outil utile et il n'est pas question de revenir dessus ; au contraire, nous l'a...

Dans la continuité des échanges que nous venons d'avoir sur le Defi, il vous est proposé de réduire de trois à deux ans le délai dans lequel l'acquéreur d'une parcelle de forêt doit faire approuver un plan simple de gestion pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale.

Votre amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai pour faire agréer un plan simple de gestion sur les parcelles acquises pour bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. Il est exact que le respect d'un PSG contribue grandement à la protection de la forêt contre le risque d'incendie.

Les forêts jouent un rôle non négligeable dans le cycle de l'eau par leur action sur l'importance et la répartition des précipitations arrivant au sol, la dynamique de l'eau dans le sol et les quantités d'eau rejetées sous forme de vapeur dans l'atmosphère. Eau et forêt sont donc intrinsèquement liées, particulièrement en cas d'incendie. Outre que les incendies se multiplieront d'ici à 2050, à cette date,...

Votre amendement, qui entend subordonner le bénéfice du Defi forêt à l'engagement à contribuer à des objectifs environnementaux, n'est pas vraiment opérant. J'y serai défavorable si vous le maintenez. Il prévoit que le crédit d'impôt bénéficie aux contribuables s'engageant en faveur du stockage de carbone et de la conservation de l'habitat forestier. Or une telle rédaction n'est pas opérationnelle pour diverses raisons. Tout d'abord, comme vous ne dites rien de...

...adaptation des arbres aux températures, qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés, sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation, pour anticiper les risques d'incendie mais aussi améliorer la vitalité des massifs forestiers. Les communes forestières françaises doivent faire face, depuis quelques années, à une « tempête silencieuse » qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites – 10 millions de mètres cubes d'épicéas contaminés par les scolytes –, dépérissement de certaines essences, sécheresses répétées et conditions climatiques extrêmes. Les parasites, insectes et champignons qui prolifèrent provoquent de sérieux dépérissements dans les peuplements. L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlemen...

Comme le soulignent de nombreux acteurs – l'association Canopée, le syndicat majoritaire de l'Office national des forêts, la Fédération nationale des communes forestières ou les sapeurs-pompiers –, avant la saison estivale, il est nécessaire de prévoir des campagnes nationales annuelles obligatoires de sensibilisation et de prévention du risque incendie dans les médias. En effet, 90 % des feux sont d'origine humaine. Il s'agirait de sensibiliser largement aux bons réflexes pour éviter les incendies et s'en protége...

...llègue Cazeneuve. J'ajoute que les informations financières et l'analyse des dispositifs fiscaux figurent dans les rapports spéciaux de la commission des finances, établis pour les différentes missions budgétaires. Je vous invite à les consulter ou à vous rapprocher du rapporteur spécial de la mission qui vous intéresse, plutôt qu'à demander un énième rapport. Les écologistes sont attachés à nos forêts et devraient donc être sensibles à la déforestation qu'engendreraient l'adoption de tous ces amendements et la publication de tels rapports, qui ne serviront qu'à caler vos armoires !

Il vise à demander un rapport sur la place accordée aux installations photovoltaïques lors du réaménagement de bois et de forêts détruits par des incendies. Chaque année, les feux de forêt détruisent des milliers d'hectares, or leur réaménagement est essentiel pour préserver les espaces boisés. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles et de restaurer la biodiversité. Souvent, des promoteurs ciblent les zones brûlées pour y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Il s'agit de quantifier ce phénomène,...

...ys à l'autre : la coopération transfrontalière est essentielle pour lutter efficacement contre les risques d'incendie. Les pays doivent travailler ensemble pour échanger des informations et leurs pratiques, partager des ressources et coordonner leurs actions de prévention et de gestion des incendies. La coopération est particulièrement importante pour les régions frontalières, où les incendies de forêt peuvent se propager rapidement d'un pays à l'autre. Pour la faciliter, le rôle des gouvernements et des organisations internationales est décisif. Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement d'adresser au Parlement un rapport sur l'organisation et les actions menées dans le cadre de la lutte transfrontalière contre les risques d'incendie.

Je ne comprends pas bien la logique de la NUPES : il y a quelques instants, vous nous proposiez d'adopter l'amendement n° 128 demandant un rapport relatif à la disponibilité des ressources en eau pour lutter contre les feux de forêt ; vous défendez maintenant un amendement demandant un rapport pour lutter contre le stockage de l'eau. Il faudrait être cohérents ! C'est le « en même temps » de la NUPES.

Récemment, je me suis adressé au ministre Christophe Béchu au sujet des surfaces brûlées depuis le début de l'année. J'ai cité le chiffre de 20 000 hectares, figurant dans l'Effis, le système européen d'information sur les feux de forêt, dont les statistiques ont été largement reprises l'année dernière. Manifestement, le ministre ne connaissait pas ce chiffre. Les différences de chiffres, outre leur aspect politicien, peuvent dépendre du type de sols pris en considération. Ainsi, la base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) ne retient pas les incendies volontaires à finalité agricole, comme les écobuages. Pou...

Tout d'abord, je salue la disposition de l'article 32 qui vise à exonérer les Sdis de la TICPE et du malus écologique, et je me réjouis que le Gouvernement ait été mis en minorité lorsqu'il a proposé un amendement de suppression de cet article. D'autres mesures environnementales imposées aux pompiers restent aberrantes. Les camions-citernes pour feux de forêt, soumis à la norme antipollution Euro 6, doivent ainsi être équipés de moteurs qui les rendent vulnérables, entre autres parce qu'ils sont placés sous le châssis. Par cet amendement, je propose que les véhicules de lutte contre les incendies de forêt ne soient plus soumis à ces normes environnementales. Une telle dispense est possible puisque les camions militaires en bénéficient déjà. J'aimera...

...amions militaires bénéficient déjà de la dispense que j'appelle de mes vœux, ce qui signifie que certains véhicules lourds sont bel et bien construits sans respecter cette norme environnementale. Les Sdis que vous avez auditionnés n'ont peut-être pas évoqué cette question mais c'est une demande très forte de la part des Sdis de Gironde. Dans ce département, la moitié des camions-citernes feux de forêt ont été rendus inutilisables à la suite des incendies de l'été dernier et au moins un tiers le sont toujours. Pour plusieurs d'entre eux, c'est parce qu'ils sont rendus plus vulnérables par la présence des réservoirs AdBlue placés sous les châssis. Monsieur le rapporteur pour avis, je vous demande donc de revoir votre position car nous n'aurons pas d'autre occasion de mettre en place une telle d...

En 2022, des régions jusqu'ici épargnées par les incendies de forêt liés aux sécheresses ont été touchées par ce phénomène consécutif au réchauffement climatique. Dans le Finistère, les flammes ont dévoré les forêts des monts d'Arrée à la suite de températures extrêmes. L'ensemble du territoire français est désormais exposé aux incendies et le phénomène va s'intensifier dans les années à venir. Cet amendement de mon collègue Charles Fournier a pour objectif la p...

Cette proposition de loi, issue des recommandations du rapport sénatorial portant sur les mesures à prendre pour anticiper les risques d'incendie, est bienvenue. Il est nécessaire de répondre aux menaces pesant sur les forêts, qui s'affaiblissent à cause du changement climatique et de méthodes sylvicoles inadaptées. Nous approuvons l'instauration d'une stratégie nationale et interministérielle, qui prévoit la coordination de nombreux acteurs. Plusieurs articles, renforçant les OLD, devraient permettre une meilleure prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu'avec des moyens supplé...

Nous avons besoin d'une forêt en bonne santé. Or sa fragilité est avérée. On sait que la résilience des forêts passe par une révision de la gestion forestière, qui doit promouvoir la diversité des espèces, prendre en considération la biodiversité, prévoir la restauration de la qualité des sols et l'abandon des coupes rases. Or, malgré nos multiples tentatives, le texte ne la prévoit pas. Enfin, nous tenons à rappeler que la ...

Nous l'avons vu ces derniers mois : aucun territoire n'est épargné par l'extension et l'intensification du risque incendie, aujourd'hui beaucoup plus intense qu'il ne l'était auparavant. L'an dernier, la France a perdu plus de 60 000 hectares de végétation. Les projections sont très préoccupantes : en 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront confrontées à un risque d'incendie élevé, contre un tiers en 2010. La saison des feux dure désormais toute l'année. La proposition de loi, dont l'initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreuses mesures mises en œuvre par le Gouvernement ces derniers mois et permet d'avancer dans l'élaboration d'une politique volontariste et ...