Interventions sur "forêt"

L'été 2022 a été dévastateur pour nos forêts. L'année 2023 risque de nous exposer au même scénario. Après un printemps chaud et sec, quelques étincelles pourraient suffire à embraser la nature. Il faut nous y préparer, tout d'abord en renforçant les moyens humains et techniques. C'est l'objet de ce plan de lutte. J'en profite pour exprimer notre solidarité avec l'ensemble des personnels qui se battent au quotidien pour nous protéger.

Pour nous tenir prêts, il faut également mettre en place de nouveaux instruments de prévention, à l'instar de la météo des forêts, et enfin renouveler notre arsenal législatif. En prévoyant une stratégie nationale et interministérielle, cette proposition de loi permettra de coordonner l'action des différents ministères et des acteurs concernés par la lutte contre les feux et donc de gagner en efficacité. Nous regrettons néanmoins que la commission mixte paritaire n'ait pas souhaité maintenir un de nos amendements, adopté ...

En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'Office national des forêts estime par ailleurs que, d'ici à la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n'est bien évidemm...

...t, il est plus coûteux de les vérifier tous en dehors de la saison estivale. Il en va de même pour les Dash : sur nos sept appareils, seuls cinq étaient disponibles. Si la location de moyens annoncée est une bonne nouvelle, ce n'est pas une solution pérenne. Enfin, quand ferons-nous le choix politique de réinvestir massivement dans la ruralité, dont les acteurs entretiennent les campagnes et les forêts et près de 90 % du territoire national ? Si les petites communes rurales ne disposent plus des moyens budgétaires suffisants et si l'ONF ne voit pas ses effectifs et ses moyens augmenter, comment entretiendrons-nous les forêts et tous les territoires qui les jouxtent ? Sans eux et sans nos agriculteurs, notamment les viticulteurs et les éleveurs, les surfaces brûlées chaque année seront démultip...

Tout le monde ici se souvient des feux en Gironde – plus de 30 000 hectares partis en fumée en un été. Tous les trois jours, selon le bilan relatif à la déforestation de la forêt primaire sur l'année 2022 publié hier, la même surface de forêt primaire est engloutie dans le monde. Malgré tous les engagements pris par les États à la COP26, ce sont donc plus de 4 millions d'hectares de forêt primaire qui sont rasés, principalement au Congo, en Bolivie et au Brésil, où la déforestation est la conséquence d'une agriculture intensive à outrance. Dans le même temps, le Canada a ...

Vous savez pourtant très bien ce qu'il faut faire : mettre des moyens financiers et humains sur la table. Tous les organismes, les pompiers, les forestiers, tous les groupes parlementaires ici présents sont, pour une fois, d'accord sur un point : pour protéger les forêts et la population, il faut de l'argent. Vous nous renvoyez gentiment au projet de loi de finances, qui sera examiné cet automne, pour parler des moyens budgétaires, en nous attendant sagement avec la matraque du 49.3 derrière votre dos.

... de l'article 34, alors qu'ils mettent de nombreux pompiers volontaires à disposition. Vous avez refusé de reconnaître la profession de sapeur-pompier comme métier à risque, contre la volonté de ces derniers. Quelle honte ! En bref, ce texte a été altéré en CMP où, à huis clos, vous avez supprimé tous nos amendements adoptés en séance. Il ne propose aucune mesure satisfaisante sur la gestion des forêts ou pour prévenir les incendies, et n'aide que trop peu nos pompiers en manque de moyens ! Le groupe LFI – NUPES refuse d'être complice de cette inaction pendant que notre planète brûle. Vous comprendrez donc que l'abstention que nous avions exprimée au mois de mai se mue en un vote défavorable.

Pour conclure, collègues, depuis le début de ce discours, l'équivalent de cinquante terrains de football de forêt primaire a été rasé. Il faut agir maintenant !

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est équilibré et préserve les apports principaux des deux assemblées. Nos travaux ont donc été guidés par un esprit de responsabilité. Parmi les mesures marquantes et positives du titre Ier qui ont fait l'objet d'un accord, je citerai la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées,…

…l'intégration du risque incendie au sein des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles. Le titre II du texte issu de la CMP a consacré la régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feu, en intégrant les obligations légales de débroussaillement dans les documents d'urbanisme, obligations qui s'appliquent également aux sites Seveso. Les titres III et IV, qui pr...

...commission des finances, enfin. À ce titre, ce sont mes collègues parlementaires que je salue, pour les avancées de fond que marque la proposition de loi. Certains points des parties du texte pour lesquelles la commission des finances avait reçu une délégation pour un examen au fond sont demeurés inchangés ou presque, et je nous en félicite. Je pense à l'article 35 A, qui intègre la défense de la forêt contre les incendies dans les orientations générales de la politique forestière de l'État, ainsi qu'à l'article 36, qui tend à confier au Centre national de la propriété forestière le soin de sensibiliser les propriétaires forestiers à l'intérêt de souscrire une assurance. En revanche, l'article 36 bis, ajouté à l'Assemblée, qui a trait à la composition du conseil d'administration du CNPF, est s...

On l'a déjà rappelé plusieurs fois : en France, neuf feux sur dix sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort – on en a beaucoup parlé tout à l'heure –, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou dans un jardin, ou encore produite par les freins d'un train peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt ou de biodiversité en un claquement de doigts. Depuis peu, des campagnes nationales de sensibilisation sont déployées en amont et pendant l'été, mais, de toute évidence, ce n'est pas suffisant – nous ne pouvons que le déplorer collectivement, et c'est d'ailleurs la raison d'être de cette proposition de loi. Les sapeurs-pompiers, les syndicats et tous les acteurs de la sécurité civile que nous av...

Je vous rappelle que le réchauffement climatique ne cesse de s'emballer, que les chiffres français sont dramatiques, que la situation de l'ensemble du bassin méditerranéen est effrayante ; dans les Vosges, au nord du Bas-Rhin, des forêts entières de pins se trouvent en situation de risque maximal. Cela ne va pas s'arranger l'été prochain : l'été dernier aura probablement été le plus frais du reste de notre vie, alors que nous pouvons toutes et tous témoigner du fait qu'il était terriblement chaud !

...s ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l'encontre de la diversité promue,…

Je vais répondre aux arguments qui nous sont opposés. Le premier argument est donné par M. le rapporteur : ce ne serait pas le bon moment ni le bon véhicule législatif… Cela fait plus de cinq ans qu'on nous joue cette musique sur tous les tons. Je rappelle une nouvelle fois que dans son rapport sur la forêt et la filière bois, Anne-Laure Cattelot, alors députée de la majorité présidentielle, avait souligné qu'il fallait absolument encadrer les coupes rases. Vous ajoutez, monsieur le rapporteur, que la question des coupes rases relève de pratiques passées, M. le ministre précisant même que cette pratique ne concernerait plus que 0,4 % de la forêt française. Mais de tels chiffres empêchent de voir ce...

Monsieur le ministre, vous prenez comme argument l'adaptation des forêts au changement climatique, mais je pense à ces arbres plantés à des altitudes qui ne leur correspondaient pas du tout, ce qui a eu des conséquences absolument dramatiques, et je ne suis pas du tout d'accord pour qu'on joue aux apprentis sorciers.

...is vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d'hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu'il s'agit d'une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d'énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet, en cas de problème sanitaire : je pense entre autres aux invasions de scolytes, qui rendent indispensable l'éviction des arbres atteints. M. le ministre a également évoqué la troisième cause de coup...

Vos deux amendements sont satisfaits puisque les établissements scolaires et d'enseignement supérieur sont libres de conclure des partenariats avec les Sdis, l'Office national des forêts (ONF) ou le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Rien ne s'y oppose. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Je voudrais tout de même appeler l'attention de l'Assemblée sur le vote des amendements précédents, notamment sur les derniers, qui visaient à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux (PNR) et dans les zones Natura 2000. Sincèrement, ce n'est pas reconnaître le travail fait par les élus locaux pour assurer dans ces zones la préservation des forêts et de la biodiversité !

Elle a raison ! Vous n'aimez pas la forêt !