Interventions sur "forêt"

Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n'y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l'exemple que vous évoquez ; c'est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l'heure permettent d'interdire la déforestation d'une telle surface dans le but d'y installer des panneaux photovoltaïques. Je suis très fier de cette victoire collective. Avis défavorable.

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : Certaines t...

Vous savez que je dis les choses de façon directe, et je ne dérogerai pas à cette habitude pour vous répondre. Lorsque nous avons adopté le principe selon lequel on ne peut défricher la forêt pour installer des panneaux photovoltaïques, dès le lendemain, j'ai été contacté par ceux que visait l'interdiction – ce qui, à mon sens, est toujours une bonne chose, car cela montre que l'amendement adopté a visé juste – et, sans citer de noms, je dirai que les projets dont ils étaient responsables ne portaient pas sur des parcs de 25 hectares, mais sur des surfaces de 500 à 1 000 hectares. Il ...

Je veux commencer par remercier notre collègue Le Gayic de son témoignage. Ensuite, je souhaite rappeler que toute forêt est un puits de carbone et qu'il n'existe pas de forêt médiocre.

C'est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d'un point de vue productiviste, qu'une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux solaires. Pour ma part, je prends acte de l'engagement du rapporteur d'améliorer le texte en vue de la CMP, étant précisé qu'il importe d'éviter de voir se multiplier un p...

... de réintégrer les sols forestiers dans le dispositif. Si cela pouvait se faire, pour ma part, je sortirais de l'hémicycle parfaitement serein. Nous pourrions au besoin faire appel à l'expertise technique de l'ONF, des CRPF ou de l'Ademe, c'est-à-dire des instances scientifiques démocratiques à même d'arbitrer les situations en fonction des besoins de la PPE, et de déterminer quelles surfaces de forêts et de sols agricoles, non exploitées et quasi incultes, rendraient un meilleur service à notre société et à la planète en servant de lieu d'implantation pour des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. Peut-être suffirait-il d'une pause de cinq minutes pour rédiger un amendement dans cet esprit de compromis. Après l'article 11 decies, il me paraît plus difficile de raccrocher une telle...

…une exploitation compensée au double en forêt durable, et qui rapporte à la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde 1 million d'euros par an. Nous parlons ici de forêts de production de pins maritimes d'une durée de vie de trente à quarante ans. La biodiversité, si importante, est peu présente dans ces forêts et l'artificialisation des sols utilisés pour les parcs solaires est réduite au minimum, notamment en ce qui concerne le raccordeme...

...à un meilleur contrôle du foncier. Il paraît normal de leur assurer de telles capacités, d'autant qu'elles en jouissent déjà dans beaucoup d'autres systèmes, notamment celui de l'eau. Ce rapport, complémentaire de la demande de décret que nous avons formulée pour l'agrivoltaïsme, pourrait explorer, outre les voies de maîtrise du foncier, les façons d'éviter les dérives que nous redoutons pour la forêt.

...alité il correspond : combien de projets sont concernés ? Où se situent-ils ? Quelles surfaces couvrent-ils ? Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a rien de rédactionnel. Il a de graves conséquences puisqu'il revient à envoyer le message suivant aux porteurs de projet : dépêchez-vous, vous avez neuf mois après la promulgation de la loi pour déposer des dossiers si vous voulez raser des forêts avant que la limitation à 25 hectares ne s'applique !

Tout le monde a vécu dans ses territoires des opérations préventives de retournement des prairies, à l'approche de l'application des nouvelles règles destinées à les protéger. Ce sous-amendement conduira à autoriser des projets d'installation de panneaux en forêt alors que le législateur a manifesté sa volonté, dans tous les débats en commission et en séance publique, d'aller dans le sens inverse. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement.

...projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l'agrivoltaïsme établie à l'article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté alimentaire de ce type de projet n'est pas à démontrer. Il est dans l'intérêt public d'empêcher qu'il soit mené à terme et d'appliquer les règles relatives à l'agrivoltaïsme aux projets existants non encore réalisés, même ...

La transition écologique, l'insertion de nos entreprises dans la concurrence internationale, l'encouragement des filières à se moderniser sur nos territoires, la résilience face aux aléas naturels et la protection de la santé du consommateur, telles sont nos cinq priorités pour l'agriculture et la forêt. Pour satisfaire à cette ambition, il faut des moyens : le PLF pour 2023 les prévoit, avec une hausse de près de 30 % des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . J'évoquerai d'abord brièvement le plan de relance qui mobilisera 206 millions d'euros en 2023. Les professionnels se sont emparés du plan de relance et les investissements ont été bien ciblés – nou...

Je vous présente aujourd'hui l'avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'agriculture française a connu une année 2022 difficile, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à l...

Je me réjouis d'être à vos côtés dans cet hémicycle pour débattre du budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie le ministre Marc Fesneau de s'être rendu cet été auprès de nos agriculteurs, dans les cours de ferme, d'avoir été attentif à ceux qui lui faisaient des demandes, et je n'oublie pas que dans son jeune âge, il soutenait l'installation des femmes en milieu rural dans le Loir-et-Cher. Mes chers collègues, manger e...

...des séquelles irréversibles. Je profite de cette discussion budgétaire pour témoigner, au nom de l'ensemble des députés, notre soutien aux familles des victimes : l'Assemblée nationale est à leurs côtés pour faire toute la lumière sur ce scandale agroalimentaire. J'ai d'ailleurs demandé l'ouverture d'une commission d'enquête sur le sujet. Le budget alloué à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élève à 3,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,84 milliards en crédits de paiement. Si l'on y ajoute les crédits inscrits à d'autres postes budgétaires, tels que ceux relatifs à la partie « agriculture, alimentation et forêt » du plan France 2030, nous atteignons un budget global de plus de 23 milliards. Ce montant est important et sert les objectifs que ...

...aucun gamin ne soit exclu de la sécurité alimentaire qui contribue à sa santé. Ces grands rendez-vous seront complétés par un appel urgent à remobiliser des moyens intellectuels et de développement au sein du Casdar, que vous pourriez déplafonner dès à présent, monsieur le ministre, afin d'accompagner les mutations en cours dans un contexte de crises multiples. Enfin, vous pourriez accorder à la forêt française les moyens de sa recherche, de son ingénierie et de son avenir non seulement en rétablissant les crédits des personnels de l'Office national des forêts (ONF), mais en en prévoyant de nouveaux.

Nous entrevoyons enfin l'espoir que la forêt amazonienne soit préservée in extremis : ce poumon vert terrestre, dont nos conditions même d'existence en tant qu'humanité dépendent. Nous, écologistes, saluons cette victoire pour les peuples, pour la forêt et pour le vivant. Et, bien sûr, Emmanuel Macron s'est empressé de dégainer un tweet de félicitations au nouveau président brésilien : cela ne coûte pas grand-chose et permet de se d...

Cela coûte en effet bien moins cher que de mener une véritable politique de préservation de la forêt dans notre propre territoire. La forêt française fait notre fierté : outre qu'elle est un puits de carbone et un réservoir de biodiversité, elle constitue un laboratoire d'avenir pour la bioéconomie. La protection des écosystèmes en tant que patrimoine commun, que nous léguerons aux générations futures, est plus que jamais une urgence. Or, depuis l'hiver dernier, le manque inédit de précipitatio...

…mais le temps manque. Aussi, je conclurai en déplorant la nouvelle attaque que vous opérez contre le budget consacré à la forêt. Après un été dramatique, comment accepter la suppression de quatre-vingt-quinze ETP dans un ONF déjà exsangue et au bord de l'asphyxie ? En matière de gestion forestière publique, tous les voyants sont au rouge, mais on continue de regarder ailleurs. Sans un changement de direction – que je pourrais presque qualifier de tectonique – venant renforcer les moyens de l'ONF, nous voterons contre les ...

...ans les effectifs de l'ONF – dont les agents manifestent d'ailleurs actuellement à proximité de notre enceinte. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires leur expriment tout leur soutien. Nous redoutons que cette réduction continue de personnel n'entraîne une dégradation du service public forestier dans les territoires. À l'heure où le changement climatique menace nos forêts, nous avons au contraire besoin de main-d'œuvre pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. L'année 2023 sera également la première année d'application de la nouvelle PAC. Sans rouvrir les débats relatifs au plan stratégique national, j'en dirai quelques mots. Dès l'année prochaine, les mesures de la politique agricole commune concernant l'installation et la...