Interventions sur "forêt"

Cet amendement rédactionnel vise à préciser et à clarifier la portée de l'article, dont je voudrais souligner l'importance. Les jets de mégots sont une cause avérée de départs de feux de forêt, qui pourraient être largement évités en sensibilisant davantage la population. Il s'agit ici de préciser que des actions de communication seront notamment menées dans les territoires les plus à risque pour sensibiliser la population au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots.

Le ministère de la transition écologique conduit depuis quelques années des actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie en forêt et à prévenir l'abandon de mégots. Cet amendement vise à faire contribuer financièrement la filière REP Alcome à ces actions nationales par la création d'une redevance qui sera versée annuellement. Un décret précisera les modalités d'application de cet article et lui donnera une véritable portée opérationnelle.

Par cet amendement, nous proposons qu'une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt soit lancée par les ministères concernés avec l'appui de l'ONF, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière.

Votre amendement est satisfait, puisqu'il existe déjà une journée internationale de la forêt, le 21 mars. L'objectif de la journée internationale de la résilience est différent : elle vise à informer et préparer plus largement les citoyens aux risques majeurs auxquels ils peuvent être confrontés, qu'ils soient naturels ou technologiques, dont les risques d'incendie de forêt.

L'amendement me paraît inopérant. Le risque d'incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt ou par la carte d'aléas prévue par l'article 13 de la présente proposition. Ce sont ces informations qui doivent être retranscrites dans le plan local d'urbanisme (PLU). Le schéma communal de Deci, qui relève d'un arrêté municipal, n'est pas utile pour établir les règles d'urbanisme du PLU. Par ailleurs, ce schéma comm...

En France, neuf feux sur dix sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle en bord de champ ou d'un jardin peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt et de biodiversité. Depuis peu, des campagnes nationales de sensibilisation sont organisées avant et pendant l'été mais elles sont insuffisantes. Les sapeurs-pompiers que nous avons rencontrés nous l'ont dit : au-delà du recrutement urgent et massif de sapeurs-pompiers volontaires, il importe de renforcer une culture partagée de la sécurité civile. Cet amendement se propose de faciliter ces deu...

En effet, mais ils sont méconnus des enseignants. Sans doute serait-il utile d'écrire au ministre de l'éducation nationale afin qu'il puisse sensibiliser son administration à une meilleure connaissance, pour nos jeunes, des pratiques liées à la forêt en général.

Cet amendement propose de rendre obligatoire la création des délégations à la protection de la forêt. Comme on a pu le constater l'été dernier, le changement climatique entraîne une extension géographique du risque et de nouveaux territoires sont frappés par des incendies. Des préfets m'ont dit à quel point il fallait accentuer le travail de prévention et de formation des élus et de la population en matière de lutte contre les incendies. La création d'une délégation à la protection de la forêt...

Il est préférable de conserver le dispositif souple proposé par le Sénat. L'Hexagone compte sept zones de défense et de sécurité. C'est dans leur cadre que pourraient être créées les délégations à la protection de la forêt. Actuellement, il n'en existe une que dans la zone Sud. Ce dispositif pourrait intéresser d'autres collectivités territoriales en raison de l'extension du risque d'incendie. Mais laissons l'État et ces collectivités dialoguer librement et mettre en place ces délégations s'ils estiment que c'est nécessaire. Demande de retrait.

L'article 6 fait reposer entièrement sur le préfet et les services de l'État l'établissement d'une délégation à la protection de la forêt, chargée de l'animation et de la coordination des services de l'État en matière de défense des forêts contre les incendies. Cela reflète une logique de clivage entre les services de l'État et ceux des collectivités territoriales, que l'on retrouve trop souvent. Pourtant, les Sdis sont essentiels dans la lutte contre les incendies et ces services sont gérés par les collectivités locales. Le prési...

L'article 6 permet de créer des délégations à la protection de la forêt, placées sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Les « services de l'État » mentionnés dans cet article comprennent les Sdis. En raison de leur gouvernance partagée entre l'État et les collectivités, il convient d'associer leurs financeurs à ces délégations – et en particulier les départements, qui sont les premiers contributeurs. La coordination en matière de défense des f...

Comme ceux de mes collègues, mon amendement propose d'associer les départements aux délégations à la protection de la forêt.

Cet amendement vise à associer à l'élaboration du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) les acteurs de la DFCI – tels que les associations, les agriculteurs, les chasseurs et les sylviculteurs, qui entretiennent les pistes, créent des pare-feux, se chargent de la prévention et connaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pour les protéger du risque incendie.

Mon amendement vise à étendre l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires, bois et forêts caractérisés comme étant les plus exposés aux risques d'incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer et, plus généralement, de porter ou d'allumer des feux en forêt. Le Sénat a voulu clarifier cette interdiction en l'inscrivant plus explicitement dans le code forestier. Une gé...

L'amendement CD31 vise à renforcer l'interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d'incendie. Le dérèglement climatique et la fréquence accrue des sécheresses rendent nos bois et forêts plus vulnérables aux risques d'incendie, au point que la saison des incendies dure quasiment toute l'année. Pourtant, le déclenchement d'un incendie, le plus souvent, est d'origine humaine, notamment suite à un jet de mégot. Ce texte prévoit une interdiction de fumer dans un ...

L'article L. 131-1 du code forestier prévoit une interdiction de porter ou d'allumer du feu jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. Par souci de lisibilité du droit pour les citoyens et, également, pour faciliter le travail de contrôle des agents, il convient de maintenir ce seuil. Par ailleurs, une distance de 1 kilomètre instaure une interdiction manifestement excessive par rapport à l'objectif poursuivi de prévention du risque d'incendie dans les bois et forêts. Avis défavorable.

L'interdiction de fumer dans une forêt me paraît restrictive. Il faudrait aussi interdire de porter sur soi un briquet, sans lequel on ne peut pas fumer. Si une telle interdiction s'étend à 1 kilomètre, mon département deviendrait entièrement non-fumeur ! Mais, trêve de plaisanterie, comment faire respecter une telle interdiction ? Autant il est de bonne politique de travailler à la sensibilisation au risque d'incendie dans les école...

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'élargissement de l'Entente pour la forêt méditerranéenne à l'ensemble du territoire et sur le renforcement de ses missions de prévention et d'acculturation au risque incendie. Il y a soixante ans, à la suite d'incendies particulièrement importants, les Sdis et les collectivités territoriales du pourtour méditerranéen ont décidé de créer l'Entente Valabre. Cet établissement public a permis de mettre autour de la table les élus locaux et...

L'établissement public situé dans le domaine de Valabre, à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône, réunit quinze départements, quinze Sdis et la collectivité territoriale de Corse. Il comprend plusieurs pôles d'activités et ne se consacre pas seulement aux feux de forêt. Il travaille également sur la sécurité liée aux nouvelles technologies et aux activités de plongée. Il dispose d'un centre d'essais et de recherche. Il s'agit d'un pôle d'excellence. Un rapport faisant le point sur cet établissement constitue donc une bonne initiative. Deux remarques toutefois. Pour des raisons rédactionnelles, il conviendrait de supprimer les mots « données chiffrées ». Le r...

Je propose une interdiction à 1 kilomètre des bois et forêts classés à risque d'incendie. Le département de ma collègue ne serait pas concerné dans son intégralité !