Interventions sur "forêt"

À condition de sortir des postures, nous pouvons trouver des compromis à l'échelle des territoires. Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet de loi de finances pour 2023 n'apportera qu'une inflexion minime à la situation des agriculteurs. Nous voterons toutefois les crédits de la mission "Agriculture" , alimentation, forêt et affaires rurales, qui comporte une avancée importante : la création de l'assurance récolte.

...e Président de la République. Dans ce contexte, alors que les aléas climatiques pèsent de plus en plus fréquemment sur l'activité agricole, je tiens à souligner au nom du groupe Renaissance les moyens budgétaires que nous employons à soutenir le revenu de nos agriculteurs. Je rappelle également l'augmentation considérable, de l'ordre de 30 %, des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , due notamment à la mise en place de l'assurance récolte pour prévenir les risques climatiques, au passage de la TVA à 5,5 % pour les produits alimentaires destinés à l'élevage ou encore à la pérennisation du dispositif TODE visant à alléger le coût du travail agricole et à faciliter l'emploi des travailleurs saisonniers dans ce secteur. Je tiens aussi à saluer le travail d...

...ais et à vous, les politiques, de fixer un cap. » Quel est le cap ? Les clauses miroirs ? Il n'y en a pas, en l'espèce, puisqu'on pourra importer la viande et le lait de vaches qui auront consommé de l'atrazine, utilisé dans les pâtures, et du diflubenzuron, un cancérigène possible interdit sur nos terres, et qui auront été nourries au tourteau de palmiste, issu d'une monoculture qui dévaste les forêts d'Asie du Sud-Est. Ma question est simple. Quand le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sera-t-il discuté ici, devant l'Assemblée ?

...alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il faut refaire de l'agriculture française un secteur vital de notre économie. Les enveloppes de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" sont en hausse de près de 30 % par rapport à 2022 : c'est un premier pas.

 « Je rêve d'un peuple qui commencerait par brûler les clôtures et laisser croître les forêts ! » : j'ai souhaité partager avec vous cette phrase magnifique du philosophe, naturaliste et poète américain Henry David Thoreau,…

...plus, en période d'incendie, les grillages présentent un réel danger pour la sécurité publique puisque les secours ne peuvent intervenir ; les animaux, eux, se trouvent piégés dans les flammes et ne peuvent fuir le feu – nous l'avons déploré cet été lors des dramatiques incendies survenus notamment dans les Landes. Par ailleurs, les clôtures nuisent indéniablement aux paysages et à la beauté des forêts, ce qui ne peut qu'affecter le développement du tourisme rural. Elles constituent en outre un frein à l'exercice de la police de l'environnement, laquelle ne peut pénétrer dans les propriétés closes. Il faut mettre fin au fléau de l'engrillagement : cette aspiration est largement partagée dans l'hémicycle et par nos concitoyens. Il s'agit de préserver une nature ô combien fragile. Les animaux s...

Le texte que je vous propose d'adopter, sous l'impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts. Dans un monde en proie à une crise climatique, à une crise énergétique et à une crise du vivant, nous avons le devoir de redéfinir la vocation des forêts : elles constituent une ressource essentielle pour répondre aux effets des crises que nous traversons. La forêt est un complexe végétal capable, à lui seul, de tempérer les excès de chaleur et de sécheresse ; en effet, elle libère quotidiennem...

Nous avons longuement débattu de la rétroactivité du dispositif de mise en conformité des clôtures. Après une large concertation, nous proposerons aujourd'hui une prescription trentenaire des terrains privés : seraient concernées par la mise en conformité les clôtures de moins de trente ans à la date de publication de la loi. Je vous invite à faire collectivement honneur à nos forêts et au grand patrimoine français qu'elles incarnent, en votant une proposition de loi qui favorisera la libre circulation des animaux, qui préservera la santé du gibier sauvage, qui incitera à remplacer les barrières artificielles par des barrières naturelles, qui contribuera à une multiplication des essences d'arbres et d'arbustes, et qui enrichira le paysage et le patrimoine forestier – tout ce...

Face au défi climatique, énergétique et écologique qui s'annonce, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate et indépendants – et avec vous tous, je l'espère – que nous adoptions ce texte au plus vite, afin que nous puissions libérer nos forêts et leur permettre d'exprimer pleinement leur bienfaisante dynamique naturelle.

Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et non seulement à la trame verte comme cela était initialement proposé. Sa mise en application a égaleme...

…mais pas seulement. La Picardie, les Landes ou encore la Normandie voient aussi leurs forêts traversées par des kilomètres de clôtures grillagées, au détriment de la faune sauvage et des cueilleurs de champignons. Il existerait, d'après feu l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), environ 1 300 parcs et enclos en France, qui contiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux. Alors que se déroule sous nos yeux la sixième extinction de masse du vivant, il importe...

...trepartie la protection de la propriété privée par d'autres moyens. En ce sens, l'article 2 instaure la possibilité de sanctionner par une amende de quatrième classe toute personne qui s'introduirait dans une parcelle privée. Si cette mesure semble au premier abord frappée au coin du bon sens, elle risque en fait de limiter très fortement l'accès de tout un chacun à la nature. En effet, 75 % des forêts françaises sont privées. Cette disposition permettrait donc, par l'installation de quelques panneaux, d'interdire à quiconque de s'y promener. Avant de prendre une telle décision, il nous paraît nécessaire d'approfondir la réflexion sur l'accès à la nature et les usages de celle-ci. Nous souhaitons donc le retrait de l'article 2 – j'y reviendrai lorsque nous en discuterons. En conclusion, ce te...

Le groupe GDR se réjouit en effet de l'examen de ce texte qui vise à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d'engrillagement des espaces naturels, à commencer par notre belle Sologne, où se trouve la plus belle forêt de France, bien entendu. Le développement incontrôlé depuis plus de vingt ans des clôtures en milieu naturel ne porte pas seulement préjudice aux animaux sauvages, il nuit également à la biodiversité et à la qualité de nos paysages et s'inscrit dans une logique de privatisation de nos espaces forestiers qui en exacerbe les conflits d'usage. Un tel usage appropriatif de la nature – cette belle na...

...s à leur demande les Amis des chemins de Sologne, Marie et Raymond Louis, qui venaient me parler de leur région. Je la connais bien, notre Sologne. Berrichon de naissance, Berrichon de toujours, je parcourais ses chemins dans ma jeunesse avec la « Première Bourges », ma troupe de scouts de France. Mais depuis bien des années, comme tous les Solognots, comme tous les amoureux de notre magnifique forêt, je la voyais avec tristesse se couvrir de clôtures, de hauts grillages ; je la voyais s'enclore, s'emprisonner. C'est ce dont venaient me parler les dirigeants de cette association lanceuse d'alerte, bientôt rejointe par d'autres associations et de nombreux citoyens de toutes les conditions et de toutes les opinions. Nos forêts françaises sont belles mais elles sont menacées, par les grands fe...

…aient accepté d'aller dans le sens de l'amélioration de cette proposition de loi que nous défendions. Le groupe Renaissance proposera plusieurs amendements pour parfaire le texte. Nous le ferons au nom de ceux qui de tout temps ont aimé et célébré notre forêt, à l'instar de Maurice Genevoix, qu'a invoqué Richard Ramos. Les journalistes se sont interrogés sur la paternité de ce texte, mais c'est là un vain sujet. Les vrais initiateurs de ces dispositions, ce sont les amoureux de la Sologne, comme les Amis des chemins de Sologne que j'ai mentionnés en commençant, le cinéaste Nicolas Vanier et l'acteur François Cluzet qui ont si bien défendu la Sologne ...

...Je ne veux pas oublier nos amis de la presse locale, au premier rang desquels Le Petit Solognot. Plusieurs des pionniers de la lutte pour le désengrillagement de la Sologne sont présents dans les tribunes d'où ils suivent nos débats. Je les salue et c'est à eux que je vous prie de réserver vos applaudissements car nous leur devons d'avoir lancé la mobilisation. Vive la Sologne et vive les forêts françaises libres !

Par ailleurs, la contravention de quatrième classe à laquelle s'exposent les promeneurs qui se trompent de chemin et pénètrent dans une forêt privée reste bien trop sévère pour sanctionner une intrusion involontaire et n'ayant entraîné aucun dégât. Lorsqu'il s'agit des milieux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès d...

...travail juste et équilibré mené par le Sénat, en particulier par le sénateur Jean-Noël Cardoux, ainsi que celui de mes collègues en commission. S'il est adopté, le texte viendra mettre fin – et c'est heureux – aux longues tractations qui l'ont précédé, souvent avortées par manque de mesure. Le texte est le gage d'une liberté retrouvée. Retrouvée, d'abord, pour les grands animaux de nos si belles forêts françaises. Retrouvée, ensuite, pour les chasseurs qui, pour reprendre les mots de Jean-Noël Cardoux, « mieux que quiconque, savent saisir ces instants fugitifs de bonheur que leur procurent l'immersion dans la nature, le retour au sauvage et cette quête pleine d'espoir leur permettant, parfois, de posséder l'objet de leur passion ». Retrouvée, enfin, pour les amoureux d'une nature qu'il nous re...

Nous avons eu en commission un débat nourri, un beau débat, au sujet du champ d'application des dispositions de l'article 1er . Dans la version adoptée par nos collègues du Sénat, elles portaient uniquement sur la trame verte, ce qui était trop restreint, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune : en Sologne, par exemple, 6 % seulement de la forêt auraient été concernés. Nous avons décidé d'étudier la possibilité de les étendre aux espaces naturels et aux zones naturelles, et travaillé en ce sens avec le rapporteur. Suivant cette logique, l'amendement vise, dans la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots « espaces naturels » ceux de « zones naturelles ou forestières délimitées au règlement du plan local d'urbanisme au titre de...

...ndement, nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, de supprimer la contravention prévue en cas d'introduction involontaire et sans dégâts causés au sein d'une propriété privée. Cela concerne les propriétés privées situées aux abords de chemins ruraux ou de sentiers de randonnée. Nous mettons ainsi en avant la libre circulation des promeneurs, ainsi que le partage de nos paysages et de nos forêts. Vous le savez bien : lors de promenades ou de randonnées, il est parfois délicat voire impossible de savoir si l'on se trouve sur un terrain privé ou non. Bien que l'article 2 précise que « le caractère privé du lieu », qui conditionne l'amende, doit être « clairement identifié par une signalétique spécifique », nous savons qu'une telle mesure s'avère à l'usage impossible à appliquer sans déna...