Interventions sur "forêt"

...ends tout à fait l'importance de respecter la propriété privée et de protéger les espaces qui étaient clos et vont se retrouver non clos ; je vois bien que c'est ce que vous recherchez, monsieur le rapporteur. Je tiens toutefois à appeler encore une fois votre attention, chers collègues, sur le fait que 75 % du couvert forestier français appartient à des propriétaires privés. C'est aussi dans ces forêts que les gens se promènent, et non uniquement dans les forêts publiques.

Le fait d'ajouter une signalétique spécifique constitue certes un premier pas, et j'avais indiqué, lorsque j'avais défendu l'amendement en question en commission – il avait été adopté –, que l'on risquait de voir se multiplier les panneaux « propriété privée » partout dans nos forêts, ce qui ne serait pas non plus satisfaisant. Je crois vraiment qu'il faut approfondir la réflexion, car la sanction ne me paraît pas être la bonne solution, ni la seule solution, ni même la solution la plus efficace pour protéger la propriété privée et pour laisser libre l'accès aux chemins de nos forêts. Nous pourrions peut-être réfléchir à une solution permettant le libre accès à tous les chem...

Ah, mais vous ne vous baladez pas souvent en forêt !

Ce n'est pas tellement une question de confiance. Nous en convenons avec vous, madame Garrido : lorsque nous nous promenons en famille, que ce soit en Sologne, en forêt d'Allogny, à Brinon-sur-Sauldre…

...ur que nous tombions sous le coup d'une contravention de quatrième classe ! C'est pourquoi nous allons proposer d'adopter l'amendement du rapporteur Ramos, qui a trait aux conditions dans lesquelles devront se matérialiser les limites de propriétés. Mais ne perdons pas de vue que cette loi est une avancée historique grâce à laquelle nous allons faire tomber ces grands grillages qui clôturent nos forêts et les remplacer par des clôtures de 1,20 mètre permettant de laisser passer le gibier. Pour que cette disposition rétroactive puisse être validée par le Conseil constitutionnel, nous devons prévoir une condition de proportionnalité – c'est la règle des trente ans que nous avons adoptée à l'article 1er – mais aussi une compensation – on ne pourra pas pénétrer dans ces propriétés désengrillagées...

...isques de dérives qu'introduit cette disposition. Nous ne demandons pas la collectivisation des terres ou je ne sais quoi d'autre. Nous, les écologistes, comprenons qu'il s'agit de protéger la propriété privée. Nous sommes d'accord : les gens qui vont enlever les grillages et clôtures mettront vraisemblablement une autre marque signifiant les limites de leur propriété. Or, je le répète, 75 % des forêts sont privées, une bonne partie étant non clôturées et fréquentées par des promeneurs. Ces forêts et autres espaces risquent d'être visités par inadvertance par des promeneurs n'ayant aucune intention de violer une propriété privée. L'amende proposée nous paraît disproportionnée. Les montants maximums sont de 750 euros pour une amende de quatrième classe, de 450 euros pour une amende de troisième...

Mes chers collègues, par un courrier en date du 3 août 2022, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisageait de proposer la nomination de Mme Valérie Metrich-Hecquet aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF). Je précise que ces fonctions sont exercées pour une durée indéterminée. Madame Metrich-Hecquet, je vous souhaite la bienvenue. L'audition que nous organisons répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions – en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation...

L'Office national des forêts, ce sont 8 200 femmes et hommes au service de la forêt publique française, dont le rôle est essentiel à l'heure du bouleversement climatique – des femmes et hommes dont les effectifs ne cessent d'être réduits, à qui on demande de faire toujours plus avec moins de moyens et dont le taux de suicide est supérieur à la moyenne nationale. Ils sont chargés de gérer et de prendre soin de 25 % de la for...

...financière de l'ONF se dégrade, notamment en raison de la baisse des recettes tirées de la vente du bois. En outre, la France continue d'importer. Depuis plus de vingt ans, la surface comme le nombre de plants diminuent. Parallèlement, les volumes de coupe du bois augmentent, sans interrompre la chute des recettes. À ces problèmes s'ajoute la prédation par certains pays, notamment la Chine, de la forêt privée. Par quelle méthode proposez-vous de relever ces grands défis ? Ancien rapporteur pour avis du programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité, je souhaiterais connaître votre analyse et vos perspectives quant à la contribution financière gouvernementale et aux effets du plan de relance, notamment en équivalents temps plein pour l'Office. Il a été porté à notre connaissance plu...

Un peu précipitamment, l'Élysée a annoncé fin juillet vous avoir choisi pour diriger l'Office national des forêts. La décision a été prise face à la polémique, le manque cruel de moyens humains et matériels ne permettant pas de lutter contre les incendies qui ont ravagé nos forêts cet été – plus particulièrement en Aquitaine – et qui ont menacé d'autres massifs, un peu partout en France. Notre pays possède un territoire forestier remarquable, majoritairement en métropole, mais également outre-mer, principa...

Quelle étrange sérénité se dégage de vos propos, alors que notre pays vient de connaître des épisodes successifs d'incendies de forêt, entraînant l'évacuation de près de 40 000 personnes et la disparition d'environ 20 000 hectares de forêts cet été en Gironde. Quelle sérénité, alors que l'Office national des forêts a perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans – vous n'avez pas évoqué ce chiffre. Avec quels moyens le Président de la République compte-t-il enclencher son fameux plan de replantation, en lien avec l'ONF ? Quelles son...

L'ONF rassemble plus de 8 000 professionnels et gère 11 millions d'hectares de forêt, forêt qui joue un rôle majeur en matière de lutte contre les éboulements en montagne, contre l'érosion du littoral, en matière de biodiversité, dans la lutte contre le réchauffement climatique, etc. Gestionnaire unique de notre régime forestier, l'Office a notamment pour mission de gérer durablement la forêt et de développer la filière bois. Votre nomination est donc une grande responsabilité po...

...rtée. C'est un grand pas pour rapprocher l'humanité de la nature et mettre un terme aux pratiques agroalimentaires destructrices de biodiversité. Alors que notre pays a connu un été particulièrement difficile en raison des incendies – les 62 000 hectares brûlés ont emporté avec eux de nombreuses espèces animales –, l'enjeu de votre nomination est grand. Il y a beaucoup à faire pour préserver nos forêts et leur biodiversité. Il s'agit aussi d'atteindre la neutralité en émissions carbone d'ici à 2050. À cet égard, les forêts jouent un rôle important puisqu'avec d'autres puits de carbone naturels, elles captent environ 20 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre. Au niveau mondial, elles sont même le deuxième puits de carbone après les océans. Or elles sont menacées par les effets du ré...

C'est en 1790 que les constituants déclarent que les eaux et forêts doivent être protégées par la nation – et non l'État. C'est un acte fondateur de la Révolution française. À l'heure de l'anthropocène, on peut s'étonner que, depuis 2000, les législateurs et les exécutifs qui se sont succédé n'aient pas trouvé mieux pour gérer ce commun écologique que de diminuer les effectifs de l'ONF de 13 000 à 8 000 agents forestiers. La forêt brûle, et elle brûle dix fois ...

Dans votre propos liminaire, vous nous avez expliqué que vous n'auriez pas postulé si vous n'aviez pas eu la conviction qu'un modèle était viable pour l'Office national des forêts. Plus je vous écoute, et plus je me dis qu'au vu de la situation, vous n'auriez peut-être pas dû postuler. Depuis des années, le maître mot, c'est coupe rase : coupe rase budgétaire, coupe rase des moyens, mais aussi multifonctionnalité qui est – passez-moi l'expression – l'arbre qui cache l'état de la forêt car elle laisse entendre que tous les équilibres sont possibles. L'été que nous avons p...

Les forêts d'outre-mer sont caractérisées par la richesse de leur diversité biologique, souvent marquée par un très fort endémisme. La France a une responsabilité particulière dans leur protection et leur préservation. Par ailleurs, les forêts font l'objet d'un statut particulier aux Antilles et à La Réunion : elles sont départementalo-domaniales et les collectivités territoriales sont propriétaires du fon...

...te institution. Lors de l'audition de votre prédécesseur, dont la nomination avait été validée à une courte majorité, nous n'avions pas été convaincus. Vous le savez, l'ONF est en passe d'être abîmé alors que nous en avons plus que jamais besoin. La dérive, pour ne pas dire le « dévissage » climatique que nous observons renforce encore la nécessité d'avoir un service public qui prend soin de nos forêts. Pourtant, force est de constater que l'ONF a souffert de saignées sans précédent, qui ont amputé ses effectifs de près de 5 000 postes puisqu'ils sont passés de 12 866 en 2000 à 7 963 en 2020. Allez-vous poursuivre dans cette voie ? Allez-vous continuer à abîmer le service public qui prend soin de nos forêts ? Les organisations syndicales ont dénoncé, en parallèle de ces saignées dans les effe...

...otre projet visant à placer l'ONF au cœur des grands enjeux et des grandes priorités liées au changement climatique et aux impératifs économiques. Dans le contexte actuel marqué par le dérèglement climatique et les incendies que nous avons connus durant l'été, comment comptez-vous retisser le lien entre l'ONF et les élus des communes forestières, qui est absolument essentiel pour l'avenir de nos forêts ?

...ion des populations ? Je ne parle même pas des embauches de contractuels, au statut précaire, pour remplacer des salariés bien plus expérimentés et mieux rémunérés. Comment allez-vous garantir l'approvisionnement des entreprises de la filière bois, qu'il faudra concilier avec les enjeux liés à la préservation de l'environnement, en particulier de l'eau ? Enfin, comment comptez-vous protéger les forêts des incendies ? Céderez-vous aux menaces des écologistes qui refusent de créer des pistes d'accès ?

Vous l'avez dit, l'entretien de nos forêts est un enjeu majeur pour notre pays. L'ONF gère les 11 millions d'hectares de forêts publiques françaises, qui ont beaucoup souffert cet été. En milieu rural comme en Haute-Loire, un département dont le taux de boisement dépasse 36 %, les forêts représentent une ressource écologique, naturelle et économique très importante ; aussi est-il essentiel, pour l'ensemble des acteurs de la filière, de v...