Interventions sur "forêt"

...st une activité patrimoniale, il contribue à une forme d'aménagement naturel de nos territoires, à la préservation de leur biodiversité et à la prévention des incendies. C'est ce que souligne la note conjointe du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et de la Société botanique de France intitulée « Prévention du risque incendie et biodiversité dans les forêts françaises ». Le pastoralisme est une des solutions pour faire face au risque incendie. L'amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les expérimentations menées avec les éleveurs pastoraux en matière de gestion du risque incendie, en particulier par le biais du pastoralisme. Cela me permet de faire le lien avec la quest...

L'amendement demande un rapport sur le rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie. Dans mon département de l'Aude, où nous avons la chance d'avoir de nombreuses vignes, le risque de feux de forêt est élevé. Les vignes jouent un rôle important dans la lutte contre les incendies, car elles constituent d'excellents pare-feu. Le rapport aurait pour objet de montrer l'intérêt de la viticulture et, par la même occasion, de participer à sa promotion.

Cet article soulève des questions restées sans réponse. Nous avons auditionné des assureurs, qui ont fait part d'insécurités juridiques considérables quant aux modalités d'attestation de réalisation des travaux de débroussaillement, laquelle doit pourtant servir de fondement à l'application d'une surfranchise en cas de dommages procédant d'un incendie de forêt. Les assureurs ont également souligné la difficulté d'obtenir des preuves dans le cas d'un incendie.

Le suivi précis des incendies est devenu une nécessité. Deux bases de données permettent de le conduire : le système européen d'information sur les feux de forêt (Effis), qui se fonde sur une analyse des images satellites pour déterminer les surfaces brûlées et la base de données sur les incendies de forêts en France (BDIFF), qui constitue une agglomération de données centralisées par les services de l'État. Chaque année, on constate des écarts considérables entre les deux bases, dus aux différences de méthode, ce qui rend difficile l'adaptation des prati...

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail des sénateurs. Il est effectivement indispensable de renforcer notre politique de prévention des incendies de forêt en définissant des outils qui permettront aux élus locaux de mieux identifier le risque à l'échelle de leur territoire et de réguler l'urbanisation dans les zones les plus exposées au danger. Les deux missions parlementaires sur le sujet font apparaître que les plans de prévention des risques d'incendie de forêt jouent un rôle majeur dans la prévention du risque d'incendie, mais que leur dévelop...

...enne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis. Cette taxe représente un coût de plusieurs dizaines de millions d'euros annuels pour l'ensemble des Sdis. Elle pénalise financièrement lourdement ces services, notamment ceux qui sont contraints de déployer de très importants moyens afin de lutter contre les feux de forêt, comme le Sdis de la Gironde, auditionné dans le cadre de la préparation de ce texte. Il est inconcevable que les Sdis soient soumis au paiement de cette taxe sur les carburants alors qu'ils sont contraints d'utiliser par nature des véhicules énergivores afin de remplir efficacement leurs missions. La rédaction de l'article 32 a évolué. La proposition de loi d'origine accordait une exonération t...

Ce dispositif fonctionnera en trois temps. Tout d'abord, une cartographie, élaborée sur la base de données météorologiques par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et actualisée au moins tous les cinq ans, caractérisera le danger prévisible de feux de forêts et de végétation sur le territoire métropolitain ; elle sera publique. À partir de cette cartographie, un arrêté ministériel établira une liste de communes exposées à un danger élevé à très élevé de feux de forêts et de végétation. Enfin, dans les communes listées et qui ne sont pas couvertes par un PPRIF, le préfet délimitera, en concertation avec les élus locaux, les zones de danger pour les...

Nous devons à l'évidence faire preuve de résilience face aux feux de forêt. Le texte a pour objectif de développer la prévention face à ces derniers. Toutefois, il y aura un acte II, qui traitera de la résilience de la forêt. Avis défavorable.

Cet amendement proposant d'intégrer les représentants de la chambre d'agriculture au sein des commissions régionales de la forêt et du bois est satisfait puisque celles-ci incluent les membres d'établissements publics intéressés. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Cet article dispose que le programme régional de la forêt et du bois « comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l'améliorer ». Cette formulation nous semble insuffisante. En effet, l'alinéa 3 doit faire état d'une augmentation sensible de la vulnérabilité de nos forêts en raison ...

Votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle, qui mentionne la notion de risques – au pluriel – auxquels fait face la forêt. Son adoption reviendrait à mentionner seulement la notion d'incendie et non le terme technique de « défense des forêts contre les incendies », qui est plus approprié. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous abordons une série d'amendements de Mme Pochon concernant la diversification des essences dans les forêts. L'article 15 entend confier aux missions régionales de la forêt et du bois le soin d'enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois par des orientations spécifiques aux risques d'incendie. Le choix des essences d'arbres doit certes être opéré en tenant compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi en tenant compte de l'évolution...

...teurs régionaux ne disposent pas d'éléments permettant d'anticiper, par exemple, « les risques pathogènes futurs ». En outre, l'objet de votre amendement me semble dépasser en partie le champ de cette proposition de loi, qui porte sur la prévention du risque incendie. Enfin, le SRGS contient déjà des indications sur la compatibilité des itinéraires et pratiques sylvicoles avec la résilience des forêts. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il me paraît intéressant de tenir compte de ce vecteur d'aggravation des incendies que sont les résineux. Ils sont certes endémiques dans les Landes mais, en Provence, ils se sont développés suite à un déboisement massif lié à l'économie du charbon de bois. Sur le versant sud du massif de la Sainte-Baume, vous pouvez encore voir que la forêt primaire provençale comprenait tout sauf du résineux. J'ajoute qu'il s'agit d'une zone humide. La puissance publique doit faire en sorte que l'on cesse de replanter ou de permettre une replantation naturelle de ces essences résineuses dans des zones où, à l'origine, elles n'ont pas lieu d'être.

L'amendement CE61 propose que le choix des essences figurant dans les programmes régionaux de la forêt et du bois tienne compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l'évolution du milieu à long terme, avec des critères sur la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques.

L'amendement CE149 vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment à travers la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. Il est toujours possible de faire valoir que nous dépassons un peu le cadre de cette proposition de loi, mais une forêt plus résiliente au changement climatiqu...

La diversification des essences est étroitement liée à la lutte contre les risques d'incendie. Nos amendements reprennent un engagement du Gouvernement formulé dans la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée en 2020 par le ministère de l'agriculture. L'action 3.1 de la Priorité 3 visait à « intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d'autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications d...

La diversité des essences est en effet très importante pour l'adaptation des forêts au changement climatique. Il n'en reste pas moins que sur mon territoire de La Teste-de-Buch, tout a brûlé : les pins, certes, mais aussi les chênes, les chênes verts, les arbousiers.

Les différents éléments caractéristiques de la forêt tels que le type d'essence, l'indication des périmètres les plus exposés ou encore la description des types de bois et forêts existants sont autant d'informations précieuses qui peuvent permettre aux Sdis d'améliorer leurs connaissances et d'anticiper les moyens à mobiliser dans le cadre d'une intervention. Nous proposons donc que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des par...

Nous tentons à nouveau de mettre en avant la diversification des essences, dans une logique d'adaptation au changement climatique des forêts. La formulation que nous proposons reprend l'engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique en son action 3.1 citée tout à l'heure, et dont l'échéance était en 2021. Cette feuille de route, rédigée sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a mobilisé l'ensemble de la filière et des acteurs associatif...