Interventions sur "forêt"

...dément affecté par le changement climatique. À l'exception notable de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), qui finance quatre bourses de thèse consacrées au métier de sapeur-pompier et à son évolution, nous manquons cruellement d'études sur les conséquences du changement climatique en matière de lutte contre les incendies. Or il faut savoir combattre un feu de forêt en cas de sécheresse accrue ; connaître les alternatives à l'usage de la ressource hydrique qui deviendra de plus en plus rare ; observer la manière dont réagissent aux feux de forêt les massifs selon les essences sylvicoles qui s'y trouvent ; déterminer à quelles nouvelles technologies recourir pour détecter plus précocement les départs de feux. De nouvelles recherches pourraient être utiles pou...

...fend une programmation pluriannuelle des investissements en matière de sécurité civile. C'est essentiel pour donner aux industriels la visibilité qui leur fait défaut et les pousser à relancer leurs chaînes de production. De même, il est urgent de mettre fin à la lente érosion des effectifs de l'ONF. Ses agents ont un rôle essentiel dans la gestion, la sensibilisation et la prévention des feux de forêt. De manière plus générale, nous considérons qu'il est nécessaire de mettre à jour notre arsenal législatif pour remporter la guerre contre le feu : c'est l'objet de la présente proposition de loi et nous la voterons.

L'idée est louable mais les origines des incendies de forêt sont connues, ainsi que leurs effets. Comme l'ont souligné le rapport du Sénat et celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale, nous avons besoin de renforcer notre recherche sur l'évolution des forêts au regard du dérèglement climatique. Le Gouvernement a donné les axes lors des assises de la forêt. Il nous faut soutenir budgétairement l'ONF, le Centre national de la propriété fore...

Monsieur Lovisolo, j'espère comme vous que nous trouverons un consensus autour de ce texte. Monsieur Dragon, vous faites un lien entre les effectifs de l'ONF et les incendies. Je rappellerai toutefois que seuls 10 % des surfaces brûlées concernent les forêts domaniales. L'essentiel des incendies touche des forêts privées. Madame Couturier, il est vrai que la question des moyens se pose mais, comme vous l'avez remarqué, elle relève de la loi de finances. Vos propositions pourront prendre place dans une future proposition de loi, dont je souhaite qu'elle soit transpartisane et rapidement votée. Madame Petex-Levet, cette proposition de loi est effect...

...tes, mais ce que vous transformez en grande avancée dans votre communication n'est en fait que le maintien d'un statu quo, loin de s'apparenter à des moyens supplémentaires. Mme Brulebois a beau s'agacer que je le rappelle, vous encouragez, par des effets d'annonce et un manque d'accompagnement sur le terrain, une politique de plantations monospécifiques. Il est plus complexe de créer une forêt diversifiée, avec des feuillus, des résineux, et de prévoir l'échelonnement des âges que de planter des résineux sur une coupe rase : cela exige des moyens. Sachant que le changement climatique altérera toutes les bonnes volontés et que la situation s'aggravera, nous demandons simplement un rapport sur ces sujets, qui pourrait déboucher sur des travaux transpartisans.

Il s'agit d'apporter plusieurs précisions au sujet de la stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies. Premièrement, je propose de supprimer une mention inutile au début de l'article. Ensuite, toute stratégie nationale étant par nature interministérielle, il est inutile d'y faire référence, d'autant que l'action du Gouvernement, en règle générale, se caractérise par sa collégialité. Troisièmement, plutôt que de prévoir une concertation avec différents organismes, mieux va...

Nous voterons pour cet amendement de bon sens. Je voulais revenir sur la réponse que vous avez faite à mon collègue Nicolas Dragon. Vous avez dit que l'ONF n'intervenait pas sur les forêts privées. Je veux rappeler qu'en France, il n'y a pas de forêts appartenant au domaine public : certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics, mais ce sont toujours des domaines privés. En outre, l'ONF, en partenariat avec les collectivités territoriales, peut intervenir sur ces forêts privées.

Les forêts qui appartiennent à l'ONF sont des forêts domaniales. Ce sont des forêts qui sont bien occupées, puisqu'elles brûlent moins. J'en profite pour saluer les agents de l'ONF pour leur travail.

L'amendement tend à associer expressément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

L'idée de l'amendement est bonne, puisque j'ai déposé un amendement similaire à l'article 24, qui traite de la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Mon amendement vise à associer les organisations professionnelles agricoles, en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation engagée pour élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

J'ajouterai simplement que cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial relatif aux feux de forêt et de végétation.

Je comprends le bien-fondé de ces amendements mais les chambres d'agriculture font partie des organismes dont l'article 1er prévoit la consultation. Les pasteurs et les bergers y sont représentés et leur parole sera prise en compte. Chacun connaît l'importance du pastoralisme pour le bon état des forêts, notamment celles de montagne. Le pastoralisme permet également de fabriquer des produits laitiers et de produire de la viande dans des zones peu propices aux cultures. Si je ne suis pas inquiet sur ce sujet, je m'alarme en revanche du déclin du pastoralisme en France. Nous sommes passés de 35 000 bergers au début des années 2000 à 20 300 en 2020. Il faudrait 10 000 bergers supplémentaires d'ic...

L'article L. 133-2 du code forestier prévoit que la stratégie nationale des aires protégées prend en compte le risque d'incendie. Les actions contribuant à la défense des forêts sont insérées dans les chartes des plans de gestion et d'objectifs de ces aires. Cet amendement tend à préciser la rédaction du Sénat s'agissant des aires protégées et des documents visés afin que le code forestier soit clair et permette de concilier la préservation de la biodiversité et la lutte contre les incendies.

Pour avoir auditionné le président de la chambre d'agriculture des Vosges, je peux vous assurer que les chambres d'agriculture sont conscientes des difficultés que rencontre le pastoralisme et de l'importance des métiers qu'il recouvre pour l'entretien des forêts. N'alourdissons pas le texte et laissons les chambres d'agriculture choisir leurs représentants. Il est fort vraisemblable que des bergers seront désignés.

Cet amendement tend à préciser que l'IGN est associé à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque d'incendie.

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les conséquences sanitaires des fumées dégagées par les feux de forêt et de surface, notamment sur la pollution des sols et des eaux, ainsi que sur les humains. Selon le rapport du Sénat publié en 2022, qui est aussi à l'origine de la proposition de loi dont nous discutons, les informations sur ces conséquences sont encore limitées, en particulier s'agissant des émissions de métaux et de dioxine. Si l'objectif est d'éviter les feux, il faut disposer d'une informat...

Le sujet est connu : le rapport du Sénat qui qualifie ces informations de « lacunaires » aurait pu le creuser. Une étude approfondie du gouvernement du Québec sur les conséquences d'incendies de forêt au nord de la province entre 2001 et 2012 a montré que la fumée provenant des incendies de forêt est un mélange complexe de dioxyde de carbone, de vapeur d'eau, de monoxyde de carbone, d'acroléine, de formaldéhyde, d'oxyde d'azote et de divers minéraux. La composition de cette fumée varie selon le type de bois, l'humidité et la température du feu. Je vous engage également à consulter le rapport ...

Cet amendement tend à associer la fédération des parcs naturels régionaux (PNR) à l'élaboration de la stratégie. En effet, les PNR établissent souvent leur propre charte pour aménager la forêt et prévenir les incendies. Le rapporteur pour avis vient de promettre que nombre de nos amendements seraient débattus plus tard, lors de l'examen d'une prochaine proposition de loi transpartisane. Il me semblerait au contraire judicieux d'associer d'ores et déjà les PNR puisque ce prochain texte devrait, semble-t-il, leur accorder une place importante.

Selon le récent rapport du Giec consacré à l'adaptation au changement climatique, la connaissance des impacts sanitaires des feux de forêt en Europe est encore limitée. Il convient donc d'engager des travaux de recherche afin de trouver les meilleures solutions pour combattre ce phénomène.