Interventions sur "forêt"

...du reste de notre vie. Cela a une conséquence directe pour ceux qui luttent contre les feux, et qui rappellent à quel point une sécheresse hivernale et printanière comme nous venons d'en vivre a des conséquences pour leur métier. Il est urgent d'actionner plusieurs leviers, à commencer par celui de la prévention par l'action climatique. Les pompiers sont les premiers à le dire. Les effets sur les forêts sont les plus emblématiques du réchauffement climatique. Les bûcherons sont la profession où la mortalité au travail est la plus élevée et où elle survient à l'âge le plus précoce. De fait, les cimes des arbres sont à ce point asséchées qu'elles leur tombent dessus, leur coûtant la vie. Les pompiers sont en première ligne, en frontal, en témoins, et ils parlent beaucoup. Ce qu'ils racontent rel...

...ait donc attendu par les acteurs de la sécurité civile. Mais, à sa lecture, je n'ai été ni surprise, ni déçue de son contenu : je l'ai plutôt été de ce qu'il ne contenait pas. En premier lieu, cette proposition de loi n'aborde à aucun moment la question du renforcement des moyens humains, matériels et financiers, pourtant essentiels à la lutte contre les incendies majeurs et à l'adaptation de la forêt au changement climatique. Ensuite, mais ce n'est pas une nouveauté, elle ne prévoit aucune mesure spécifique pour les territoires ultramarins, qui ne sont pourtant pas épargnés par le risque d'incendie. À La Réunion, par exemple, on recense chaque année une quinzaine de feux de forêt, 500 feux de broussaille et 150 feux de cannes. Le département n'est pas épargné non plus par les changements cli...

Le constat de la situation fait l'unanimité. Je m'en réjouis et je remercie l'ensemble des groupes de se saisir de l'occasion offerte par ce texte. Le département des Alpes-Maritimes, où je suis élu, est lourdement concerné depuis plus d'une cinquantaine d'années par les incendies et les feux de forêt. Désormais, l'ensemble du territoire l'est aussi. Par ailleurs, nous avions trop tendance à penser que les feux de forêt étaient saisonniers, de juin à septembre. Or, nous assistons à une annualisation des feux. Dans mon département, plusieurs départs de feu ont été enregistrés dès la fin février en raison de la sécheresse. La loi Matras a constitué une avancée pour les sapeurs-pompiers, profes...

L'essentiel des plantations est réalisé dans des forêts industrielles. Or la faible résilience des forêts monospécifiques entraîne des catastrophes de plus en plus importantes, en raison de leur plus grande sensibilité vis-à-vis des insectes herbivores et des maladies, mais aussi du changement climatique. Ces stocks de carbone sont donc vulnérables. Les forêts qui mêlent différentes espèces sont bien plus résilientes. Le maître mot doit donc être la ...

Nous nous éloignons considérablement du champ des articles délégués à la commission des finances. Sur le fond, je suis en désaccord avec votre proposition. Le code forestier confie déjà à l'État le rôle de « veiller à l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences, [et] au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques ». La forêt française est riche de sa diversité. Le stock de bois sur pied se répartit entre environ 64 % de feuillus et 36 % de résineux. L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) recense 146 espèces, dont 4 rep...

La nature des sols est très diverse. Sur des sols extrêmement mouillants, on ne va pas reprocher à un popiliculteur de replanter des peupliers : il n'y a guère que cela qui poussera. Diversifier les plantations de la forêt landaise, ce n'est pas simple non plus. Gardons-nous des idées générales.

Au Portugal, on a remplacé les chênes-lièges par des eucalyptus ; or ces arbres sont inflammables et les forêts sont ravagées. Nos forêts seront, elles aussi, de plus en plus fragiles. Vous parlez de résilience, mais vos actes ne sont pas en accord avec vos paroles !

Nous devons subordonner le versement des aides publiques au respect d'objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation. Les dépenses publiques doivent contribuer à augmenter le puits de carbone et à améliorer l'état de conservation des habitats forestiers. La forêt purifie l'air et l'eau, stocke du CO2, préserve les biotopes… Il est nécessaire de soutenir les forêts les plus diverses en essences et en âges, qui permettent le maintien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques et les incendies. Si nos forêts ne sont pas résilientes, d'importants stocks de carbone risquent d'être libérés dans l'atmosphère.

On reconnaît dans cet amendement votre tendance à vouloir punir ! Qui saurait dire quels sont les travaux qui permettent de favoriser la séquestration du carbone ou de mieux lutter contre les incendies ? J'ai le sentiment que vous vous payez de mots. La gestion de la forêt est difficile et doit s'adapter à chaque territoire, en écartant les pétitions de principe et les préjugés. La forêt française est très morcelée et très difficile à exploiter. Cela rend d'autant plus ardue la lutte contre les feux de forêt. Dès lors, tous les outils doivent être maintenus et je ne comprends pas la logique selon laquelle, puisque l'on n'arrive pas à évaluer un dispositif fiscal, ...

Cette articulation est bien entendu prise en compte par les préfets lorsqu'ils adoptent leurs arrêtés. Toutefois, la prévention de l'extension du risque incendie est à la fois un impératif d'intérêt général et une mesure de protection de nos forêts, et donc de la faune et de la flore. Il importe donc de trouver la bonne articulation entre ces principes, et c'est ce que nous essayons de faire à travers plusieurs amendements. Votre rédaction aurait pour effet de faire systématiquement primer la protection de la biodiversité sur la bonne mise en œuvre des OLD, qui constituent un impératif de sécurité publique. Avis défavorable.

...ture et des espaces ruraux (CGAAER) a en effet estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il importait d'éclaircir la position du CNPF vis-à-vis de ce syndicat. Nous proposons donc, avec l'amendement CF61, faire disparaître du texte la notion de lien avec les syndicats de propriétaires forestiers ». L'amendement CF62 vise à reconnaître le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans la promotion de l'assurance des parcelles vis-à-vis des risques d'incendie et de tempête. En effet, dans certains territoires, ces associations jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre le risque d'incendie et regroupent de nombreux propriétaires et bénévoles. Afin de garantir une promotion de cette assurance efficace et adaptée aux circonstances ...

...es forestières. Ne remettons pas en cause la neutralité du CNPF et écartons la crainte de certains que le produit d'un syndicat – Fransylva, pour ne pas le nommer – soit favorisé. Voici donc la liste des intervenants visés par cet amendement : les syndicats de propriétaires ; les groupements forestiers ; les groupements fonciers ruraux, quand ils se voient apporter des biens en nature de bois et forêts ; les associations syndicales de gestion foncière – et je précise que cela comprend, sans qu'il soit nécessaire de l'écrire, les associations de défense des forêts contre les incendies (ASA-DFCI), car aux termes du code forestier une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets, simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre les incendies a...

L'article 36 est bien sympathique, mais il n'est pas normatif. Si seule une part minime de la forêt française – de l'ordre de 2 % – est assurée, c'est parce que le risque est tellement élevé que les primes sont, elles aussi, très élevées. Vu la rentabilité des forêts, les gens ne s'assurent pas : c'est beaucoup trop coûteux. Certes, il y a le volet du DEFI concernant les cotisations d'assurance, mais il ne prend en charge que 25 % des dépenses, sous forme de crédit d'impôt, et il est plafonné....

Cet amendement propose que les véhicules d'incendie et de secours ne soient plus soumis à certaines normes écologiques, afin notamment de pouvoir acquérir des camions-citernes feux de forêts (CCF) sans réservoirs d'AdBlue. Ces derniers constituent une contrainte importante pour les Sdis, car ils nécessitent une logistique supplémentaire importante. En outre, le kilométrage des véhicules équipés de ces réservoirs est limité lorsqu'il manque du liquide AdBlue, ce qui met en danger les sapeurs-pompiers. Enfin, ces normes écologiques représentent un surcoût.

...de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs. Ainsi, tous les véhicules neufs doivent désormais être conformes à la norme Euro VI, en application du règlement du 18 juin 2009. Vous proposez de ne plus soumettre à cette norme les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés à la lutte contre les feux de forêts. Je ne pense pas que cela soit pertinent. Les constructeurs respectent cette norme depuis près de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date aux processus industriels. Votre amendement ne porte pas sur l'acquisition de matériels par les Sdis, mais bien sur les normes de construction des véhicules. Leur modification n'est pas demandée par les filières concernées. Pourquoi revenir en arriè...

J'adhère tout à fait à votre suggestion. Des membres du Parlement siègent déjà au Conseil supérieur de la forêt et du bois – Anthony Brosse et moi-même – et à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers – Lisa Belluco. Il serait bon que ce soit aussi le cas dans cet établissement public chargé des forêts des particuliers. Mon avis est favorable.

Ces amendements concernent l'obligation légale de débroussaillement aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts. Ils nous ont été proposés par les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Chacun connaît les risques que représentent les sites Seveso, qui de surcroît, dans certaines zones, sont très proches les uns des autres. Ces amendements permettront de mieux anticiper les incendies et d'éviter aux sapeurs-pompiers de prendre des risques.

...liquent les obligations minimales de droit commun, à savoir des OLD de 50 mètres que le maire peut porter à 100 mètres. Je partage toutefois votre diagnostic sur l'insuffisance de cette règle pour les sites Seveso. C'est pourquoi je proposerai d'adopter votre amendement CE177 après l'article 8 quinquies, qui prévoit une extension pour les zones exposées au risque d'incendie et les bois et forêts classés à risque dans le reste du territoire. Demande de retrait donc.

Il s'agit d'abaisser à 10 hectares le seuil de surface déclenchant l'obligation d'instaurer un plan simple de gestion (PSG). Deux tiers de la forêt privée française ne sont pas couverts par un plan simple de gestion ; ce faible taux de couverture s'explique notamment par le morcellement du foncier. Or la fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d'un PSG.

Cet amendement vise à répondre à une problématique soulevée durant les auditions concernant la sécurisation des personnes qui engagent des travaux d'OLD. Ces derniers visent à protéger la forêt et les zones construites contre la propagation des incendies, et sont un outil essentiel pour arriver à cette fin. C'est pourquoi cet amendement précise que les OLD « constituent des travaux d'intérêt général ». Il prévoit qu'un arrêté ministériel permette de clarifier l'articulation, lorsqu'il y a lieu, avec la protection de la faune et de la flore sauvage.