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...é forestière de la Caisse des dépôts, elle-même gestionnaire d'un important parc forestier. Cette décision résulte d'une surinterprétation de l'article L.411-1 du code de l'environnement par l'Office français de la biodiversité, qui crée une surtransposition – phénomène qui devient un enjeu dans l'agriculture. Or, ces entreprises de travaux forestiers participent au défrichage et au nettoyage des forêts, qui évite la présence de combustible, et à l'accélération de la régénération des forêts. Défrichons notre propre arsenal législatif !
Nous voterons contre cet amendement qui vise à diminuer l'importance de la biodiversité dans la forêt. Il est pourtant indispensable de laisser la nature se développer afin qu'elle joue son rôle de puits de carbone. Le nombre d'incendies réduit cette biodiversité que nous avons intérêt à conserver dès lors que la forêt n'est pas mise en danger.
L'amendement CE101 me semble complexe ; en particulier, la notion d'« amélioration de la résilience » me semble trop large pour cette proposition de loi qui porte sur la lutte contre les feux de forêt. En revanche, je suis favorable à l'amendement CE117 qui me semble plus simple et plus applicable.
Ne mélangeons pas tout. Il y a des travaux de chantiers forestiers autorisés à bon escient. Des décisions sont prises pour protéger la faune et la flore en forêt, mais il y a des abus. En l'occurrence, nous parlons de chantiers réclamés par la Société forestière de la Caisse des dépôts, c'est-à-dire l'État, et mis à l'arrêt par décision de l'Office français de la biodiversité, c'est-à-dire l'État. Cette situation pénalise les entreprises privées mandatées pour mener ces travaux.
Je m'étonne de votre refus de ce terme de résilience, mis en avant par ceux-là même qui luttent contre les incendies. Il faut éviter que les feux de forêt ne deviennent de plus en plus graves et n'atteignent de très grandes puissances calorifiques dès leur apparition. La résilience fait partie des outils indispensables dans la lutte contre les feux de forêt.
Il s'agit de subordonner toute majoration des aides publiques à des critères environnementaux, afin de préserver le rôle essentiel de nos forêts face au défi climatique.
Nous proposons d'exclure de la politique forestière les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. Ces pratiques, ne pouvant pas être considérées comme relevant d'une gestion durable, ne pourraient pas figurer dans des documents de gestion ni faire l'objet d'aides publiques.
...plus rapidement qu'aux siècles passés, afin de limiter les risques d'incendie et de soutenir la vitalité des massifs forestiers. Les bûcherons sont la profession où l'on meurt le plus au travail : du fait du réchauffement climatique, les cimes des arbres sont fragilisées et leur tombent dessus. Les communes forestières doivent faire face à une tempête silencieuse, qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites… C'est notamment le cas dans la région Grand Est avec l'épidémie de scolytes, qui s'étend désormais dans toute la moitié Nord de la France. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières années en France ont engendré de multiples crises sanitaires en forêt. Ces dernières prennent la forme d'une importante prolifération de parasites, i...
Ce rapport pourrait être intéressant, mais il exclut l'une des causes du dépérissement de nos forêts : les pluies acides. Je suis étonné de constater que les écologistes n'en parlent plus : il n'y en a plus que pour le réchauffement climatique et le dessèchement. Je rappelle pourtant que l'Allemagne, sous la pression des écologistes du pays a décidé d'abandonner le nucléaire et de relancer massivement les centrales à charbon. Nous subissons les conséquences de ces choix puisque les pluies acide...
L'article L. 341-2 du code forestier prévoit déjà qu'un déboisement ayant pour but de créer à l'intérieur des bois et forêts les équipements indispensables à leur protection ne constitue pas un défrichement. L'ouverture d'une piste DFCI peut donc, en théorie, entrer déjà dans ce cadre. Les pistes créées à la suite d'un incendie doivent, quant à elles, faire l'objet d'une servitude de DFCI, conformément à la procédure applicable. Demande de retrait.
Le fait que des parcelles aient brûlé ne change pas leur statut de forêt. Je ne vois donc pas l'utilité d'un rapport. Avis défavorable
D'après les syndicats, il existe une certaine opacité sur les moyens prévus en faveur des sapeurs-pompiers, s'agissant en particulier des moyens aériens. Lors de la dernière saison marquée par des feux de forêt, on a vu que la moitié de la flotte vieillissante de douze Canadair était en maintenance certains jours. Les commandes promises par le ministère de l'intérieur ont finalement été annoncées par le Président de la République. Mais un certain flou persiste. Les nouveaux appareils seront-ils livrés seulement à partir de 2026 ? Y en aura-t-il seulement deux ? La commande a-t-elle été effectuée dans le...
L'amendement CL67, d'appel, vise à ce que soit dressé le bilan de nos capacités aériennes. En tant que député du Vaucluse, je sais combien le soutien aérien est nécessaire pour intervenir rapidement et faire en sorte que la forêt méditerranéenne ne s'embrase pas. Notre flotte de Canadair est plus que vieillissante, dans la mesure où leur taux d'immobilisation, très important, est lié à la maintenance ainsi qu'au manque de pièces. Par conséquent, le projet d'investissement dans des De Havilland Canada-515 (DHC-515) est à l'ordre du jour, mais nous n'avons pas de visibilité quant au délai de livraison. Or lutter contre le...
...ative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à venir. Il est donc plus que nécessaire que l'État investisse pour développer ses moyens aériens de lutte contre les incendies.
Il a pour objet les coupes tactiques, qui sont déterminantes dans la limitation de la propagation des incendies et des dommages qui peuvent être causés lors des feux de forêt. Elles constituent cependant un coût pour les propriétaires agricoles, une partie de leur exploitation étant rasée, et pour les assurances, qui assument l'indemnisation du dommage, laquelle reste toutefois faible par rapport au coût en cas d'incendie total – ce que les sapeurs-pompiers appellent la règle du « sauvé ». Le présent amendement vise à faire la lumière sur le régime assurantiel et de...
Ce texte n'est que le premier de son genre, puisqu'il faudra aussi travailler à l'aménagement de nos forêts, qui est un enjeu majeur pour l'organisation des zones forestières et de leurs alentours. Certaines aires d'autoroutes, proches de plantations forestières, posent aujourd'hui problème ; quand vous amenez des centaines de milliers de personnes à proximité d'une forêt, vous prenez des risques supplémentaires. Les premiers repérages d'incendies et d'adressage devront aussi faire l'objet de nos ré...
Proposé par la DFCI Aquitaine (défense des forêts contre les incendies), cet amendement vise à inscrire les agents de droit privé et de droit public des DFCI comme personnel habilité à constater les infractions forestières et à les doter du pouvoir d'établir des procès-verbaux d'infraction. Cela concernerait notamment le non-respect des interdictions de circulation motorisée sur les voies DFCI.
...s plans en la matière. Cette urgence n'a toutefois rien de nouveau ; on ne peut pas se demander qui aurait pu la prédire, car elle a été exposée par les hydrologues depuis une dizaine d'années. Or les données scientifiques dont nous disposons aujourd'hui montrent qu'il faut agir en urgence, et bien plus fort que jusqu'à présent. C'est ce que nous disent tant les pompiers que l'Office national des forêts (ONF), les bûcherons, les habitants et les scientifiques. Je comprends votre réponse et son contexte mais, malgré votre avis défavorable, je me permets d'insister, car notre assemblée n'a pas encore pris conscience de l'urgence hydrique à laquelle nous sommes confrontés.
Chaque année, les incendies détruisent plusieurs milliers d'hectares de forêt. Les surfaces brûlées s'accroissent et l'ensemble du territoire est désormais vulnérable. La prévention du risque incendie passe avant tout par des comportements responsables et des actions concrètes. L'obligation d'entretien qui limite ces risques incombe totalement aux propriétaires des constructions ou à leurs usufruitiers, contraints de supporter l'intégralité des frais de débroussaillement....
L'amendement CE72 vise à ce que soit remis au Parlement un rapport sur le rôle du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt. On sait que le pastoralisme a, du fait du débroussaillement naturel résultant de l'élevage, un effet bénéfique en la matière. Ce rapport pourrait également évaluer l'effet négatif de la diminution du nombre d'éleveurs sur nos territoires.