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Nous voulons que la loi puisse être en vigueur suffisamment tôt pour protéger la forêt dès cet été. La question que vous évoquez, et qui est majeure, sera traitée dans l'acte II, auquel Mme Panonacle a fait allusion. Avis défavorable.
L'amendement CE112, qui vise à préciser que le plan simple de gestion tient compte de la préservation de la biodiversité, reprend un engagement pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée par le ministère de l'agriculture. Vous repoussez tous les amendements que nous défendons sur ce point : je ne comprends pas votre obstination à ne pas traduire dans la présente proposition de loi des engagements forts du Gouvernement, qui avaient pourtant été salués comme tels.
Nous souhaitons faire apparaître de façon plus explicite dans les plans simples de gestion les éléments indispensables au maintien de la biodiversité ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l'action 3.1 de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l'agriculture. Ces éléments de maintien de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique participent à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l'humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont soulig...
Ce débat passionnant met en lumière une lacune de notre réflexion : en rendant ces dispositions applicables dans l'ensemble du territoire national, nous ne tenons pas compte des particularismes locaux. Autant je peux concevoir que les gros bois présentent un intérêt pour la biodiversité dans une forêt où la pluie est assez fréquente, autant dans les zones où les périodes sèches s'allongent, telles que la Provence, ces bois dépourvus d'humidité deviennent de facto des combustibles en cas d'incendie. Peut-être conviendrait-il de diviser le territoire en différentes zones afin de pouvoir moduler l'obligation. Bref, le texte étant incomplet, j'invite les auteurs de ces amendements à les ret...
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les PSG n'étaient pas obligatoires. Or ils le sont bel et bien, à partir de 25 hectares en l'état actuel de la proposition de loi – mais notre objectif est de ramener ce seuil à 20 hectares afin d'améliorer la résilience et la protection de nos forêts. Aussi l'intégration de ces éléments dans les PSG est-elle une nécessité.
Aux termes de l'inventaire forestier national, une coupe rase « désigne en gestion forestière l'abattage de l'ensemble des arbres d'une parcelle ». Des machines coupent et débitent un arbre en moins d'une minute. Ces coupes rases, pratiquées aussi bien dans les forêts publiques gérées par l'ONF – même si elles y sont progressivement prohibées – que dans les forêts privées, sont très mal encadrées par la loi, y compris dans les parcs naturels régionaux. En réalité, dans une forêt bien gérée, il n'est pas nécessaire de planter des arbres : la récolte des grands arbres arrivés à maturité ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses du sous-bois de pre...
Un certain nombre d'hectares ayant malheureusement déjà été détruits par des incendies, la capacité de nos forêts à constituer des puits de carbone s'affaiblit. Or les éléments météorologiques que nous avons recueillis lors des auditions menées par notre mission d'information vont tous dans le même sens : l'été prochain sera dramatique, avec sans doute des périodes de vent très fort qui rendront la propagation des feux beaucoup plus intense. Nous ne pouvons donc pas continuer, au cours de cette même périod...
Nous observons aujourd'hui une évolution générale de la sylviculture, sur le temps long. La pratique des coupes rases sera de moins en moins employée, si ce n'est pour des raisons sanitaires ou tenant à la diversification des forêts – les sylviculteurs ont cet impératif en tête, de même que l'importance du développement de la futaie irrégulière. Tout un chacun est bien convaincu que le dessouchage préserve la biodiversité. En tout cas, je le répète, ces évolutions ne visent pas à réduire le risque incendie. Les Landes de Gascogne se caractérisent par une monoculture : nous avons besoin de produire du bois, qui est un matér...
...ent, par exemple le Finistère, le Jura ou la Haute-Saône. Par ailleurs, la saison des incendies s'est élargie : concentrée auparavant sur les mois de juillet et août, elle va désormais de mai à octobre. Cette année, les incendies ont même commencé dès les mois de janvier et février dans les Pyrénées-Orientales et dans ma propre circonscription, le Loiret, où cinq hectares ont été détruits dans la forêt d'Orléans. Il est clair que le dérèglement climatique, qui altère la pluviométrie, entraîne une sécheresse estivale de longue durée, aridifie les sols et assèche la végétation, est responsable de cette situation, qui risque malheureusement de perdurer. Actuellement, quarante-sept départements sont placés en alerte du fait de leurs faibles ressources en eau. Plusieurs rapports se sont penchés su...
Afin d'assurer l'adaptation des forêts au dérèglement climatique et aux risques d'incendie, mon amendement vise à ce que la recherche appliquée sur la forêt et le bois se porte sur la diversification des essences et de l'âge des arbres. J'espère qu'il fera l'unanimité, comme la prochaine proposition de loi transpartisane.
L'été dernier, plus de 70 000 hectares de végétation ont brûlé, ravagés par les feux de forêt, notamment en Gironde et dans les Landes. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec courage et dévouement : ils sont en première ligne face aux changements de notre environnement. Le réchauffement climatique accroît d'année en année le risque de méga-feux : d'ici à 2050, les surfaces brûlées pourraient au...
Le groupe Rassemblement national se réjouit que le Parlement débatte enfin d'une stratégie forestière pour prévenir le risque d'incendie. Il convient toutefois de noter que l'administration forestière, en France, a été largement oubliée au cours de ces dernières années. Gouverner, c'est prévoir, or les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) sont passés de 12 000 à 8 000 personnes depuis les années 2000 : cruel constat ! Cela étant dit, ce texte va évidemment dans le bon sens et nous saluons la sénatrice Anne-Catherine Loisier pour son travail. Il est toutefois regrettable que son examen soit éclaté entre quatre commissions permanentes : cela réduit nos chances d'aboutir à un texte pleinement efficient. Il eut été préférable d...
...ification des essences et la sylviculture en futaies irrégulières sont vraisemblablement des voies d'avenir, dans lesquelles une part croissante de la communauté scientifique et des propriétaires forestiers s'engagent. Cette sylviculture paraît être la meilleure prévention contre les feux bien que, selon le président de l'association Futaie irrégulière, si les sols et la végétation sont secs, une forêt, même très diversifiée, brûlera quand même. La rédaction de l'amendement de Mme Couturier pose toutefois un problème, car elle fait de la diversification des essences un postulat absolu pour la recherche. Or si les scientifiques en confirment l'intérêt, ils admettent également que certains sols, par exemple en montagne, ne peuvent accueillir toutes les essences d'arbres, et que la monoculture, c...
...'amendement de Mme Couturier. La diversification de l'âge des arbres, en plus de celle des essences, est essentielle pour la résistance et la résilience au changement climatique et aux risques d'incendie. En réalité, c'est la politique sylvicole que vous menez qui doit être remise en cause. Avec le plan France relance, vous vous enorgueillissez d'avoir fléché 200 millions d'euros vers la filière forêts et bois, pour aider les forêts à s'adapter au changement climatique. Or les associations spécialistes du sujet, comme Canopée, estiment que 87 % des projets financés par ce plan impliquent des coupes rases – ce qui renvoie à la question de l'âge des arbres – et 83 %, des plantations monospécifiques. Vous investissez donc massivement de l'argent dans un mauvais modèle, que l'on sait moins résilie...
En 2022, l'Europe battait son record de surfaces forestières brûlées. Depuis 2014, la situation s'aggrave ; les missions de service public de protection des forêts et de prévention des incendies sont devenues impossibles à assurer. Notre groupe et ceux de la NUPES ont fait des propositions qui auraient permis d'anticiper ces difficultés, en donnant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF ou au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Mais elles se sont envolées avec la tornade 49.3, qui n'a fait que passe...
On ne peut pas laisser tout dire ! L'Office national des forêts (ONF), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les communes forestières et le groupement Ecofor n'ont pas attendu cet amendement pour diversifier les espèces dans les plantations. On l'a compris depuis longtemps, depuis la crise des scolytes et avant les incendies de forêt. Un travail important est en cours et l'objectif de plantation de 1 ...
Avec 72 000 hectares partis en fumée l'été dernier, notre pays a soudainement pris conscience qu'il n'était pas prêt à affronter la guerre du feu, malgré le courage de nos forces de sécurité civile. Cette proposition de loi, déposée par nos collègues sénateurs Les Républicains et centristes, se veut une réponse ambitieuse pour réarmer la forêt française face au risque d'incendie, à l'approche d'un été qui s'annonce une nouvelle fois comme celui de tous les dangers. Elle vise à renforcer la politique de prévention et de lutte contre les incendies, à travers trois volets. Premièrement, ce texte propose des avancées importantes sur le volet organisationnel, en assouplissant les modes de définition de la carte des territoires à risque, en...
...t sec, qui a engendré de nombreux incendies, et les nouvelles alertes du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) sur l'accélération du changement climatique, il est nécessaire de prévoir un cadre d'action pour lutter contre le risque d'incendie. Tout en tenant compte des dispositifs existants, ce texte prévoit une nouvelle stratégie interministérielle de défense des forêts et surfaces non boisées contre les incendies. Si nous l'approuvons globalement, nous pensons toutefois qu'il doit être solidifié. Nous proposerons notamment d'inclure de nouveaux acteurs et de nous référer à une instance scientifique, le Haut Conseil pour le climat. Nous proposerons également d'élargir les actions de défense et de prévention des incendies aux territoires qui n'y sont pas exposés...
La proposition de loi qui nous vient du Sénat est équilibrée. En 2022, 60 000 hectares de végétation ont brûlé et quatre-vingt-dix départements ont été touchés par des incendies. D'ici à 2050, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernés par un risque d'incendie élevé, contre 33 % en 2010. Cette situation ne peut que nous alerter. La forêt est le cœur de notre biodiversité ; elle est aussi une formidable ressource pour assurer notre transition écologique. Or elle est en danger et nous devons tout faire pour la préserver. Ce texte introduit plusieurs mesures essentielles : l'élaboration ...
Une température de plus de 30 degrés, un vent soufflant à 30 kilomètres par heure et un taux d'humidité dans l'air inférieur à 30 % : c'est la règle des trois 30 qui régit le risque d'incendie en forêt. Or, avec le changement climatique, ces conditions seront réunies plus souvent. Le risque va donc s'intensifier et s'étendre géographiquement et dans le temps. Chacun se rappelle les feux ravageurs de l'année 2022, avec 66 000 hectares calcinés et 291 feux au total. Nous voyons déjà ce qui se profile en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence tout juste, 207 incendies ont déjà é...