Interventions sur "forêt"

À l'approche de la saison estivale, notre pays souffre d'un déficit hydrique important et des feux de forêt ont déjà ravagé plusieurs centaines d'hectares. En 2022, 291 feux ravageurs avaient décimé 66 000 hectares. La lutte contre les incendies est essentielle pour les écologistes. Le phénomène met en évidence les conséquences du changement climatique et notre manque de résilience. Cette année, 207 départs d'incendie ou incendies ont déjà été enregistrés. Il faut renforcer la prévention et l'organis...

...ampleur des incendies de l'été dernier. Nous ne nous rappelons que trop bien de ces feux qui ont ravagé le pays, avec 66 000 hectares calcinés. Face à cela, cette proposition de loi vise à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies, par exemple en créant un droit de préemption des terrains sans document de gestion ou une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie dans les forêts et surfaces agricoles. Les Écologistes soutiendront avec force ces mesures, et nombre d'autres, tout en exigeant plus d'ambition et d'anticipation des risques, amenés à croître dans les années à venir. Cette proposition de loi est bonne. Dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française, nous avons attendu de vivre un drame collectif, ces incendies monstres de l'été derni...

... raison du réchauffement climatique, des régions habituellement épargnées, comme le Morbihan ou la Loire, sont désormais menacées. C'est dans ce contexte que les sénateurs ont déposé cette proposition de loi qui correspond à des attentes fortes des acteurs de nos territoires forestiers. Il est en effet urgent d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle et de dynamiser la gestion des forêts face à ce risque. Nos sapeurs-pompiers, qui effectuent un travail admirable, doivent également être mieux équipés. Avec Alexandra Martin, nous proposons la création d'un corps de forestiers-sapeurs. Ils sont actuellement 800 en France et ont acquis au fil des années une expérience de terrain et des compétences qui leur permettent d'intervenir en soutien des sapeurs-pompiers.

...nat. Les modifications sont en vigueur depuis à peine quatre mois. En revanche, l'effet de ce levier est imparfaitement documenté. Une part du problème vient du fait que le Gouvernement ne nous a pas fourni les chiffres nécessaires à propos du nombre de bénéficiaires et du montant de la perte de recettes. Attendons de savoir comment les propriétaires se saisissent de la nouvelle mouture du DEFI forêt ; n'allons pas plus loin pour l'instant, mais demandons tous à l'exécutif de faire cet effort d'évaluation.

Cet article est symptomatique des problèmes du texte : prolonger des niches fiscales sans évaluation n'est pas conforme au sérieux que l'on attend en matière de finances publiques. En revanche, la lutte contre les feux de forêt est essentielle et nous soutiendrons le texte.

Les sapeurs-pompiers sont les garants de la sauvegarde de nos forêts. Ils doivent disposer des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Je salue l'ambition de ce texte à cet égard, qui prévoit une baisse des cotisations patronales pour les employeurs de pompiers volontaires et la suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les véhicules d'intervention. Nous devons cependant faire mieu...

Vous prévoyez un second acte alors que les mesures nécessaires pour protéger nos forêts doivent être prises immédiatement. Nous avons fait certaines propositions qui seraient utiles tout de suite. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez les repousser, surtout considérant les délais d'adoption d'un texte et de publication des décrets d'application. Il aurait été préférable de faire preuve de plus d'anticipation. La forêt brûlera cet été, nous le savons. Il faut la penser sur le tem...

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat. Elle vise à prendre des mesures de protection face à l'intensification et l'extension du risque incendie, pas de protection de la forêt. On peut le regretter, mais c'est comme ça. Par ailleurs, l'adaptation de la forêt ne doit pas se régler dans l'urgence. Nous devrons prendre plus de temps pour élaborer un texte sur ce sujet. Le corps de forestiers-sapeurs, qui dépend de la DFCI, est en effet une initiative intéressante. Monsieur de Fournas, nous avons évoqué les incendies volontaires. Là encore, il est important de valoriser ...

Les agriculteurs ont joué un rôle important pour nous protéger des feux de forêt. La proposition de loi a bien pour objet de les intégrer à la prévention et d'envisager comment assurer leur matériel. Je proposerai en séance un amendement à ce sujet, sur lequel je suis en train de travailler avec le ministère. Cette proposition de loi a aussi pour objet d'intensifier les contrôles, notamment par l'utilisation de drones. Enfin, M. Rolland a raison de vouloir éviter d'augmente...

La bonne gestion, cela concerne aussi nos forêts ! Les risques d'incendie augmentent et il est essentiel de dynamiser la gestion de nos forêts, donc d'encourager tous les citoyens à se saisir des dispositifs existants. Il serait judicieux d'adopter cette proposition de loi conforme, car elle doit produire ses effets très rapidement, dès cet été.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus transpartisan remarquable au Sénat, où elle a été votée à l'unanimité le 4 avril. Je forme le vœu qu'il en soit de même dans notre assemblée, car le renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les incendies nous concerne tous, alors que nombre de nos régions ont été durement frappées par des feux de forêt de grande ampleur l'été dernier. Nous devons stimuler et accompagner au maximum la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité civile, afin de préserver notre patrimoine et de protéger les populations, dans un contexte écologique marqué par une augmentation constante du risque incendie. C'est à la lumière de ces enjeux que des réflexions ont été menées à l'échelle parlementaire ces derniers...

Je propose de modifier la rédaction du titre II. Pour mieux correspondre à son champ d'application, il faudrait employer l'expression de « espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures ».

Je suis réservé sur cet amendement. Dans le cadre du plan de relance, l'État a consenti un effort considérable pour soutenir la replantation de forêts. Si nous mettons fin au taux réduit dès la fin de cette année, beaucoup de propriétaires, publics ou privés, renonceront à ces nouvelles plantations. J'entends les arguments sur la bonne gestion des finances publiques, mais c'est le ministère chargé des forêts qui a demandé ces mesures. Il me paraîtrait judicieux de proroger cette niche fiscale jusqu'au 31 décembre 2024 ; nous déposerons un amen...

... la mobilisation de moyens humains et matériels insuffisants et éparpillés. La stratégie gouvernementale ressemble à une stratégie de temps de paix ou de temps pluvieux, alors que l'urgence climatique montre que les épisodes de fortes chaleurs risquent de se reproduire plus fréquemment les dix prochaines années. Cette proposition de loi va dans le bon sens, en régulant et en protégeant mieux les forêts. Mais elle reste incomplète, puisque des pans entiers pour améliorer la prévention et la lutte contre les incendies ne sont pas abordés. C'est une déception. Pour équiper la lutte incendie à la hauteur du risque, certains articles, inspirés d'un rapport d'août 2022, instituent des mesures pratiques propres à améliorer les moyens financiers, humains et opérationnels. Mais l'article 32 par exempl...

...la terre sera largement dépassée d'ici à 2035, et que le seuil de 4 degrés devrait être atteint d'ici à 2100 – seuil qui rend toute modélisation scientifique impossible au regard des conséquences pour la survie humaine. À cette intensité du réchauffement climatique évaluée dans l'hémisphère Nord, les ressources en eau devraient faire perdre à nos sols plus de 30 % de leur teneur en humidité. Nos forêts, véritable trésor national, représentent 31 % des surfaces de notre pays. C'est pour leur préservation à tout prix que nous devons nous battre, dans cette proposition de loi dont l'ambition est, à la mesure des moyens qu'elle mobilise, très insuffisante. Dans ce contexte de fournaise chronique, nous ferons face à une hausse considérable des risques d'incendie dans nos massifs forestiers – intens...

Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui traduit ce que le Sénat a tenté de mettre en musique après un été 2022 calamiteux et inquiétant. Je salue aussi le travail effectué par les sapeurs-pompiers dans tout le territoire, y compris là où les incendies de forêt et de lande sont inhabituels. Je pense notamment à la Manche, qui n'est pas le département le plus boisé. Pourtant, dans le Nord Cotentin, plusieurs dizaines d'hectares ont disparu. Une prise de conscience est nécessaire. Tout le monde a compris que la maison brûle et qu'une stratégie nationale affirmée est indispensable. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui fait suite à un rapport séna...

...ampleur dans de vastes étendues ou dans des zones naturelles très contraintes, dans des régions jusqu'alors moins exposées et avec une saisonnalité qui n'est plus une règle absolue. L'initiative de nos collègues sénateurs est donc opportune et elle était attendue. Le titre VII de ce texte s'insère utilement dans le dispositif global, dont le groupe Démocrate approuve l'objectif de défense de nos forêts. Dans cette course à l'adaptation, il faut revoir nos législations applicables aux acteurs de la lutte contre les incendies, au premier rang desquels les soldats du feu, de manière à leur donner plus de moyens, à les aider à accroître leur capacité de réponse et leur efficacité dans la lutte contre les grands feux de forêt. Cette préoccupation dépasse nos clivages politiques et nous souhaitons q...

...fessionnels et de son coût, sur le besoin massif de renouvellement des casernes, sur la nécessité de s'équiper très vite de moyens aériens complémentaires, qui demeurent la réponse la plus efficace aux départs de feu, notamment dans les reliefs difficilement accessibles, mais aussi sur la prévention. Celle-ci doit redevenir une priorité des politiques publiques. Notre pays ne s'occupe plus de ses forêts comme il devrait le faire. C'est regrettable. Je suis élu d'un département, l'Ardèche, couvert à 70 % par de la forêt. Le niveau de risque est en conséquence. Le titre VII a été bien reçu par les acteurs de la lutte incendie auditionnés. Il vise à les doter à la hauteur du risque, tout en demeurant conforme aux lois de financement de la sécurité sociale et aux exigences du droit de l'Union euro...

...ranéenne française, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d'ici à 2050. La période à risque fort serait trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier. C'est la raison pour laquelle, depuis l'été dernier, le Gouvernement a lancé une campagne d'information quant aux obligations légales de débroussaillement à destination des propriétaires concernés, une « météo des forêts » et un renforcement des moyens aériens et humains. En matière de gestion de crise, la chance n'a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans cette idée ; elle tire des leçons de l'expérience que nous avons eue des feux en 2022 et prévoit des mesures applicables dans divers domaines. En tant qu'ancien sapeur-pompier, je me réjo...

La bonne application des obligations légales de débroussaillement nécessaires à la prévention des feux de forêt, dont seules 30 % sont aujourd'hui réalisées, nécessite une information claire et compréhensible par nos concitoyens. Nous proposons de préciser que les documents graphiques annexés au PLU font l'objet d'une communication obligatoire.