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Je laisserai Mme la ministre répondre à votre seconde demande. En ce qui concerne les brumisateurs placés sur les aires d'autoroute, les fabricants présentent ces appareils comme un outil de confort pour la clientèle. Par conséquent, je peine à comprendre leur utilité dans la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.
J'insiste – après mes quinze années de scoutisme, cela me tient à cœur – sur la nécessité de faire preuve de pédagogie envers les jeunes. Pourquoi ne pas déployer dans les écoles un plan destiné à leur apprendre à respecter la nature ? Je conclus en évoquant un domaine de la lutte contre la délinquance environnementale auquel je suis particulièrement attaché en tant qu'élu du Sud. Nos forêts sont devenues de véritables poubelles. Si vous n'êtes pas capables de lutter contre les décharges sauvages, comment voulez-vous nous faire croire que vous parviendrez à lutter contre la consommation de tabac en forêt ?
...articulièrement exposés au risque incendie. À présent, à l'heure des sécheresses en décembre et des incendies en février, cette nomenclature ne tient plus : l'ensemble du territoire est à risque. La définition des territoires réputés comme particulièrement exposés au risque incendie ne peut se faire, à notre sens, qu'en incluant les acteurs du terrain, qui sont en première ligne face aux feux de forêts et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Nous nous félicitons de l'association des organisations pastorales à la définition de la stratégie nationale de lutte et de prévention contre les incendies. Outre les services de l'ONF chargés de la protection des forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien direct avec les Sdis, connaissent et gèrent leurs forêts. Ils sont en p...
...vénements brutaux ont détruit 72 000 hectares et ont montré à quel point notre politique de prévention des incendies peut encore progresser pour que nous soyons mieux préparés. En effet, dans les années à venir, il est certain que le dérèglement climatique suscitera un stress hydrique régulier et une hausse du nombre de sécheresses graves, et qu'il augmentera globalement de 50 % l'exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt d'ici 2050. Les incendies considérés comme « hors norme » pourraient représenter 15 % des feux en 2030 et 30 % en 2050. Quelques chiffres : 75 % des forêts sont privées, 16 % publiques et 9 % domaniales. Plus de 11 000 communes sont propriétaires d'une forêt, soit plus de 30 % de nos communes. Sur les 3,3 millions de propriétaires, plus de 90 % disposent de...
...us étaient délégués au fond, sur lesquels portaient près de 150 amendements. Les débats ont été sereins et de bonne qualité ; chacun a pu défendre ses positions et être écouté. En effet, la cause est partagée par l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée ; nous pouvons nous en féliciter, car le moment est crucial, à l'approche d'un été qui s'annonce encore une fois redoutable pour nos forêts et notre sécurité civile – dont je salue à nouveau l'engagement. Les enjeux sont importants dans tous les territoires : la forêt recouvre 31 % du territoire métropolitain. Les articles qui nous étaient délégués concernent notamment l'instauration d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies dont l'objet est de mettre autour de la table l'ensemble des parties prenante...
J'ai l'honneur d'être rapporteur des titres III et V de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous avons encore bien sûr tous en tête les terribles incendies qui ont frappé la Gironde l'été dernier, bouleversant la vie de milliers de nos concitoyens, détruisant la forêt, la biodiversité, des milliers d'hectares de cultures agricoles, et mettant à mal nos activités économiques. Plus récemment encore, l'incendie de Cerbère a durement frappé les Pyrénées-Orientales et a ravivé nos craintes pour l'été à venir. Lors de ces feux, la mobilisation des sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs du territoire a été particulièrement exemplaire. Les nombreux élans de so...
Avec 72 000 hectares ravagés par les incendies, l'été dernier a été particulièrement dévastateur pour nos forêts. Nous aurions souhaité qu'il s'agisse là d'un événement isolé, mais l'année 2023 s'annonce d'ores et déjà comme une nouvelle année rouge – en témoignent les premiers feux dans les Pyrénées-Orientales dès la fin du mois d'avril. Partout sur le territoire, le manque de précipitations cet hiver et les températures élevées créent un terrain propice aux départs de feu. Nous devons nous attendre à ce ...
...ince de l'Alberta ce week-end. Dans ce contexte, le Sénat a entamé dès le mois de mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions. Le titre II de la PPL dont nous sommes saisis concerne l'interface entre zones urbaines et forêts et vise notamment à renforcer les obligations de débroussaillement, qui sont un instrument particulièrement important pour lutter contre la propagation des feux. Seules 30 % des personnes concernées par une OLD respectent effectivement cette obligation : il y a donc urgence à agir. Le groupe Renaissance défendra des amendements visant à renforcer encore ces dispositions. J'espère qu'ils seront a...
L'ensemble du territoire national est désormais concerné par les risques de feux de forêt. C'est la raison pour laquelle cette PPL généralise l'établissement des DFCI. S'agissant des OLD, nous devons en effet renforcer les contrôles, dont une partie pourrait être réalisée par des drones. L'abaissement du seuil des plans simples de gestion est également un élément important afin qu'ils couvrent un plus grand nombre d'hectares sur notre territoire.
Député d'un département méridional sensible au risque d'incendie de forêt et administrateur du Sdis de Vaucluse depuis 2015, j'accorde une très grande attention à cette proposition de loi. Mon groupe salue son orientation générale en faveur d'une meilleure coordination de tous les acteurs concernés par les feux, y compris les sylviculteurs et les agriculteurs. Mais encore faut-il que les services d'incendie soient dotés à hauteur de leurs missions, par exemple en moyen...
En 2022, la France battait son record de surface forestière brûlée. Nous risquons de recommencer. Depuis 2014, la situation s'aggrave et malgré cette réalité, le Gouvernement continue à raser les effectifs de l'ONF : avec quatre emplois sur dix perdus en vingt ans, et des contractuels en lieu et place d'agents titulaires formés, la mission de service public de protection des forêts et de prévention des incendies est devenue impossible à mener. Notre groupe a émis des propositions qui auraient permis d'anticiper davantage ces situations, en accordant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF et au CNPF – mais elles se sont envolées avec les passages à répétition de la tornade 49.3. À l'image de la gestion catastrophique de l'hôpital ...
Je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission des finances. Cettee proposition de loi traduit l'essentiel des recommandations du rapport d'information « Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement », publié en août 2022 par nos collègues sénateurs Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann. Elle a été déposée sur le bureau du Sénat le 14 décembre, adoptée par la commission spéciale le 28 mars, puis en séance publique le 4 avril. Notre Assemblée est saisie d'un texte de cinquante-deux articles dont l'examen est réparti ent...
La loi de finances pour 2023 a augmenté les effectifs de l'ONF de soixante personnes afin de généraliser les DFCI sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, cette proposition de loi vise à prévenir les risques d'incendie : d'autres textes législatifs seront ensuite consacrés au sujet de la forêt.
... données existent – trente-trois jours de canicule, des sécheresses historiques, des incendies, des mégafeux – 2022 nous offre un dramatique aperçu des conséquences à venir du dérèglement climatique. Rien qu'au travers de l'Hexagone, les perspectives sont inquiétantes : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées sont susceptibles d'augmenter de 80 % d'ici à 25 ans. Près de 50 % des Landes et forêts métropolitaines pourraient en outre être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010. Dans l'urgence, à court terme, il nous faut prendre des dispositions pour lutter contre ces feux efficacement, protéger les populations et soutenir nos sapeurs-pompiers. Trois rapports sénatoriaux, du groupe Les Républicains et du groupe centriste, ont préconisé plusieurs mesures pour mieu...
...liqués. Pour la première fois depuis des décennies, nous avons eu recours à des coupes tactiques l'été dernier sur notre territoire. Le retour de ces méthodes et les situations exceptionnelles que nous vivons imposent l'élaboration d'une stratégie nationale, comme le propose ce texte. Diverses mesures, telles que l'abaissement du seuil d'obligation d'élaborer des plans simples de gestion pour la forêt privée, permettront de faire entrer 500 000 hectares supplémentaires dans une gestion durable et multifonctionnelle. En outre, nous saluons l'instauration d'un droit de préemption des parcelles forestières sans document de gestion durable et présentant un enjeu au regard de la défense des forêts contre les incendies, au profit des communes. Enfin, ce texte nous rappelle la nécessité de développe...
Il faut apporter des solutions à l'intensification des risques incendie dans nos forêts. La propagation dont nous avons été témoins l'été dernier dans le Sud-Est et le Sud-Ouest pourrait toucher demain le Morvan : aucune région ne sera protégée. Nous devons donc nous donner les moyens d'anticiper ces risques. L'économie générale du texte y contribue. La proposition de loi réaffirme la responsabilité du propriétaire public comme privé dans la gestion durable des forêts et prépare l...
...nsensuelle : comment s'opposer à l'idée même de mieux intégrer le risque incendie à l'ensemble des plans de prévention à l'échelle des départements et des communes ? Cependant, ce texte mérite d'être renforcé à plusieurs niveaux. Si l'intention d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approche scientifique est totalement absente de ce texte. Pourtant, nous savons que le réchauffement climatique va amplifier le risque incendie et les phénomènes de mégafeux observés l'été dernier. Si l'adaptation au changement climatique est essentielle, le combat pour limiter le réchauffement doit l'être davantage encore. Dans ...
Vous avez raison de souligner un beau continuum parlementaire. C'est vrai, le plan stratégique national est insuffisant. Il faut un plan de préservation de la forêt, qui fera l'objet du deuxième acte de cette PPL, dans le prolongement de mon rapport sur l'adaptation de nos politiques forestières au changement climatique.
...éfectoral, nous souhaitons que l'action publique de prévention des risques ait son centre de gravité au plus près du terrain et soit donc partagée entre le préfet et le président du département. Voilà pourquoi nous insistons beaucoup pour que le préfet, directeur des opérations de secours, soit la pierre angulaire de la prévention des incendies. Je salue les propriétaires privés qui plantent des forêts pour trois générations après eux, sans en escompter de bénéfices pour eux-mêmes.
Cette proposition de loi vise à adapter notre législation aux conséquences des changements climatiques. Les projections font état d'un risque incendie élevé pour près de 50 % des Landes et des forêts métropolitaines en 2050, contre un tiers seulement en 2010. La période à risque fort sera en outre trois fois plus longue qu'aujourd'hui et, en région méditerranéenne par exemple, la surface brûlée pourrait augmenter de 80 % d'ici 2050. Avec plus de 60 000 hectares de végétation brûlée en 2022, la France a malheureusement dépassé de plusieurs fois la moyenne annuelle des quinze dernières années...