Interventions sur "forêt"

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie fasse l'objet d'un débat contradictoire au sein des commissions compéte...

...aine dernière cet amendement, déjà satisfait en droit comme dans les faits. Les commissions sont en effet maîtresses de leurs travaux : notre programme de travail est établi à la fois à l'initiative de notre président et sur les propositions des groupes. Nous avons ainsi toute faculté d'interroger le Gouvernement sur tous les sujets et rien ne nous empêche de le faire, à tout moment, à propos des forêts. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement d'appel est intéressant, car il permet de souligner la nécessité de disposer d'une stratégie globale sur ces questions. Or le pilotage fait défaut, pour de nombreuses raisons : la dissociation entre forêts publiques et privées, la multiplicité des acteurs intervenant en matière de prévention ou de gestion des incendies, ou encore de gestion des risques. J'avais également formulé une proposition allant dans le même sens, afin que le pilotage de la prévention des incendies de forêt soit assuré localement par un préfet dédié, à l'échelle des zones de défense et de sécurité (ZDS). Je ne sais pas pour...

Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour deux raisons : d'une part, le Parlement peut obtenir à tout moment un débat avec le Gouvernement sur les moyens consacrés à la forêt ; d'autre part, l'examen du projet de loi de finances est l'occasion d'en débattre chaque année.

Ce que vous nous dites relève d'une logique technocratique, comme si, chaque matin, tous les citoyens se connectaient au Géoportail pour examiner le PLU et se dire : « Ah, tiens ! je vais être obligé de débroussailler mon petit mètre carré au bord de la forêt ! » Or ça ne se passe pas ainsi et vous le savez bien. Donc, oui, peut-être que la disposition proposée ajoute des dépenses, mais si ces dernières sont nécessaires à la préservation de l'environnement, à la prévention d'incendies, bref, si elles servent l'intérêt général, mieux vaut les faire dès à présent plutôt que de faire de grosses dépenses plus tard.

...ue les mots « sécurité civile » et « pompiers » figurent à peine dans le texte, à la marge du rapport annexé – une simple recherche suffit pour le constater. C'est dire combien ces acteurs ont été pris en considération. Cet amendement est nécessaire, car il permettra enfin d'avancer. M. le rapporteur pour avis a répondu que le Parlement pouvait obtenir à tout moment un débat sur la gestion de la forêt, et que ce sujet serait abordé dans le projet de loi de finances : cela risque fort de se solder par un 49.3 !

Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu'avec l'ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales. Plus précisément, nous souhaitons renforcer la stratégie nationale et interministérielle en l'adossant à des travaux scientifiques – pour le moment,...

...egretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d'anticiper les choses. La proposition de loi n'a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l'été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travailler sur une gestion durable des forêts.

Les forêts jouent un rôle non négligeable dans le cycle de l'eau, dans la préservation des réserves aquatiques et dans la disponibilité de cette ressource. Cette question mérite une attention prioritaire, à l'heure où les précipitations se raréfient et où les sécheresses se prolongent. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leur disponi...

Votre amendement me paraît largement satisfait par le cinquième alinéa de l'article L. 112-1 du code forestier, qui reconnaît d'intérêt général la contribution des forêts au changement climatique. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la configuration de l'infrastructure, ou de la nature de l'occupation du sol aux abords de l'infrastructure. Je demande donc le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549.

C'est exact, mais je profiterai d'avoir la parole pour répondre à Mme la ministre déléguée et à Mme la rapporteure. En effet, je ne puis retirer mes amendements n° 550 et 551, car ils n'ont pas exactement le même objet que les n° 547 et 549, lesquels souffrent d'une lacune très importante en ce qu'ils ne visent que les voies ferrées situées à proximité des bois et forêts.

Nous avons là une vraie divergence : de notre point de vue, la question des incendies de forêt ne saurait être séparée de celle de l'adaptation des forêts en général. Les forêts séquestrent près de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, régulent l'ensemble du cycle de l'eau et constituent une source de biodiversité. Tous ces éléments doivent être pris en considération, y compris lorsqu'il s'agit de lutter contre les incendies : c'est pourquoi cet amendement est important. L'un des ...

Mes amendements, eux, concernent l'ensemble des abords des voies ferrées, ce qui a une importance capitale, car si tel ne devait pas être le cas, la législation ne s'appliquerait qu'à quelques kilomètres de rails, alors que des départs de feux ont lieu sur l'ensemble des voies et non uniquement à proximité des bois et forêts.

On parle des feux de forêt, monsieur de Fournas !

Les faits s'accumulent et contredisent vos arguments. Par son amendement, Mme Pochon rappelle que tout est lié : quand on investit pour protéger les forêts, on investit aussi pour le climat ; en diversifiant les espèces, on lutte contre l'appauvrissement des sols, des écosystèmes et de la biodiversité ; ce faisant, on préserve la ressource en eau, on limite les émissions et on protège l'ensemble des écosystèmes.

…ce feu pouvant ensuite progresser jusqu'à la forêt voisine. Nous estimons donc que les amendements de M. Gillet sont bien plus pertinents que ceux du Gouvernement et de la rapporteure.

Nous rappelons tout cela car nous ne constatons aucun progrès visible. Les forêts deviennent silencieuses, la monoculture se généralise…

…et les arbres tombent littéralement sur les bûcherons, qui subissent la mortalité professionnelle la plus élevée en France. Telle est la réalité actuelle de la forêt. C'est pourquoi nous plaidons pour une approche globale.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, purement pragmatique. Il vise à étendre le dispositif déjà instauré dans les Bouches-du-Rhône depuis une vingtaine d'années, qui consiste à protéger particulièrement les aires d'autoroute situées à proximité d'une forêt ou d'une zone à risque en les équipant d'humidificateurs, de brumisateurs ou d'asperseurs afin d'éviter les départs de feu. En effet, le personnel des stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures de protection spécifiques à ces lieux. Par ailleurs, je ...