Interventions sur "forêt"

L'article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l'élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d'acteurs institutionnels touchant les forêts ou l'eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l'activité forestière, qu'il s'agisse de pollutions, d'incendies ou d'autres éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la qu...

Je ne vais pas me lancer dans une démonstration de l'importance de l'eau pour nos forêts, surtout en cas d'incendie, les rivières et autres cours d'eau étant d'autant plus essentiels que, dans les territoires dépourvus de nappe phréatique, la ressource dépend entièrement de leur débit.

La commission a rejeté un amendement similaire, car il nous semblait inopérant en l'état du droit. Le risque d'incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt – il pourra également l'être dans la carte d'aléas prévue à l'article 13 de la proposition de loi. Ces informations sont ensuite retranscrites dans le PLU. Le schéma communal de défense extérieur contre l'incendie, qui a valeur d'arrêté municipal, n'a pas d'utilité pour établir les règles d'urbanisme d'un PLU. Par aill...

Cet amendement, dont le premier signataire est encore une fois Fabrice Brun, vise à remédier au fait que, quoique directement concernés par la gestion et la protection des forêts françaises, les parcs naturels régionaux, comme celui du Pilat, ne figurent pas parmi les acteurs institutionnels et associatifs qui participeront à l'élaboration de la stratégie nationale prévue à l'article 1er .

Je témoigne en tant qu'élu d'un département, les Vosges, qui, alors qu'il n'était pas auparavant exposé aux incendies de forêt, en a connu l'année dernière, notamment dans ma circonscription, à Mortagne. L'article 6 satisfait le besoin de coordination qui se fait sentir dans un tel département, en ouvrant la possibilité de créer des délégations à la protection de la forêt. J'anticipe par ailleurs sur l'examen de l'article 8, pour saluer les dispositions de cette proposition de loi concernant les obligations de débroussa...

Il vise à ce que la Fédération des parcs naturels régionaux de France prenne part à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Les PNR totalisent 9,5 millions d'hectares, soit 17,2 % du territoire, 4,4 millions d'habitants et environ 2 250 agents ; à peu près 40 % de leur surface est couverte de forêts. De surcroît, ils contribuent à la stratégie nationale pour les aires protégées, ce qui renforce la cohérence de cet amendement. Étant donné leur rôle touchant la protecti...

Cet article prévoit la possibilité qu'un arrêté établisse, sous l'autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt, chargée de l'animation et de la coordination des services de l'État en matière de défense des forêts contre les incendies. Nous souhaitons rendre ces délégations obligatoires. En effet, au vu de la multiplication et de l'intensification du risque d'incendie, il semble opportun de développer davantage de tels outils, créés sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenn...

Nous avons rejeté un amendement similaire en commission car il convient de préserver la souplesse du dispositif prévu par le Sénat. Sur les sept zones de défense et de sécurité que compte l'Hexagone, une seule, la zone Sud, a établi une délégation à la protection des forêts. Laissons l'État et les collectivités dialoguer librement sur l'opportunité d'instaurer de telles délégations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'insiste. Nous avons besoin d'un pilotage unique – je pense que vous en êtes tous et toutes convaincus – pour éviter le risque d'incendie car d'un côté, les forêts publiques sont gérées par l'ONF, de l'autre, les forêts privées le sont en lien avec les CRPF. Dans le passé, dans la zone de défense Sud, que vous avez mentionnée, cette mission de gestion des incendies de forêt était confiée à des sous-préfets. Il serait bon d'obliger à la création de tels postes de délégués dans toutes les régions, car dans le futur celles-ci seront toutes concernées par un ...

Cet amendement dû à Nicolas Ray vise à insérer à l'alinéa 1, après le mot « agriculture », les mots « des représentants des établissements commerciaux recevant du public ». Les forêts constituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts e...

Il vise à inclure les animateurs des plans intercommunaux de débroussaillement et d'aménagement forestier (Pidaf) dans les délégations à la protection de la forêt. Celles-ci pourraient ainsi bénéficier de leur expertise en matière d'aménagement des massifs forestiers pour lutter contre l'incendie et profiter de leur parfaite connaissance des lieux et des différents acteurs. Ces animateurs seront, j'en suis sûr, de très bon conseil.

...sément l'objectif, car il suffit pour cela d'avoir visité, le long de la dune du Pilat, les campings ravagés par le feu l'été dernier ; toutefois, il ne faudrait pas alourdir la procédure de concertation qui doit déboucher sur une stratégie de lutte contre l'incendie. L'hébergement, la restauration et autres modalités d'accueil du public ne sont pas les seules activités implantées à proximité des forêts, où l'on trouve aussi, par exemple, des entrepôts, concernés au même titre par le risque d'incendie. Les collectivités territoriales connaissent les intérêts des entreprises composant leur tissu économique : je ne doute pas qu'elles les feront valoir lorsqu'elles seront consultées. Avis défavorable.

Les présidents des Sdis sont associés à la délégation à la protection de la forêt ; il leur revient de coordonner l'ensemble des acteurs concourant à la lutte contre les incendies. Les animateurs de Pidaf jouent un rôle reconnu mais il n'y a aucune raison de les mentionner plutôt que d'autres acteurs. Nombreux sont ceux qui concourent à la défense de la forêt, tels que les agriculteurs ou les chasseurs. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement de notre collègue Chantal Jourdan prévoyant que la stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Dans le même esprit, le groupe GDR – NUPES propose que cette stratégie fasse aussi le point sur les besoins identifiés en matière de lutte contre les incendies : les besoins humains, en nombre de fonctionnaires et de volont...

L'amendement me semble alourdir inutilement le texte. La stratégie nationale a bien pour objectif de lutter contre les incendies en se fondant sur les besoins des acteurs de la forêt. La situation de départ, marquée par l'extension du risque d'incendie sur notre territoire, conditionne nos besoins humains et matériels. Il n'est pas nécessaire, selon moi, de le préciser expressément. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si la recherche appliquée sur la forêt et le bois doit prendre en compte les conséquences du changement climatique, il faut également qu'elle concoure à la protection de la biodiversité ; les incendies et le changement climatique ont bien évidemment des conséquences sur la forêt, que la recherche fondamentale doit intégrer. Nous sommes déjà confrontés à une chute de la biodiversité. C'est pourquoi nous avons un rôle important à jouer...

L'article 7, que le Sénat a introduit, reprend les orientations des assises de la forêt et du bois afin que la recherche appliquée permette d'adapter la forêt au dérèglement climatique. Cette dernière jouant un rôle multifonctionnel, il n'est pas inutile que la recherche s'oriente vers la préservation de la biodiversité. Mais je rappelle à nos collègues auteurs de l'amendement que c'est déjà le cas.

Quelle sagesse ! En tant qu'ancien chercheur de l'Inrae sur les forêts, j'estime qu'il est important de le préciser car il est nécessaire de mener des recherches sur la biodiversité. Certes, l'institut en conduit mais nous avons besoin de moyens et il faut que ces derniers soient tout à la fois dirigés vers la biodiversité, la gestion des incendies et le changement climatique. Il ne faut négliger aucune de ces thématiques, car toutes sont intéressantes et liées ent...

Je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée. J'invite nos collègues à voter cet amendement car, pour la résilience de la forêt, la biodiversité est importante.

Mais il faut aussi penser à l'avenir. Si vous êtes favorable à l'élargissement des thématiques de recherche au changement climatique, vous devez également l'être à la protection de la biodiversité dans nos forêts. Les incendies engendreront des changements et il faudra adapter nos pratiques à la protection de la biodiversité et aux questions d'extinction du vivant. En réalité, nous sommes aussi dépendants de la protection de la biodiversité que du changement climatique