Interventions sur "foncier"

Oui, il est nécessaire de réfléchir dans cette enceinte aux enjeux liés au foncier, notamment parce que la situation, en engendrant un phénomène de raréfaction foncière, pourrait entraîner de la spéculation ou de la rétention foncières. Votre amendement, cependant, est partiellement satisfait puisque la clause de revoyure devrait permettre de proposer des orientations en ce domaine. Je ne suis pas sûr, en outre, que ce texte soit le bon véhicule pour une telle demande. Je lais...

Nous travaillons actuellement sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Étant membre du comité de suivi de ce texte, je peux vous dire que nous avons déjà échangé au sujet du foncier, y compris avec le ministre de l'agriculture, que nous avons rencontré ce matin. Je ne veux pas trahir les propos que celui-ci tiendra d'ici quelques jours mais, dans la mesure où l'agriculture est une activité qui consomme beaucoup de foncier, il est certain que ce texte comportera un volet consacré au foncier – même s'il sera sans doute jugé insuffisant par notre collègue Delautrette.

Je veux aussi soutenir cet excellent amendement, qui soulève une question importante. Quand on travaille sur les questions foncières à l'échelon des collectivités, on s'aperçoit que la politique du foncier est un vrai sujet. Je ne doute pas que le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles comportera un volet foncier. Mais le foncier agricole entre aussi en concurrence avec le foncier destiné au logement, à l'économie ou aux mobilités. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de lois et d'outils spécifiques de planification foncière. Sans planification du foncier, sans accompagnement...

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Une chose est sûre : il faudrait déjà encadrer le prix du foncier car la spéculation fait que la part du coût du foncier est de plus en plus importante dans la production de logements. Cette loi sera plus nécessaire encore demain du fait de la mise en œuvre de l'objectif ZAN. Dès lors que la puissance publique réduit le foncier disponible et qu'on laisse courir les lois du marché, le prix du foncier continuera d'augmenter. Même si cela ne fait pas plaisir au ...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument sur la rigidité de la disposition, qui fixe un délai d'un an. Prenez-vous l'engagement de travailler à l'élaboration d'une loi sur le foncier ? Tout le monde, sur ces bancs, reconnaît qu'il est urgent de plancher sur cette question. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des mobilités ou de l'artificialisation des sols, elle est centrale. Tant que nous ne l'aurons pas réglée, nous n'avancerons pas ! Si vous vous engagez à travailler rapidement à un tel texte et assurez que tout le monde pourra y participer, je retirerai mon amendement !

Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) peuvent nous fournir tous les éléments dont nous avons besoin. Le sujet sur lequel nous devrions tous ouvrir les yeux est celui des prix du foncier. La marche accélérée vers l'objectif ZAN fait exploser les prix partout, ceux des terres agricoles comme du foncier à bâtir. Monsieur le ministre, vous avez réussi à créer une crise du logement dans le monde rural : à cause de l'explosion du pr...

Nous sommes simplement conscients des désordres que provoque l'explosion du prix du foncier !

...r de ces options. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande un vrai plan Marshall. C'est sur ces questions que nous devrions faire évoluer la loi, afin de leur donner des marges de manœuvre et des moyens financiers. En France, il y a 3,1 millions de logements vacants, et la majeure partie d'entre eux sont situés dans des communes rurales de faible densité. Il s'agit d'un potentiel foncier important, qu'il conviendrait de mobiliser pour remplir l'objectif ZAN. Notre position sur l'article 7 dépendra de l'éventuelle amélioration du dispositif : celui-ci doit être encadré dans le temps et conditionné.

Selon moi, c'est une mesure de bon sens, qui permettra d'éviter une opposition frontale de la part des maires des petites communes rurales. Ceux-ci ont bien compris que les économies sur le foncier se feraient là où il y a du foncier disponible, c'est-à-dire chez eux. La question du foncier est importante : les impôts et les dotations dépendent à la fois du nombre d'habitants et de la surface de foncier bâti. Autrement dit, un maire qui ne ferait rien serait immédiatement sanctionné par la baisse de ses recettes. Il faut donc absolument donner aux maires la faculté de se projeter, car de n...

Mes collègues, notamment ceux des territoires de montagne, l'ont déjà largement expliqué : les communes soumises au RNU doivent pouvoir bénéficier de la garantie rurale. Une multitude de communes, dont beaucoup dans les territoires de montagne, n'ont pas les moyens d'élaborer un PLU. Elles doivent malgré tout bénéficier de la garantie rurale afin de disposer de foncier et de continuer à se développer. En outre, si les communes soumises au RNU ne peuvent obtenir cette garantie, cela risque de signer la fin de ce dernier, ce qui n'est pas l'objectif du texte. Enfin, veut-on vraiment qu'une commune qui n'a pas artificialisé le moindre mètre carré depuis dix ans ne puisse même pas construire une simple maison d'habitation ?

Il vise à préciser le mécanisme de mutualisation que nous avons proposé en commission. Il serait regrettable que des espaces relevant de la garantie rurale ne puissent être utilisés si des projets, sur le même territoire, ont besoin de foncier pour être menés à bien. La possibilité de mutualiser les surfaces à l'échelle intercommunale semble pertinente, qu'il s'agisse de projets rayonnants à l'échelle d'une commune ou de projets ayant un intérêt intercommunal. Nous proposons également de ne pas conditionner cette mutualisation à la seule initiative des maires, mais de l'élargir aux présidents d'EPCI. L'objectif consiste à prévoir des ...

De nombreuses interventions m'ont interpelé. J'aimerais d'abord évoquer la rareté du foncier. Sur une île, la terre est rare et représente la vraie richesse, mais force est de constater des incohérences, comme le fait d'abandonner nos terres pour construire des centres commerciaux à tout va. Le seul parking du centre commercial de Sainte-Marie pourrait permettre de loger environ 300 personnes. S'agissant des normes d'achat, le fer sud-africain est quatre ou cinq fois moins cher. J'ai lo...

...ersonnes âgées de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 25 ans. Un chiffre récent nous semble inquiétant. Il indique qu'entre 2015 et 2050, il y aura trois fois plus de personnes en situation de dépendance à La Réunion. Il faut donc avoir cet enjeu qualitatif pour guider nos actions. Concrètement, je pose deux questions. Monsieur Pourcel, vous évoquez la base même du logement, c'est-à-dire le foncier. Vous avez mentionné la quasi-inexistence du foncier bonifié. Quelles pistes pouvons-nous suivre au regard de cette réalité ? Ma question suivante s'attache à la pratique de la VEFA, très utile à un moment pour produire du logement social. En toute objectivité, estimez-vous que la VEFA a contribué à l'augmentation du coût du loyer ? Ces dix dernières années, les loyers ont davantage augmenté que...

Je remercie nos invités pour leurs explications denses et claires. Ils ont déjà répondu à quelques-unes de mes questions. Quel serait l'intérêt d'avoir un organisme de foncier solidaire (OFS) sur l'ensemble des territoires ? Il a été expliqué que cette démarche n'arrangerait pas les choses. Il faut permettre à une partie de nos populations d'accéder aux logements lorsque nous connaissons la précarité locale. Quelles seraient les mesures qu'il faudrait mettre en place pour permettre d'accéder aux logements, alors qu'ils sont beaucoup plus chers ? Un effort doit être co...

Il ne faut pas oublier que ce sont les entreprises du territoire qui financent les établissements publics fonciers. Il convient donc de trouver un équilibre. Par ailleurs, le zonage réglementaire revient aux collectivités locales, au sens des règlements de l'urbanisme. Nous parlons du logement social, vous en êtes des acteurs importants, mais nous parlons aussi d'attractivité du territoire et du maintien des compétences. Le tissu urbain n'est-il pas un facteur à regarder dans cette attractivité ? L'une des...

Il vise à étendre le régime d'exonération des propriétés forestières à tous les terrains fonciers non bâtis situés en zone naturelle par les documents d'urbanisme. Ceux-ci ne sont guère productifs et génèrent donc peu de revenus, alors qu'ils préservent des biotopes et des habitats naturels, rendant ainsi de grands services à la biodiversité.

Cet amendement dû à Éric Pauget vise à exonérer totalement d'IFI les biens fonciers ruraux loués pour dix-huit ans ou plus à des agriculteurs. Le fait que leur exonération ne soit que partielle affecte leur rentabilité et dissuade les propriétaires de les conserver, d'où des ventes qui mettent à leur tour en péril les exploitants de ces terres.

...ations familiales. Lorsque l'exploitant est en mesure d'acheter ces parcelles, leur acquisition absorbe une grande partie voire la totalité de ses capacités financières, ce qui obère son avenir ; lorsqu'elles sont achetées par d'autres opérateurs ayant davantage de moyens, c'est la pérennité des petites entreprises agricoles qui se trouve menacée. Il est donc essentiel d'inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens, en particulier s'ils sont durablement affectés à l'exploitation agricole ou viticole. C'est pourquoi je propose d'exonérer totalement d'IFI ces terrains à condition qu'ils fassent l'objet d'un bail d'au moins dix-huit ans.

...x et sociaux tels qu'en dépit des exonérations partielles, ils demeurent largement dissuasifs. Pour éviter la vente de ces terres, et le risque de les voir passer aux mains d'exploitants étrangers peu scrupuleux qui envahissent nos territoires, il importe d'harmoniser la fiscalité associée aux baux ruraux à long terme, autrement dit de rééquilibrer le système en faveur des propriétaires de biens fonciers qui les louent durablement aux agriculteurs ou aux viticulteurs. Je pense également aux régions vinicoles, quoique ma circonscription, dans le Jura, ne soit pas forcément concernée.

...té la semaine dernière, à l'unanimité, je crois, pour la transmission de baux ruraux à long terme, le relèvement de 300 000 à 500 000 euros du plafond d'exonération, ce qui constitue un geste important. En outre, les biens familiaux sont totalement exonérés d'IFI, ce qui est normal ; les autres le sont à hauteur de 75 % de leur valeur jusqu'à 100 000 euros, puis de 50 % au-delà. Les propriétaires fonciers sont déjà accompagnés ; il ne convient pas de faire un geste supplémentaire, qui poserait en outre des problèmes d'égalité entre eux. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.