Interventions sur "fiscal"

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour étudier les effets réels de la défiscalisation des pensions alimentaires sur les débiteurs à faibles revenus et énoncer des pistes de réflexion visant à garantir un juste calcul des prestations sociales auxquelles ils et elles peuvent prétendre.

Les membres du groupe Renaissance sont satisfaits qu'il n'y ait plus de hausse de la fiscalité sur les personnes les plus fragiles. Nous ne disposons d'aucune simulation des impacts de la proposition de loi sur les personnes concernées. Nous espérons que les services de l'État nous fournirons, d'ici l'examen du texte en séance publique la semaine prochaine, des éléments complémentaires pour nous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause. Pour l'heure, le groupe ...