Interventions sur "fiscal"

... plusieurs reprises ! Ce système maintient hélas le statu quo envers les bénéficiaires des aides et leur renouvellement est particulièrement compliqué. Il convient donc d'augmenter les aides directes à la presse, ce qui permettra à la fois de pouvoir en faire bénéficier de nouveaux titres et de diminuer drastiquement les aides indirectes. Le troisième : supprimer complètement l'abattement fiscal des journalistes.

Je vous avoue qu'en présentant en commission cet amendement qui tend à supprimer la niche fiscale des journalistes, je ne m'attendais pas à déclencher une telle tempête d'indignation – souvent surjouée, d'ailleurs. Chers collègues, il va bien falloir commencer à faire la chasse aux niches fiscales !

Pour beaucoup de nos compatriotes, celle des journalistes n'est ni acceptée ni acceptable. Plusieurs arguments ont été avancés, comme le fait que cet avantage fiscal faisait désormais partie de la rémunération des journalistes. C'est un argument indigne, et j'ai d'ailleurs reçu de nombreux messages de journalistes qui estimaient que ce n'était pas au contribuable de payer une partie de leur salaire.

Il est inacceptable que des patrons de presse aient intégré l'avantage procuré par cette niche fiscale à la base de salaire. Chers collègues de la NUPES, vous répétez régulièrement qu'il faut payer des cotisations, que les employés ont droit à la retraite et au chômage. Or, si l'abattement fiscal est intégré au salaire, il n'est pas soumis aux cotisations. Partant, on prive de droits les journalistes, en particulier les plus précaires. Ce n'est pas acceptable.

Enfin, cette niche fiscale est une grave atteinte à la démocratie elle-même.

La longueur de nos débats dans le cadre du PLF montre que les journalistes ne sont pas les seuls à bénéficier d'une niche fiscale. Il n'y a donc aucune raison de s'acharner sur eux. Néanmoins, vous posez une question importante. Dans la loi de finances pour 2019, nous avions conditionné cet abattement spécifique à un plafond de revenus.

La suppression de l'abattement fiscal accordé aux journalistes est un marronnier. Dans l'absolu, je ne suis pas contre.

Calmez-vous, monsieur Dessigny, ne vous emballez pas ! À l'époque, cet abattement avait été créé pour rembourser des frais qui sont aujourd'hui pris en charge par la plupart des patrons de presse. Mais il est désormais quasiment impossible de le supprimer, d'autant qu'aujourd'hui, la presse va mal : si vous supprimez l'abattement fiscal, vous êtes obligés d'augmenter les salaires des journalistes d'au moins 20 %. Or la presse ne le pourrait pas. Ne confondez pas tout, chers collègues. La presse que vous mettez en cause – j'ai déduit de vos propos qu'il s'agissait plutôt des chaînes de télévision – offre effectivement des salaires plus élevés que la presse quotidienne et régionale (PQR), où un rédacteur en chef gagne très peu.

Si vous supprimez l'abattement fiscal, ils vont se retrouver dans une situation précaire, voire basculer dans la grande pauvreté. Par conséquent, je suis contre ces deux amendements.

Attendez la suite ! Le problème posé par le statut fiscal de la presse y a été évoqué à de multiples reprises. Ces amendements, monsieur le ministre, ont le mérite de soulever la question des aides à la presse, qui ne sont ni très cohérentes, ni très respectueuses de son indépendance.

Comme je l'ai expliqué, mon amendement va au-delà de la suppression de la niche fiscale des journalistes : sa portée répondrait aux préoccupations de M. de Courson, qui souhaite remettre les choses à plat. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, un seuil a bien été instauré en 2019, mais il ne concerne que les journalistes qui gagnent plus de 6 000 euros net par mois ! Il faut cesser de se cacher derrière son petit doigt : en 2017, M. Macron expliquait qu'un r...

En revanche, un journaliste payé 6 000 euros net est assez pauvre pour bénéficier d'une niche fiscale !

Je poursuis ma croisade naissante contre les niches fiscales, puisque le Gouvernement ne veut pas s'y attaquer. Vous avez refusé de supprimer celle des journalistes, en invoquant des excuses bidon : suivant vos arguments, on n'abrogerait jamais aucune niche, puisqu'une telle mesure fait forcément des perdants. À ce train, nous ne sommes pas près de désendetter la France ! Toujours est-il que le journal Libération, apparemment choqué que je remett...

Je ne sais pas pourquoi vous prenez pour cible les conseillers régionaux, cher collègue : il n'y a pas de fiscalité qui leur soit propre ! En 2019, l'imposition des indemnités des élus locaux a été rétablie afin de compenser la fin du prélèvement à la source ; en outre, les élus des communes de moins de 3 500 habitants ont déjà droit à un abattement supérieur. Avis défavorable.

D'une certaine façon, je suis content : c'est la deuxième ridicule petite niche fiscale à laquelle vous n'osez pas toucher. Poursuivez donc vos grands discours, parlez de refaire la Révolution française, invoquez Desmoulins, Marat et Robespierre !

Chers collègues, l'indice prévisionnel d'évolution des prix alimentaires s'élève à 11,7 % ; c'est pourquoi nous vous proposons de porter la valeur faciale des tickets-restaurants de 11,84 euros à 13 euros, dont 50 % d'avantage fiscal. Cela paraît tout à fait raisonnable. Je vous rappelle que nous avions déjà fait un petit effort dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août dernier, avec une revalorisation de 4 % au 1er septembre. Au total, ces mesures permettent quasiment de maintenir le pouvoir d'achat. Je rappelle que sur plusieurs années, la valeur du ticket restaurant a beaucoup décroché. Une augmentation de ...

Nous avons eu cette discussion de nombreuses fois et je voudrais redire les choses le plus simplement possible. D'abord, l'augmentation du seuil de défiscalisation du ticket restaurant pour l'employeur entraîne un coût de plusieurs centaines de millions d'euros. Deuxièmement, je partage l'objectif d'aider nos concitoyens qui travaillent, qui doivent se nourrir sur leur lieu de travail ou à proximité et qui sont confrontés à l'inflation. C'est la raison pour laquelle nous avons collectivement adopté cet été des dispositions qui revalorisaient bien plu...

Je m'étonne que M. Coquerel nous dise que la perte de recettes fiscales et sociales n'est pas très grave : nous avons entendu l'inverse depuis le début de la semaine ! Je m'étonne également que toutes celles et ceux qui souhaitent aujourd'hui augmenter de 14 % la valeur du ticket restaurant n'aient pas voté cet été la loi de finances rectificative, ni la loi relative au pouvoir d'achat, qui prévoyait une aide exceptionnelle de 100 euros pour les plus modestes.

…nous allons avoir besoin d'une politique de mobilité sérieuse. Cet amendement, soutenu par de nombreuses associations de promotion du vélo et des mobilités douces, propose d'exclure du calcul de l'avantage fiscal, fixé à 500 euros, le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun, qui resterait exonérée de cotisations. Cette modification vise à favoriser l'intermodalité, levier essentiel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit aussi d'une mesure d'égalité et de cohésion territoriale. En effet, le dispositif actuel ne permet pas de prendr...

Cet amendement vise à reconnaître et à saluer l'engagement des soignants qui ont participé à la campagne de vaccination contre le covid-19. Méprisés par le Gouvernement, ils ont été nombreux à s'étonner que les revenus exceptionnels issus des vacations effectuées dans ce cadre soient soumis au même régime fiscal que des revenus ordinaires alors qu'il leur a été demandé de donner beaucoup de temps et d'énergie dans un contexte de crise. Il est donc proposé d'exonérer d'impôt les rémunérations versées au titre d'heures de vacation effectuées en centres de vaccination ou dans les établissements médico-sociaux dans le cadre de la campagne de vaccination à compter de l'année 2020. Ceci implique une régularis...