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Lorsque j'avais accompagné le ministre de l'intérieur à La Teste-de-Buch au premier semestre, j'avais pu échanger avec les différents élus et acteurs intervenus durant ces feux. Le résultat de ces interventions a été admirable grâce à la coordination entre les différents acteurs, qu'ils soient locaux, départementaux, nationaux, voire européens, sans oublier les élus. Monsieur le directeur départemental, une phrase m'a semblé particulièrement pertinente : « tout n'est pas dans le manuel ». Je partage cette vision, car la seule réalité qui compte est celle du terrain. Je ...
...rohel, chef d'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Vos personnels ont été grandement sollicités à l'occasion des manifestations et des rassemblements du printemps dernier. Ils ont dû intervenir souvent, dans des circonstances plus que délicates, dans leur mission de secours aux personnes mais aussi, et c'est la conséquence de la propension des fauteurs de trouble à allumer des feux, dans leur mission de lutte contre les incendies. Un questionnaire vous a été préalablement transmis par notre rapporteur. Toutes les questions qu'il contient pourront être évoquées de manière exhaustive. Je vous invite par conséquent à nous communiquer ultérieurement vos éléments de réponse de manière écrite. Il me revient de vous poser les premières questions de cette audition. En premier lieu...
Avec l'intensité de la saison des feux 2022 – terme de moins en moins adapté, au vu de l'extension de la période de risque incendie – les crédits de la sécurité civile ont largement été mis à contribution. Je rappelle que les crédits du programme 161 Sécurité civile, c'est-à-dire les crédits de l'État, ne représentent qu'une petite part des dépenses de sécurité civile, la majorité de ces dépenses étant assumée par les Sdis. Ai...
J'ai lu dans la presse que la Première ministre entendait demander aux ministères de réduire leurs dépenses de 5 %, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas votre intention. Pouvez-vous nous apporter un éclaircissement à ce sujet ? S'agissant des incendies, je crains que 2022 ne constitue pas une exception. Nous devrons certainement faire face, à l'avenir, à des feux dans des départements qui n'en imaginaient même pas l'hypothèse. Les moyens de la sécurité civile seront donc essentiels, sans même parler des autres catastrophes qui peuvent survenir, à l'image des orages très violents qui ont frappé la Corse en août dernier. Quels financements sont prévus pour réparer les dégâts causés par ces phénomènes ? Vous avez annoncé que les étrangers pourraient effectu...
... Sécurité civile, vous vous êtes adaptés à un certain nombre de risques qui, par définition, n'étaient pas prévus en début d'année. Les deux lois de finances rectificatives ont porté les crédits à près de 800 millions, ce qui s'est traduit par l'acquisition de nouveaux avions et hélicoptères. Face aux conséquences du réchauffement climatique, qui provoque une intensification des saisons de feux un peu partout en France, l'État répond présent. La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse historique du pacte capacitaire, abondé de 150 millions. Pouvez-vous détailler cet effort, que je salue, en faveur des Sdis ? S'agissant de la mission Sécurités, la Cour des comptes a souligné que la gestion de 2022 a été réussie. Elle ne s'est caractérisée par aucune sous-budgétisation ni ten...
Je m'associe bien entendu à l'hommage qui a été rendu aux policiers décédés en service dimanche. S'agissant des feux de forêt, vous avez annoncé que le Gouvernement souhaitait améliorer la flotte aérienne de la sécurité civile. Le rapport sur l'exécution budgétaire du programme 161 indique que cette flotte passera seulement de trente-sept à quarante appareils. Vous me direz que c'est une amélioration, mais est-ce suffisant compte tenu de l'aggravation des feux à laquelle nous faisons face ? Comme vous l'avez ra...
...t passé de 3,6 à 4,7 millions, mais seules les interventions de secours aux personnes ont augmenté ; elles représentent désormais plus de 80 % du total. Cela n'est pas sans conséquences : les Sdis ont logiquement investi prioritairement dans des véhicules de secours et d'assistance aux victimes, au détriment des véhicules d'intervention et de lutte contre les incendies, comme les camions-citernes feux de forêt (CCF). Surtout, près de 20 % des interventions des Sdis ne relèvent pas de leur mission. Je pense aux fameuses carences ambulancières ou aux activités d'aide à la personne. Cela pose un certain nombre de problèmes. Le premier est d'ordre financier, puisque l'indemnisation des carences ambulancières ne couvre pas le coût réel de l'intervention et que le nombre de carences indemnisé est e...
Je ne peux m'empêcher d'être inquiet quand je vous entends minimiser les effets du réchauffement climatique. À vous entendre parler des 90 % des feux qui sont dus à des individus et de la gestion privée des forêts, on pourrait supposer que ces facteurs jouent un rôle plus important que le réchauffement et la sécheresse. Or ces phénomènes climatiques s'étendent désormais à des régions qui, autrefois, n'étaient pas susceptibles de s'enflammer. Des départements du centre de la France subissent dorénavant des feux importants, et la Bretagne est dé...
Monsieur le ministre, vous avez souligné l'augmentation du risque de feux de forêt, lesquels frappent d'ailleurs successivement plusieurs États membres de l'Union européenne. Le 28 octobre dernier, le Président la République a reçu les représentants des forces vives mobilisées lors de la campagne de feux de 2022. À cette occasion, il a annoncé une nouvelle stratégie, consistant pour l'essentiel en un vaste plan de réarmement aérien : l'investissement atteindra 250 mil...
...pas coutume, je suis d'accord avec vous. Si je ne nie pas le réchauffement climatique ni la nécessité de faire des efforts, il me semble que nous obtiendrons plus rapidement des résultats en éduquant les gens, notamment afin d'éviter les négligences, quitte à sanctionner parfois les responsables d'incendies involontaires. Certes, je ne connais pas, s'agissant des incendies, la part des départs de feux dus à des négligences et celle des feux provoqués par des pyromanes, mais je pense que nous pouvons faire diminuer le nombre de sinistres en luttant contre la négligence, le cas échéant en menaçant les gens de sanctions et en communiquant autour de la question. En Haute-Saône, un feu a eu lieu l'année dernière, alors qu'avant il n'y en avait jamais. Vous donniez l'exemple du mégot jeté : un tel ...
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je n'ai pas contesté le fait que le modèle ait des qualités, à commencer par les personnes qui le servent. Je dis simplement que, dans la mesure où il y aura de plus en plus de feux partout, la question des moyens finira par se poser.
En matière de prévention, monsieur le rapporteur général, l'Entente Valabre, établissement public qui réunit des collectivités et départements du sud de la France, accomplit effectivement un travail formidable : elle forme les sapeurs-pompiers à combattre les feux de forêt et mène un travail de prévention, notamment à travers des campagnes de publicité. Nous pourrions développer ce modèle dans d'autres zones de défense du pays. Il serait intéressant de consacrer une étude à la valeur de tout ce qui est sauvé par les pompiers, et donc aux économies réalisées par les compagnies d'assurances grâce aux Sdis : vies, bâtiments, véhicules, tout cela a une valeur...
On l'a déjà rappelé plusieurs fois : en France, neuf feux sur dix sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort – on en a beaucoup parlé tout à l'heure –, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou dans un jardin, ou encore produite par les freins d'un train peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt ou de biodiversité en un claquement de doigts. Depuis p...
Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer pendant la période à risques, en vertu de l'article R131-2 du code forestier. L'intention du Sénat était de clarifier cette interdiction en l'inscrivant plus explicitement dans le code forestier. Or ce n'est pas le cas dans la version actuelle du texte puisque l'interdict...
Nous proposons de prévoir des sanctions contre l'abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l'instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs de feux constatés en forêt. Merci de l'attention portée à cet amendement de Mme Petex-Levet.
L'activité humaine est la principale cause de déclenchement d'incendies : 90 % des départs de feu, que ce soit du fait d'une activité économique – chantiers de bâtiment et travaux publics (BTP), activités agricoles – ou d'une activité du quotidien – mégots de cigarette, barbecue ou feu de camp. Quelque 96 % de ces feux d'origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux de touristes ou de riverains. Les incendies volontaires sont estimés à environ 10 % des cas. Cet amendement vise à modifier la répression pénale liée aux destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment les peines liées aux incendies de bois, forêts, landes, maquis, plantations...
Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communication grand public. Cependant, après un incendie, il est souvent préférable de laisser la forêt se régéné...
Depuis lundi, nous votons un certain nombre de dispositifs pour lutter contre les feux de forêt, mais l'angle mort de ce texte est de n'envisager que trop peu les causes de ces incendies. Plus de 90 % des feux sont d'origine humaine. Si certains sont accidentels, une immense partie d'entre eux est volontaire. Dans ma circonscription, le feu qui s'est déclaré à Saumos en septembre dernier et a dévasté plus de 3 000 hectares est d'origine criminelle ; une trentaine de feux ont par a...
...75 % en Allemagne et 92 % pour trois essences seulement en Suède. Loin des fantasmes selon lesquels la majorité des surfaces forestières seraient plantées exclusivement de dangereux résineux, peuplement monospécifique et peuplement mélangé sont équitablement répartis – ils atteignent respectivement 7,4 et 7,3 millions d'hectares. Tout en encourageant la diversification, utile pour faire face aux feux et au défi climatique, il faut faire montre de pragmatisme et laisser les plantations s'adapter aux spécificités de chaque terrain, sans imposer une vision unique dans la loi. Avis défavorable.
Cet amendement s'appuie sur la mission d'information et la visite de terrain que nous avons menées à la Teste-de-Buch, où les sapeurs-pompiers présents nous on fait des propositions concrètes pour limiter la propagation des feux, en particulier dans les milieux de plantation de résineux. Bien entendu, cet amendement ne tend pas à raser pour replanter ; il vise plutôt, quand cela s'avère nécessaire, à replanter des feuillus en guise de pare-feu en bordure des terrains ravagés par l'incendie. Voilà qui limiterait au moins la propagation des feux. Le rapport d'information de notre mission parlementaire fait lui-même état de...