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C'est à l'approche de l'été que nous discutons cette proposition de loi sur la prévention du risque de feu de forêt. Dans un contexte encore marqué par les feux géants qui ont jalonné la saison sèche en 2022 dans toute la France, particulièrement en Gironde, cette prévention représente une priorité. D'ici à 2050, le changement climatique suscitera régulièrement des épisodes de stress hydrique et rendra plus fréquentes les sécheresses graves ; il augmentera globalement de 50 % l'exposition des forêts françaises au risque de feu. Ce sujet a été largement é...
...s d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 000 hectares de forêt française, bouleversé la vie de milliers de nos concitoyens, détruit la biodiversité et mis en péril les activités économiques. Les massifs forestiers sont de plus en plus menacés par la propagation du risque d'incendie et des régions autrefois non concernées sont touchées par les feux. Il nous faut donc améliorer les politiques publiques en matière de prévention et de gestion. Outre le renforcement des moyens opérationnels annoncés par l'exécutif, des améliorations de notre droit sont nécessaires. Je salue le Sénat pour son travail et me félicite de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Notre assemblée est pleinement mobilisée sur ces questions, comme en témoigne l'exc...
...ative a permis de garantir l'accès à ces cartes par le biais d'un portail national commun. Enfin, notre commission s'est attelée à promouvoir les outils d'une meilleure sensibilisation de nos concitoyens au risque d'incendie dans les forêts. En effet, neuf départs de feu sur dix sont d'origine humaine, liés à l'activité économique ou aux activités quotidiennes – mégots de cigarette, barbecues et feux de camp. On estime que plus de la moitié des incendies est due à des imprudences ou à des comportements dangereux. Une prise de conscience générale et rapide est donc nécessaire. Nous avons décidé de mobiliser la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits du tabac, dite filière REP mégots, afin qu'elle participe au financement des actions de communication en faveur de la préven...
...s sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patrimoine et des populations, à l'heure où leur mobilisation s'avère plus que jamais décisive. Les terribles feux de forêt que notre pays a connus l'été dernier – comme ceux, aujourd'hui, dans les Pyrénées-Orientales – n'en sont hélas qu'une illustration parmi d'autres. Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous av...
Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques d...
Les feux que nous avons subis à l'été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l'Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l'instant où je m'exprime, les Pyrén...
...masse des espèces ; ou encore des incendies qui ravagent les forêts et qui font l'objet de ce texte. On ne fait pas de pause dans le déroulement de la catastrophe écologique en cours : elle s'impose tout simplement à nous. La présente proposition de loi s'appliquera à une nation traumatisée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies qui ont dévasté le pays l'été dernier, au cours duquel 291 feux ont calciné environ 66 000 hectares de forêts. Chacun a déjà conscience des dégâts qui se profilent en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence à peine, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023. Que faut-il pour déclencher un feu de forêt ? Une température de plus de 30 degrés, moins de 30 % d'hydrométrie et un vent supérieur à 30 kilomètres par heure : c'est la règle dite...
...xte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des mesures d'adaptation qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte contre les feux de forêt. Nous regrettons cependant, comme d'autres, que cette stratégie ne s'adosse pas à un plan plus général d'adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l'atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Nous partageons néanmoins la volonté que traduit ce texte d'intégrer de manière plus large des instruments d...
Par conséquent, la surface de forêt gérée par chaque agent a doublé, au détriment des missions de surveillance de départs de feux, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. Depuis des années, les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s'ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est détenue par des propriétaires privés, auxquels ne sont pas imposées les mêmes obligations en mati...
Un rapport sénatorial, remis à l'été 2022, a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ces préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d'ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un...
...a France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l'Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Elle entendait tirer les leçons des retours d'expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde au mois de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions. À l'issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d'articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs. D'une part, elles vi...
En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessai...
Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l'eau et œuvrer à la réalisation de points d'eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n'en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s'y opposent par pure idéologie.
L'été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d'hectares dans les Landes. Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l'élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d'incendie supplémentaires. L'été 2022 nous a également frappés car des feux simultanés ont eu lieu, nous obligeant même à demander des renforts étrangers. Car oui, nous ne disposons pas d'une flotte insuffisante pour assurer nos besoins au regard des risques actuels. « Les batailles perdues se résument en d...
... est de constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028 et qu'en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contr...
Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers ne relèvent pas du secours d'urgence ni, donc, de leurs missions. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que celui de la santé et de la prévention doivent se mettre autour de la table afin de trouver des solutions. On ne peut plus ...
La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l'angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables surviennent. L'an dernier, nous avons été les témoins impuissants d'une multitude d'incendies, qui ont dévasté notamment 32 000 hectares en Gironde et 785 000 hectares dans l'Union européenne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires. Les s...
...et je l'en remercie encore aujourd'hui. Je réitère ma demande que des Canadair soient positionnés à l'aéroport de Bastia-Poretta. Je souligne de nouveau l'excellence de la situation de Bastia en Méditerranée occidentale et la sûreté exceptionnelle du site – jetez un œil à une carte et vous comprendrez le bien-fondé de ma requête ! Le souci qui m'anime est celui d'une optimisation de l'attaque des feux, la rapidité d'intervention étant un facteur d'efficacité primordial, en Corse comme hors de l'île. Quant à la présente proposition de loi, le groupe LIOT l'accueille favorablement en ce qu'elle comporte des dispositions essentielles. Parmi les mesures phares figure le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Cet axe est essentiel pour limiter les départs de feu et défendre les...
...un monument dédié aux victimes. Cette tornade de feu fut l'un des premiers cas d'embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d'un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis en fumée. Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d...
Faut-il rappeler la violence et la brutalité des incendies qu'ont connus la France et l'Europe en 2022 ? En Europe, près de 800 000 hectares sont partis en fumée entre le 1er janvier et le 19 novembre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l'ensemble de notre territoire. Pendant des jours et des nuits, des centaines d'hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norme qui ont balafré nos paysages et réduit en cendres des forêts parfois centenaires. Le constat est accablant, et je profite de cette occasion pour rendre un hommage appu...