Interventions sur "ferroviaire"

...n des ressources naturelles, d'adaptation au changement climatique et de prévention des risques naturels, avec un rehaussement des crédits pour la stratégie nationale pour la biodiversité de 2021 à 2030. Dans le domaine des transports, la loi de finances initiale pour 2022 a poursuivi les priorités et trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités, avec une hausse du soutien au fret ferroviaire et le développement de nouvelles lignes ferroviaires, soit un engagement très fort de notre majorité sur ces sujets absolument vitaux. Les investissements ont été importants en 2022 et se prolongent en 2023, avec notamment le renforcement de MaPrimeRénov', le verdissement du parc automobile pour 1,3 milliard d'euros, le Fonds vert pour les collectivités territoriales à hauteur de 2 milliards d'e...

...oit devenir une alternative crédible aux véhicules individuels. Notre réseau ferré national doit nous permettre de relier tout le territoire, des grandes villes aux territoires ruraux en passant par le péri-urbain. Ce doit être également une alternative au fret routier. Aujourd'hui, concrètement, Fret SNCF va être liquidé. Comment le Gouvernement tiendra-t-il l'objectif de doubler la part du fret ferroviaire d'ici 2030 ? Enfin, la Cour des comptes alerte sur le manque de visibilité et de lisibilité de la mission et sur les choix conjoncturels du Gouvernement défavorables à l'environnement sur le long terme. Les circonstances nous le rappellent : notre souveraineté énergétique n'est pas acquise. Les Français en paient le prix fort et nous ne pourrons la reconquérir qu'en décarbonant notre énergie. La...

...ains d'équilibre du territoire et le quatrième sur les RER métropolitains. Les recettes tarifaires des AOM en régions ont été fortement affectées par la crise sanitaire. Elles auraient ainsi perdu un total de 484 millions d'euros à ce titre en 2020 par rapport à 2019. Elles sont aussi confrontées à des chocs à la hausse qui engendrent une augmentation de leurs dépenses. L'augmentation des péages ferroviaires et l'inflation liée à la crise énergétique augmentent leurs dépenses de fonctionnement, tandis que les besoins d'investissement importants liés aux ZFE et au nécessaire report modal afin de lutter contre le dérèglement climatique accroissent leurs dépenses d'investissement dans un premier temps, puis, à terme, leurs dépenses de fonctionnement pour financer l'exploitation de l'offre nouvelle de t...

...n rapport administratif avait estimé le montant nécessaire à 1,45 milliard d'euros. Le Gouvernement a annoncé sa volonté d'investir 800 millions d'euros, mais ni la budgétisation ni le financement de ces crédits ne sont encore connus. Outre les problèmes financiers, le développement des trains de nuit se heurte aussi à la concurrence avec les travaux de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, absolument indispensables, qui prennent place principalement la nuit. Leur importance croîtra dans les années à venir, du moins si les annonces du Gouvernement en la matière sont concrétisées. La qualité de service de ces trains devra aussi être fortement améliorée pour les rendre attractifs, alors qu'en 2022 par exemple, le train reliant Paris à Lourdes n'a été à l'heure que trois fois sur qua...

Je remercie, Monsieur le ministre, pour ses réponses, et nos deux rapporteures pour leur travail. La question du ferroviaire doit être au centre de nos préoccupations, avec la question énergétique. Il s'agit là de la condition de réussite d'une bifurcation écologique absolument indispensable. D'abord, je considère que la formule de « choc d'offres » est particulièrement bienvenue. Si l'on attend uniquement la question de la demande, nous n'accomplirons pas cette nécessaire bifurcation. Or le train reste encore trop ch...

...dame la Première ministre pour cet investissement de 100 milliards d'euros d'ici 2040, et également les décisions prises lors du précédent quinquennat : poursuite du projet du Grand Paris Express, malgré les réticences de la de la Cour des comptes, et le désenclavement de la ville de Marseille, avec le plan Marseille en grand. Je souhaite revenir rapidement sur deux points. La réforme du système ferroviaire a été décidée en 2018, en prévoyant la reprise de la dette de SNCF à hauteur de 35 milliards d'euros, avec 10 milliards d'euros en 2022. Cette reprise de dette devait permettre à la SNCF de dégager des moyens d'investissement. Après cette recapitalisation, quels ont été ces moyens d'investissement engagés ? Le rapport de nos collègues Mmes Arrighi et Sas met en lumière les difficultés d'IDF Mobi...

Mesdames les rapporteures, vous notez dans votre rapport la réalité des augmentations des péages ferroviaires et ses conséquences délétères. Pour rappel, les péages ferroviaires sont des redevances dont doivent s'acquitter les opérateurs ferroviaires. Ces redevances constituent la principale source de financement de SNCF Réseau et sont répercutées sur les prix des billets. À titre d'exemple, ce coût des péages représente entre 35 et 40 % du prix du titre de transport total. L'augmentation des péages fer...

Je tiens d'abord à remercier nos deux collègues co-rapporteures pour leur travail. Des projets de grande envergure ferroviaire qui n'ont pas été abordés dans ce rapport ont aussi une vocation écologique majeure. Le chantier du Lyon-Turin est déjà engagé et a pour but de participer au report modal des quelque 40 millions de tonnes de marchandises qui traversent les Alpes chaque année. Je trouve savoureux, mes chers collègues, que vous dénonciez l'inaction du Gouvernement en matière de fret ferroviaire, alors que votre gro...

Deux types de sujets ressortent du rapport d'exécution, et notamment la question du financement des 100 milliards d'euros annoncés pour le plan ferroviaire. Devant notre commission, le président de la SNCF a fait état de réflexions concernant le partage de ce financement entre le budget de l'État et le résultat de la SNCF. Où en sont ces réflexions ?

Nous sommes favorables à un grand débat sur la loi de programmation du ferroviaire. Plusieurs questions portent sur le financement. Vous aviez évoqué un financement par le biais des concessions autoroutières. À ce titre, nous vous avons écrit pour vous interroger sur ce qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État et attendons votre réponse. Nous demandons également des précisions sur l'articulation de ce financement avec des projets comme celui d'A69 entre Toulouse ...

...parler ce soir d'investissements dans les infrastructures de transport, qu'il s'agisse de développer les capacités de celles existantes ou d'en construire de nouvelles. Mais un Serm est avant tout le fruit d'un accord entre une région, une métropole et des intercommunalités voisines, pour penser les mobilités et déterminer un niveau atteignable et souhaitable de services en transports collectifs, ferroviaires et routiers. La proposition de loi de Jean-Marc Zulesi a ainsi pour ambition de définir précisément la notion de Serm, mais aussi de donner aux collectivités territoriales de nouveaux moyens d'en favoriser la réalisation. Le Président de la République a fait des projets de Serm, dont l'intérêt est majeur pour notre transition écologique et l'aménagement de notre territoire, une priorité et a s...

Ce texte est à nos yeux l'héritage direct des annonces d'Emmanuel Macron qui, le 27 novembre dernier, promettait l'extension d'un RER métropolitain à dix grandes villes françaises, en plus de Paris. En réalité, il s'agit d'un recyclage de la SGP, sans autre objectif clair que celui de conserver cette société, plutôt que d'une stratégie profonde de déploiement d'infrastructures de transport ferroviaire. Le groupe LFI-NUPES souhaite une réelle planification par les besoins du développement massif de transports en commun dans les grandes agglomérations. Cette volonté implique un clair partage des compétences, ce qui n'est pas le cas car la SGP arrive comme un cheveu sur la soupe entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales et métropolitaines, pourtant créées en 2019. Et quid...