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...ain toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d'expliquer aux Lorrains qu'il doit être exclusif du projet d'autoroute A31 bis – si l'on suit le sens de votre amendement, monsieur Carrière. Il serait dangereux d'opposer ces deux modes de transport dans une zone de très forte croissance des flux de déplacement. Il ne faut pas se priver de combiner routier et ferroviaire même si, rappelons-le, le message central du Conseil est la sobriété.
...e a aussi contribué à apaiser les inquiétudes des uns et des autres, exprimées en commission et en séance, quant au rôle de la SGP ; celle-ci ne gérera pas la réalisation des infrastructures, mais s'y intéressera, notamment par le biais d'apports en ingénierie et en savoir-faire. Son rôle consistera également à accompagner les élus dans la réalisation de projets de mobilité durable, en plaçant le ferroviaire au centre de l'intermodalité et de la multimodalité. N'ayant pu être présente ce matin, je me réjouis a posteriori de l'adoption de l'amendement défendu par le groupe Démocrate, qui avait pour objet l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les transports. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera ce texte.
...Nous aurions certainement eu besoin d'un accompagnement pour développer le réseau métropolitain express de Strasbourg ; nous y sommes cependant parvenus. Malgré les débats qui se sont tenus, l'ensemble du territoire n'y manifeste pas d'opposition. Les projets de Serm n'auront pas d'impact sur les engagements déjà pris par les régions dans le cadre des CPER en matière de développement du transport ferroviaire, en particulier concernant les dessertes fines. Je tiens à saluer l'engagement de plus en plus marqué de M. le ministre délégué et de l'État dans le ferroviaire, qui est absolument essentiel pour assurer la transition énergétique, pour répondre aux besoins de la lutte contre le changement climatique, et surtout pour apporter à nos concitoyens une solution leur permettant d'éviter l'autosolisme. ...
...ieur le ministre délégué, vous avez proposé de lancer un travail transpartisan. Chaque groupe réservera sa réponse. Cela étant dit, vous savez que depuis bien longtemps, une ligne rouge nous sépare : la voie de la privatisation du service public de la SNCF qui est empruntée depuis plusieurs années. Cette ligne rouge point inévitablement lorsque nous débattons des questions de mobilité, notamment ferroviaire. C'est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi : nous nous abstiendrons. En effet, nous attendons des résultats au bénéfice des territoires et des populations concernées.
...ès attentif et désireux que les accords conclus avec lui ne soient pas déséquilibrés. L'avenant dont nous sommes saisis part du constat que les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français travaillaient quotidiennement au Luxembourg, ce qui les conduisait à emprunter chaque jour la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. Il traite donc d'un problème concret très important, dont le rapporteur va à présent nous parler en détail.
Au moment où le protocole d'accord initial a été signé, en 2018, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntaient chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Leur nombre avoisine désormais les 120 000 et pourrait doubler à l'horizon 2050. En raison de l'importance des flux, les différents axes routiers transfrontaliers sont confrontés à un trafic important et subissent régulièrement des congestions aux heures de pointe. La situation est ainsi particulièrement critique au Nord de Metz, où passent 105 000 véhicules par jour. Cela s'explique par la cong...
.... Il revêt une grande importance pour plusieurs raisons. L'avenant témoigne, tout d'abord, de la volonté des deux pays de renforcer leur coopération en matière de transport transfrontalier. En établissant un cadre juridique solide et formel, ce texte permettra une collaboration plus étroite et plus efficace dans ce domaine clé. De plus, l'avenant met l'accent sur le développement de la desserte ferroviaire, qui constitue un mode de transport essentiel pour les liaisons transfrontalières. Cela facilitera les déplacements des personnes et des marchandises et favorisera les échanges économiques ainsi que le développement régional. Une autre dimension cruciale de l'accord est la promotion des mobilités durables. En encourageant les solutions de transport respectueuses de l'environnement, cet avenant s...
L'avenant ne précise pas la répartition du financement entre l'État et les collectivités territoriales. Elle se fera au cas par cas, en fonction du matériel ou du projet considéré. Les financements dans le domaine ferroviaire sont généralement apportés de manière paritaire par l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan État-régions. Ce principe a été respecté durant la période 2020-2022. Toutefois, les aménagements dont bénéficient en particulier une ou plusieurs collectivités territoriales sont financés de manière différente. Ainsi, les parkings relais mobilisent des financements d...
...est très éclairant au sujet de la situation du Grand Est et du quotidien des centaines de milliers de personnes qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler au Luxembourg et, dans l'autre sens, en France. Ces personnes, vous l'avez dit, sont de plus en plus nombreuses. L'accord signé en 2018 apportera de premières améliorations dès l'année prochaine, et les capacités de transport ferroviaire devraient augmenter de près de 75 % à l'orée de la période 2025-2030. C'est un élément absolument essentiel, quoi que l'on puisse penser par ailleurs. Cet avenant permettra aussi la construction de parkings relais, pour que les usagers puissent laisser facilement leur voiture à proximité des gares. La promotion de l'intermodalité est incontestablement un moyen supplémentaire pour permettre à la ...
...utoroute A3, au Luxembourg, et A31, en France, fait partie du réseau transeuropéen de transport et du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée – un ensemble de voies d'accès qui s'étend de l'Irlande jusqu'au Sud de la France en passant par les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Ce réseau de transport mérite d'être fluidifié. En allégeant le trafic routier par le développement du ferroviaire, nous arriverons à atteindre cet objectif, y compris à l'Est de la France, en ce qui concerne le raccordement à l'Allemagne.
... à effet de serre. Cet accord de coopération, tel que nous le comprenons, permettra d'augmenter de façon très importante le nombre de personnes qui utilisent le train entre Metz et Luxembourg, ainsi que le nombre des covoitureurs et des usagers des cars transfrontaliers. Tout cela va dans le bon sens. Sur le plan financier, un doublement de la contribution de chaque pays est prévu pour la partie ferroviaire. Je comprends ce qu'a dit Mme Etienne : on aurait sans doute pu attendre un geste plus important de la part du Luxembourg et il faudra sans doute reprendre le dossier pour que, dans le cadre de protocoles complémentaires, ce pays contribue aux efforts à la mesure de son potentiel, de ses richesses et de l'apport, pour son développement économique, des Français qui se rendent sur son sol. Nous s...
Vous avez parfaitement compris le sens de l'avenant. Un accent très net est mis sur le ferroviaire : les crédits prévus en la matière sont doublés pour favoriser le report modal. Je vous présente le texte tel qu'il est : je n'ai pas participé aux négociations. S'agissant de la part de chaque État, je ne peux que vous relater ce qu'il en est. Si la France apporte beaucoup au Luxembourg sur le plan économique, il en va de même dans l'autre sens. Le Luxembourg investit en France et il y a des éc...
Plus le transport ferroviaire se développera, partout, plus on pourra imaginer des solutions innovantes en ce qui concerne son utilisation. Chaque modernisation, chaque étape de développement permettra de mener une réflexion plus large. Le Gouvernement travaille déjà sur des solutions innovantes en la matière.
...interminables au sujet de l'A31 bis, qui ne trouve pas de réalisation concrète faute d'accord sur son tracé. Il faut dire que ce n'est pas l'actuel projet d'une autoroute payante nécessitant un investissement de près de 1 milliard d'euros, à la charge unique de la France et des futurs usagers via un péage, qui résoudra les problèmes. L'investissement de cet argent dans les dessertes ferroviaires serait certainement un levier plus efficace pour répondre aux défis de mobilité, de temps de trajet et aux enjeux environnementaux. À court terme, c'est la modernisation, l'augmentation des cadencements ainsi que l'amélioration de la fiabilité et du confort des passagers qui constitueront la meilleure réponse à la congestion de nos réseaux routiers. Mais la marche est haute, tant notre retard e...
L'objectif est d'augmenter la capacité ferroviaire en accroissant le nombre de places offertes par trajet. Pour ce faire, il convient de procéder à des travaux d'allongement des quais et d'augmenter la fréquence des passages. Le ferroviaire doit apparaître de plus en plus pratique et attractif. J'ai déjà précisé le calendrier prévisionnel de déploiement de ces mesures : plus il sera rapide, plus vite l'objectif de décongestion de l'A31 sera attei...
...toriales. Permettez-moi de citer l'exemple du Pôle métropolitain frontalier (PMF), qui regroupe les intercommunalités autour du bassin de Thionville et dépense chaque année 2 millions d'euros pour la prise en charge en crèche des enfants dont les deux parents travaillent au Luxembourg. Cette situation ne peut plus durer. Il faut donc revoir les ambitions à la hausse, non seulement dans le domaine ferroviaire, comme le fait le présent avenant auquel j'apporte mon entier soutien, mais également dans bien d'autres domaines. Le principe de codéveloppement devrait ainsi s'appliquer, à long terme, en matière de rétrocession fiscale.
Vous l'avez vous-même noté, cet avenant n'a pas vocation à tout régler. Il mise tout sur le développement du trafic et des infrastructures ferroviaires. Effectivement, le nombre très important de travailleurs transfrontaliers dans notre région a des implications dans tous les domaines : il a un impact sur le prix de l'immobilier, tandis que les amplitudes horaires allongées par les temps de trajet, a fortiori lorsque l'autoroute est encombrée, imposent la mise en place de services tels que des gardes d'enfants. L'objectif de l'avenant e...
D'aucuns considèrent peut-être que les liaisons ferroviaires entre le Luxembourg et les villes françaises proches de ce pays n'ont pas d'importance politique. Je veux leur apporter un démenti historique formel. Lors de l'une des crises les plus importantes de la construction européenne, qui s'est résolue par le compromis dit de Luxembourg, le général de Gaulle, qui pratiquait la politique de la chaise vide, avait interdit à son ministre des affaires étran...
...rt aérien. Ces retards sont extrêmement dommageables pour le climat : ils incitent au report vers un mode de transport 1 450 fois plus émetteur de gaz à effet de serre que le train. Venons-en maintenant aux conséquences néfastes du sous-investissement de l'État pour le report modal. Ni la part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises ni celle du transport ferroviaire n'ont significativement évolué. Ainsi, les chiffres illustrent tristement l'inaction du Gouvernement en matière de mobilité et de décarbonation du secteur. En 2022, l'exécution budgétaire du programme 203 a été caractérisée une nouvelle fois par la très forte sur-exécution des crédits par rapport à ceux votés en loi de finances initiale, en raison de l'importance des fonds de concours et de l'op...