Interventions sur "ferroviaire"

Si vous êtes opposés à la LNPCA, si vous considérez qu'il est normal de mettre vingt-cinq minutes de plus que dans les années 1990 pour faire Marseille-Nice en train, si vous ne voulez pas apporter de solutions à nos concitoyens, c'est votre problème. Restez donc dans vos contradictions ; continuez à soutenir le tout-diesel ; ne proposez aucune solution de mobilité ferroviaire à nos concitoyens !

Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.

...atique et de mieux répondre aux attentes des Français. Je suis très favorable à ces projets. En même temps, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré en 2018 que les nuisances sonores constituaient un problème de santé publique et un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale. C'est pourquoi elle a établi des seuils sonores à ne pas dépasser : dans le cas du trafic ferroviaire, il s'agit de 54 décibels le jour et de 44 décibels la nuit. Actuellement, en France, les seuils s'établissent à 60 décibels pour le jour et à 55 décibels pour la nuit. Or la technologie ferroviaire a grandement progressé, et il est désormais possible de recourir à des trains moins sonores qu'il y a vingt ans, quand ces normes ont été publiées. Notre pays doit donc se fixer un objectif d'amélior...

Ce sous-amendement rédactionnel me permet de rebondir sur le sujet des ZFE. En écoutant M. Leseul, j'ai l'impression d'entendre exactement ce que je dis depuis quelques mois, à savoir que tant que des solutions de mobilité ferroviaire ne sont pas disponibles, les ZFE posent un vrai problème d'acceptabilité sociale, et même de justice sociale. Je souscris entièrement aux propos de M. Leseul. Le fait de suspendre les sanctions pendant dix ans, c'est une manière différente de dire que l'on va suspendre les ZFE, car il n'y a pas de règle de droit sans sanction. Cette nuance sémantique convaincra peut-être davantage de monde que l...

Il y a quelques semaines, le Gouvernement a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire – il avait refusé de conserver l'amendement visant à octroyer 3 milliards au ferroviaire lors du recours au 49.3 sur le budget. Nous avons appris ensuite que ces dépenses s'étaleraient sur une vingtaine d'années, ce qui nous a fait relativiser. Puis Emmanuel Macron a annoncé que ces crédits seraient alloués aux projets de RER métropolitain. Nous avons été rassurés de savoir qu'Emmanuel Macron con...

Il vise à intégrer au rapport stratégique d'orientation du Haut Comité du système de transport ferroviaire le suivi du plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, plan annoncé par la Première Ministre au mois de février. Vous vous en souvenez, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes avait réussi à faire voter, au cours d'une séance un peu surréaliste, un amendement important de 3 milliards d'euros qui avait bien sûr été supprimé lorsque le Gouvern...

Ma collègue Chantal Jourdan est la première signataire de cet amendement dont je me permets de vous lire l'exposé sommaire. Il « vise à mieux connaître l'état du réseau ferroviaire, ses capacités opérationnelles existantes et ses potentialités futures. La situation du fret ferroviaire témoigne par exemple d'un manque de données préjudiciable au déploiement de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF). » « Aujourd'hui, les solutions de fret ferroviaire sont parfois insuffisantes alors même que certaines entreprises souhaiteraient pouvoir établ...

...interdire l'entrée ! Il est absolument scandaleux qu'après avoir volé aux Français leurs services, notamment de santé, on les empêche de circuler pour les retrouver. À part le Gouvernement, qui vit dans sa bulle cognitive, personne ne comprend plus l'intérêt du dispositif ! Je demande donc que les ZFE soient suspendues jusqu'à la création des Serm. Tant qu'il n'existe pas de solution de rechange ferroviaire, vous ne pouvez décemment proposer à nos compatriotes de s'endetter de 40 000 euros pour acheter un véhicule électrique – au demeurant très polluant, car les voitures de ce type sont lourdes ; or les particules fines libérées par les freins et suspensions causent 80 % de la pollution de l'air. Les ZFE sont donc complètement à côté de la plaque, à ceci près que, dans la volonté de stigmatiser auto...

... et long terme, mais que les premiers Serm utiliseront les infrastructures existantes. Ce qu'il nous faut, c'est donc travailler sur la multimodalité, notamment, augmenter la fréquence des trains. Enfin, c'est encore pour lutter contre l'artificialisation des sols que j'ai souhaité mettre la régénération des petites lignes sur le devant de la scène, afin de donner une nouvelle dynamique au réseau ferroviaire. Cet amendement me semble donc satisfait. À défaut de son retrait, avis défavorable.

En 2017, notre majorité a trouvé la SNCF chargée d'une dette de 35 milliards, que l'État a reprise. Le gouvernement précédent était plutôt de gauche et certains de vos collègues en faisaient partie. Il faut faire preuve d'un peu d'humilité. Nous avons mené la réforme du quatrième paquet ferroviaire, mais il ne faudrait pas confondre l'ouverture à la concurrence avec une privatisation : en aucun cas nous n'avons privatisé la SNCF ! La majorité a accompli un travail essentiel : avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), elle a augmenté de 40 % les crédits affectés aux infrastructures ; dans la continuité des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a ann...

La contribution de l'État au déploiement des Serm viendra compléter les recettes fiscales d'assiette locale, mais son montant mérite d'être précisé. Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l'État souhaite s'engager, aux côtés de la SNCF, de l'Union européenne et des collectivités locales, pour mener à bien, d'ici à 2040, une nouvelle donne ferroviaire, financée à hauteur de 100 milliards d'euros. Toutefois, elle n'a pas indiqué quel montant serait attribué au développement des Serm. Le présent amendement tend à donner au Gouvernement la possibilité d'apporter les précisions nécessaires.

Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c'est parce que la grande majorité d'entre nous a compris qu'il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C'est tout le sens des projets de Serm. L'évidence, c'est de ne pas ajouter d'infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l'envers, contre la transition écologique. Pourtant, c'est bien ce que la majorité a souten...

...sité. Nous devons sortir de l'ère des contradictions permanentes ; un jour, on débat d'une proposition de loi visant à accélérer la construction de RER métropolitains et, le lendemain ou la veille, on déroge au droit de l'environnement pour faire passer en force un projet d'autoroute. Nous croyons en la bonne foi du rapporteur et du ministre délégué, et en leur volonté de développer le transport ferroviaire, mais devant pareilles contradictions, nous restons pantois. Aussi proposons-nous par cet amendement de garantir un niveau minimal de cohérence en précisant qu'aucune nouvelle infrastructure autoroutière ne peut être construite là où existe déjà un Serm. Nous comptons sur votre sagesse.

...t pose un premier problème : le périmètre d'un projet autoroutier peut dépasser celui d'un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm. Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures a fait état – on nous l'a assez reproché – d'une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier. Enfin, en commission, nous avons souhaité que les concessionnaires d'autoroutes soient associés aux Serm, par exemple en vue de réserver des voies qui permettront d'irriguer les territoires, encourageant le report modal vers le train. Demande de retrait ou avis défavorable.

C'est l'heure du rapport sur l'évolution de la tarification ferroviaire dans le cadre des Serm !

Il vise à demander un rapport sur un problème que vous connaissez bien et que la presse a largement documenté : le manque de conducteurs de trains. Vous pouvez créer toutes les infrastructures ferroviaires possibles, proposer un haut niveau de service et prévoir une tarification accessible, ce sera inutile si vous ne disposez pas de conducteurs. Tout à l'heure, M. Thiébaut a cité le réseau express métropolitain européen de Strasbourg : il a été mis en difficulté par un défaut de 200 conducteurs, conduisant à supprimer 509 trains. Il y a quelques mois, la SNCF a rappelé des conducteurs retraités po...

...n suivi annuel de l'impact des nouveaux projets du GPE sur l'évolution voire la croissance des prix, notamment immobiliers. Dans un rapport de 2021, le GPE a indiqué que les prix aux abords des gares n'avaient que peu ou pas augmenté par rapport aux prix dans les zones non desservies. Toujours selon ce rapport, cette stagnation aurait été causée par une non-effectivité annuelle du nouveau réseau ferroviaire. Pourtant, l'immobilier se développe selon des logiques d'offre et de demande, elles-mêmes liées à une augmentation de l'offre de transport. Tôt ou tard, celle-ci aura nécessairement un impact sur les prix de l'immobilier. Il devient donc essentiel d'avoir une connaissance fine de cette probable corrélation. Dès lors que les prix augmenteront, une spéculation sur le foncier émergera sans doute et...

Cet amendement vise à mettre l'accent sur le fret ferroviaire dans les zones urbaines denses, sujet sur lequel je suis déjà intervenu lors de la discussion générale. Les sous-amendements du rapporteur lui apporteront des améliorations certaines.

Ils ont pour but de concentrer la rédaction de cet excellent amendement sur le fret ferroviaire en supprimant la mention à la logistique urbaine, enjeu à part entière qui sort du cadre de la proposition de loi. Sous réserve de leur adoption, je serai favorable à l'amendement.

...re rappelé : le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et par kilomètre parcouru. Il émet au moins deux fois plus de CO2 que la voiture et quatorze à quarante fois plus que le train. Vous l'avez admis il y a quelques semaines, monsieur le ministre délégué : les 100 milliards annoncés par la Première ministre pour le secteur ferroviaire devront être financés par une plus forte taxation du secteur aérien. Vous envisagez une taxe supplémentaire sur les billets d'avion en première classe ou en classe business. Vous annoncez cependant qu'elle rapporterait 100 millions sur la période 2023-2027, ce qui représente 0,1 % des 100 milliards annoncés. Si vous ne placez pas la fiscalité à la hauteur des enjeux, vous ne pourrez pas faire du...