Interventions sur "ferroviaire"

Le secteur du fret ferroviaire a en effet connu de grandes difficultés dès les années 2000 et même avant. Notre commission d'enquête porte sur la libéralisation du fret ferroviaire, qui est intervenue dans un contexte de libéralisation beaucoup plus vaste avec celle du secteur routier, laquelle l'a précédée dans les années 1985-1990 et a entraîné le dumping social que l'on sait, qui explique également en grande partie les diff...

Le fret est un enjeu essentiel pour la transition écologique et il est scandaleux que la part modale du fret ferroviaire soit de 9 % en France alors que la moyenne européenne est de 18 %. Nous sommes tous d'accord pour sauver ce secteur mais je ne suis pas convaincu par la solution que vous présentez. La désobéissance aux traités, en l'occurrence, me paraît légitime. Je ne vois pas comment nous pourrions réussir la transition écologique sans sortir du dogme de la concurrence libre et non faussée, notamment dans ce...

...e-Marie Idrac. Votre itinéraire dans la vie politique, madame Idrac, a la particularité de s'être inscrit durablement dans le secteur des transports, dont vous êtes une experte reconnue. Vous avez été secrétaire d'État aux transports entre 1995 et 1997 ; or c'est la réforme de février 1997 qui a en particulier créé Réseau ferré de France (RFF), à une époque où le déclin de la part modale du fret ferroviaire était engagé depuis des décennies déjà, et où la question du déficit du fret se posait pour la SNCF. Vous avez ensuite été présidente du groupe public ferroviaire entre 2006 et 2008, peu après l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, effective en 2005. Nous vous interrogerons sur les conséquences d'un énième plan de redressement du fret, le plan Marembaud : comment avez-vous essayé de m...

Comme Patrick Jeantet, vous avez insisté sur un changement du regard porté depuis quatre ou cinq ans sur le fret ferroviaire. En relisant les débats sur le fret ferroviaire d'il y a vingt-cinq ans, on est frappé de voir l'absence de l'enjeu écologique, alors que nombre d'entreprises se posent aujourd'hui ces questions. Vous avez aussi insisté sur l'unité des différents acteurs de la chaîne logistique, qui est un petit miracle. Vous avez enfin noté l'importance du rôle des régions et la visibilité donnée par l'État en c...

Vous avez évoqué une période que vous qualifieriez sans doute comme étant la plus délicate pour le fret ferroviaire, à savoir les années 2000-2010, au cours de laquelle vous avez présidé la SNCF. Elle fut marquée par deux plans de restructuration : les plans Véron et Marembaud. Avez-vous pu tirer les conclusions de l'échec du plan Véron ? Il m'a été rapporté qu'au sein du conseil d'administration de la SNCF, en 2006, avait été installé un groupe de travail chargé d'analyser le plan Véron. Confirmez-vous l'exis...

Avant de vous poser une question, je tiens à vous rassurer : les services express régionaux métropolitains ne concurrenceront pas le fret ferroviaire et nous ferons tout pour favoriser leur complémentarité. Là où le fret ferroviaire s'avère particulièrement pertinent, c'est sur la longue distance. Pour les courtes distances, il sera impossible de proposer une solution plus souple que celle du transport routier décarboné. Dans quelle mesure l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a-t-elle participé à la baisse de sa part modale ?

J'étais cheminot avant d'être député et j'ai du mal à entendre que les grèves pourraient avoir causé la chute du fret ferroviaire. Ce ne sont pas les cheminots qui sont responsables de l'insuffisance des investissements, de la vétusté du matériel, du manque de personnel, de la fermeture des gares de triage ! Ces propos me mettent en colère. Vous avez dit que vous aviez fermé des « gares fantômes » parce que plus aucun train ne s'y arrêtait. En effet, en 2007, 262 gares de transport de marchandises ont été fermées. Et la SN...

Vous avez dit que l'arrivée de la concurrence avait été stimulante et avait provoqué un sursaut. Or, en 2008, 15 % du trafic était passé à la concurrence – ce sera 30 % en 2012. De surcroît, selon la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, publiée en 2021, cette ouverture à la concurrence aurait introduit des concurrents au comportement « non coopératif », se concentrant sur les flux massifiés déjà réalisés par Fret SNCF. Entre 2006 et 2008, vous avez perdu des marchés. Qu'en pensez-vous ?

En 2007, vous vous êtes réjouie du Grenelle de l'environnement. Avec le recul, quelles mesures vous semblent avoir été appliquées, et quelles autres n'ont pas été respectées ? Laquelle a, selon vous, été la plus pénalisante pour la relance du ferroviaire ? Je pense en particulier à la taxe carbone, qui n'a finalement pas été instaurée : ses recettes auraient permis de mieux anticiper l'organisation des infrastructures. S'agissant du fret, vous avez évoqué un problème de cohabitation entre les voyageurs et les marchandises : quelles dispositions avez-vous prises, en tant que présidente de la SNCF, pour éviter de tels goulots d'étranglement ?

Vous avez évoqué le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. Or une voie ferrée relie déjà Lyon à Turin. Elle vient d'être modernisée, à hauteur de 1 milliard d'euros. Y circulent trois fois moins de trains qu'avant, alors qu'elle permet le report modal d'au moins 800 000 camions. Ce projet est donc inutile et coûtera 30 milliards d'euros : nous sommes dans le cas de figure de l'« éléphant blanc » que vous avez évoqué. Vous avez indiqué être so...

...la charge du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans le gouvernement de Dominique de Villepin entre 2005 et 2007. Nous venons d'auditionner Mme Anne-Marie Idrac, qui était présidente de la SNCF pendant une partie de l'époque où vous étiez en fonction. Vous avez également occupé ce poste au moment du déploiement de la stratégie européenne de libéralisation du fret ferroviaire, à travers le premier puis le second paquet ferroviaire. Des entreprises, à l'instar de Danone, commençaient alors à travailler avec des opérateurs alternatifs. Le développement du fret ferroviaire représentait-il un sujet stratégique au sein de la politique de transport dans le gouvernement auquel vous avez appartenu ? Dans quelle mesure Fret SNCF s'est-il doté d'une stratégie à l'échelle europ...

M. Patrick Jeantet, ancien PDG de SNCF Réseau, nous rappelait hier que la période pendant laquelle vous avez exercé vos responsabilités a été marquée par une remontée progressive des investissements dans les infrastructures ferroviaires. Nombre de chercheurs l'ont identifié, dès 2005, après la publication de l'audit sur l'état du réseau ferré national français par l'École polytechnique de Lausanne. À cette époque déjà, l'argent public était rare : aussi, dans l'arbitrage de ces investissements, la volonté de développer le fret ferroviaire a-t-elle suffisamment été prise en compte ?

Plusieurs de nos intervenants ont en tout cas mentionné qu'à cette époque, l'aménagement du territoire l'emportait sur les enjeux de transition écologique lorsqu'il était question du ferroviaire – transport de voyageurs ou fret.

À l'époque, vous pensiez que la libéralisation du marché intérieur allait dynamiser le fret ferroviaire. Étiez-vous conscient que l'état des voies ferroviaires ne permettait pas de rendre un service de qualité, et qu'il posait un problème pour l'ouverture à la concurrence ?

...e avec celui de l'ancien ministre M. François Goulard, que nous avons auditionné hier : selon lui, la libéralisation n'était pas un sujet. La situation du fret était morose, mais aucune réponse ne semblait se profiler. On nous a rappelé les difficultés entre Réseau ferré de France (RFF), créé en 1997, et la SNCF. N'avez-vous pas eu le sentiment – même tardivement – que les directions des entités ferroviaires n'ont pas vraiment aidé les politiques à prendre en compte le lourd handicap qui s'accumulait sur l'activité de fret dans notre pays ? L'attention portée sur le TGV n'a-t-elle pas considérablement pesé auprès des politiques, empêchant ainsi la prise de décisions un peu plus matures en la matière ? Les plans Véron et Marembaud étaient assez lourds ; ils ne semblent pourtant pas avoir été à la mai...

La manière d'investir le sujet du ferroviaire au sens large et du fret en particulier témoignait-elle d'une crainte de rallumer les conflits que la France avait connus en 1995 ? Ces derniers avaient sans doute profondément marqué certains dirigeants de la France qui l'étaient toujours entre 2005 et 2007 – je pense au secrétaire général de l'Élysée de l'époque ou au Président de la République. Le risque de déclencher un conflit social étendu ...

Vous vous revendiquez gaulliste social et dites que vous vous préoccupiez de cette belle maison qu'était la SNCF. Dans ma question précédente, je vous ai interrogé sur vos rapports avec ces directions technocratiques. En effet, dans les années 1997 à 2000, selon un expert du domaine, les acteurs du ferroviaire – dans lesquels vous voyez l'honnêteté même –, qui étaient des ingénieurs, sont devenus des économistes : les équipes dirigeantes se sont ainsi rapidement faites à l'idée de la mise en œuvre de l'ouverture à la concurrence. Pensez-vous que cette restructuration de long terme – près de cinq ans – a finalement échappé au politique – qui était plutôt attaché à cette belle maison ? Entre 2003 et 2008...

Nous entamons les travaux de notre commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir. Le principe de cette commission d'enquête a été validé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 27 juin, et le bureau a été installé le 19 juillet. Nos travaux devraient s'étendre jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes très heureux de les débuter en recevant M. Jean-Claude Gayssot, ancien minis...

La diminution de la part modale du fret ferroviaire avait commencé dans les années 1950 : elle a été divisée par trois entre 1958 et 1994. Cette chute est en grande partie liée à la désindustrialisation. Vous avez mentionné l'échec de la stratégie européenne, monsieur Rol-Tanguy. Pourriez-vous expliciter votre pensée sur ce point ? Lorsqu'il était ministre, M. Gayssot insistait souvent sur la nécessité d'une coordination entre les opérateurs de f...

Si j'en crois M. Rol Tanguy, avec les mêmes directives et la même logique, la part du fret ferroviaire a crû dans certains pays européens et diminué en France. Cela témoigne d'une spécificité française dans la mise en œuvre des réformes plus que d'un problème de politique économique.