Interventions sur "ferroviaire"

Pendant vos dix ans de présidence du groupe public ferroviaire, avez-vous eu le sentiment que le fret ferroviaire faisait l'objet d'une politique publique suffisante, tant du point de vue des priorités que de celui du soutien financier ? Votre successeur a indiqué que le niveau d'aides publiques allouées au fret ferroviaire était aujourd'hui bien plus important qu'il ne l'avait été par le passé. Avez-vous ce sentiment d'une politique publique suffisante et c...

Une autre évolution majeure que vous avez vécue comme président du groupe public ferroviaire était la régionalisation du transport de voyageurs, parfois accusée de perturber certaines circulations fret en saturant les sillons.

...rd étonné que vous portiez sur la procédure de discontinuité, notamment l'obligation faite à Fret SNCF de céder vingt-trois flux parmi les plus rentables de son activité. Confirmez-vous votre inquiétude quant au fait que cette procédure pourrait se traduire par un transfert de camions sur la route plutôt que sur le rail ? L'objectif qui nous anime est de bâtir un grand service public de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, en évitant un report modal inversé qui se traduirait par des camions sur les routes. Par ailleurs, il est reproché au groupe SNCF d'avoir épongé les dettes de sa filiale Fret SNCF. Cette pratique est-elle courante dans les autres pays européens ou est-ce une spécificité française ? Des aides publiques ont-elles été accordées dans d'autres pays, avant que la Fran...

Je salue votre implication et les valeurs qui vous ont animé tout au long de votre parcours. Vous êtes unanimement reconnu comme un grand capitaine d'industrie et vous avez fait beaucoup pour la SNCF, en particulier pour le fret ferroviaire que nous aimerions voir prospérer. Je suis persuadée que le fret ferroviaire vaut mieux que le fret sur camion. J'habite en vallée du Rhône et je sais ce que c'est que d'emprunter une autoroute fréquentée par des camions dangereux et polluants. Toutefois, le train présente des inconvénients structurels, que vous avez rappelés : les voies sont généralement partagées – sauf dans la vallée du Rhône...

J'apprécie vos propos quant à la nécessité du fret ferroviaire et sa capacité à rebondir, mais aussi votre avis concernant le plan de discontinuité.

Personne n'a dit que cet accord était de nature à stimuler le fret ferroviaire, pas même le ministre qui l'a présenté comme un moindre mal dans les conditions imposées par la concurrence. Par ailleurs, quelle que soit la personne à qui l'on accorde une aide publique, on la paie. Le groupe SNCF ne pourrait donc pas la reverser à Fret SNCF, puisque c'est précisément ce qu'on lui reproche.

Depuis plusieurs auditions, nous touchons du doigt le fait que, tel qu'il est pensé, le droit de la concurrence heurte un impératif de politique publique qu'est la décarbonation des transports. Le lien entre le développement du fret ferroviaire et la transition écologique devient automatique. Cet impératif de la décarbonation des mobilités est aussi celui de Bruxelles – je pense aux aides à l'investissement sur le réseau ferroviaire, au soutien aux infrastructures dédiées et au passage au gabarit P400, des éléments qui ne sont pas toujours bien intégrés à la stratégie de la SNCF –, même si certaines directives sur la concurrence semblen...

Après avoir présidé le groupe public ferroviaire, vous avez pris la tête d'EADS, donc d'Airbus, pendant six ans, puis vous avez été président du conseil de surveillance du groupe PSA jusqu'à il y a deux ans. Or, pour certaines activités, les secteurs aéronautique et automobile recourent au fret ferroviaire. Entre 2006 et 2021, avez-vous identifié une perte d'attractivité du fret ferroviaire pour le transport de véhicules ou d'éléments de constr...

En France, la culture logistique a progressivement marginalisé le fret ferroviaire depuis vingt ans, du fait d'un coût d'entrée humain élevé en termes de formation comme d'appréhension de la logique propre de cette activité, qui est toujours plus compliquée que la logique routière. Les maquettes pédagogiques des écoles formant des logisticiens en témoigneraient sûrement. Peut-être Fret SNCF n'a-t-il pas su non plus partager cette culture. Voies navigables de France (VNF), à l'i...

Mes chers collègues, après avoir entendu MM. Jean-Pierre Farandou et Louis Gallois, nous accueillons un troisième dirigeant de la SNCF, M. Guillaume Pepy, qui a présidé le groupe public ferroviaire de 2008 à 2019. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête. Hormis peut-être certains acteurs syndicaux, que nous recevrons prochainement, vous êtes probablement, parmi les personnes que nous auditionnons, la personnalité qui a la plus longue expérience au sein de la SNCF. Vous avez intégré l'entreprise pour la première fois en 1989, com...

Tout à l'heure, en évoquant le soutien des politiques publiques à l'activité de Fret SNCF, vous avez dit que vous aviez essayé de convaincre. Pourriez-vous revenir un peu plus précisément sur la nature des demandes qui étaient alors les vôtres sur les politiques publiques à conduire pour soutenir, d'abord, le transport de marchandises à la SNCF, puis, plus largement, le fret ferroviaire ? Vous avez dit que certaines mesures avaient pu être prises avant la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire de 2021. Vous avez évoqué, notamment, la réduction du montant des péages pour le fret par rapport aux pratiques antérieures. Cette question est fréquemment débattue, certains avançant que le faible niveau des péages n'incite pas la SNCF à pratiquer le fret ; cependa...

Un point est particulièrement intéressant dans ce que vous avez dit sur l'origine des plaintes déposées en 2016. Pour les opérateurs alternatifs, les plaintes étaient un moyen de réclamer une généralisation des aides publiques, à travers une politique de soutien non plus seulement à Fret SNCF mais au secteur du fret ferroviaire. C'est comme cela que j'interprète ce que vous venez de dire.

...à la Commission européenne de connaître durablement les flux financiers, y compris internes au groupe ? Enfin, aviez-vous connaissance, à titre d'exemple, d'un audit indépendant qui devait permettre de clore le plan de restructuration en 2008 ? En un mot, quelle était votre position jusqu'à la conclusion du plan de restructuration et même jusqu'à l'alerte de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) en 2015 ? Vous avez mené un travail de réorganisation interne de l'entreprise et des métiers, en vous attachant notamment à la spécialisation des moyens industriels et humains par activités et à la création de filiales. Tout cela, semble-t-il, pour suivre la logique d'une adaptation aux segments de marché. Quel regard portez-vous désormais sur cette logique que vous avez suivie pour déve...

...dans le transport de marchandises. On s'est aperçu qu'il y avait concurrence entre Fret SNCF et Geodis puisque, d'expérience – je suis cheminot en détachement –, on a vu des entreprises solliciter la SNCF pour du transport de marchandises et la SNCF leur répondre que ce n'était pas possible par du train, mais que ça l'était par du camion. Quel est l'intérêt pour la SNCF, qui veut relancer le fret ferroviaire public – un outil indispensable pour la transition écologique, qui est moins accidentogène, qui a des vertus sociales, y compris de réindustrialisation de bassins de vie –, de conserver une filiale comme Geodis, qui fait du dumping social, qui utilise des travailleurs détachés et qui, in fine, coule l'activité de Fret SNCF en lui faisant une concurrence tarifaire déloyale ? Deuxièmement, ...

Parmi les spécificités de certains opérateurs de fret ferroviaire ou fluvial à l'étranger figure le fait que, lors de perturbations liées à des travaux, aux étiages ou à des mouvements sociaux, ils proposent à leurs clients une solution de remplacement. Dans ces cas de figure, la réponse de grands acteurs comme DB Cargo ou Rhenus est souvent : « Si d'aventure une difficulté nous empêchait de prendre en charge vos marchandises sur le mode de transport par lequel...

Vous avez indiqué, en en faisant une pierre angulaire de ce qui aurait pu être le redressement du fret ferroviaire et de Fret SNCF, que le plan Borloo de 2009 n'avait pas été mis en œuvre. En contrepoint, il me semble vous avoir entendu porter une appréciation assez sévère sur la rapidité des changements entrepris sous le couvert, me semble-t-il, de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire adoptée en 2020. Pourriez-vous me confirmer cette appréciation ? Grâce à l'amélioration du réseau et à...

...x avec l'audition de M. Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer depuis de longues années et ancien ministre délégué chargé des transports et de l'économie maritime dans le premier gouvernement du quinquennat de François Hollande, entre 2012 et 2014. Cette période est évidemment importante. Tout d'abord parce qu'elle a été marquée par une nouvelle réforme de l'organisation du groupe public ferroviaire, avec la fin de la séparation entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) qui avait été décidée par la loi du 13 février 1997 – il s'agissait à l'époque de reprendre une partie de la dette du groupe public ferroviaire. Vous êtes en effet à l'origine de la loi portant réforme ferroviaire, qui a réorganisé les chemins de fer publics autour de trois établissements publics industriels et commerciau...

... le changement de gouvernement quelques mois plus tard. Plusieurs des personnes auditionnées par cette commission d'enquête ont insisté sur le fait que la dégradation des infrastructures spécifiquement dédiées au fret – comme les installations terminales embranchées, les gares de triage ou les lignes capillaires destinées au fret – était une des causes de l'effondrement de la part modale du fret ferroviaire, même si ce n'était pas la principale. Le lancement de la commission « Mobilité 21 » lorsque vous étiez ministre délégué a constitué une étape importante s'agissant des infrastructures de transport. Elle avait notamment pour objectif de revenir sur les prévisions de crédits publics très optimistes sur lesquelles reposait le schéma national des infrastructures de transport de 2011. Présidée par P...

Aucun mode de transport n'est en lui-même un service public ; ce sont les missions qu'il assume qui en font un service public. Le fret ferroviaire est absent des contrats de plan État-région signés en 2015 et qui s'appliquent encore aujourd'hui, tandis que l'État promet d'y consacrer 930 millions d'euros dans les futurs contrats. À l'époque, les régions s'y intéressaient sans doute moins, à l'exception du Centre-Val de Loire et de Champagne-Ardenne. Quel était le degré d'implication des élus locaux dans le développement du fret ferroviaire ...

...rt la voie à plusieurs plans de restructuration qui ont affaibli l'outil public entre 2003 et 2010 ? Quel regard portez-vous sur les opérateurs – que l'on qualifie aujourd'hui encore de « non coopératifs », qualificatif assez curieux – qui se sont emparés de 30 % environ du marché du fret ? Dans vos fonctions de ministre, avez-vous constaté voire initié un renversement des priorités entre le fret ferroviaire et Geodis ? Votre prise de fonctions semble avoir coïncidé avec un changement d'orientation pour les filiales.