Interventions sur "famille"

...e plus fort. Il faut prendre en compte tous les paramètres : il y a effectivement les dispositifs fiscaux, mais aussi les prestations sociales, l'offre de service d'accueil pour les jeunes enfants… Du reste, le surcoût lié à la naissance du deuxième enfant est déjà pris en compte, avec la demi-part supplémentaire dans le quotient familial et du fait que c'est à partir du deuxième enfant que les familles ont droit aux allocations familiales. Madame Le Pen, je vous propose de reprendre cette proposition lors de l'examen du PLF ou dans le cadre d'une proposition de loi spécifique. Le PLFR n'est en effet pas le cadre adéquat.

L'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant. Lorsqu'on parle de pouvoir d'achat, il faut parler aussi de manière très concrète des personnes concernées. Parfois les accidents de la vie plongent certaines familles dans le plus grand désarroi. Gardons-nous d'accentuer cela et soutenons par la solidarité nationale les personnes qui ont perdu leur conjoint ou leur conjointe. Il s'agit d'une mesure immédiate de solidarité qui touche tant les actifs que les retraités. Cette mesure conférerait du pouvoir d'achat à ceux qui non seulement ont enduré une souffrance mais qui connaissent souvent une baisse de leur n...

...nir aux plafonds antérieurs. La hausse qu'il permet est conséquente : les plafonds évoluent de 1 592 euros à 2 336 euros et de 3 756 euros à 4 040 euros. Le quotient familial est un des principaux outils de la politique de natalité. Face à la crise actuelle et au niveau d'inflation, la revalorisation de cet avantage doit permettre de soutenir la natalité et d'apporter un coup de pouce fiscal aux familles.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d'achat à des familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial qui constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer...

... taux de natalité en France est de 1,84. Il n'a jamais été aussi bas et ne permet plus d'assurer le renouvellement des générations. Depuis le mandat de François Hollande, il n'existe plus en France de politique familiale et ce sont les classes moyennes qui sont les plus touchées. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles.

Oui, il en a fait beaucoup. En 2012, le plafond a été abaissé de 2 334 euros à 2 000, puis à 1 500 euros par demi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d'euros par an. L'objectif de l'amendement est donc de revenir sur ce qui avait été voté sous le quinquennat de M. Hollande et de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles françaises.

L'amendement vise à créer un crédit d'impôt pour aider les familles aux revenus modestes à supporter la charge financière que représente le placement d'un parent en EHPAD. Je rappelle que nous attendons toujours le grand plan dépendance annoncé. La prise en charge des personnes en perte d'autonomie est un défi majeur. Il est temps de prendre des mesures pour soutenir les familles mises en difficulté par la contribution financière qui leur est demandée pour plac...

L'amendement est très important, car il concerne 25 % des familles en France : celles qui sont monoparentales. De fait, notre pays vit une évolution de la parentalité. C'est le sujet social du moment, comme nous le constatons dans les mairies, dans les centres communaux d'action sociale : la pauvreté augmente, notamment chez les parents seuls. Dans les familles monoparentales, 40 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté. C'est plus de deux fois plus que ...

Vous porteriez le montant maximal de ce crédit d'impôt de 6 750 euros à 10 800 euros ! Enfin, pour aider les familles monoparentales qui en ont le plus besoin, nous mobilisons d'autres outils, comme vous le savez.

Cet amendement vise à préserver et même à améliorer le pouvoir d'achat des familles françaises, en particulier les plus précaires mais aussi celles appartenant aux classes moyennes. Je l'ai souligné hier à propos des tickets-restaurants : l'inflation sur les produits alimentaires et les produits d'hygiène est particulièrement forte depuis l'automne 2021 – et même avant. Nous proposons donc une mesure de bon sens qui consiste à identifier un panier d'une centaine de produits de ...

... était beaucoup plus importante que dans la mesure que vous proposez. Ensuite, le dispositif n'est pas ciblé : il couvrirait l'ensemble des Français, y compris ceux qui n'en ont pas véritablement besoin. Nous prenons quant à nous une mesure qui répond assez bien à l'objectif que vous poursuivez : l'aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour une famille monoparentale comptant deux enfants, cela représente une aide de 200 euros. Pour obtenir un gain similaire avec la diminution de 5 points de la TVA que vous préconisez, il faut acheter pour 4 000 euros de produits alimentaires, ce qui correspond à plusieurs mois d'achats pour une famille.

Premièrement, monsieur Mauvieux, notre amendement ne concerne pas seulement les transports en commun des zones urbaines : il vise aussi le train, c'est-à-dire la possibilité pour les familles de se déplacer cet été. Deuxièmement, si notre approche de la question de la TVA est différenciée, c'est parce qu'on n'observe pas, s'agissant des transports en commun, le phénomène spéculatif qui est en cause pour l'essence. Il est donc justifié de baisser la TVA sur les transports en commun, ne serait-ce que de manière temporaire. Cela permet d'envoyer un signal positif aux Français en faveur...

Nous maintenons l'amendement. La Cour des comptes a rédigé son rapport – le dernier de la précédente législature au titre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances – sur un sujet suggéré par notre commission. Une de ses propositions est particulièrement injuste : pour quelques euros de plus de revenus, une famille éligible une année peut sortir du dispositif l'année suivante. L'amendement est peut-être mal rédigé, et ne devrait pas être un amendement de crédits. Néanmoins, il est bon de le voter aujourd'hui et de présenter en séance un amendement de la commission sur ce sujet, qui concerne de nombreux foyers.

Il vise à proposer la gratuité de la cantine scolaire. Le nombre d'élèves inscrits est en augmentation, avec d'immenses disparités. Le coût de la restauration scolaire, qui s'élève en moyenne à 400 euros annuels par enfant dans le premier degré, représente un obstacle majeur pour de nombreuses familles. Dans son rapport Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, le Défenseur des droits estime que 40 % des enfants des familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 % des élèves issus des catégories socio-professionnelles supérieures. La mesure soulagerait les budgets des familles, dans cette période de forte inflation.

... leur revient d'en fixer la tarification. Nous avons cependant pris certaines mesures en faveur de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Les collectivités modulent en règle générale le tarif de la cantine en fonction du quotient familial. Depuis le 1er janvier 2019, l'État soutient l'instauration de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Les familles peuvent aussi demander à bénéficier d'aides ou de subventions au titre de la restauration scolaire. Il existe un fonds social pour les cantines des collèges et des lycées. Enfin, la bourse des collèges, dont le montant est calculé en fonction des ressources de la famille, peut prendre en charge une partie des frais de dem...

...e. L'inflation actuelle ne fait qu'aggraver une situation déjà insoutenable. Les prix ont par exemple encore augmenté de 3,8 % en un an à La Réunion. Pourtant, les habitants ultramarins continuent de subir des conditions plus strictes en matière d'accès aux prestations sociales, notamment en ce qui concerne la prime de Noël ou les allocations familiales. Ainsi, l'absence d'une allocation pour les familles nombreuses à revenus modestes dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) aggrave la pauvreté des familles ultramarines, comme le souligne le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA). Cette différence de traitement n'est pas justifiée. Nous demandons donc l'alignement vers le haut des droits sociaux des outre-mer.

Il s'agit de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire (ARS), dont le montant stagne, afin d'aider les familles les plus précaires, notamment les familles monoparentales. On parle d'école gratuite mais c'est loin d'être le cas, d'autant que le prix des fournitures va augmenter de 10 à 40 % en raison notamment de la hausse du coût du papier.

L'ARS est financée par la branche famille de la sécurité sociale. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances n'est donc pas le bon vecteur. Il faudrait déposer votre amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

J'ai déposé une série d'amendements concernant les familles monoparentales. Un quart des parents élèvent seuls leurs enfants. Il s'agit à 84 % de mères et 41 % de ces enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Nous proposons donc d'augmenter la prime d'activité dont bénéficient les personnes qui élèvent seules leurs enfants, à hauteur de 50 euros par mois.