Interventions sur "facture"

...au détail. Nous avons obtenu des mesures supplémentaires pour les boulangers. Si elles restent insuffisantes, elles représentent tout de même une avancée dont d'autres artisans devraient pouvoir bénéficier. Les bouchers-charcutiers, les pâtissiers et les fromagers devraient eux aussi pouvoir renégocier leur contrat d'électricité en cas de montants abusifs. Ces artisans subissent l'envolée de leur facture énergétique et, en même temps, la hausse de 12 % des prix de leurs matières premières alimentaires. Ils ne peuvent répercuter ces surcoûts sur les prix de leurs produits au risque de voir leur clientèle disparaître. Fragilisés par l'inflation, les artisans aux plus faibles trésoreries ne peuvent investir pour remplacer leurs équipements les plus énergivores. Actuellement, 40 % des bouchers-charc...

...présente l'essentiel de l'activité économique de ma circonscription rurale, subit cette année de plein fouet l'augmentation du coût des intrants – de près de 30 % en un an – et les pertes de production liées à un climat instable, fait de sécheresse, de grêle et de gel, certes anticipées dans le budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. À cela s'ajoute l'explosion des factures énergétiques. Le secteur des fruits et légumes, par exemple, a besoin de machines très énergivores pour la réfrigération et la conservation des récoltes. De même, dans l'élevage, on utilise par exemple des trayeurs, indispensables pour la traite de vaches. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées et des concertations ont-elles été engagées avec les énergéticiens pour protéger les agricultri...

Certes, d'autres dispositifs sont prévus pour les boulangers exclus – je pense à l'amortisseur électricité, au guichet de l'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz et au plafonnement récent à 280 euros du prix du mégawattheure pour l'année 2023. La hausse de la facture sera ainsi limitée et se situera, selon les cas, entre 20 et 40 %. Malgré tout, ces aides, moins protectrices que le bouclier tarifaire, ne permettront pas aux boulangers de faire face à la hausse du coût de l'électricité et des boulangeries risquent de fermer. Nous r...

...nt insuffisants. Dans le parc public, comme privé, les travaux ne sont donc pas au rendez-vous et les investissements sont en recul dans les collectivités, les universités, etc. Certes, il faut parer au plus pressé, mais il faut aussi préparer l'avenir. Qu'en est-il de la justice sociale et de la sobriété ? Le bouclier tarifaire, mesure d'urgence, a permis de contenir une partie de la hausse des factures d'énergie, mais sans différencier les consommations essentielles – auxquelles se limitent les familles modestes – et les consommations superflues, par exemple celles des très grands logements ou des résidences secondaires. En appliquant le bouclier à l'intégralité des consommations, on n'atteint ni la justice sociale, ni la sobriété, qui vise à consommer uniquement ce qui est vraiment indispensa...

Je souhaite vous faire part de l'inquiétude des collectivités locales, qui ne bénéficient pas toutes du bouclier tarifaire ni du filet de sécurité. Avec la flambée des coûts de l'énergie, de nombreuses communes dont la situation financière est déjà très fragile doivent s'acquitter de factures dont le montant a doublé, voire plus que triplé, par rapport à l'année précédente. Face à cette situation exceptionnelle, le soutien de l'État doit être inconditionnel. Pourtant, vous avez choisi d'appliquer le bouclier tarifaire aux seules collectivités comptant moins de dix agents salariés et encaissant moins de 2 millions d'euros de recettes annuelles. Les autres devront se satisfaire de l'a...

Ces derniers mois, certains copropriétaires de résidences privées, de gestionnaires d'organismes d'habitat social, de foyers d'accueil médicalisés, d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de résidences habitat jeunes ont vu leurs factures d'énergie augmenter considérablement, parce que le contrat conclu avec leur fournisseur d'énergie arrivait à terme avant la fin de 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés qui bénéficient du tarif dit jaune subissent les effets de la suppression du bouclier tarifaire. Pour les copropriétés de résidences privées, après négociation, les prix d'achat du gaz ont été multipliés p...

... coûteux pour les bénéficiaires, alors que le montant des appels de charges reçus ces dernières semaines a explosé. Monsieur le ministre délégué, comment le Gouvernement envisage-t-il de simplifier les procédures de remboursement et d'en contraindre les délais, afin de ne pas placer nombre de nos concitoyens dans une situation financière tendue ? Un remboursement rétroactif est-il prévu pour les factures d'électricité des chauffages collectifs pour l'année 2022 ?

...ise a vu sa consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023. Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le Gouvernement à ce sujet. Quelles mesures supplémentaires ont-elles été instaurées pour les entreprises très consommatrices d'énergie, comme les forges et les fonderies ? Certaines d'entre elles ont été obli...

Boulangers, bouchers, restaurateurs, TPE, PMI – petites et moyennes industries –, PME, vous les avez oubliés. Vous les avez plongés dans une détresse totale. Ils ne peuvent plus faire face aux factures d'électricité, multipliées jusqu'à dix, parfois plus. Si vous ne changez rien, l'endettement, les licenciements et les fermetures les attendent. Je suis allé à la rencontre des boulangers de ma circonscription. Plus qu'une question, c'est une inquiétude qui se répète : « Comment vais-je payer la facture ? Jusqu'à quand vais-je pouvoir tenir ? » Les artisans des petites communes font vivre les t...

...e 25 000 d'entre elles ne sont pas raccordées au gaz de ville. En raison de cette absence de raccordement, près de 600 000 foyers sont contraints de se tourner vers le gaz de pétrole liquéfié – GPL –, tel le propane, pour se chauffer, non par choix mais par nécessité, faute d'équipement adéquat sur leur territoire. Au moment même où les prix du GPL enregistrent une hausse de 17 % et alors que la facture de gaz d'un foyer moyen s'élève à près de 2 000 euros par an, leur exclusion du bouclier tarifaire est profondément injuste. Nous parlons de ménages qui vivent en milieu rural, où le taux de pauvreté est supérieur à celui du milieu urbain, et où chauffer son domicile coûte plus cher compte tenu de la vétusté du parc immobilier. Dans ces régions rurales, ce ne sont pas vos chèques qui aideront ces...

Le bouclier tarifaire, prolongé en 2023, promettait d'aider les plus précaires à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Or la hausse des prix de l'énergie pèse, encore une fois, beaucoup plus sur les citoyens les plus pauvres. Même dans un logement bénéficiant de tarifs réglementés, et donc du bouclier énergétique, il sera question cette année d'une augmentation de la facture de l'ordre de 300 euros par an. C'est clairement intenable. Pour les citoyens les plus précaires, c'est la double peine. Les ménages les plus pauvres vivent dans les logements les plus vétustes et les moins bien isolés. Pour se chauffer, ils payent en moyenne leur abonnement de gaz 13 % plus cher que les ménages aux revenus moyens, du fait d'équipements moins performants et d'une mauvaise isolat...

Les collectivités ne cessent d'alerter le Gouvernement sur les grandes difficultés auxquelles elles font face pour régler leurs factures d'énergie. Elles sont en effet confrontées à un choix cornélien : augmenter les impôts locaux, réduire la qualité des services publics en sabrant dans leurs dépenses ou augmenter les tarifs, excluant ainsi nombre de nos concitoyens de l'accès à ces services publics. Contraint par les collectivités et les parlementaires, le Gouvernement a fait un geste en étendant le bouclier tarifaire aux petit...

... souscrit un contrat individuel de fourniture d'électricité ou de gaz. Or de très nombreux syndics de copropriété et bailleurs sociaux souscrivent des contrats collectifs ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de tarifs plafonnés et devront acheter leur énergie au prix du marché. Selon l'Union des organismes HLM, la moitié des bailleurs vont renouveler leur contrat cette année et verront donc leurs factures augmenter de 200 % à 300 %. Cela concerne au bas mot 3 millions de familles. Vous aviez choisi – décision incompréhensible alors que le prix de l'électricité est indexé sur celui du gaz – de n'appliquer le bouclier tarifaire qu'aux logements chauffés au gaz. Vous avez finalement étendu les compensations prévues à tous les types de chauffage ; c'est déjà ça ! Mais le dispositif est illisible, no...

...ontenir ces hausses. Des dispositifs successifs ont été adoptés et améliorés au fil des mois, en permettant de contenir les coûts de manière plus efficace que nos voisins européens. Dès ce mois de janvier, l'amortisseur électricité vient ainsi compléter le bouclier tarifaire existant. Ces dispositifs sont bienvenus car ils permettent une prise en charge par l'État de jusqu'à 40 % de la hausse des factures que subissent les entreprises. Il nous faudra néanmoins les évaluer rapidement pour en mesurer l'efficacité réelle. Le Président de la République a aussi annoncé jeudi dernier que le Gouvernement demanderait prochainement aux fournisseurs d'électricité de revoir les contrats comprenant des tarifs situés au-dessus des prix de référence fixés par la CRE. Mais ces dispositifs restent encore large...

...MI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l'usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise qui frappe durement l'économie réelle. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, plus d'un mois à peine après l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'humanité par l'Unesco, les boulangers vous demandent de les protéger dans les actes. Certains ont vu leur facture d'électricité multipliée par quatre ou cinq. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les collectivités locales s'inquiètent de l'explosion des tarifs de l'électricité et du gaz et vous demandent des mesures fortes, afin de ne pas être contraintes de laisser exploser les tarifs, voire de fermer des services publics locaux. La multiplication des guichets d'aide et des dispositifs est non seulement coûteus...

...aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois. Si ces mesures sont bien évidemment nécessaires, elles s'inscrivent dans une logique de coup par coup qui soulage un peu les intéressés mais ne règle rien sur le fond. L'instauration du chèque énergie, dispositif qui a désormais une historicité, n'a pas empêché l'an passé une hausse préoccupante des difficultés de paiement des factures d'énergie pour un quart des Français. L'explosion des stratégies de restriction de chauffage, en réalité ce qu'on appelle élégamment la « sobriété subie », a bondi de 50 % en 2020 et de 60 % en 2021. Lors des débats budgétaires, les députés communistes ont insisté sur la nécessité de revaloriser le montant du chèque énergie, qui concerne 5,8 millions de ménages, afin de leur permettre d'accéder ...

La crise affecte durement les TPE et les PME, ainsi que les artisans qui disposent souvent d'une trésorerie limitée. Elle touche aussi particulièrement les métiers liés à l'alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, agriculteurs et producteurs. Certains limitent déjà leur activité et suspendent les contrats de leurs salariés. Lorsque l'on passe d'une facture d'électricité de 10 000 euros à 50 000 euros et que les aides d'État la ramènent à 38 000, il reste tout de même un surplus à payer de 28 000 euros – je cite un exemple de Bercy. Il est primordial de protéger activement l'ensemble de ces professionnels ; à défaut, la grande distribution sera la grande gagnante de la crise. Sur le terrain, je suis sollicité par de nombreux professionnels de tous ...

...et de grandes difficultés. Dans chaque circonscription, leur désarroi devant l'augmentation des coûts de fabrication du pain émeut les citoyens comme les élus. La boulangerie est le symbole de la vie ; c'est une spécialité française. Il faut sauver les boulangeries, c'est évident ! Les aides que vous avez eu raison de créer se nomment « amortisseur électricité », « guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises », « report des charges », etc. Elles sont judicieuses, mais sont-elles réellement accessibles ? Les boulangers ont raison d'observer qu'ils savent faire le pain – et du bon pain, que tous les Français apprécient –, mais qu'ils n'ont ni le temps de s'approprier ces mesures, ni la formation administrative pour les faire aboutir. Je me fais leur porte-parole...

Le mois dernier, monsieur le ministre délégué, vous détailliez l'ensemble des aides prévues par le Gouvernement pour accompagner les TPE et les PME face à la flambée des prix de l'énergie. Affirmons-le : tout est mis en œuvre pour que chaque problème rencontré trouve une solution et un accompagnement. Ma question porte sur le dispositif d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Une entreprise pourra en bénéficier si elle remplit deux critères cumulatifs : le prix de son énergie doit avoir doublé, et ses dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d'affaires pendant la période où elle demande l'aide. Je comprends la nécessité de fixer un seuil pour accéder aux mesures – comme dans chaque politique de soutien –, mais je dép...

...nergétique que nous traversons depuis de longs mois met à rude épreuve l'ensemble des forces économiques du pays. Pour y faire face, la réponse du Gouvernement est pourtant de taille : plusieurs dispositifs massifs de soutien économique ont été rapidement déployés et sont adaptés en temps réel, offrant aux entreprises une prise en charge par l'État pouvant atteindre 40 % du montant total de leurs factures d'énergie ; s'y ajoute désormais la garantie d'un tarif maximal de 280 euros le mégawattheure pour près de 600 000 TPE et PME. Malgré la forte médiatisation du sujet et les prises de paroles répétées des pouvoirs publics – que nous relayons systématiquement dans nos territoires –, force est de constater qu'un certain nombre d'entreprises méconnaissent les aides auxquelles elles ont droit. Elles...