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... suspendu leur activité en raison de la flambée des prix énergétiques. Permettez-moi de me faire ce soir le relais de la parole d'une citoyenne de ma circonscription, mère célibataire, dont le Gouvernement a catégorisé en 2021 la profession comme essentielle. Elle est propriétaire de son logement dans une copropriété où le chauffage est assuré par une chaudière collective et où le paiement de la facture de gaz relève des compétences du syndic. Toutefois, le syndic étant une personne morale, les boucliers tarifaires ne trouvent pas d'application immédiate, conformément à vos décrets relatifs à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel. En effet, l'article 8 de ces décrets n° 2022-514 et 2022-1762 stipule : « L'aide […] est versée, sous forme ...
...mains compte-t-elle accomplir cela, puisque le service public a déserté nos circonscriptions ? Elle annonce aussi un possible report de charges sociales et fiscales pour les boulangers qui justifieraient d'un clair problème de trésorerie. Mais quelle TPE n'a pas de problème de trésorerie ? Elle promet à présent de reporter le remboursement des prêts garantis par l'État et d'étaler le paiement des factures d'énergie. Que résoudront ces mesures ? L'avant-dernière trouvaille consiste en la possibilité de dénoncer un contrat avec un fournisseur d'énergie sans devoir lui verser d'indemnité. Et ensuite ? Quelle TPE a les moyens de trouver rapidement un autre fournisseur moins cher ? Qui connaît même précisément le prix du kilowattheure, sans parler du mégawattheure, puisque – dernier épisode – le Prés...
...ion d'entreprises qui lui a donné cette réponse : « Si je devais résumer, les aides ne sont pas à la hauteur de la situation, en particulier pour les entreprises énergo-intensives. L'année 2023 s'annonce très compliquée. On est face au mur de l'énergie. » En réalité, les ETI n'ont quasiment droit à rien. Pour les PME énergo-intensives, les aides ne prennent en charge que 10 % à 20 % du montant de factures qui ont triplé, quadruplé, voire été multipliées par dix. Prenons l'exemple de Velcorex, l'une des rares entreprises qui produit encore du textile en France. En 2022, sa facture de gaz s'est élevée à 5 millions d'euros sur 22 millions de chiffre d'affaires. Elle n'a touché de l'État que 75 000 euros d'aides, soit 1,5 % de sa facture. Alors qu'elle commence l'année 2023 avec une perte de 3 milli...
Monsieur le ministre délégué, vous vous félicitez de l'effet de votre politique pour expliquer les bons chiffres des finances des collectivités en 2022, mais la hausse des prix de l'énergie ne se verra que l'année suivante à cause d'un effet d'inertie des contrats d'énergie. En effet, pour la plupart des communes, la facture à payer en 2022 a été établie avec des prix déterminés en 2021, voire avant. Nous connaîtrons, en 2023, une hausse continue et encore supérieure à celle de 2022. Cela fait courir aux collectivités le risque de la double peine : avec un niveau aussi haut d'épargne brute, la grande majorité d'entre elles ne pourra pas prétendre au 1,5 milliard de soutien, alors que les conséquences de l'inflation ...
...ncitée par EDF à signer un contrat au tarif de 437 euros par mégawattheure. Or le tarif actuel se situe aux alentours de 250 euros par mégawattheure. En ce début d'année, l'entreprise a donc évidemment demandé à EDF une renégociation du contrat, ce qui lui a été refusé. Soyons concrets : pour Hydro Leduc, dont la consommation électrique annuelle s'élève à 6 gigawattheures, ce refus fera passer la facture de 500 000 à 1 million d'euros ! À l'heure où le Gouvernement promeut la réindustrialisation, cette situation est ubuesque, d'autant que l'État détient 84 % du capital d'EDF. Pouvez-vous vous engager à demander à EDF de renégocier les contrats des entreprises industrielles qui ont été signés pour un tarif qui excède 400 euros par mégawattheure ? Enfin, comme durant l'épidémie de covid-19, vous ...
Les témoignages de l'inquiétude des entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie se multiplient. Plus aucune rencontre n'y échappe : comme d'autres collègues, je suis quotidiennement interpellé sur ce sujet. Les factures de gaz et l'électricité ont été multipliées dans des proportions qui fragilisent l'équilibre économique de trop nombreuses entreprises – TPE, PME, artisans et commerçants. L'avenir est sans visibilité : les trésoreries fondent, obligeant à renoncer à des projets d'investissement ; parfois même, l'option du licenciement de salariés n'est plus exclue. Toutes les économies de charges sont bonnes à ...