Interventions sur "facture"

Pour réduire les factures énergétiques des Français et de nos entreprises, la proposition de loi vise à abroger l'Arenh au plus vite, à fixer un système français de fixation du prix de l'électricité et à rétablir les tarifs réglementés du gaz. Ces suggestions devraient recueillir l'approbation de l'ensemble des groupes. Parmi les députés Renaissance, Antoine Armand propose, dans le rapport de la commission d'enquête sur ...

...ela n'entraînerait aucune explosion des prix de l'énergie puisque nous proposons parallèlement de rétablir un système national de fixation du prix de l'énergie par le rétablissement des TRVe et des TRVg. Le montant des TRVe deviendrait ainsi proche de la réalité économique et du coût de production en France, au lieu d'être beaucoup plus élevé. C'est le système actuel qui conduit à l'explosion des factures énergétiques.

Nous voici devant un audacieux coup de com du Rassemblement national. Prétendant faire baisser les factures d'énergie, ce texte pourrait bien en réalité ne pas changer grand-chose sur le gaz et faire s'envoler les factures d'électricité des Français. L'article 1er vise à supprimer l'Arenh dès le 1er janvier 2024. Or EDF nous a dit, en audition, qu'un tel délai n'était pas sérieux car l'entreprise a déjà conclu ses contrats jusqu'à la fin programmée du dispositif, au 31 décembre 2025, tandis que UFC-Q...

L'explosion des factures de gaz n'aura pas lieu car nous introduisons, dans le calcul du tarif réglementé du gaz, un critère permettant de lisser les montants dans le temps. Certes, les tarifs dépendent des fluctuations du marché, mais l'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs permet de les lisser dans le temps et d'atténuer la volatilité des prix du marché. Vous affirmez que la proposition de loi ne f...

De nombreux Français vivent des situations très difficiles en raison de l'inflation et de la dégradation de leur pouvoir d'achat. L'envolée des prix des énergies a provoqué l'explosion de leur facture énergétique et participe à l'augmentation des prix de nombreux produits de consommation du quotidien. En vue de faire baisser la facture énergétique des foyers et des entreprises, le Rassemblement national a déposé une proposition de loi qui manque malheureusement sa cible La suppression de l'Arenh est une fausse bonne idée. Même si ce dispositif présente de sérieux inconvénients, il a le mérite...

... fixer le prix de l'électricité français en l'indexant sur le marché européen et aboutit à sa surévaluation en raison de l'existence de l'Arenh, qui coûte une fortune à EDF, a pour effet, en France, de déconnecter le prix de l'électricité des réalités du marché. Je ne cherche pas à défendre les fournisseurs alternatifs, dont l'existence ne me gêne pas, ce que je cherche à faire c'est à baisser la facture énergétique des Français. Votre logique vise à assurer la pérennité des fournisseurs alternatifs, dont la plupart ne produisent pas d'électricité et sont les rentiers de l'énergie produite par EDF, et non à améliorer le pouvoir d'achat des gens. Je suis en complet désaccord avec votre prise de position. Il y a un an jour pour jour, le mégawattheure d'électricité coûtait environ 280 euros. Il en ...

La présente proposition de loi, qui vise à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, est populiste et démagogique. Aucun de ses articles ne permet d'atteindre cet objectif. Une fois de plus, le Rassemblement national démontre qu'il ne comprend rien aux enjeux énergétiques et qu'il n'a ni vision ni crédibilité en la matière, ni aucune notion de base sur l'énergie. Faire baisser la facture énergétique des Fran...

...te-NUPES qui n'a aucune conscience des réalités écologiques et économiques du secteur de l'énergie ! C'est en raison de la victoire de vos idées, notamment sur les énergies intermittentes, que les prix de l'électricité explosent : ils sont indexés sur ceux du gaz, l'intermittence des éoliennes que vous affectionnez obligeant à appeler des centrales au gaz. C'est à cause de votre idéologie que les factures explosent, avec la complicité du Gouvernement qui maintient le système de tarification par le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché européen.

 « Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national » : nous sommes d'accord. L'année dernière, vous nous avez fait le coup de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : nous étions d'accord aussi. Vous choisissez des titres auxquels tout le monde ne peut que souscrire. C'est une façon de faire de la politique. H...

...arché européen de l'énergie, qui est une réalité géographique, avec des infrastructures interdépendantes, et économique, avec une offre et une demande. Mais la France, puissance exportatrice d'électricité, a besoin de ce marché. C'est le système européen de fixation des prix de l'énergie que je dénonce. Nous ne l'avons pas attendu pour exporter ! Nous ne parviendrons pas à diminuer le montant des factures énergétiques si les prix ne se rapprochent pas des coûts de production de l'électricité en France. Mais telle ne semble pas être la volonté de la majorité.

Nous travaillons tous pour faire en sorte que les factures énergétiques diminuent. Je note à ce propos que vous n'avez pas voté le rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, alors que ses propositions vont dans le sens que nous souhaitons tous. Vous préférez la démagogie. Vous considérez que les énergies renouvelables sont responsables du creusement de notre déficit commercial. Sans doute n'avez-vous pas vu...

... l'Ukraine, qui les a niées jusqu'à la dernière minute. Si vous cherchez des complices, regardez-vous dans un miroir ! Vous y verrez les complices de Poutine pour déstabiliser l'Europe par l'énergie et par la migration. Si nous cherchons des profiteurs de crise, regardons Marine Le Pen, le RN, et tous les efforts qu'ils déploient pour transformer en bulletin de vote chaque euro d'augmentation des factures d'électricité et chaque bateau de réfugiés. Cette proposition de loi est démagogique. Pourquoi n'allez-vous pas au bout en demandant à Vladimir Poutine de la cosigner ?

...e systématiquement à toutes les mesures que nous proposons, même si elles favorisent la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d'achat et l'exercice de notre souveraineté. La NUPES, quant à elle, fait preuve de sectarisme alors que nos propositions, en l'occurrence, sont très proches des siennes. Elle non plus n'a déposé aucun amendement afin d'améliorer ce texte. Tous, vous vous moquez des factures énergétiques des Français. Or, madame Battistel, cette proposition de loi est réaliste et si les Français en connaissaient la teneur, ils l'attendraient plus encore. Comment accepter de perdre autant de temps ? Quant au déficit commercial, madame Laernoes, avec plus de 170 milliards d'euros, il est abyssal. Une grande partie s'explique par l'importation de gaz de schiste américain, dont l'extra...

Certains acteurs privés peuvent en effet s'opposer à ce texte, ce que nous assumons. Je ne doute pas également que des particuliers préfèrent payer des factures énergétiques plus élevées que si ce texte était voté. C'est en tout cas leur droit, mais c'est également mon droit de répondre et je pense que l'ensemble des mes propos étaient plus respectables que ceux du député du groupe Renaissance qui nous associent de façon abjecte à M. Poutine.

L'amendement vise à étendre à tous les consommateurs les TRVe et à revoir leurs modalités de calcul afin de garantir un prix français de l'énergie, lequel se rapprocherait de son coût de production sur le sol national. C'est ainsi que nous obtiendrons une baisse de la facture énergétique pour tous. L'amendement apporte donc deux précisions : d'une part, il supprime la construction des TRVe selon la méthode de l'empilement. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque son but était non pas de refléter les coûts de production d'EDF mais de permettre aux fournisseurs alternatifs de contester les tarifs. D'autre part, il supprime la restriction des TRVe aux seuls clients réside...

..., qui a adopté des outils conjoncturels de soutien : bouclier tarifaire pour les particuliers et les plus petites entreprises limitant la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité à 15 % en 2023 ; tarif moyen garanti de 280 euros le mégawattheure (MWh) pour les TPE ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) ; création d'un guichet d'aide au paiement des factures, et de l'amortisseur électricité permettant de prendre en charge une part substantielle de la facture. S'agissant des collectivités territoriales, elles bénéficient des TRV pour les plus petites d'entre elles et de l'amortisseur électricité pour les autres. Un filet de sécurité a également été créé afin de prendre en charge l'augmentation de certaines de leurs dépenses. Outre la question du pri...

...est corsetée par un appareillage bureaucratique à faire pâlir les plus libéraux d'entre vous. De plus, elle est limitée aux seules petites entreprises et collectivités : autant simplifier et élargir le dispositif à tous. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour financer leurs contrats d'énergie. De plus, l'ensemble des collectivités locales voient leurs factures d'énergie exploser, avec des hausses de 30 à 500 %. Les mesures actuelles ne suffisent pas : certaines communes ne peuvent plus boucler leur budget, d'autres sont obligées de dégrader la qualité des services, voire d'en fermer certains. Nous souhaitons donc élargir les tarifs réglementés à l'ensemble des collectivités, faute de tarifs abordables, en procédant en deux temps : d'abord la possibil...

...es dispositifs tendant à répondre à l'augmentation et à la volatilité des prix de l'énergie. Pour remédier aux difficultés rencontrées par les ménages, par les entreprises, par les collectivités territoriales et par les associations, deux sortes de mesures ont été prises : des mesures conjoncturelles et des mesures structurelles. Les mesures conjoncturelles visent plusieurs objectifs : geler les factures, aider à leur paiement, accompagner les renouvellements de contrat. Destinées à répondre à l'urgence, elles ont été complétées par une approche structurelle à l'échelle européenne. La France défend l'émergence d'un marché de l'électricité à prix abordables et proches des coûts de production, dans lequel les interconnexions bénéficieraient à la solidarité européenne. Deux constats s'imposent : d...

S'il est un secteur qui démontre que la main invisible du marché ne protège ni ne régule, c'est bien celui de l'énergie – et ça craint ! D'abord, pour nos industries : je pense, près de chez moi, à Pochet du Courval, à Verescence – 7 millions d'euros de dépenses d'énergie par mois, 70 millions par an, pour 35 millions de masse salariale –, à PTL, leader mondial de l'emballage qui voit ses factures exploser, à Davigel, à Nestlé, à Alpine… Ces boîtes-là ne seront pas plus protégées par votre proposition de loi que par les mesures gouvernementales. Le risque de fragilisation est réel, car les grands groupes actionnaires peuvent décider du jour au lendemain de délocaliser leur production. C'est un problème aussi pour les villes moyennes, qui sont, Dominique Potier l'a dit, le cœur battant du...

Un mécanisme amortisseur, un filet de sécurité, un guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, un plafonnement des contrats de fourniture à 280 euros le mégawattheure : la liste des dispositifs d'aide aux entreprises et aux collectivités s'allonge. Et pourtant des milliers d'artisans et de PME sont pris à la gorge par la hausse des prix de l'énergie. Des boulangers mettent la clé sous la porte, des pressings ferment, des charcutiers rendent leur tablier. Du côté d...