Interventions sur "exposition"

Si vous n'avez pas de livret médical, quels documents attestant de votre exposition avez-vous transmis au Civen ?

...eils de mesure. On peut inférer de cette évolution que les anciens appareils de l'époque manquaient de précision, ce qui introduit un doute sur les mesures effectuées durant la période qui nous intéresse. En outre, les unités de mesure ont, elles aussi, évolué, et le sievert n'était pas encore utilisé. Comment les archives ont-elles évolué vis-à-vis de ces changements de paradigme ? Les mesures d'exposition ont-elles été converties dans les dossiers ou sont-elles restées dans les unités de l'époque ? Lors de la transmission des données, est-ce que vous fournissez l'équivalence en millisieverts ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vos archives sont numérisées. Si l'on entre le nom d'un vétéran dans le système, peut-on accéder immédiatement à tous les documents où son nom apparaît ?

...ez l'expérience la plus récente du Civen, votre nomination étant quasi concomitante à la promulgation de la loi Égalité réelle outre-mer de 2017, dite loi Erom, laquelle a supprimé la référence au fameux risque négligeable. Vous avez été chargé de l'application du nouveau cadre législatif et réglementaire, et j'aimerais que vous partagiez votre analyse de l'introduction d'une référence au seuil d'exposition de 1 millisievert. Nous attendons également de vous un bilan de l'activité du Civen sous votre présidence, de nombreux observateurs estimant qu'il y a eu un avant et un après loi Erom. Le hasard a voulu que vous quittiez vos fonctions peu après la publication de Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, et celle de l'expertise collective de l'Institut national de l...

...considérables. En Polynésie, nous avons procédé à plusieurs explosions nucléaires, chacune avec des niveaux de puissance croissants, pour mesurer les conséquences de ces détonations. Le choix de la Polynésie n'est pas anodin. Il semble que les autorités aient pris en compte les risques et les conséquences, préférant les réaliser dans une région moins peuplée et moins fréquentée pour minimiser les expositions. Aujourd'hui, nous parlons des populations qui ont subi ces explosions et présentent un taux de maladies radio-induites supérieur à la moyenne nationale. Contrairement à la Bretagne, qui est naturellement exposée à une radioactivité élevée, la Polynésie ne présente pas de radioactivité naturelle significative. Cette distinction est importante pour comprendre l'impact des essais nucléaires sur l...

...ns qui affirment que ce seuil de 1 millisievert est pertinent. Mme Aubin souligne que le défaut de la loi Morin réside dans son approche principalement médicale. J'entends bien que tous les cancers en Polynésie ne sont pas liés aux essais nucléaires. Toutefois, il faut considérer l'effet sociétal qui a évolué. Certaines maladies, comme le cancer du poumon, peuvent apparaître non pas à cause de l'exposition au rayonnement, mais en raison d'un changement de mode de vie. J'ai bien compris vos remarques à ce sujet, Monsieur Christnacht. En outre, si le nombre moyen de cancers n'est pas plus élevé qu'ailleurs, en revanche l'âge moyen des patients est inférieur d'environ douze ans par rapport à la moyenne nationale. De même, certaines maladies, notamment le cancer du sein, semblent survenir plus tôt. J...

... français – et si le ministère de la défense est intervenu dans l'élaboration de votre rapport. Bien entendu, nous attendons également de vous que vous reveniez sur vos principales conclusions et recommandations. Un point de votre rapport a particulièrement attiré mon attention. Vous indiquez en effet qu'il est particulièrement difficile d'apporter la preuve que la pathologie est bien liée à une exposition radioactive, car les maladies en question ne sont pas « signées » comme étant spécifiques d'une exposition aux rayonnements ionisants. Et vous ajoutez également que faute de données fiables, il est difficile de connaître la nature exacte de l'exposition subie par les vétérans des essais nucléaires ou les Polynésiens. Je comprends de ces développements qu'il est impossible de prouver scientifiquem...

...n compris votre propos, vous estimez que s'y référer est une erreur. Et s'agissant de la référence passée au risque négligeable, avant son remplacement par le millisievert dans la loi Morin, vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une valeur relative, évoquant par exemple le cas d'un traitement médical, comme la radiothérapie pour un patient atteint de cancer. Dans ce cas, on peut accepter une exposition volontaire à des radiations pour guérir d'une autre maladie, car le bénéfice du traitement dépasse le risque encouru. Cet exemple est intéressant, car la loi Morin applique le seuil d'un millisievert à des populations irradiées de manière plus diffuse, dont l'exposition dépend des campagnes de tirs, des conditions météorologiques, des erreurs d'estimation des trajectoires des nuages comme des den...

...'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). M. Chareyron, vous travaillez depuis longtemps sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Vous avez notamment été responsable d'étude de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l'île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao, qui s'est déroulée en octobre 2005. Plus récemment, vous avez publié une note sur l'exposition des habitants de l'atoll de Tureia aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques. En premier lieu, nous vous demanderons de nous présenter la CRIIRAD, qui est une association, en précisant les circonstances de sa création. Ensuite, nous aimerions que vous nous expliquiez les raisons qui vous ont conduit à travailler sur les essais nucléaires en Polynésie et que vous nous exposi...

Comme vous l'avez rappelé, il est extrêmement difficile de lier une pathologie à une exposition aux radioéléments. C'est d'ailleurs une problématique que l'industrie du tabac a largement exploitée dès les années 1950. Bien que l'impact du tabac sur le cancer du poumon ait été prouvé, l'impossibilité de lier un cancer de ce type à la consommation de tabac était systématiquement affirmée et a longtemps perduré. Cette stratégie a empêché l'indemnisation des victimes pendant de nombreuses année...

...e pas outrepasser mes fonctions, je m'aperçois clairement que l'une des pistes réside dans la reconnaissance en tant que victime de chacune de ces personnes, civiles ou militaires, ayant été exposées aux essais nucléaires, et dans l'adoption de mesures appropriées, surtout cinquante à soixante ans après les faits. On pourrait ainsi envisager de faire sauter le verrou du seuil d'1 mSv concernant l'exposition, si c'est ce que vous demandez. Souhaitez-vous par ailleurs que l'ensemble des marins d'État ayant servi entre 1966 et 1974 et qui souffrent d'une des vingt-trois maladies répertoriées, soient indemnisés ?

Il est difficile de prouver sa présence à un certain endroit dans le cadre de la constitution d'un dossier. En ce qui concerne l'amiante, même en y parvenant, il reste difficile de prouver la réalité de l'exposition. Je souhaite donc attirer l'attention sur la question des témoignages et sur leur valeur au même titre que tout autre document. Dans l'armée, la Grande Muette, les témoignages sont plus difficiles à obtenir, ce qui rend la situation inacceptable. Vous affirmez avoir pu vous exprimer aujourd'hui grâce à la déclassification des archives. Pensez-vous que, de la même manière, certains camarades pourr...

...réciserez notamment la nature des produits émis et des particules radioactives ainsi libérées dans l'atmosphère, l'évolution de ces éléments dans les différentes couches du ciel, la durée qui s'écoule avant qu'ils ne retombent au sol et leurs effets sur la population, la faune, la flore, la chaîne alimentaire et les sources d'eau. Nous avons besoin de comprendre quelles peuvent être les sources d'exposition aux radionucléides. Vous pourrez aussi nous présenter le modèle français de surveillance de la radioactivité et la place de l'IRSN dans notre dispositif. Nos investigations portant quasi exclusivement sur la Polynésie française, nous attendons notamment que vous présentiez à grands traits les conclusions des derniers rapports produits par l'IRSN ainsi que le rôle et les missions du Laboratoire d...

L'IRSN dispose-t-elle de données sur l'exposition radiologique des populations civiles et militaires présentes en Polynésie française avant, pendant et après les tirs ?

Je déduis de vos propos qu'il n'existe aucune donnée disponible sur l'exposition de la population polynésienne avant l'installation du CEP.

Il existe donc un état zéro de l'exposition de la population en 1962, avant que les essais ne débutent. C'est un point fondamental.

...avez utilisé une méthodologie différente de celle utilisée par le CEA, laquelle a été approuvée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et a aussi été utilisée par Sébastien Philippe, lequel a utilisé des données différentes. Sans entrer dans les détails, pourriez-vous indiquer les caractéristiques de votre méthode ? Vous êtes arrivé à un résultat d'environ 1 millisievert pour l'exposition au retombées du tir Centaure, un anticyclone ayant détourné le nuage toxique vers les îles les plus habitées de Polynésie. Sachant que la dose de 1 millisievert sur l'année est celle retenue par le Civen pour déterminer si les demandeurs sont victimes des essais, les gens ont-ils reçu cette même dose le jour des retombées ?

Pour ma part, j'ai essayé plusieurs fois de joindre cette personne, par mail et par téléphone, mais elle ne m'a jamais répondu. Je comprends qu'il est difficile de prouver qu'il existe des risques de cancer dû à la radioactivité à faible dose, mais préconisez-vous de supprimer ou de garder la référence à un seuil d'exposition d'1 millisievert dans la loi Morin pour l'indemnisation des malades ?

Votre doctrine, exposée dans un rapport publié l'année dernière, peut donc être résumée comme une approche linéaire sans seuil : toute dose engendre un effet. Il revient dès lors au politique de décider si l'on doit prendre en charge socialement tout effet possiblement causé par une exposition, à l'époque des essais, à une radioactivité dont les causes sont en partie naturelles et en partie artificielles, liées à des essais nucléaires décidés par le pouvoir politique, notamment français. Monsieur le directeur général, vous avez rappelé que l'IRSN avait réalisé un rapport pour une commission d'enquête antérieure. Devons-nous comprendre que vous seriez disponible pour répondre à une dem...

Je vous prie d'excuser ma question, qui pourra vous sembler être une question de béotien. Vous avez distingué trois types de retombées, or les vétérans que nous avons auditionnés nous ont dit que, lors d'un essai le jour J, leurs chefs leur donnaient l'ordre de mettre des lunettes et de s'équiper d'un petit dosimètre avant de se retourner au moment du flash. Cette exposition relève-t-elle d'un type de retombée ou s'agit-il d'une autre catégorie d'irradiation ?

...gable ou non de la causalité. Puisque les données sont parfois lacunaires sur la situation médicale des personnes exposées à l'époque et que le cadre général de la notion d'indemnisation repose sur une causalité présumée qui, on l'a vu, ne peut pas être démontrée au cas par cas, sur quels éléments le Civen s'appuie-t-il pour rejeter des dossiers ? Puisque les dossiers médicaux ne disent rien de l'exposition à la radioactivité, ou sont inexistants, comment peut-il démontrer une exposition inférieure à un millisievert au cas par cas ? Ensuite, quelle est le fondement de cette référence au seuil d'un millisievert ? La modification de cette référence constitue-t-elle un enjeu ? Enfin, j'aimerais vous interroger sur un point qu'ont abordé avant-hier les représentants de l'association 193, s'agissant des...