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Je précise que le service historique de la défense a récemment organisé une exposition sur les essais nucléaires à Brest, mais elle ne mentionne pas les victimes.
...'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices propres ou « par ricochet ». Il leur est néanmoins possible de solliciter une réparation selon les règles de droit commun, comme l'a jugé la Cour administrative d'appel de Paris par un arrêt du 30 décembre 2021, à condition de démontrer l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîné le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires. À présent, je vous cède la parole pour un propos conclusif. Mme la rapporteure et moi-même voudrions savoir ce que vous attendez concrètement, de cette commission d'enquête et ce qui vous semblerait représenter, une avancée majeure dans l'indemnisation des victimes. Par ailleurs, n'hésitez pas à envoyer par écrit au secrétariat de la commission les informations que vous av...
...es cancers n'y est pas plus importante que dans d'autres milieux. C'est un argument utilisé par certains acteurs professionnels, qui prétendent qu'il n'y a pas de problème. Comment expliquer ces résultats en apparence contradictoire ? Y a-t-il d'autres facteurs qui jouent en sens inverse – par exemple, la meilleure forme physique globale des agriculteurs ? Que pouvez-vous nous dire au sujet de l'exposition environnementale ? Je suis étonné que vous évoquiez les riverains, l'air, mais que vous ne mentionniez pas l'alimentation. Je suis aussi étonné que vous n'évoquiez pas les questions de puberté précoce, qui ont fait grand bruit à un moment, et dont je crois me souvenir qu'elles étaient mentionnées en 2013. N'est-ce plus un sujet ? Enfin, le rapport de 2013 était particulièrement innovant parce q...
Je vous remercie pour votre présentation. J'ai notamment noté, à la lecture de vos tableaux, une influence remarquée des pesticides sur le développement de l'enfant, en particulier sur le risque de développement de leucémies. Vous montrez que ce risque peut même concerner la période pré-conceptionnelle, à travers l'exposition paternelle aux produits phytosanitaires. Notre génétique serait ainsi porteuse de ces pesticides ? Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous avez souligné les risques importants liés à l'exposition aux produits phytosanitaires pendant la grossesse. La consommation d'eau dans laquelle on retrouve des métabolites de pesticides peut-elle avoir une influence sur le déroulement de la grossesse ? Existe-t...
J'imagine en effet qu'il est plus difficile d'évaluer l'exposition domestique, par rapport à l'exposition professionnelle. Pouvez-vous nous expliquer comment vous procédez pour la définir et l'évaluer ? Si notre commission d'enquête porte sur les produits phytosanitaires, il ne faut pas oublier l'existence de multiples pollutions autour de nous. Je pense notamment à la pollution plastique, aux particules d'hydrocarbures, à la cigarette. Malheureusement, nous vo...
Je reviens sur la distinction entre danger et risque pour le décideur public. Pour le décideur public, l'enjeu, c'est la définition du risque : quelle est l'exposition au danger acceptable ? Cette appréciation est qualitative, dans un contexte où l'on n'identifie même pas toujours de relation de cause à effet. Par exemple, s'agissant du glyphosate, comment une molécule qui agit sur la photosynthèse peut-elle avoir un effet sur des cellules animales ? Selon vous, l'étude que vous nous avez présentée, et qui repose sur des présomptions de corrélation formulées qu...
...oduits chimiques à mettre dans ladite annexe. Parmi les critères suggérés figure leur dangerosité pour l'environnement ou la santé humaine. En effet, les matières plastiques sont une source importante de substances chimiques, en particulier de perturbateurs endocriniens, comme les phtalates, les bisphénols ou les substances perfluoroalkylées. Des études menées dans le monde entier ont documenté l'exposition généralisée aux perturbateurs endocriniens utilisés dans les matières plastiques et leur contribution à l'infertilité, aux maladies non transmissibles comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et certains cancers. La législation européenne est considérée comme très protectrice vis-à-vis des consommateurs et pourrait servir de modèle. Pourtant, l'exemple du bisphénol A ...
Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l'alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet. L'amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.
Il vise à encadrer l'exposition d'enfants de moins de 6 ans à des écrans pendant les temps scolaires et périscolaires, car nous savons qu'elle est nuisible, qu'elle a des conséquences délétères sur leur développement psychomoteur, physique et cognitif.
Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l'exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, ...
Les amendements visent à interdire toute utilisation d'écran en présence d'enfants de moins de 6 ans, alors qu'une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l'examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-12 », prévoient ainsi l'absence d'exposition à des écrans avant 3 ans et non avant 6 ans. Votre proposition me semble donc inopérante et très radicale. Avis défavorable.
Je suis content que vous répétiez cette assertion, madame la secrétaire d'État, parce que le Haut Conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. C'est ce qui nous divise depuis le début de l'examen de ce texte et ce sur quoi je vous avais alertés : pour notre part, parce que nous voulons le meilleur pour les enfants, nous considérons que l'exposition aux écrans dans les lieux évoqués est particulièrement problématique et qu'il faut l'interdire ; ainsi en seront-ils au moins protégés dans cert...
Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !
Collègue Cinieri, d'habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu'entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…
Notre position n'est pas la vôtre ! Vous auriez pu choisir un autre terme. Une exposition « inadéquate », peut-être ?
...e ou pédagogique, ne permettent pas à l'enfant d'intégrer ni de comprendre pleinement les informations qu'ils diffusent, même lorsqu'un adulte est présent. Ce sujet soulève également la question de l'égalité des chances, essentielle dès la maternelle. Lors d'une question au Gouvernement, madame la rapporteure, vous avez affirmé que les classes populaires sont plus concernées que les autres par l'exposition excessive des enfants aux écrans. Comme nous souhaitons, pour une question évidente d'égalité, que nos enfants disposent d'une nourriture de qualité dans les cantines scolaires, ils doivent également bénéficier d'activités riches et variées dès la maternelle. Pourquoi ne pas leur donner toutes les possibilités, dès le plus jeune âge, de bénéficier d'activités qu'ils ne peuvent pas toujours faire ...
M. Philippe Fait a souligné que l'éducation des enfants à l'école maternelle prend déjà en considération de nombreux éléments : la propreté, l'hygiène alimentaire, l'exposition aux écrans. Nous avons décidé d'inscrire trente minutes quotidiennes d'activité physique à leur emploi du temps, pour que les enfants bougent régulièrement.
Madame Lavalette, vous citez le chiffre de trois heures d'écran par jour en moyenne : cette exposition a lieu principalement, voire exclusivement, dans le milieu familial, très peu ou pas du tout en milieu scolaire. Tout à l'heure, votre collègue, M. Chudeau, a lui-même souligné l'intérêt de pouvoir diffuser, brièvement, une œuvre d'art ou tout autre contenu approprié à l'âge.
L'article 2 a beaucoup évolué lors de l'examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l'améliorer encore en gardant à l'esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L'article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l'exposition tout court. C'est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l'exposition ne préjuge pas d'un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu'on place un enfant devant un écran. Nous proposons d'ajouter des rec...
La surexposition des enfants aux écrans est un problème fondamental, dont nous peinons encore à saisir les conséquences sur le développement de toute une génération. Pour les enfants de 3 à 10 ans, le temps d'exposition s'élève à 728 heures par an, soit deux heures par jour. Ces chiffres terrifiants sont issus de l'enquête « Observatoire de la vue des enfants » réalisée en 2019 – ils ne sont pas récents. Autre c...