Interventions sur "exploitation"

Ce sous-amendement vise donc à rappeler cet enjeu et à fixer des objectifs chiffrés de formation. Seule leur atteinte permettra de stabiliser le nombre d'exploitations et d'agriculteurs nécessaires à notre souveraineté.

...il s'agisse de la tempête Ciarán en novembre 2023, des récents épisodes caniculaires – comme la sécheresse en période d'estives au Pays basque, pour reparler du pastoralisme –, des périodes de gel tardif d'avril et mai 2024, des inondations comme celles du Pas-de-Calais ou encore des tempêtes tropicales dans nos outre-mer, les agriculteurs voient augmenter des aléas climatiques qui menacent leurs exploitations et leurs récoltes. Il est donc nécessaire d'inscrire cet enjeu dans le texte.

...sieur le ministre, jamais vous ne m'entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu'ils veulent – c'est open bar. En cas d'épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d'élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas. Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.

...n agroécologique et l'agriculture biologique – nous nous sommes ainsi fixé des objectifs de production et de consommation de produits bio. Inscrire ce soutien dans le texte est déterminant pour nous assurer d'avoir de vrais leviers financiers permettant d'accompagner nos agriculteurs dans la transition agroécologique. Cette transition demande en effet des investissements et un accompagnement des exploitations – d'autant que le bio traverse une crise de consommation entraînant une baisse des prix pour les producteurs. Il est donc nécessaire de soutenir notre filière dans cette période difficile.

Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d'État préconise de retracer l'historique de la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de suivre plus précisément l'évolution du dispositif d'accompagnement de l'installation et de la transmission des exploitations. C'est pourquoi je propose, par ce sous-amendement, que le rapport annuel du Gouvernement comprenne un volet relatif au renouvellement des générations en agriculture, comme cela est recommandé en partie par le Conseil d'État. L'ajout d'un tel volet répondrait également à l'orientation globale du projet de loi, qui identifie comme une priorité le renouvellement des générations agricoles.

Nous défendons toutes les agricultures. Il n'y a aucune raison d'opposer les exploitations biologiques, conventionnelles, en conversion, certifiées haute valeur environnementale (HVE). Il n'y a aucune raison d'opposer celles et ceux, quelle que soit leur génération, qui choisissent les céréales, l'élevage… L'enjeu vital est la souveraineté alimentaire de notre pays. Mais certains ont fait un choix clanique.

Il a été élaboré avec les agriculteurs de mon département, le Rhône, que je tiens à saluer. Il vise à intégrer au rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire des indicateurs permettant de mesurer la compétitivité de la ferme France, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. Il est très similaire au sous-amendement n° 5414 qu'a brillamment défendu Jean-René Cazeneuve.

Il y a bien deux voies possibles. Il y a, d'une part, celle de la continuité : celle de l'agrandissement des exploitations, des agrifirmes qui viendront remplaceront petit à petit les agricultures familiales. C'est bien cela dont il est question !

...t une chercheuse : Mme Sophie Devienne, professeur à AgroParisTech, que nous avons eu le plaisir d'interroger dans le cadre de notre mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. Elle souligne que le poids de l'endettement, des coûts fixes et des consommations intermédiaires dans le modèle économique des exploitations dites conventionnelles ne garantissent pas nécessairement des marges et des revenus plus élevés, malgré des rendements qui peuvent être plus importants. A contrario, les modes de production agroécologiques qui s'appuient sur l'utilisation des services écosystémiques et sur le potentiel des ressources naturelles sont des modèles tendanciellement moins capitalistiques comportant des coûts f...

...iple journée de travail : à la ferme, à la maison et parfois en s'engageant dans des actions collectives, syndicales ou associatives. Par ce sous-amendement, il s'agit non de comparer le travail des femmes et des hommes dans le monde agricole, mais de « valoriser le rôle essentiel » qu'elles jouent et que leur reconnaissent d'ailleurs les agriculteurs, « par un accès facilité au statut de chefs d'exploitation ». Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, beaucoup de femmes d'agriculteur exerçaient le métier sans avoir de statut.

Elles ont conquis, en particulier grâce aux parlementaires qui les ont accompagnées, le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) entre époux, le statut de conjoint collaborateur, etc. Il s'agit donc de continuer le travail : ce que nous avons fait pour les entreprises – grâce, par exemple, à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann –, nous devo...

Des conjointes collaboratrices sont aujourd'hui obligées de quitter ce statut, pour échapper à une trappe à basse retraite. Elles doivent donc retrouver un nouveau statut, par exemple celui de chef d'exploitation, d'associée d'un Gaec ou de salariée agricole. Cette situation génère une grande inquiétude. Nous devons trouver les leviers et les outils pour accompagner les agricultrices dans leur recherche d'un nouveau statut, après la disparition prochaine du statut de conjoint collaborateur.

... aux agriculteurs. Je vous le dis franchement : si nous ne répondons pas au problème du revenu, l'automne pourrait être bien plus difficile que l'hiver dernier. Je ne l'espère pas mais je le crains ! Les agriculteurs vous ont alertés cet hiver : certains sont complètement au bout du rouleau. Or, plutôt que de proposer des mesures qui permettraient d'augmenter leur reste à vivre, de conserver leur exploitation et de préserver leur santé psychique car ils s'épuisent à travailler dans de telles conditions, vous ne faites que repousser les échéances. C'est insoutenable pour eux. Personne ne pourrait continuer ainsi ; pourtant, leurs attentes sont ignorées.

Ce sous-amendement vise à soutenir l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles et de surfaces en fruits et de légumes, grâce à des prix rémunérateurs, à une régulation des marchés et au soutien à l'installation. En dix ans, nos importations de fruits et légumes sont passées de 3 milliards à 6 milliards d'euros, et notre déficit net de 1 à 2 milliards d'euros. La production de fruits et légumes français dégringole en raison d'une concurrence de plus en plus forte ...

Ce sous-amendement propose une autre solution pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique : la mise en place d'une caisse de défaisance qui reprendrait la dette des agriculteurs engagés dans un contrat de transition pour se convertir à l'agriculture biologique. Le taux d'endettement moyen des fermes s'élève actuellement à 250 000 euros par exploitation, alors qu'il était de 50 000 euros en 1980. Ce taux d'endettement est un frein à l'évolution des pratiques dans les fermes. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s'était fixé un objectif de 15 % en 2022. La reprise de la dette par une caisse de défaisance donnerait un nouveau cap à l'agriculture biologique, indispensable à l'avenir de l'agr...

Il s'agit de réformer la PAC. En effet, les agriculteurs déplorent, depuis déjà un certain temps, que cette politique ne soit pas adaptée à leurs besoins. Par exemple, elle encourage les agriculteurs à agrandir toujours davantage leurs exploitations, lesquelles finissent par atteindre une taille telle qu'il est de plus en plus difficile de les transmettre correctement. Faute de pouvoir être rachetées par des jeunes, elles le sont par de grands groupes agro-industriels ou des investisseurs. Dans ma circonscription, à Peyrilhac, une ferme de 700 hectares ne peut être transmise à des jeunes qui voudraient s'installer et elle passera donc entre...

Résumons les choses pour avoir les idées claires : 9 milliards pour 400 000 exploitations. Si l'on fait une simple division, cela signifie qu'on pourrait verser plus de 20 000 euros à chaque ferme chaque année. Je peux vous assurer que certains agriculteurs, dans le Cantal ou ailleurs, seraient déjà bien contents de pouvoir compter dessus chaque année pour vivre de leur travail. Il y a donc bien là matière à réflexion : comment traduire les aides de la PAC dans le plan stratégique na...

L'alinéa 9 souligne l'importance de la compétitivité des systèmes d'exploitation agricoles ; ici, nos deux visions se confrontent. La compétitivité, pourquoi pas, mais son périmètre n'est pas défini : la compétitivité par rapport à l'agriculture mondialisée, si c'est l'objectif visé, signifie le moins-disant social, au détriment de prix rémunérateurs et de l'amélioration des revenus des agriculteurs. Nous proposons de remplacer la notion de compétitivité par celle de résilie...

…à une taille acceptable de 620 porcs par exploitation, ce qui était précisément la moyenne en 2010 ,

La situation est alarmante : entre 2010 et 2020, le tiers des élevages a disparu, et cette tendance à la baisse persiste, souvent au détriment des exploitations les plus vertueuses, qui sont aussi les plus vulnérables. Un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle qui conjugue externalités positives, résilience, réduction des coûts de production et un revenu digne pour nos agriculteurs. C'est l'objet de ce sous-amendement.