Interventions sur "expérimentation"

J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un document martyr, de nature à nous donner la vision panoramique dont nous avons besoin, afin, ensuite, de coconstruire. Il faudrait, madame la ministre, fixer un calendrier, le travail de coproduction devant dans l'idéal commencer dès la semaine prochaine, notamment pour lancer la réforme des services à domicile. Sans doute proposerez-vous une expérimentation, la remise d'un nouveau rapport… Nous proposons ici d'encourager le fonctionnement à la tournée – François Ruffin l'a déjà évoqué –, qui correspond à l'instauration d'une dotation globale. Or les services de soins infirmiers à domicile fonctionnent déjà selon une organisation à la tournée, sur la base d'une dotation globale, ce qui n'a rien à voir avec un système de suivi à la minute. C'est un an...

Or ces femmes ont plutôt besoin de rétributions en espèces sonnantes et trébuchantes. Vous êtes pleine de bonnes intentions, madame la ministre, et nous sommes prêts à participer à des expérimentations mais la question qui est posée aujourd'hui est de savoir combien vous mettez sur la table. Nous avons adopté l'article 7 : 16 euros par mois d'aide à la mobilité, ça finance un petit bout de caddie pour chaque auxiliaire de vie, on prend ! Mais quels financements supplémentaires êtes-vous prête à consacrer aux groupes de parole, pour permettre à toutes les associations et à toutes les entreprise...

...nisation et des modalités de financement de l'offre de soutien à domicile et l'équité du soutien public et de la régulation tarifaire. Il faut, en ce domaine, prendre de nouvelles dispositions pour être à la hauteur des enjeux ; en commission, nous avions ajouté des éléments à prendre en compte dans cette remastérisation. Toutefois, on ne saurait se contenter d'un rapport. Vous proposez donc une expérimentation dans votre amendement n° 1404 deuxième rectification. Je dois vous dire que nous avons un petit peu l'expérience de ce genre de propositions.

On a l'expérience des expérimentations !

Il y a quelques jours à peine, nous votions sur le projet de loi pour le plein emploi, texte que vous avez proposé sans même attendre que l'expérimentation prévue soit menée à son terme. C'est à se demander à quoi elle aura servi, alors même que les expérimentations peuvent avoir leur utilité. Il y a des décisions à prendre et ce n'est pas en prévoyant une telle expérimentation que vous permettrez à ce texte de remplir son office. Ne survendez pas cet article 8 : il pose une bonne question mais n'apporte pas de réponses.

Ce n'est peut-être pas plus mal, pour le coup, qu'une expérimentation soit prévue, car on ne sait pas quand le projet de loi de programmation sur le grand âge sera examiné. Le plus rapidement possible, nous l'espérons.

Eh oui, beaucoup d'acteurs l'attendent de pied ferme ! L'expérimentation met en jeu la question décisive du financement. Plusieurs intervenants ont évoqué la question du forfait. N'oublions pas que lorsque la tarification horaire a été instaurée, c'était aussi pour repérer les besoins. On ne pourra garantir un accompagnement digne qu'à condition d'y consacrer des moyens. S'ils ne sont pas à la hauteur, temps collectifs et temps de transport risquent de relever d'une m...

Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un bon œil.

Je confirme la méthode et le fait que cette expérimentation devra être concomitante au travail de fond confié à la mission dont vous venez d'annoncer la création. Gardons toutefois à l'esprit que ce n'est pas la première fois qu'on expérimente, ce qui explique, chez les acteurs du secteur, une forme de lassitude. Vous vous souvenez sans doute que la loi de finances pour 2012 avait prévu d'expérimenter la tarification sous forme d'un forfait global : l'arr...

...e la tarification horaire, au profit d'une tarification en dotation forfaitaire totale ou partielle. Elles ont également précisé que, pour mener à bien cette réforme de la tarification, il fallait évaluer les impacts d'un tel changement de paradigme car, même si ce dernier est attendu, il représente une transformation très importante. La mission évoquée par la ministre complétera donc utilement l'expérimentation. Enfin, je veux également souligner l'intérêt des expérimentations. À vous entendre, on pourrait croire qu'elles ne sont pas forcément suivies d'effets. Permettez-moi de citer celle du relayage à domicile qui a été très positive et que nous avons, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, prolongé d'un an, non pas pour faire durer le plaisir – si j'ose dire –, mais parce que...

Cet amendement, qui vise à engager une expérimentation du nouveau mode de financement, est mieux-disant qu'une simple demande de rapport visant à évaluer les modalités de financement, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Toutefois, il suscite plusieurs questions. Vous prévoyez que les conseils départementaux volontaires aient la possibilité d'instaurer une dotation forfaitaire, en remplacement total ou partiel de la tarification à l...

...ices autonomie à domicile créés depuis le 30 juin dernier intègrent aussi bien les anciens services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ces derniers ne relèvent pas des seuls conseils départementaux, puisqu'ils sont autorisés par les ARS. Or qui dit autorisation, dit financement. Ne faudrait-il donc pas les inclure également dans l'expérimentation ? Je rebondis également sur la judicieuse question de notre collègue Guedj concernant l'article L. 232-4 du code de l'action sociale et des familles : les allocataires de l'APA sont visés par le dispositif, mais pas les bénéficiaires de la PCH. Quitte à demander une suspension de séance, je vous invite, madame la ministre, à sous-amender l'amendement du Gouvernement, peut-être en mentionnant sim...

En définitive, la question centrale est effectivement celle des moyens : si l'expérimentation est menée à moyens constants, je doute qu'on obtienne des résultats probants. J'aurais presque envie de vous suggérer de retirer votre amendement – ainsi que le texte dans son ensemble, sans vouloir paraître trop joueur. En effet, plus la discussion avance – et sans doute en avons-nous besoin pour permettre à la réflexion collective de mûrir –, plus nous constatons que nous ne sommes pas au rend...

J'évoquerai d'abord la forme. Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir construire une loi de programmation sur le grand âge à laquelle vous associerez tous les groupes parlementaires. Pourquoi ne pas attendre cette loi pour proposer votre expérimentation ? Sur le fond, l'amendement n'est pas clair. On comprend vaguement qu'en l'adoptant, nous nous dirigerions vers la fin de la tarification horaire, ce qui est une bonne chose, mais pourquoi ne pas simplement l'entériner une bonne fois pour toutes ? Ensuite, on peine à comprendre comment le financement forfaitaire sera instauré. Plusieurs questions se posent. Qui décidera du montant du forfait ? ...

À l'origine, l'article 8 consistait simplement en une demande de rapport. Nous parlons désormais de former une mission parlementaire, de resserrer le calendrier et d'adopter une approche plus opérationnelle ; je prends ! Vous avez enrichi cette proposition en suggérant d'y ajouter une expérimentation concomitante. Vous avez à l'occasion tenu des propos que je tiens à saluer, par lesquels vous affirmiez votre détermination à faire la peau – pardonnez-moi l'expression – à la tarification horaire. Pour ce faire, vous souhaitez instaurer une expérimentation ; je prends aussi, car, pour reprendre la formule d'Astrid Panosyan-Bouvet, ce sont les petits matins qui préparent les grands soirs. J'aime...

Je rappelle que cette expérimentation est issue des conclusions du CNR « bien vieillir », dont les deux rapporteures ont souligné que les conséquences d'une éventuelle sortie de la tarification horaire mériteraient d'être explorées plus finement. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas directement généraliser cette mesure. Les trois axes que nous développons ce soir, à savoir le lancement d'une expérimentation, la formation d'une miss...

...litative. Si vous proposez d'ouvrir des lits pour le répit, elles vous répondent qu'il faut prendre des lits d'Ehpad et les transformer. Pour accroître la qualité de l'accueil tout en relevant le défi quantitatif, il nous faut davantage de souplesse ! On ne pourra pas rester à enveloppe constante. D'où ma question tout à l'heure, madame la ministre, alors que vous parliez de faire évoluer, par l'expérimentation, la dotation qualité. Elle constituait, au moment de sa création, une promesse de moyens supplémentaires pour le futur. Dans le cadre des CPOM elle se transforme en dotation forfaitaire, en dotation populationnelle – nous ne devons pas oublier les territoires. Le financement du secteur provient d'une part des conseils départementaux avec le renfort de la CNSA, d'autre part des ARS : encore une fo...

...mploi, qui diminuent en raison de l'amélioration de la situation du marché du travail. Néanmoins, la sous-action consacrée au financement du service public de l'emploi connaît un accroissement substantiel de ses crédits, lesquels augmentent de 170 % en AE et de 300 % en CP afin de consacrer 170 millions supplémentaires à la transformation de Pôle emploi en France Travail et à la poursuite des expérimentations relatives à l'accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. De même, 300 ETP additionnels seront déployés en 2024 pour faire face à la montée en puissance des missions du nouvel opérateur. Je salue bien entendu ces moyens supplémentaires indispensables à la réussite d'un service public de l'emploi plus efficace et résolument tourné vers les personnes les plus éloignées de l'emploi. Comme le...

...n de 1,5 milliard d'euros au dispositif d'IAE, de même que les politiques en faveur des jeunes, avec un objectif de 300 000 CEJ, et des personnes en situation de handicap, puisque vous inscrivez dans ce texte des mesures cohérentes avec celles annoncées lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Monsieur le rapporteur pour avis, en 2024, l'État allouera 69 millions d'euros à l'expérimentation TZCLD, ce qui représente une augmentation de plus de 24 millions d'euros de cette enveloppe. Quelque 3,9 milliards d'euros seront alloués à la formation des demandeurs d'emploi, afin de financer un nouveau PIC qui sera contractualisé avec les régions et ciblera en priorité les demandeurs d'emploi dont le diplôme est d'un niveau inférieur à bac + 2, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs en si...

...idés. Vous privilégiez l'apprentissage, car celui-ci s'accompagne d'effets d'aubaine pour les entreprises. Il leur permet de recruter des salariés qu'elles auraient de toute manière recrutés, en empochant des aides au passage. C'est pour cela que la moitié des contrats d'insertion destinés aux jeunes disparaissent et que les apprentis sont pour deux tiers des diplômés post-bac. Vous abandonnez l'expérimentation TZCLD. M. Le Gac s'est laissé tromper par la hausse affichée des crédits alloués à celle-ci, qui passeront de 45 à 68 millions d'euros. En réalité, cette hausse s'explique uniquement par l'augmentation du nombre de territoires associés à l'expérimentation. La contribution au développement de l'emploi versée par l'État dans le cadre de ce dispositif passera, elle, de 102 à 95 % du Smic. Heureuseme...