Interventions sur "espace"

Le projet de LPM va faire entrer l'armée de l'air et de l'espace dans une nouvelle ère. Les drones deviennent un équipement indispensable. C'est un tournant technologique que nous avions raté, mais notre retard semble en voie de résorption : le projet de LPM leur consacre 5 milliards. Je m'en félicite. Quelles seront vos priorités et votre calendrier ? Le projet de LPM affiche également l'objectif de développer une filière française de munitions téléopérées (...

Le projet de LPM prévoit une augmentation de 5 milliards des budgets consacrés à la défense sol-air. L'armée de l'air et de l'espace devrait donc recevoir des systèmes Mamba supplémentaires. C'est une bonne nouvelle, car la défense sol-air a été trop longtemps négligée, y compris dans la précédente LPM, alors qu'elle est essentielle pour notre protection. Je m'interroge sur la logistique que cela implique. Chaque système de défense de type Mamba mobilise une centaine d'aviateurs : où allez-vous les puiser ? Nous savons que l'a...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Ce texte est le premier d'une série de trois propositions de loi que nous devons examiner aujourd'hui et demain, à l'initiative du groupe Écologiste-NUPES ; celles-ci seront débattues en séance publique dans le cadre de la journée de « niche » de ce groupe, jeudi 6 avril. La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la proposition de loi.

J'ai le plaisir, au nom du groupe Écologiste-NUPES, de vous présenter cette proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Le texte que je vous présente est de bon sens : il comporte une mesure simple, basique, accessible, utile et attendue par les citoyennes et les citoyens. L'urgence écologique et le choc énergétique actuel obligent à faire le choix résolu de la sobriété énergétique et la chasse au gaspillage. Il faut commencer par mettre un terme aux consommations d'énergie les plus inutiles. Or, quoi de ...

...citaire » – apparaît quarante-trois fois dans l'exposé des motifs du texte. Sur le fond, vous rendez la publicité numérique et lumineuse responsable de beaucoup de maux de notre société. Elle serait, selon vous, à l'origine d'une importante consommation d'énergie, elle aurait un coût environnemental élevé, elle représenterait un risque pour la santé physique et psychologique et elle enlaidirait l'espace public. J'aimerais revenir sur les auditions que vous avez menées : nous ne disposons pas d'estimation consolidée sur le nombre exact de dispositifs actuellement en service en France et nous n'avons que très peu d'informations sur leur consommation énergétique – l'association negaWatt et RTE l'ont même qualifiée d'insignifiante et de symbolique. Il est faux de sous-entendre que la réglementatio...

La proposition de loi vise à interdire la publicité lumineuse et les écrans numériques dans les espaces publics et les vitrines. Comme la majorité de nos concitoyens, nous sommes d'accord pour combattre les effets nocifs de la pollution lumineuse ; nous sommes également réservés face aux excès d'affichages trop éclairés. En revanche, nous sommes très réticents aux mesures d'interdiction générale, comme aux décisions prises à Paris et imposées aux communes. C'est pourquoi nous présentons une série...

Dès la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, votée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a choisi de s'engager en faveur d'un cadre juridique fort en matière de publicité extérieure, en permettant aux collectivités de protéger leur cadre de vie grâce au RLP. Le sujet de la place de la publicité dans l'espace public et de son bien-fondé écologique nous intéresse. Quels seraient les apports positifs de l'entrée en vigueur de votre proposition de loi ? La facture d'électricité due à la publicité lumineuse représente 0,028 % de la consommation totale du pays. Pour un secteur qui consent déjà beaucoup d'efforts pour réduire son empreinte écologique grâce aux LED et au remplacement des affiches en papier,...

...d, à vélo ou en voiture, les écrans publicitaires contribuent à la surexposition de tous aux écrans ; pour les enfants en particulier, les effets nocifs de cette surexposition sont maintenant bien connus, et nous avons d'ailleurs adopté ensemble une proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier sur le sujet il y a quelques semaines. En supprimant les panneaux publicitaires numériques de l'espace public, nous préserverons nos enfants d'une source d'exposition aux écrans. Le second touche à l'environnement : d'après les publicitaires, les panneaux numériques sont plus pratiques et rentables que les panneaux simples ; nous pouvons imaginer que ceux-ci se développent davantage dans les années à venir, jusqu'à remplacer tous les panneaux publicitaires. Or, dans le bilan carbone d'un panneau ...

...re pays est beau, nous voulons un beau cadre de vie et nous sommes en train de procéder à une vaste uniformisation. J'avoue ne pas comprendre les propos visant une propension à l'interdiction, non plus que cet abus de langage sans doute involontaire consistant à évoquer une mesure « totalitaire ». Ce qui est totalitaire, c'est la réquisition permanente de notre cerveau et de notre esprit, dans l'espace public, par une débauche d'écrans qui visent à vendre des produits. Nous n'avons jamais discuté démocratiquement d'une telle situation. Lors des débats parlementaires sur les enjeux climatiques, nombre d'entre vous ont mis en avant la question de l'acceptabilité sociale d'un certain nombre de mesures. En l'occurrence, elle est totale : plus de 80 % des Français jugent qu'il y a trop d'écrans pub...

L'article unique de la proposition de loi vise la suppression de toute publicité lumineuse dans l'espace public, considérant que celle-ci serait contraire aux ambitions de sobriété énergétique. À la lecture de l'exposé des motifs, les gains énergétiques restent, en l'état, difficilement quantifiables comparativement à d'autres moyens de publicité alternatifs comme le papier. Je pense en particulier aux panneaux dits « quatre par trois », qui utilisent beaucoup de papier, de colle, de solvant, et don...

S'il est nécessaire de s'interroger sur la place de la publicité dans l'espace public et ses conséquences environnementales, une évolution des pratiques avec les outils existants gérés par les collectivités me semble préférable à des mesures radicales aux effets de bord non désirés. L'évolution de la réglementation – règlement européen sur les écrans digitaux, arrêté sur la luminance… – et une saine émulation entre territoires doivent permettre d'encadrer l'essor de la pub...

...é en moins de quatre heures en train, non à la rénovation massive des bâtiments publics et des logements, non à la transition alimentaire vers plus de protéines végétales… Faut-il se résigner en espérant que tout va bien se passer ? Vous objectez que la publicité lumineuse concerne principalement les grandes surfaces. Là encore, un peu de cohérence ! Bien que cette proposition de loi porte sur l'espace public et non sur les surfaces privées, soyez donc plus ambitieux et déposez un amendement visant à interdire également les écrans numériques dans les grandes surfaces, puisqu'ils semblent déranger certains d'entre vous. Pour notre part, nous sommes prêts à aller plus loin. Pendant tout l'hiver, on n'a pas arrêté de demander des efforts aux Français, qui ont joué le jeu : les consommations globa...

...doctrine très agréable s'agissant de l'application de l'article 45 de la Constitution. Il me semble que vous faisiez référence aux amendements CD42 et CD43, auxquels j'ai l'intention de donner un avis favorable. L'économie locale représente une part dérisoire du contenu des écrans numériques, lesquels font principalement la promotion de très grandes compagnies qui ont les moyens de s'acheter ces espaces publicitaires. Tout cela va dans le sens de la mondialisation, de l'uniformisation – en tout cas, ces panneaux ne sont pas des outils au service de la relocalisation de l'économie. En matière de santé, il n'y a pas lieu d'opposer notre proposition relative aux écrans publicitaires à la lutte contre l'addiction des enfants et des jeunes aux écrans. Alors que c'est un sujet difficile, au quotidie...

Nous proposons de limiter la possibilité de contourner la loi en installant à l'intérieur d'un local des écrans publicitaires lumineux visibles depuis l'espace public. Nous souhaitons aussi qu'il soit possible de déroger à certaines dispositions de la proposition de loi.

L'article unique prévoyait une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Cette mesure ne contribuerait que marginalement à notre objectif de réduction de 40 % de notre consommation d'énergie ; il n'en demeure pas moins que ce levier est parmi les plus accessibles, du fait de son acceptabilité et de sa facilité de mise en œuvre. Les panneaux numériques consomment sept fois plus d'énergie que les autres types de panneaux d'affichage, sans compter que leur produc...

Sagesse. J'approuve les mesures que vous proposez, en particulier celle relative aux prescriptions pour limiter la pollution lumineuse des parcs d'éclairage public ou privé en cœur de nuit. En revanche, je ne pense pas qu'il faille limiter aux espaces naturels protégés la création d'aires de protection de la faune nocturne et du ciel étoilé. Les conséquences néfastes de la pollution lumineuse sur la biodiversité sont connues et sont à déplorer dans tous les territoires ruraux, pas seulement dans les espaces naturels protégés. Si le texte est présenté en séance publique, ce dont mon groupe délibèrera à l'issue des travaux, selon l'état dans l...

Dans un souci de sobriété énergétique, la quasi-totalité des communes rurales éteignent les lumières de vingt-trois heures au lever du jour. C'est pour cette raison que nous insistons sur l'importance de faire respecter ce principe dans les espaces naturels protégés car, ailleurs, la situation évolue. Bien évidemment, les villes sont les principales sources de pollution et il faudrait prendre des mesures pour y mettre fin.

...ur la consommation d'énergie ou la santé et la pollution lumineuse qui en découle ne tiennent pas à l'intensité de la lumière. En particulier, les publicités numériques vidéos sont particulièrement toxiques car, à travers elles, les annonceurs se livrent une véritable bataille de l'attention. Nos mécanismes socio-cognitifs nous permettant de réagir à l'alerte d'un danger, la vidéo diffusée dans l'espace public sollicite nos réflexes pour capter notre attention. S'agissant de l'intensité lumineuse, Samuel Challéat, chercheur en géographie de l'environnement au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) nous a indiqué, au cours de son audition, qu'une température de couleur de 2 000 degrés Kelvin était considérée comme un seuil au-delà duquel la lumière artificielle avait des conséquence...

Notre groupe n'est pas partisan de l'écologie punitive. L'adoption de votre proposition de loi mettrait fin, d'un coup, à toute publicité lumineuse dans l'espace public. Ces deux amendements témoignent de notre état d'esprit plus nuancé en la matière. Les parlementaires ne doivent pas dégainer des textes dont les conséquences seraient difficiles à supporter pour les acteurs économiques, déjà bien éprouvés par ailleurs. Le contexte est suffisamment compliqué pour que nous ne les accablions pas par une nouvelle interdiction. Intéressons-nous au problème de...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1022.