Interventions sur "environnement"

...s territoriales ? Quid des relations avec les autres organismes œuvrant pour la protection de la biodiversité, comme l'Office national des forêts (ONF), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ? Qu'en est-il des partenariats avec des organismes étrangers ? Fort de ses 3 000 agents et d'une police de l'environnement, l'OFB peut compter sur un précieux ancrage territorial afin de conduire son action. Restent la question du recrutement et celle de la formation des agents : en l'état actuel, l'un et l'autre répondent-ils aux besoins ? Quelle place ménagerez-vous aux nouvelles technologies dans les missions de l'OFB ? De plus en plus d'agriculteurs, déjà éprouvés par les catastrophes climatiques, partagent un s...

...é ? En particulier, durant votre mandat de directeur général de l'ONCFS, quels dispositifs avez-vous mobilisés, permettant de ne pas mettre sous cloche les territoires dans lesquels existent des traditions agricoles, de chasse et de pêche auxquelles nous sommes tous très attachés ? En tant que directeur général de l'OFB, comment aborderez-vous les fonctions d'ingénierie publique et de police de l'environnement qui sont nécessaires à l'application des politiques publiques ? Le contrat d'objectif de performance conclu entre l'État et l'OFB en janvier 2022 fixe entre autres orientations celle de concourir à la transition écologique et agir dans les territoires. Avec 4,2 % d'aires protégées classées en protection forte, comment parvenir à l'objectif de 10 % fixé par la loi ? Quelles grandes dispositions l...

Depuis sa création, l'OFB poursuit la mission essentielle de lutter contre l'érosion de la biodiversité résultant de l'exploitation des ressources, contre la pollution et les conséquences du réchauffement climatique. L'OFB, c'est la connaissance et l'expertise d'une police de l'environnement. Actuellement, l'Office est doté de 2 800 agents, dont 2 000 présents sur le terrain. Nous nous interrogeons sur le nombre d'agents nécessaires pour mener à bien ses missions, sachant que le travail avec ses partenaires permet de démultiplier l'efficacité des uns et des autres. Pensez-vous que, pour mener à bien ses missions, l'OFB a la capacité de mobiliser les acteurs sur l'ensemble du territo...

...tenue pour une nécessité impérieuse sous un mandat qui sera « écologique ou ne sera pas », doit maintenant observer une « pause réglementaire » parce qu'elle menacerait notre économie – sans parler de la proposition de loi sur la « ferme France » et les accusations d'écoterrorisme. Un moment historique, où l'on essaie de faire taire l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), où l'on demande aux agents de l'OFB de fermer les yeux ou de suspendre leur contrôle des vergers, au nom de notre compétitivité, à laquelle glyphosates et néonicotinoïdes sont indispensables. Cette belle compétitivité amène, dans notre système malade, un Français sur cinq à ne pas se nourrir à sa faim, et un agriculteur sur trois à vivre sous le seuil de pauvreté. D'ici à ...

...ux agences de l'eau. Par ailleurs, il n'existerait pas de taxe spécifique relative à la biodiversité : je souhaiterais vous entendre sur l'opportunité d'une telle taxation. Avec le nombre grandissant de missions majeures confiées à l'OFB, le volume des emplois constitue un point dur pour l'Office. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet. Nous sommes attachés au déploiement d'une police de l'environnement qui soit crédible, forte et proportionnée. Peut-être pourriez-vous décliner ces trois qualificatifs. La biodiversité est également un sujet majeur dans les villes. Quelles sont vos intentions en matière d'assistance et d'expertise en milieu urbain dense ?

L'OFB a été créé en 2020 dans le but de protéger et de restaurer la biodiversité. Cet objectif est bien évidemment louable, mais on peut parfois constater que cette jeune administration manque de vision transversale et fonctionne en silos. L'OFB doit être un partenaire des collectivités locales, sans se limiter à une action de police de l'environnement, notamment lorsqu'il s'agit de construire une piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ou d'entretenir nos rivières. Les collectivités sont compétentes en matière de sécurité publique ; à ce titre, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle et pénale en cas d'inaction face à un risque natu...

Je vous remercie d'avoir déjà répondu aux questions que je voulais vous poser au sujet de la police de l'environnement et des aires protégées. Avez-vous des ambitions qui dépassent les réalisations actuelles dans ce domaine ? En tant que député des Boucles de Seine, en Seine-Maritime, j'aimerais appeler votre attention sur deux sujets majeurs. Le premier concerne les pollutions plastiques : notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville ont récemment procédé à des relevés, qui montrent que les rive...

De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui sanctionne la destruction volontaire d'habitats naturels et d'espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu'à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l'OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exp...

...terre, Emmanuel Macron annonçait qu'il interdirait la chasse des seize espèces d'oiseaux toujours chassables bien que figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Quelles suites entendez-vous donner à cette promesse ? Par ailleurs, en tant que chasseur, quelles relations comptez-vous entretenir avec les organisations de défense de l'environnement et de la biodiversité ?

Ma question porte sur la police de l'environnement et la disproportion parfois constatée entre les moyens d'armement utilisés dans le cadre de la lutte contre les braconnages et ceux utilisés lors de simples contrôles d'agriculteurs. Plusieurs agriculteurs se sont en effet plaints d'excès de zèle de la part d'agents de l'OFB. Pourriez-vous envisager l'élaboration d'une doctrine d'emploi des moyens d'armement permettant d'appréhender différemment ...

...ien à foutre » et que la seule chose qui l'intéresse est le plaisir de tuer. En tant que protecteur de la biodiversité, êtes-vous opposé au principe de la chasse de plaisir, qui est majoritaire et ne contribue en rien à la régulation des espèces ? Enfin, nous ne sommes pas sûrs d'avoir bien compris si vous approuvez ou si vous vous opposez à la pause réglementaire européenne en matière de normes environnementales prônée par Emmanuel Macron.

Avec l'article 3, nous commençons à mieux armer notre pays face à cette calamité ; les incendies se multiplient en raison du changement climatique et des perturbations de notre environnement, qui déstabilisent les écosystèmes, en particulier les forêts. L'article 3 prévoit que l'autorité administrative compétente de l'État – en l'espèce, le préfet – élabore un plan de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI) dans les territoires à risque. Il prévoit également que les élus locaux – dont nous sommes –, fort de leur expertise et des retours du terrain, sont associés à la révisio...

...e forêts denses. Par ailleurs, afin de garantir l'applicabilité et l'acceptabilité par les habitants des stratégies proposées tout en prenant en considération les ressources disponibles et les contraintes spécifiques à chaque territoire, il est crucial que les collectivités locales puissent participer à l'élaboration des plans de prévention. En effet, grâce à une connaissance approfondie de leur environnement, elles peuvent contribuer à l'identification des mesures de prévention les plus efficaces. En adoptant une approche globale tenant compte des caractéristiques locales, il est possible de prévenir et de maîtriser plus efficacement les feux de forêt, ce qui contribue à protéger la vie et les biens de la population, mais aussi à préserver la biodiversité et les ressources naturelles. En développant...

Les aires protégées sont au cœur des enjeux environnementaux, notamment en matière de biodiversité. Il est donc important d'associer les gestionnaires des aires protégées à l'élaboration de l'ensemble des plans de protection.

...que d'incendie et constituent une entrave à la circulation des Canadair. En tant qu'élu d'une circonscription où il est prévu d'implanter un parc d'éoliennes, je sais que cela constitue un problème. Madame la ministre déléguée, vous avez fait valoir que les pompiers ne demandent pas d'exclure l'installation d'éoliennes dans ces zones. Toutefois, un document de la Dreal – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – de Nouvelle-Aquitaine de septembre 2022 recommande, après les incendies de l'été dernier, de se poser la question des installations d'équipements d'énergies renouvelables dans les zones délimitées par un PPRIF.

Les chercheurs, notamment ceux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), étudient tous les écosystèmes forestiers, des micro-organismes aux grands ongulés, en passant par les sols. Attention à ne pas être trop dirigistes envers la recherche, qui a besoin de liberté.

...n outre à atténuer les pressions exercées sur les réserves d'eau existantes – un enjeu crucial dans un contexte de sécheresse prolongée. En encourageant l'installation de générateurs d'eau atmosphérique, nous investirions pour notre avenir et celui des générations futures. Nous prendrions une mesure concrète pour résoudre les problèmes urgents qui se posent à nous, tout en nous adaptant aux défis environnementaux auxquels le pays est confronté. Faisons confiance au génie français !

L'article L. 211-1 du code de l'environnement prévoit déjà la promotion d'une politique active de stockage de l'eau permettant de sécuriser la production agricole ainsi que le maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins de la population locale. L'amendement vise à préciser que cette politique doit également répondre aux besoins de la sécurité civile. Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à rétablir une partie de l'a...

La disposition proposée est donc inutile. S'agissant de l'amendement n° 252 et des suivants, le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement dispose déjà que la politique de gestion de l'eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civile inclut, entre autres objectifs, la défense de l'environnement. Les Sdis disposent donc de la base juridique nécessaire pour utiliser l'eau en tant que de besoin. J'alerte en outre les auteurs des d...

Je suis toujours amusé d'entendre quelqu'un dont le territoire n'est pas concerné par les éoliennes venir donner des leçons sur leur impact sur l'environnement.