Interventions sur "enfance"

...lubie de notre part. Il nous a rappelé que les présidents de conseils départementaux étaient responsables pénalement et qu'ils faisaient, et c'est heureux, leur maximum pour accueillir ces mineurs non accompagnés. On ne peut toutefois pas nier le fait que le coût de leur prise en charge explose : elle représente 2 milliards d'euros sur un budget total de 10 milliards consacré à la protection de l'enfance, soit environ 20 %. C'est M. Sauvadet qui nous a dit cela, ce matin. Ajoutons que, peu ou prou, 70 % des MNA sont en réalité majeurs. Je le dis à M. Louffok, nous demandons que la recentralisation de la prise en charge des MNA au niveau de l'État couvre toute la période entre leur arrivée et la détermination de leur âge. Je termine en soulignant qu'on ne peut pas nier les problèmes de délinquan...

Nous venons de poser à Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, des questions parmi lesquelles beaucoup n'ont pas trouvé de réponse. Si on sait, depuis Françoise Dolto, que les bébés meurent lorsqu'ils ne sont pas aimés, qu'ils sont privés de contact et de tendresse, le témoignage de Lina Chamlal montre bien que ce besoin ne concerne pas uniquement les nourrissons. Selon vous, quel accompagnement médical et psychologique est n...

...e mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, dont une grande partie est remboursée par l'État. Il faut arrêter de prétendre que les problèmes de la protection de l'enfance sont dus aux MNA.

Vous avez tous connu un parcours au sein des structures de protection de l'enfance. Puisque nous réfléchissons aux moyens d'améliorer les conditions d'accueil, je voudrais évoquer les professionnels qui exercent dans ces établissements. Il y a vingt ans, l'accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu'ils ont perdu leur proximité avec...

...mpleur du fléau. Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2020, un Français sur dix confie avoir été victime d'inceste. En 2022, la Ciivise estimait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles. Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d'avoir à tenir ces propos terribles, mais c'est la réalité – lors de l'exer...

Ne connaissant pas le monde la protection de l'enfance, mais découvrant ses problèmes et son fonctionnement, j'interviendrai ici en toute humilité. Vous avez exposé une grande variété de problèmes – car dès lors qu'on touche à l'humain, les situations sont aussi diverses que les personnes qu'elles concernent. Vos quatre situations sont d'ailleurs différentes et reflètent des problèmes spécifiques. Chacune des voies que vous avez empruntées pour sorti...

Merci d'avoir témoigné et de mobiliser, autour de vous, sur les enjeux de l'aide sociale à l'enfance. Si les parlementaires s'en saisissent aujourd'hui, c'est grâce à l'action des associations et des syndicats de salariés. Sans cette impulsion extérieure, nous n'en serions probablement pas là. J'aimerais vous entendre sur la cause des dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance : pourquoi ces enfants ne bénéficient-ils pas de la même attention que les autres ? Pourquoi, en France, les droi...

 « Nous n'avons jamais connu une telle situation. » Voilà ce que me disent les services du département de la Marne comme les professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Évidemment, comme ailleurs, le covid a aggravé la situation. Il a entraîné des difficultés de repérage. Si nous avons davantage d'enfants placés aujourd'hui, c'est sans doute dû aussi – et c'est positif – à un meilleur repérage par les forces de l'ordre et par la justice des violences conjugales et des conséquences de ces dernières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon ...

Madame la ministre, vous prenez vos fonctions alors que le secteur de la protection de l'enfance subit un effondrement total. Il va vous falloir être à la hauteur, car les ministres passent et la situation se dégrade. Après Mme Caubel, qui, pendant quelques mois, a beaucoup parlé mais peu agi, voire pas du tout, Mme Bergé a lancé un grand tour de la prévention mais est partie après la première étape. Être à la hauteur, c'est commencer par faire appliquer la loi, notamment en publiant les dé...

En matière de protection de l'enfance, on ne peut pas, j'en suis convaincue, continuer à opposer l'État et les départements. Nous avons, au contraire, besoin de les faire travailler ensemble, car un enfant est un tout qui ne peut pas se diviser pas en fonction des compétences de l'un et des autres. Au demeurant, certaines politiques définies au niveau national rencontrent également des difficultés ; la recentralisation n'est donc pas...

L'aide sociale à l'enfance est, hélas ! en souffrance, notamment dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Or le Conseil d'État a jugé, en 2019, que le refus d'assurer dans les plus brefs délais un accueil d'urgence de ces mineurs constituait une carence caractérisée des autorités de chaque département. Je regrette que certains hommes et femmes politiques prennent prétexte de la nationalité de ces jeunes pour ju...

...t très clair : les départements ont perdu 3,9 milliards d'euros de droits de mutation à titre onéreux, tandis que leurs dépenses sociales ont explosé, augmentant de 2,5 milliards d'euros. Au total, quatorze départements ne sont déjà plus en mesure de boucler leur budget et une majorité d'entre eux – même si leur situation est variable – ne peuvent plus faire face aux besoins de la protection de l'enfance. Déjà grave, la situation risque donc de se dégrader encore davantage dans le courant de l'année. Ma question sera simple : quels moyens l'État compte-t-il apporter aux départements pour la protection de l'enfance ? Plus particulièrement, quels moyens êtes-vous prête à débloquer pour les contrats jeune majeur ? Soyons clairs, ce dispositif ne se développera pas sans soutien financier de l'État, ...

Merci aux intervenants et aux députés du groupe Socialistes et apparentés qui ont lancé ce débat. Celui-ci permet au groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de redire à quel point la loi « immigration », en particulier son volet concernant les mineurs non accompagnés, représente une abjection. En effet, ce texte mélange les politiques migratoires sécuritaires et la protection de l'enfance, voire tend à remplacer celle-ci par celles-là. Avec des collègues de l'intergroupe NUPES, nous avons élaboré une proposition de loi qui permettrait d'abroger les dispositifs s'appliquant aux mineurs, mais aussi aux jeunes majeurs. Mes questions s'adressent en priorité à Mme Noémie Ninnin. Pour commencer, je voudrais aborder le problème de l'évaluation de la minorité. Au-delà de la loi « immigr...

...omme son prédécesseur ont d'ailleurs appelé à sa consécration. Lorsque les jeunes évalués comme majeurs contestent cette décision, ces recours aboutissent, dans plus de 70 % des cas, à une reconnaissance de leur minorité. Cependant, pendant ce laps de temps – on le voit bien à Paris et dans la région Île-de-France –, les jeunes concernés errent, sans être pris en charge ni par l'aide sociale à l'enfance ni par le 115. Ni mineurs ni majeurs, ils sont en danger dans les rues de Paris, où ils subissent en permanence les violences policières. Je voulais savoir ce que vous penseriez d'une inscription de la présomption de minorité dans la loi ; mais vous avez déjà répondu à cette question. Les départements peuvent déléguer à des structures associatives – France terre d'asile ou Croix-Rouge – la respo...

Puisque vous intervenez pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions, madame la ministre, je vous souhaite de réussir votre mission, non pas pour vous, personnellement, ni même pour nous, collectivement, mais pour les milliers d'enfants qui relèvent de la protection de l'enfance. Vous le savez, celle-ci est à bout de souffle : les enfants sont en danger ; le secteur médico-social et son personnel sont en très grande difficulté. Nous n'avons plus le droit à l'erreur. Nous aurons l'occasion d'évoquer la protection de l'enfance lorsque nous nous rencontrerons. Aujourd'hui, nous abordons les conséquences de la loi « immigration ». Bien évidemment, le groupe Socialistes et a...

...affirmer que ces départements sont responsables de ce qui arrivera aux jeunes qu'ils ne prendront pas en charge. C'est une mesure immorale, mais également illégale puisqu'elle s'oppose au code de l'action sociale et des familles et à la Convention internationale des droits de l'enfant. Vous l'avez dit, un enfant est avant tout un enfant, peu importe sa nationalité. La crise de la protection de l'enfance n'est pas le fait des mineurs non accompagnés ; c'est un secteur structurellement en crise, faute de moyens. Alors que l'on constate une augmentation du nombre de nourrissons et d'adolescents en crise psychologique à prendre en charge, certains prétendent que tout est la faute des mineurs non accompagnés. Les échanges qui ont eu lieu lors de la loi « immigration » ont alimenté ce récit. Ma quest...

...onsidérables sur les comptes sociaux, sur l'hôpital, sur le logement, sur la sécurité, mais aussi sur notre identité. Le simple fait de venir s'installer en France donne accès à de nombreux avantages sociaux. Nous débattons aujourd'hui des conséquences de la fameuse loi « immigration » pour les prétendus mineurs étrangers. Il est important de préciser que ces mineurs, placés à l'aide sociale à l'enfance, coûtent énormément d'argent à notre pays. La législation actuelle favorise le mensonge d'un grand nombre de ces migrants, qui se prétendent mineurs sans l'être réellement. Il faut rappeler qu'après avoir mis en échec la version initiale, très laxiste, du projet de loi, le Rassemblement national a réussi à imposer un durcissement du texte – mais c'était avant que le Conseil constitutionnel procè...

...éguée, et d'Emmanuel Macron. Avec Marine Le Pen au pouvoir, nous souhaitons proposer aux Français un référendum qui permettra de reprendre notre politique migratoire en main. Les Français, à juste titre, ne supportent plus cette situation. Ma question est simple : la France, sous Emmanuel Macron, est-elle condamnée à s'enfoncer dans le chaos migratoire et dans le dévoiement de l'aide sociale à l'enfance ?

... les professionnels et les associations engagés dans l'ASE n'ont plus de mots pour décrire leur malaise et leur dégoût face à ce texte. Depuis cette loi, un enfant placé de nationalité étrangère n'a plus les mêmes droits qu'un enfant placé français. C'est ignoble. Vous privez de jeunes étrangers majeurs, les plus éloignés des démarches administratives, d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Vous créez des spirales de précarité et de mal-être. Ces jeunes vont devoir, dans l'urgence et avec un accompagnement dégradé, comme partout en France pour l'ASE, demander un titre séjour temporaire qu'ils ne pourront pas renouveler plus de trois fois. Vous créez ainsi les conditions de l'irrégularité des jeunes pour pouvoir les priver d'accompagnement. C'est un cercle vicieux. Partout, les pr...

…de piétiner la protection de l'enfance ?