Interventions sur "emballage"

Essayons d'être cohérents. Tandis que l'on citait à plusieurs reprises la loi antigaspillage, Mme la secrétaire d'État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu'il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n'ont pas les moyens de se nourrir correctement. C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour ...

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait b...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je remarque aussi que pour de grandes lois touchant des thématiques telles que l'emploi qui relèvent de la compétence de la représentation nationale, nous déléguons au Gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnances, alors que pour des points de détail tels que les étiquettes sur les emballages, nous devrions légiférer dans le moindre détail. Les dispositions de cet article infantilisent les Français – ils sont capables de se renseigner sur le contenu et l'emballage des produits qu'ils achètent. Elles imposent en outre des difficultés supplémentaires aux industriels, qui ont déjà fort à faire pour développer les filières de recyclage. N'imposons pas des marquages dans tous les sens, ...

Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu'il contient du plastique ? Cet article a le mérite d'imposer la clarté et d'informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou. Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d'application de l'article, qui peuvent prêter à confusion. Avis défavorable.

Cet amendement de repli est défendu. Il me donne l'occasion de souligner à nouveau que pour de grandes questions relevant de la compétence de la représentation nationale, comme celle de l'emploi, on nous demande de tout déléguer au Gouvernement, alors que pour les étiquettes sur les emballages, on nous demande de légiférer dans le détail. Selon moi, les priorités devraient être différentes.

Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'a...

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.

Les dispositifs de consigne sont devenus totalement marginaux. Pourquoi ? À cause de la pression des industriels. Ils permettent pourtant de réduire la quantité des déchets produits. Aussi cet amendement vise-t-il à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de contrer ce phénomène et de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, il faut absolument limiter le nombre de formats disponibles et encourager la création de gammes d'emballages standardisés, notamment en verre. Il s'agit d'un préalable indispensable au déploiement ma...

L'article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d'emballages réemployables pour l'ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er janvier 2023. La date est un peu courte, mais je tiens compte de la proposition ; nous ...

L'emballage a été standardisé !

...tage d'être réutilisable ; c'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons d'instaurer des mesures permettant d'augmenter les retours à la consigne. Monsieur le rapporteur, la date proposée est le 1er juillet 2023 et non le 1er janvier. De plus, il s'agit de faire en sorte que les éco-organismes définissent des contenants standardisés, et non d'imposer à toutes les entreprises d'avoir des emballages standardisés au 1er juillet 2023. Vous parlez sans arrêt de l'Allemagne comme d'un modèle. Allez-y ! En Allemagne existe un système de consigne très organisé, qui permet de récupérer, notamment, des bouteilles en verre. Ce système fonctionne très bien.

Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d'échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s'agissant de la définition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d'emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022. Monsieur Carrière, vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience ». Cet amendement s'i...

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je réitère notre regret que nous ne soyons pas allés jusqu'à la suppression des emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents.

Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu'un petit pas, c'est toujours cela de pris et que partout retentissent d'urgents appels à l'aide. Je tiens à saluer M. le rapporteur...

Nous aurions pu adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hu...

...usage unique, et 75 % à vouloir la fin des plastiques à usage unique. J'ignore jusqu'à quel niveau monte cette proportion chez les plus jeunes, mais je constate leur extrême préoccupation devant l'immensité de cette pollution, et j'y vois chez beaucoup le moteur d'un engagement associatif et civique puissant. L'article 1er de la proposition de loi vise à interdire sans condition de recyclage les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. Il revient en cela sur une mesure de la loi « climat et résilience » adoptée l'année dernière. Je suis parti d'un constat : le polystyrène est un plastique controversé, car il est plus dangereux qu'un autre pour la santé et pour l'environnement. Aussi me paraît-il très hasardeux de miser sur une hypothétique filière de ...

... la fertilité, cancers, malformations génitales et diabète, entre autres. Compte tenu de ces risques, nous devons nous interroger sur la généralisation de l'usage du plastique dans notre quotidien. Depuis 1950, sa production a été multipliée par 200 au niveau mondial. L'Europe en est le premier producteur. Environ 360 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année dans le monde, les emballages représentant 40 % de la demande. Il est démontré que chacun d'entre nous ingère quelques grammes de plastique par semaine en s'alimentant. Le groupe Renaissance souhaite renforcer la réglementation relative à la recyclabilité des emballages, afin de réduire notre production globale ; interdire dès 2025 l'usage de certaines substances toxiques dans les produits de notre quotidien, notamment ceux...

...age unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi, les emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents, alors que la loi « climat et résilience » adoptée l'année dernière imposait la création de filières de recyclage pour ces produits. Ce texte annule ainsi les efforts consentis par nos industriels et crée une insécurité juridique qui n'honore pas la représentation nationale. Je précise que la pollution plastique mondiale est largement le fai...

Le plastique est désormais omniprésent dans tous les milieux naturels. En 2050, il y aura dans les océans plus de plastique que de poissons. Chaque jour, des emballages étranglent et tuent des animaux sauvages. Une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, de même que 90 % des oiseaux de mer. Les plastiques et microplastiques perturbent toute la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes et nos organismes. Chaque semaine, nous ingérons en microplastiques un poids équivalent à celui d'une carte de crédit. Le plastique est partout : dans nos...

... – réduction, réemploi, recyclage – de la loi AGEC. Cette réduction aura des conséquences majeures sur notre empreinte écologique. D'une part, elle diminuera notre consommation énergétique. Une étude nous apprend en effet que l'industrie plasturgique représentait, en 2020, près de 9 % de la consommation de gaz fossile de l'Union européenne, et 8 % de sa consommation de pétrole. Qui plus est, les emballages représentent 40 % de l'industrie plasturgique. D'autre part, cette réduction nous permettra de diminuer la pollution, par les déchets plastiques, de milieux riches en biodiversité, notamment les océans. La proposition initiale, qui était d'interdire le polystyrène à compter de 2025, a eu son effet : elle a mis l'accent sur la nécessité pour les acteurs de l'agroalimentaire d'accélérer les chose...