Interventions sur "douanier"

Des besoins ponctuels pour remplacer en fait des douaniers titulaires !

Je sais combien le métier de douanier est dangereux, tout comme le métier de docker – vous savez ce qui se passe dans nos ports, monsieur le ministre délégué, vous savez les trafics qui s'y font et vous savez que les ennemis, en face, n'hésitent pas. C'est pourquoi si, aux côtés des douaniers professionnels qui sont fonctionnaires et bénéficient à ce titre du soutien absolu de l'État, nous avons des réservistes, dans les conditions a...

Il vise à supprimer l'alinéa 20. Nous entendons vous faire part de notre inquiétude quant à la banalisation du port d'arme chez les réservistes, qui n'auront ni la formation d'un douanier ni le statut, mais qui en porteront la responsabilité. Le port d'arme doit en effet être réservé aux professionnels qualifiés pour minimiser les risques et ne pas compromettre l'efficacité des opérations de sécurité.

...'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qualifié à cette fin. Dans le rapport d'information sur les réserves que notre ancien collègue Parigi et moi-même avons remis il y a deux ans, il est constaté que, souvent, les réservistes qui portent une arme réalisent plus de tirs d'entraînement que les effectifs de police et de gendarmerie proprement dits. Soyez donc rassurés sur le fait que les douaniers qui auront une arme, non seulement seront compétents et habilités, mais auront bénéficié d'un entraînement. Ensuite, si vous désarmiez un réserviste conduit à appuyer un douanier au cours d'une mission, vous le mettriez en danger car, contrairement à son collègue, il ne serait pas en mesure de se protéger en cas de difficulté. En outre, lors d'un contrôle réalisé par trois douaniers, deux à ple...

Nous vous demandons de préciser votre pensée puisque, dans le cadre de la présente discussion, vous vous contredisez, le ministre délégué affirmant que la réserve n'interviendrait que pour des événements exceptionnels, tandis que la rapporteure soutient que la réserve interviendrait pour appuyer les douaniers en sous-effectifs du fait d'un défaut d'attractivité du métier.

J'entends les craintes que plusieurs d'entre vous expriment au sujet de la création de la réserve des douanes, depuis l'examen du texte en commission, et je ne doute pas de votre sincérité. Cela étant, il me semble que nous avons formulé plusieurs arguments de nature à vous rassurer. Premièrement, nous vous avons assuré du fait que les agents de la réserve ne se substitueront pas aux douaniers permanents. La réserve sera utilisée pour faire face à un surcroît d'activité ou pour bénéficier d'expertises et de savoir-faire liés aux nouvelles technologies ou encore à l'intelligence artificielle. Je précise à ce stade que cela ne me semble en rien contradictoire avec un autre objectif, évoqué par le ministre délégué : celui de pallier le manque d'attractivité des métiers des douanes. Ces ...

...re considérable le nombre de policiers et de gendarmes dans notre pays, ainsi que le nombre de réservistes. Je pense donc vous avoir fourni, ainsi que M. le ministre délégué, suffisamment d'arguments pour apaiser vos craintes qui, je le répète, sont légitimes et sincères. En retour, veuillez ne pas douter de nos arguments et leur accorder votre attention. Il n'y aura pas de concurrence entre les douaniers et les réservistes : les permanents demeureront permanents. Ils maîtrisent leur métier et les réservistes ne leur apporteront qu'un soutien ponctuel, lié à un événement ou à un besoin d'expertise, à un moment précis. J'appelle l'Assemblée à repousser cet amendement de M. Sansu.

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. Bouloux. Madame Hai, vous nous reprochez de vouloir réserver le port d'arme aux anciens douaniers et, partant, d'empêcher les autres réservistes de suivre une formation au maniement d'une arme s'ils le désirent. Dans le même temps, vous dites que la réserve opérationnelle est également destinée à inciter certains de ses membres à devenir douaniers. Si les réservistes veulent porter une arme, ils n'ont donc qu'à passer les concours pour devenir douanier !

...d'aligner la formation des réservistes de la police nationale sur celle des réservistes de la gendarmerie s'agissant de l'entraînement au maniement d'une arme, car ce sont souvent les réservistes, peu formés, qui se retrouvent en danger lorsqu'une situation périlleuse se produit. L'amendement de M. Bouloux me semble donc présenter la meilleure rédaction. De deux choses l'une : soit vous avez été douanier et formé au maniement d'une arme et, en tant que réserviste, vous aurez alors le droit d'en porter une ; soit seules des missions qui ne sont pas dangereuses et qui ne nécessitent pas de porter une arme vous sont assignées. Dans ce second cas de figure, si vous voulez aller plus loin dans vos fonctions, il faut devenir douanier à part entière. Le cas échéant, vous nous aurez convaincus, madame Ha...

Il est vrai, monsieur le président de la commission, que nous devons en effet toujours chercher à nous convaincre mutuellement. Vous avez dit que pour devenir douanier, il fallait suivre une formation d'un an, et qu'on ne saurait le devenir en trente jours. Je reprendrai l'exemple des gendarmes et de la police. La formation des gendarmes dure un an,…

Non, trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car cela correspond au fonctionnement de la réserve de la gendarmerie et de la réserve de la police nationale, dont personne ici ne met en question leur bon fonctionnement. Des citoyens s'y engagent en suivant une formation et en acquérant des compétences.

Vous avez expliqué, madame la rapporteure, que la réserve était en quelque sorte une réponse aux difficultés de recrutement de douaniers et qu'elle permettrait d'aider à recruter, à l'avenir. Personnellement, je n'y crois pas. Être douanier, c'est un métier, souvent complexe. Dans ma circonscription, les douaniers qui œuvrent dans le port de Fos et contrôlent les marchandises – ils en contrôlent très peu, à vrai dire, au vu de la masse en circulation – regrettent d'être insuffisamment nombreux et parfois empêchés d'exercer leur t...

Les douaniers en font également partie. À force d'abîmer la fonction publique, on arrive à ce résultat.

Notre objectif n'est bien sûr pas de combler un manque d'effectifs ni de répondre par ce seul moyen au déficit d'attractivité du métier ; néanmoins, il s'agit d'un outil qui permettra de faire découvrir l'ensemble des métiers de la douane. J'ajoute qu'un réserviste ne participe que quatre-vingt-dix jours par an, au maximum. Il ne peut donc pas prendre l'emploi d'un douanier de façon permanente. C'est un élément important qui, j'espère, fera écho…

...ment simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l'accord de son employeur. Cela changerait peu de choses pour le réserviste douanier comme pour l'employeur principal, puisque, comme indiqué à l'article 7, cet accord serait nécessaire « sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre le ministre chargé du budget et l'employeur. » Par conséquent, autant passer de dix à douze jours.

Je ne parlerai toujours pas des 6 000 réservistes sanitaires que compte la France et que nous ne pouvons que saluer. Il est prévu que la réserve opérationnelle de l'administration des douanes soit constituée ou d'anciens douaniers, ou de citoyens qui recevront une formation pour acquérir les compétences requises. Ces derniers pourront être des étudiants, des salariés ou des retraités. Ceux qui seront salariés ne doivent pas faire l'objet de sanctions, au motif qu'ils appartiennent à une réserve. L'article 7 prévoit déjà qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel ni aucune sanction disciplinaire ne peut être pro...

Une fois n'est pas coutume, nous voterons un amendement du groupe MODEM. En effet, même si nous sommes opposés au système de la réserve douanière – parce que nous voudrions que des emplois pérennes soient créés et proposons le doublement du nombre de douaniers –, nous estimons, si la réserve devait effectivement être créée, que personne ne doit être discriminé en matière de primes octroyées par l'entreprise, au motif qu'il participe à la réserve douanière. Nous en revenons à un sujet qui nous a régulièrement opposés – notamment lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, quand vous estimiez ...

...du groupe Rassemblement national voteront également cet amendement de bon sens. Mme la rapporteure a expliqué que la fixation des primes était à la liberté pleine et entière des entreprises, et que nous ne devions pas nous ingérer dans leurs décisions. Il ne s'agit ici ni de nous ingérer dans les décisions des entreprises ni de les obliger à accorder des primes à leurs salariés et aux réservistes douaniers. Nous estimons en revanche que, quand une entreprise décide d'attribuer une prime – par exemple la prime Macron, de 1 000 euros –, sur la base du critère objectif qu'est la présence au cours de l'année, il serait inadmissible qu'un salarié réserviste douanier se voie retirer une semaine, deux semaines ou douze jours du montant, au motif qu'il est parti accomplir une mission publique pour souteni...

Nous saluons la création d'une réserve opérationnelle des douanes : cette initiative va dans le bon sens car elle permettra de soutenir les douaniers, même si elle n'est, pour vous, qu'un moyen de pallier un manque d'effectifs. L'article 7 pose le cadre légal de cette future réserve et indique tout naturellement que, dans leur profession, les réservistes ne pourront faire l'objet d'aucun licenciement ou déclassement ni d'aucune sanction disciplinaire en raison de leurs absences pour participation à la réserve. Cette rédaction nous paraît tro...

L'actualité démontre chaque jour que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les Français, en tout lieu et en tout temps. C'est pourquoi je propose d'autoriser les douaniers à porter leur arme en dehors des heures de service. En effet, les agents douaniers, comme d'autres forces de sécurité intérieure, portent régulièrement secours de façon héroïque à des personnes en danger, même en dehors du cadre professionnel. Ainsi, le week-end dernier, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui n'était pourtant pas en service, a secouru un couple attaqué à l'arme bla...