Interventions sur "domicile"

...arlant d'un accompagnement « au bon niveau ». Pour y parvenir, la rédaction du projet de loi doit être précise. Non seulement l'accompagnement doit être réalisé « au bon niveau », mais il doit l'être dans la « dignité ». Or l'accompagnement le plus digne est celui qui est réalisé par l'entourage connu, car c'est rassurant pour le patient. C'est pourquoi il est important d'inscrire la référence au domicile. L'alinéa 11 précise : « Ils sont prodigués quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris en milieu carcéral […]. » Nous avons donc pensé à la prison mais je crois qu'il faut également inscrire la notion de domicile car il est légitime de s'y référer quand on fait référence au « lieu de résidence », qui peut également être l'hôpital. En outre, les acteurs de san...

J'ajouterai simplement que les Ssiad, les acteurs de la HAD, les IDE, les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent une surveillance régulière, une administration des traitements, un soutien psychologique indispensable et un lien social avec la famille. Ces amendements visent à reconnaître leur contribution indispensable.

Je serai bref car mes collègues du groupe LR ont développé de très bons arguments. Un certain nombre de nos concitoyens veulent achever leur existence à leur domicile, entourés de leur famille, de leurs proches, dans un lieu qui leur est familier, entouré des souvenirs de ce qui a fait le charme de leur existence. Il faut respecter cette dimension, et c'est pourquoi la possibilité de choisir les soins à domicile doit être affirmée dès cet article.

L'amendement n° 1739 vise à ajouter la référence au domicile et à tous les acteurs du domicile, comme les aides ménagères, par exemple. Tout doit être fait pour que les gens soient soignés correctement à leur domicile.

Il s'agit d'anticiper l'évolution de la maladie dès l'annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients. Cet accompagnement a vocation à être pratiqué à domicile. Il semble nécessaire de préciser cette mention importante car les soins d'accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité. Cet amendement vise à répondre à la volonté des Français d'être accompagnés à leur domicile.

...orable. Il est évident que les équipes pluridisciplinaires mobilisent différents professionnels de santé. En outre, la notion de proximité est un peu floue. Enfin, je concède évidemment que les soins palliatifs en France sont réalisés non seulement dans les établissements hospitaliers, en particulier dans les unités de soins palliatifs et dans les lits identifiés de soins palliatifs, mais aussi à domicile. Autour des patients à domicile, des services d'aide à domicile, des aides-soignants, des infirmiers et des médecins interviennent, mais il ne me paraît pas indispensable de l'écrire dans la loi.

Ces amendements sont très pertinents mais totalement satisfaits. En effet, tous les acteurs de proximité peuvent déjà venir à domicile pour soutenir des patients et leur entourage. Rendons hommage à toutes ces équipes, telles que les Ssiad, les équipes mobiles de soins palliatifs, les acteurs du réseau associatif de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) qui interviennent à domicile, mais aussi dans les Ehpad, ainsi qu'aux dispositifs d'appui à la coordination (DAC) qui permettront une coordination entre tous les professionnel...

Qui a eu à accompagner un proche à domicile jusqu'à la fin ne peut ignorer les difficultés pour mobiliser les professionnels de santé.

Mentionner le domicile dans l'alinéa 11 me paraît tout à fait pertinent car le domicile n'est pas un lieu comme les autres. Quand on peut garder un proche à son domicile et l'accompagner jusqu'au terme de sa vie, c'est mieux pour le malade et pour son entourage. Je souhaite revenir sur la mention, par l'alinéa 11, des bénévoles, qui est selon moi un élément important de l'accompagnement au deuil. Pour notre collègue G...

...éfinition est pourtant littérale, et même Marc Le Fur, dont on connaît l'orthodoxie intellectuelle, ne peut que se satisfaire de mes propos. Quant aux équipes de proximité, madame Genevard, elles sont bien sûr mobilisées, mais permettez-moi d'évoquer la situation dans mon département. Là, c'est la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) qui a pris en charge les hospitalisations à domicile car il n'y a pas d'équipes fixes de soins palliatifs – les équipes fixes les plus proches se situant dans le Loiret et dans les Yvelines. Si votre amendement était adopté, des patients hospitalisés à domicile ne bénéficieraient plus des soins apportés par des structures mobiles plus éloignées. J'ai accompagné ces équipes sur le terrain, elles travaillent dans la proximité et la pluridisciplinarit...

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais soyons réalistes : le financement des soins palliatifs est déjà important. Comprenez-vous les conséquences de l'obligation de garantir l'accès aux soins palliatifs, quel que soit le lieu de résidence ? Vous rendez-vous compte de la difficulté de finir sa vie à domicile, quand les soins palliatifs et d'accompagnement sont lourds ? Peu de personnes le peuvent, parce que cela nécessite du personnel et des financements. Votre amendement part d'un bon sentiment mais il est impossible de mobiliser de tels moyens humains et financiers, alors que les efforts consentis par le Gouvernement sont considérables.

L'article 1er est aussi l'occasion de témoigner notre reconnaissance à l'égard de l'ensemble des professionnels de santé qui œuvrent à l'accompagnement des patients comme des proches. Enfin, au nom de quoi s'opposerait-on à la création des maisons d'accompagnement, c'est-à-dire des structures intermédiaires entre le domicile et l'hôpital, accueillant des personnes qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui ne sont pas non plus si dépendantes qu'elles doivent être hospitalisées. Je ne comprendrais pas que l'on supprime cet article qui nous permettra d'obtenir des avancées.

...n'ont pas forcément besoin d'être hospitalisées, mais qui ont néanmoins besoin de soins en amont des soins palliatifs. Nul besoin, donc, d'opposer les soins d'accompagnement aux soins palliatifs. J'en viens enfin aux arguties sur l'aide à mourir, qui pourrait être dispensée dans les maisons d'accompagnement. Nous en avons également discuté : ces maisons d'accompagnement sont considérées comme un domicile et, à ce titre, les personnes y résidant pourront recevoir un accompagnement particulier en toute fin de vie.

...ux patients en fin de vie » – ce qui n'est pas sans lien avec le choix de les sous-financer de manière chronique depuis vingt ou trente ans, avec les effets que nous connaissons. Reprenons la définition très claire figurant à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Or vous venez d'affirmer que ce n'était pas le cas. De même, selon la définition de l'OMS, les soins palliatifs « sont une approche pour améliorer la qualité de vie des patients […] et de leur famille ». La façon dont vous redéfinissez les choses pose...

La définition des soins palliatifs qui figure à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique est en effet très complète : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » De même, l'instruction ministérielle du 21 juin 2023, à laquelle M. Dharréville a également fait référence et qui reprend la définition de l'OMS, précise que les « soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malad...

...mourir. Ils font la synthèse de ces deux principes. Au contraire, certains voudront les opposer dans les jours qui viennent ; c'est une erreur. Monsieur Dharréville, nous parviendrons peut-être à nous accorder un jour sur la signification des soins d'accompagnement. Derrière ces derniers, et avec eux, se trouvent les maisons d'accompagnement – dont nous reconnaissons je crois l'utilité, entre le domicile et l'hospitalisation

…mais ils peuvent avoir besoin d'un accompagnement qui n'est pas toujours possible au domicile. On ne peut que se réjouir de la création de ces maisons d'accompagnement : que faire sinon de ces patients qui n'ont pas besoin de soins palliatifs, dont l'Ehpad ne veut pas car leurs soins sont beaucoup trop lourds, qui ne peuvent pas non plus revenir chez eux, et qui occupent donc un lit d'hôpital ? Les maisons d'accompagnement pourront les recevoir. J'entends dire depuis tout à l'heure qu'il...

C'est un domicile ! Vous ne savez plus où vous habitez !

Mais les maisons d'accompagnement sont un domicile !

À domicile !