Interventions sur "document"

Monsieur Chareyron, merci infiniment pour vos explications. Je vous encourage vivement, en réponse aux questions et interrogations des députés de cet après-midi, à nous transmettre des compléments d'information et des documents. Il serait particulièrement intéressant de connaître les archives dont on vous a refusé l'accès.

Qu'avez-vous pensé de l'ouvrage « Toxique », sachant que les auteurs l'ont rédigé à partir de documents déclassifiés ? Ils évoquent notamment plusieurs bâtiments de la marine nationale – le Forbin ou le De Grasse, par exemple. Par ailleurs, avez-vous personnellement essuyé des refus d'accès aux archives ? La question du livret médical mérite en outre d'être approfondie. Certains marins affirment que des pages du leur ont été arrachées. Pouvez-vous le confirmer ? Avez-vous interrogé les autorités ...

N'avez-vous pas obtenu de réponse ou bien vous a-t-on rétorqué que les documents demandés étaient encore classés secret-défense ?

Il est difficile de prouver sa présence à un certain endroit dans le cadre de la constitution d'un dossier. En ce qui concerne l'amiante, même en y parvenant, il reste difficile de prouver la réalité de l'exposition. Je souhaite donc attirer l'attention sur la question des témoignages et sur leur valeur au même titre que tout autre document. Dans l'armée, la Grande Muette, les témoignages sont plus difficiles à obtenir, ce qui rend la situation inacceptable. Vous affirmez avoir pu vous exprimer aujourd'hui grâce à la déclassification des archives. Pensez-vous que, de la même manière, certains camarades pourraient également témoigner, eu égard aux décennies qui se sont écoulées entre-temps ?

Nous vous remercions et vous invitons à nous transmettre tous les documents que vous jugerez pertinents pour éclairer les membres de la Commission sur les conséquences des essais nucléaires.

...hoix des sites des essais, consciemment ou inconsciemment – je ne vais pas juger, on verra plus tard –, a peut-être été dicté par le fait qu'ils pouvaient être dangereux et pouvaient avoir un impact sur les populations et qu'il fallait donc les éloigner de la métropole. On part donc avec un a priori de risques et, aujourd'hui, nous possédons des données. Vous y avez contribué de façon très documentée. Nous vous remercions d'avoir joué ce rôle de lanceur d'alerte. Je partage avec vous l'idée qu'une contamination reste possible au-dessous du seuil de 1 mSv, car tous les corps humains étant différents, la réaction à une bactérie, un virus ou un effet n'est pas la même. Je connais des gens qui ont participé de très près aux essais nucléaires, sans protection, et qui, à 80 ans, n'ont rien alors...

Mme la rapporteure et moi-même ne pouvons que vous encourager à nous faire part de toute information et de toute préconisation, notamment au sujet de documents potentiellement importants. Moi aussi, j'aurais souhaité que nous abordions plus avant la question des dommages environnementaux. Nous manquons d'ailleurs d'experts à même de nous éclairer sur ce point. Monsieur Philippe, monsieur Statius, je vous remercie pour vos réponses. Il n'est pas impossible que nous fassions de nouveau appel à vous.

Merci pour vos explications, Professeur. Étant électricien de métier, il m'a été difficile de comprendre le sens de tous les acronymes, mais j'y suis finalement parvenu. Je suis surpris d'apprendre que vous n'avez pas accès aux archives du CEA, qui est une institution publique, financée par nos impôts. Cette information me choque, et j'aimerais comprendre pour quelles raisons cette documentation est à ce point difficile d'accès. Il m'a fallu quelque temps pour comprendre que la notion de prolifération se rapportait à des documents dont la divulgation pourrait permettre la fabrication de bombes atomiques. Je conçois que de telles pièces soient verrouillées. En revanche, il me semble légitime de s'interroger sur les difficultés d'accès aux archives médicales, qui ont été pointées dan...

Merci infiniment pour votre contribution, qui était très intéressante. N'hésitez pas à envoyer au secrétariat tous les documents que vous jugeriez utiles, afin d'approfondir les points que vous avez évoqués. Personnellement, je serais intéressé par des compléments d'information sur les 110 000 personnes ayant fait l'objet d'un suivi médical.

...rative quand elle demandera la levée de la confidentialité de la consultation du juriste ? En outre, je vous alerte : il s'agit d'une nouvelle procédure. Or nous savons à quel point nous devons tout faire pour éviter l'encombrement des tribunaux. Comment les autorités administratives pourront-elles suspecter un dispositif déficient si elles ne peuvent y avoir accès ? Enfin, il faut disposer de documents pour entamer une procédure au pénal. Or votre construction empêche les autorités administratives d'avoir accès à ces documents ! C'est pourquoi nous considérons que le dispositif n'est sans doute pas suffisamment équilibré, contrairement à ce que vous affirmez.

Vous estimez que les autorités de contrôle ne disposeront pas des documents nécessaires aux contrôles. Mais ce n'est pas vrai. Quelle est leur préoccupation essentielle ? Il s'agit d'éviter que les documents sur lesquels porte la confidentialité soient éventuellement altérés et de pouvoir faire un tri préalable – c'est la fameuse boîte noire.

La proposition de loi dispose que les autorités pourront confier, en présence des juristes d'entreprise, les documents couverts par la confidentialité aux commissaires de justice ; ainsi, les risques d'atteinte à l'intégrité des documents et de divulgation des pièces seront écartés. Les difficultés que vous évoquez n'existent pas, et votre amendement n'a pas lieu d'être.

Il s'agit bien de viser les tiers au document et non pas des tiers à la procédure. Il serait illogique d'opposer la confidentialité à des tiers à la procédure, et pas aux autres parties. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à restreindre le périmètre des cas où l'on peut opposer le principe de confidentialité. En l'état, il n'y a qu'en matière fiscale et pénale qu'il ne peut être opposé : dans ces domaines, les documents doivent être transmis sans délai. Au fil de nos échanges en commission, nous nous sommes rendu compte que la confidentialité pouvait également soulever des interrogations en matière administrative – pour les autorités administratives indépendantes (AAI) –, en matière environnementale, commerciale – l'Autorité de la concurrence (ADLC) étant également concernée – et prud'homale – il serait inéqui...

...e de la confidentialité des matières pénale et fiscale est suffisante. Pour le reste, prétendument moins important, vous créez une nouvelle procédure ad hoc, sur laquelle nous reviendrons, alors qu'il en existe déjà ! Vous voulez rendre l'accès à ces pièces difficiles, assumez-le fièrement ! Vous pourriez défendre avec panache votre texte, et dire que l'obligation de fournir l'ensemble des documents en cas de contrôle par une autorité administrative indépendante ou par l'Inspection du travail constitue une rigidité pour la compétitivité de nos entreprises ; que vous voulez pallier ce genre de difficultés, qu'après tout les entreprises n'ont pas à tout dévoiler sur la place publique. Mais vous préférez cacher l'objectif réel de votre texte. Si d'aventure ces amendements n'étaient pas adoptés...

Cela s'est déjà vu ! Il faut pouvoir enquêter sur ce genre de pratiques avant d'atteindre le stade pénal, puisque pour ouvrir une enquête judiciaire, il faut avoir eu accès aux documents qui prouvent qu'il s'agissait d'une stratégie d'entreprise. Il est donc indispensable d'exclure les aspects commerciaux du champ de la confidentialité.

...ne mégabassine en sachant qu'il faudra contrevenir à des règles et que cela empêchera certains riverains d'avoir de l'eau. Le projet est lancé et ces échanges placés sous le sceau de la confidentialité. S'il y a ensuite un contrôle administratif visant à déterminer si on a porté atteinte au droit de l'environnement, les enquêteurs des autorités de police administrative ne pourront pas accéder aux documents. Vous avez beau jeu de nous dire qu'ils pourront demander la levée de la confidentialité : il faudra d'abord prouver que les documents en question ont un intérêt pour l'enquête administrative. Mais comment prouver l'intérêt de ces documents sans y avoir eu accès ? C'est le serpent qui se mord la queue !

...ndicales déclenchent désormais très rapidement un contentieux en matière civile. En l'état actuel du texte, les juristes d'entreprise pourront opposer la confidentialité pour ne pas communiquer aux organisations syndicales certaines pièces qui ont trait au PSE. Il faudra lancer une procédure spécifique pour lever la confidentialité, mais je vous rappelle qu'il faudra prouver au cas par cas que le document concerne l'objet du litige. Si la procédure devait être appliquée à l'ensemble des documents, ce serait la pagaille et cela prendrait un temps monstrueux aux juridictions, qui sont déjà en difficulté. Le texte renforce le déséquilibre qui existe déjà entre les parties lors d'un PSE – c'est inacceptable. Il ne faut pas en rajouter une couche : même sans la confidentialité, les patrons peuvent fai...

...oposez peu ou prou de vider de sa substance la proposition de loi, car elle prévoit de conférer la confidentialité aux consultations en matière civile, commerciale et administrative. Je vais vous apporter deux éléments de réponse complémentaires, qui vous conduiront, je l'espère, à retirer vos amendements. Pour circonscrire le périmètre de la confidentialité et éviter les fantasmes entourant les documents soumis ou non à ce principe, nous venons de préciser ce qu'était une consultation juridique : des avis et des conseils relatifs à l'application d'une règle de droit. Vous avez voté contre ces amendements. Les autorités administratives indépendantes nous ont dit qu'elles voulaient pouvoir consulter tous les documents dans le cadre de leurs enquêtes. Avec ce texte, elles auront accès à l'ensemble...

Elles auront donc accès à tous les documents, sauf à ceux auxquels elles n'auront pas accès !