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... chiffres de l'Institut La Boétie, dont je ne connais pas la qualité mais qui est présidé par un certain Jean-Luc Mélenchon… En revanche, je connais l'Insee, qui, pour la même année, estime que le taux de marge dans l'agroalimentaire est passé de 31 % à 32,3 %. J'en viens à mon amendement de suppression. Deux choses me gênent dans l'article 4. Premièrement, il laisserait aux acteurs de la grande distribution la possibilité de gonfler artificiellement leurs coûts pour préserver ou étendre leurs marges. Deuxièmement, la suppression du SRP+10 ferait certainement plaisir à Michel-Édouard Leclerc, qui en a fait un chiffon rouge – et c'était peut-être votre intention – mais c'est un dispositif que nous avons prorogé il y a quelques mois. Il correspond à l'esprit d'Egalim 1, celui du partage de la valeur, e...
Selon la note récemment publiée par l'Insee, les marges des entreprises ont progressé, tous secteurs confondus, et cette progression est tirée par les marges très importantes des industries agroalimentaires. Cela dit, j'ai proposé un mécanisme de différenciation pour garantir que l'on ciblerait bien la grande distribution et non la petite épicerie du coin. Votre amendement est surprenant, d'abord puisqu'il consiste à ne rien faire face à la situation, ensuite parce que des personnalités appartenant aujourd'hui à la majorité ou au groupe Les Républicains défendaient il y a une dizaine d'années un dispositif similaire à celui que je souhaite instaurer. Il est dommage de ne plus le faire aujourd'hui.
Monsieur Dive, selon le dernier rapport de l'OFPM, la marge brute de la grande distribution représentait 29 %, certes contre 32 % en 2021. Il est donc vrai qu'elle n'est pas la première cause de l'inflation des prix alimentaires – mais cela a été le cas à d'autres périodes. De plus, il est juste que les marges soient régulées, dans la grande transformation comme dans la grande distribution – cela éviterait que chacun se renvoie la balle. Un tel dispositif d'encadrement des marges existe...
C'est l'amendement Kasbarian : il reprend une proposition que vous aviez faite, Monsieur le président, dans le cadre de la loi Descrozaille et qui, très étonnamment, n'avait pas reçu un avis favorable du rapporteur. Il s'agit d'imposer la publication des marges de la grande distribution.
Monsieur le rapporteur, vous ne voulez donc pas que la grande distribution publie ses marges. Cela va à l'encontre de ce que vous défendez par ailleurs. Mais j'ai bien compris qu'il s'agissait d'une position de principe qui concerne tous mes amendements. Je m'en remets à votre sectarisme.
Je suis tellement opposé à ce que la grande distribution publie ses marges que j'ai proposé tout à l'heure, après l'article 1er, de renforcer les pouvoirs d'enquête et de sanction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires…
... l'avez remplacé par un article impraticable sur l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. J'avais en outre proposé de renforcer les pouvoirs de sanction de ce dernier, ce que ne fait pas la nouvelle rédaction de M. Dive. L'article 3 visait à encadrer les marges des raffineurs ; vous l'avez supprimé. L'article 4 prévoyait l'encadrement des marges de la grande distribution ; vous l'avez également supprimé. Il ne reste donc du texte que son article 2, mais sous la forme proposée par le groupe LR. Ce n'est plus une proposition de loi qui permet d'encadrer les marges, puisqu'il n'y a plus d'encadrement ! Je voterai donc contre.
... lourde de leurs ressources. Pour les étudiants, elle s'élèverait, en moyenne nationale, à 60,58 % de leur budget, ce qui laisse très peu pour le panier alimentaire, sans parler des loisirs. Certains préfèrent renoncer à leurs ambitions universitaires, évitant les villes où les loyers sont trop chers ; d'autres sautent des repas – nous avons tous en tête les images des files d'attente devant les distributions assurées par des associations humanitaires ; nous avions d'ailleurs proposé le repas à 1 euro pour les étudiants dans notre précédente niche. Certains vivent dans leur voiture, dans des campings, à la rue. Il y a urgence à agir. Si la situation s'est aggravée ces dernières années, le constat n'est pas nouveau : un candidat à l'élection présidentielle, un certain Emmanuel Macron, promettait en 2...
...ogements Crous n'ont pas suivi. Emmanuel Macron avait pourtant promis de créer 60 000 logements étudiants entre 2017 et 2022, mais il n'en aura fait construire qu'un peu plus de 16 000. Encore une promesse non tenue. Du coup, les étudiants se logent dans le privé, où les loyers explosent. Pourtant, les jeunes sont de plus en plus précaires. Nous nous souvenons tous des files d'attente devant les distributions alimentaires. Un étudiant sur deux est obligé de se salarier pour payer ses études et son logement. Les 18-29 ans sont la tranche d'âge la plus touchée par la pauvreté. Il y a 26 % de pauvres chez les jeunes : un quart ! C'est énorme et cela devrait tous nous alerter. Étudiants, jeunes travailleurs, jeunes qui ne sont ni en études ni en emploi : même combat. Les loyers sont inaccessibles, et le...
... jeunes que le nombre de logements destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs est insuffisant et que les loyers sont partout trop élevés pour ceux qui n'ont pas encore de revenus ou perçoivent un premier salaire. Il serait donc utile de majorer les aides au logement de 150 euros, pour les aider à payer le loyer et d'autres dépenses de la vie quotidienne. Les images des files d'attente aux distributions alimentaires devraient tous nous interpeller. Toutefois, le montant de la majoration pourrait être pondéré selon les territoires, comme c'est le cas pour les APL. S'agissant de l'encadrement des loyers, vous reprenez un dispositif de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale que les groupes de la NUPES avaient défendue en juillet 2022 pour répondre aux mesures du Gouvernement ...
…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée. Au-delà d...
...uts. On nous l'a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d'ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l'étude d'impact est lacunaire. Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines...
... anti-inflation n'était qu'un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d'autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n'avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, rien ne prouve que l'avancée des négociations entre les industriels et la grande distribution entraînera une baisse des prix dans les rayons.
...e rejet préalable et comme en témoigne le recours massif à l'aide alimentaire. Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee, en 2023, plus de la moitié des Français ont modifié leurs habitudes de consommation alimentaire. Humilité ensuite parce que ces mesures présentent une part d'incertitude. Nous voulons avancer l'échéance des négociations parce que nous croyons en la capacité de la grande distribution à négocier à la baisse un nombre important de prix, étant donné que ceux d'un nombre important de matières premières et de l'énergie ont déjà commencé à baisser. Cependant, une certaine incertitude demeure et cette mesure constitue une partie seulement de la solution…
...coups de communication tandis que des multinationales s'en mettent plein les poches ; nos concitoyens souffrent de votre inaction. Inlassablement, le ministre Bruno Le Maire nous a livré ses analyses économiques erronées, affirmant alternativement que « nous [étions] au pic de l'inflation » et que le pic était derrière nous. Inlassablement, il est allé demander aux géants de l'industrie et de la distribution d'avoir l'amabilité de bien vouloir fournir quelques efforts, au point de se voir affublé de ce surnom qui lui va si bien : « Bruno demande ». Eh oui, hélas, Bruno demande mais n'obtient rien ! Face à cette absence totale de résultats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure,...
Nous attendons des mesures d'urgence efficaces. On ne peut attendre des multinationales de l'agrobusiness – les mêmes qui se sont gavées toute l'année avec l'inflation – qu'elles renégocient avec la grande distribution pour faire baisser les prix. Thomas Grjebine, responsable du programme macroéconomie et finance internationales au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, indique que trois secteurs d'activité ont bel et bien renforcé leurs marges entre la fin de l'année 2019 et le deuxième trimestre de l'année 2023. L'agroalimentaire, dont le taux de marge a atteint 49 %, soit 9 points d...
...rtains s'enrichissent. Il faut sortir de l'illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix. Alors que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.
Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l'étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait, qu'il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n...
...coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premières n'est pas généralisée : si le blé voit...
…ne représentent qu'environ 7 % des 35 000 à 40 000 références vendues dans la grande distribution. Cette mesure d'urgence devrait au moins être appliquée dans les outre-mer, si nous considérons que la responsabilité…