Interventions sur "distribution"

Pour avoir négocié et contractualisé durant plusieurs années avec la grande distribution, je peux vous confirmer que les acheteurs sont en mesure de lister les références par typologie de magasins – ils le font, du reste, mais ne communiquent pas ces données.

Mais pourquoi ne pas supprimer purement et simplement les pénalités logistiques, système inventé par le secteur de la grande distribution pour obtenir une contrepartie financière – comme s'il ne suffisait pas de tirer les prix au plus bas et de négocier en déflation au moment des négociations commerciales ? Tout le monde, Autorité de la concurrence et DGCCRF comprises, trouve cela normal, mais personne n'accepterait qu'une PME ou une ETI décide soudain d'appliquer des pénalités au maillon amont ! Les pénalités logistiques font per...

C'est peut-être une fausse bonne idée : on peut se demander si la grande distribution continuera à accepter l'option 3. On risque d'enterrer cette option pour les TPE et PME.

Le secteur de la grande distribution connaît depuis 2014 un vaste mouvement de concentration, au sens économique du terme, du fait de la multiplication des alliances à l'achat entre des enseignes concurrentes. Ces alliances sont donc constituées entre des entités alliées à l'achat des produits mais concurrentes à la revente aux consommateurs. Ces rapprochements, dépourvus de vision ou de projet industriel ou stratégique, se font et ...

Au cours des huit dernières années, six lois ont été adoptées pour rééquilibrer le rapport de force et les pratiques commerciales entre producteurs et industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Toutefois, ces règles ne sont pas adaptées au commerce de gros. L'activité des grossistes – qui représentent 44 % de la valeur ajoutée du commerce en France – présente une spécificité qui est reconnue par le code de commerce. Les 150 000 entreprises du commerce de gros souhaitent donc voir sanctuariser leur régime juridique, à droit constant, dans le code de commerce. L'amendement a ainsi pour o...

Les grossistes nous disent qu'ils n'entretiennent pas les mêmes relations avec la grande distribution que certaines des entreprises qui négocient avec cette dernière. Les dispositions du code de commerce et l'organisation actuelle des négociations commerciales leur conviennent et ils craignent que les multiples lois que nous adoptons en la matière n'entraînent des effets de bord. Ce qu'ils veulent, c'est davantage de lisibilité, et c'est ce qui les conduit à proposer ces dispositions.

Il existe trois principaux canaux de distribution : les circuits directs, la GMS, hypercartellisée, et le marché de gros, lequel alimente par exemple la restauration hors domicile ou les marchés de plein air. Peut-être, Monsieur le rapporteur, pourrez-vous nous donner en séance les volumes respectifs de ces trois canaux. Il est important que ces systèmes coexistent, ce qui suppose que les centrales d'achat n'exercent pas de monopole. Les grossi...

...roduction, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production pour définir des tarifs planchers, les indicateurs étant fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. À l'issue des négociations, le ministère fixerait les différents prix planchers et coefficients multiplicateurs plafonnant les prix des industriels et de la distribution. Les agriculteurs seraient ainsi moins dépendants des aides de la PAC et moins fragilisés par l'insécurité de certains contrats qui ne fixent pas de prix d'achat. Ils bénéficieraient d'un filet de sécurité permettant de sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en produits de grande consommation.

Certains industriels de l'agroalimentaire souhaitent augmenter leur tarif jusqu'à 25 % à partir du 1er mars 2023. La hausse risque d'être encore une fois spectaculaire et nous ne connaissons toujours pas les marges des acteurs de la distribution. Depuis cinq ans, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire ne cesse de croître et notre pays compte 400 000 pauvres supplémentaires. Peut-on décemment laisser les plus grosses enseignes de la distribution dissimuler systématiquement leurs profits et leurs marges ? Nous avons cruellement besoin de ces informations. L'amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement un rapport ana...

Je suis par principe opposé aux demandes de rapport au Gouvernement, d'autant que nous disposons déjà de celui de l'IGF, l'Inspection générale des finances. Même si je comprends votre intention, nous avons déjà un grand nombre d'éléments. Je vous renvoie aussi au groupe d'études sur la grande consommation au sein duquel nous auditionnerons les acteurs de la grande distribution. Demande de retrait.

J'ai retrouvé une réponse de M. Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à une question de M. Thierry Benoit dans laquelle il reconnaissait la nécessité de s'intéresser aux marges de la grande distribution, preuve que l'Observatoire que vous mentionnez n'était pas suffisant à ses yeux. Je soutiens cet amendement.

Les enseignes de la grande distribution ont la possibilité d'appliquer des pénalités logistiques à leurs fournisseurs lorsqu'elles ne sont pas satisfaites des conditions de livraison. Certaines enseignes n'hésitent pas à pénaliser lourdement des retards d'à peine quelques minutes et choisissent parfois de renvoyer la marchandise à l'expéditeur, ce qui occasionne un gaspillage important. En 2022, elles ont appliqué des pénalités logis...

Le rapport que prévoit l'amendement porte sur l'une des causes du déséquilibre commercial, que nous dénonçons ici, entre, d'une part, des centaines de milliers de producteurs et quelques industriels – qui, parfois, abusent de leur situation de monopole –, et, d'autre part, le cartel de la grande distribution. L'Europe que nous sommes prompts à critiquer a donné des moyens nouveaux pour soutenir les organisations de producteurs, y compris dans leurs efforts de commercialisation et de contractualisation. Or la France n'a pas saisi toutes les opportunités d'empuissancement de ces dernières, comme dirait l'ancien président de la commission, qui avait fait sien un terme québécois. Les responsabilités dan...