Interventions sur "distribution"

Nous commençons les auditions du jour en recevant les représentants du groupe Carrefour : M. Alexandre Bompard, président-directeur général, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord. En effet, nous avons voulu interroger des acteurs majeurs de la grande distribution. Nous avons auditionné le 7 mai les représentants de Lidl France ; nous recevrons ce soir ceux d'Intermarché et la semaine prochaine ceux de E. Leclerc et de Système U. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien...

Nous vous remercions de nous envoyer une réponse par écrit. Monsieur Bompard, vous avez dit : « on a […] alimenté une opposition entre agriculture et distribution ». Qui est « on » ? S'agit-il du débat public, des responsables politiques, des commentateurs ? Qu'avez-vous voulu dire ? Je suis élu d'une circonscription très agricole. La grande distribution s'est attiré un puissant ressentiment du monde agricole, même si votre enseigne ne fait pas forcément l'objet des premières récriminations. Est-ce infondé ?

... rare qu'une grande entreprise, française ou internationale, réponde aux parlementaires, du moins aux membres de mon groupe. Nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur le fond, mais nous avons obtenu de véritables réponses. Ma première question n'a pas de lien avec ce qui a été abordé jusqu'à présent au cours de l'audition et concerne la tentative d'opération de Couche-Tard, chaîne de grande distribution québécoise, qui a été bloquée par les autorités françaises et plus particulièrement par M. Le Maire au nom de la souveraineté alimentaire – c'est en tout cas l'argument qui a filtré dans la presse. Dans la mesure où nous n'avons pas eu accès à de plus amples informations à l'Assemblée nationale ou ailleurs, je souhaiterais savoir, bien sûr dans la limite du secret des affaires, si vous avez vous-...

Merci pour cette réponse. Ma question suivante est liée car, quelles que soient les raisons de l'abandon de cette opération, Bercy a reconnu à cette occasion votre rôle pour la souveraineté alimentaire du pays. La crise du covid, notamment la question des masques, a effectivement montré que les capacités logistiques et de négociation des grandes enseignes de distribution comme la vôtre étaient parfois supérieures à celles des États, ou du moins de la France. Ces capacités sont-elles prises en considération dans vos relations avec Bercy ? En d'autres termes, y a-t-il une stratégie de filière avec la grande distribution ? Certes, les enseignes sont accusées de différentes choses en cas de crise – ce n'est pas l'objet de cette audition, nous ne sommes pas un tribun...

... à l'heure que certains produits proposés ne peuvent provenir de France en raison de volumes produits insuffisants. Soit, mais, dans ce cas, l'inverse devrait également être vrai si l'on travaille en filière. Si j'en crois votre dernière réponse, vous avez même le pouvoir d'en créer de toutes pièces, à plus forte raison si Carrefour s'associe avec les nombreux autres grands acteurs français de la distribution ayant également une envergure européenne, sinon mondiale. Je sais que les ententes sont très surveillées, mais une telle démarche pourrait-elle survenir, pourvu qu'elle soit légale ? Imaginons en effet un ministre de l'économie souhaitant approvisionner l'ensemble du marché français en clémentines ou en citrons produits sur notre territoire – je reprends volontairement l'exemple des agrumes que ...

Votre plan stratégique pour 2026 comporte selon moi plusieurs objectifs pouvant avoir des conséquences, positives ou négatives, sur la souveraineté alimentaire française. C'est le cas de l'objectif d'atteindre – c'est presque le cas – 40 % de produits en marque propre. C'est le cas également de votre volonté de développer la distribution de proximité. À cet égard, nous constatons que vous avez accru votre présence dans nos communes rurales, développant une stratégie visuelle et investissant dans du mobilier. Or la logistique est très différente pour ce type de magasins. Comment faites-vous pour concilier le maintien de prix abordables – étant donné que la crise du pouvoir d'achat se poursuit – avec le maintien de la part de la pr...

...conomiques. La première mesure, à l'article 1er du texte, renforce le rôle des conférences publiques de filière en leur confiant la tâche de déterminer, pour chaque filière, un prix plancher de la matière première agricole sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. Par ailleurs, pour éviter les stratégies de blocage de certains industriels ou de certains acteurs de la grande distribution, je vous propose de confier aux ministres compétents la tâche d'arrêter un niveau plancher de prix d'achat de tout ou partie des matières premières agricoles concernées en cas d'échec des négociations. Toujours dans le sens d'une meilleure protection du revenu des agriculteurs, je vous proposerai par amendement une mesure complémentaire visant à conforter la place des indicateurs de coût de produ...

Je commencerai en saluant le travail du rapporteur, qui a réussi quelque chose d'exceptionnel avec ce texte. En effet, quiconque aura suivi les travaux successifs sur les lois Egalim 1 et Egalim 2, la loi Descrozaille et plus récemment la loi sur les négociations commerciales, aura constaté qu'il existe en France deux types d'acteurs irréconciliables : la grande distribution et les industriels. Généralement, quand l'un dit blanc, l'autre dit noir et quand l'un dit oui, l'autre dit non. Et là où nous pensions la cause perdue, Manuel Bompard a réussi l'exploit de les faire tomber d'accord : cette fois, tout le monde dit non ! C'est tellement rare que cela mérite d'être souligné. J'ai suivi l'ensemble des auditions que vous avez menées, Monsieur le rapporteur, et vous ...

Vous pointez deux acteurs : la grande distribution et l'industrie agroalimentaire. Vous oubliez les producteurs et les consommateurs. En tant que législateur, notre responsabilité est de légiférer pour éviter que certains acteurs – ceux que vous avez cités – profitent de la situation pendant que d'autres acteurs – ceux que vous avez oubliés – en pâtissent.

...our l'essence. Les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus touchés, et la crise inflationniste est loin d'être finie : contrairement à ce qu'affirme le ministre de l'économie, les prix continuent d'augmenter. Nous devons agir, et pour cela affaiblir la principale source de cette inflation, à savoir les marges des multinationales de la transformation et, dans une moindre mesure, de la distribution. C'est ce que montrent désormais les études de l'Insee, mais également du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne. Même le ministre de l'économie et le Président de la République l'ont reconnu dernièrement. Le problème est que, pour l'instant, le Gouvernement ne s'est pas attaqué à cette source d'inflation, si ce n'est en priant les multinationales et leurs actionnaires...

Cher collègue, merci d'entrer dans le cœur du texte et de soulever des thèmes importants. J'aimerais vous rassurer : le dispositif tel qu'il est conçu cible précisément les entreprises de l'industrie alimentaire et de la grande distribution qui réalisent des marges excessives. Les autres, celles qui ne profitent pas de la situation, ne sont pas concernées par ce mécanisme qui ne sera actionné que pour celles qui dépasseront les indicateurs prévus, concernant par exemple le niveau des marges. Et, précisément afin de pas donner le sentiment que vous évoquez, j'ai déposé des amendements pour renforcer cette différenciation. J'espère qu...

.... À ces réserves près, nous sommes disposés à accompagner cette proposition de loi. Dans ce contexte de crise, il faut sortir de l'ornière. Les marges indécentes ne sont absolument pas justifiables à l'heure où certains de nos concitoyens doivent arbitrer entre leur alimentation et leur santé. Il est urgent de mettre fin à ces pratiques pour le moins obscures, car nous savons que, dans la grande distribution et dans les multinationales de l'agroalimentaire, l'optimisation fiscale sur l'immobilier et les transferts de coûts est une marge majeure de bénéfices.

Monsieur le rapporteur, vous abordez un sujet qui me tient à cœur. Vous avez fait référence, ce qui montre que vous avez travaillé votre sujet, à la proposition de loi de M. Estrosi de 2011, dont je me souviens parfaitement pour l'avoir cosignée. Depuis, j'ai présidé une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, qui a abouti à la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau devenue la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2. Cette loi traite notamment de la non-négociabilité des matières premières agricoles. Si elle était correctement appliquée, elle apporterait une réponse à l'a...

... la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation – ou censées le faire – vient à peine d'être adoptée. Cette loi d'initiative gouvernementale sera sans effet sur l'inflation, et cela d'abord parce qu'elle est dénuée de tout outil d'intervention publique sur la formation des prix et sur l'encadrement des marges des industriels et de la distribution. Fort heureusement, la philosophie du texte qui nous est soumis est bien différente. Il reprend deux outils politiques que les parlementaires communistes défendent depuis longtemps. Le premier est, à l'article 1er, les conférences publiques de filière permettant de définir des prix plancher des productions agricoles ; le second, l'application d'un coefficient multiplicateur entre prix d'achat et...

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas vos propositions. Plutôt que d'encadrer les marges et d'instaurer un prix minimum pour l'achat de matières premières agricoles, ne serait-il pas plus judicieux d'imposer à tous les maillons de la filière agroalimentaire une totale transparence des marges, et d'obliger ainsi à la juste redistribution de ces dernières, notamment au bénéfice de nos agriculteurs qui en ont bien besoin ? Certains industriels, on le sait, refusent de publier leurs résultats et leurs marges, et de payer des pénalités. Quant au prix des carburants, la solution est de baisser les taxes, puisqu'elles constituent 60 % du prix du carburant.

...té de l'alimentation des Français. Nous vivons une crise alimentaire sans précédent dans l'histoire récente de notre pays et de l'Union européenne. Je le dis solennellement aux membres de la majorité, faire croire que nous y ferons face par un simple renforcement du droit des négociations commerciales et en quémandant une modération volontaire des appétits financiers de l'agroalimentaire et de la distribution est révoltant et indigne des souffrances vécues par des millions de nos concitoyens. Ce choc intervient dans une France qui compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, où un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre et où 7 millions de personnes au moins font régulièrement appel à l'aide alimentaire. Pour les ménages les plus pauvres, l'alimentation constitue une variable...

Pour reprendre les propos des agriculteurs lors des auditions, l'encre de la loi Descrozaille n'est pas encore sèche que vous voulez déjà leur imposer de nouvelles contraintes administratives, les plaçant ainsi dans l'insécurité juridique. Avec ce type de grands principes qui peuvent paraître sensés, ce ne sont pas les marges de la grande distribution ou de l'industrie agroalimentaire que vous ferez baisser, mais celles des avocats que vous allez augmenter.

...à chargé par la loi d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires. L'amendement précise que son action porte sur l'appréciation et sur l'évolution des taux de valeur ajoutée et de marge de l'ensemble des entreprises intervenant dans la production et la distribution de produits alimentaires. Il vise surtout à renforcer les moyens de l'observatoire, en lui permettant notamment de faire appel aux services de la DGCCRF. Il prévoit enfin des sanctions à l'encontre des entreprises qui feraient obstacle à la bonne réalisation de ses missions. Je donne un avis favorable aux sous-amendements.

Encore un amendement récurrent, qui vise à rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution – où quatre centrales d'achat représentent 80 % du marché – et des organisations de producteurs et coopératives trop dispersées. L'idéal serait que des associations de producteurs fixent le niveau minimal de coûts à la production à l'échelle des grands bassins de production, en fonction des conditions pédoclimatiques et des infrastructures logistiques et de transformation. L'émergence de ces asso...

Votre amendement vise à permettre la conclusion, entre l'État et les entreprises du secteur alimentaire, d'accords de modération des marges de distribution des produits agroalimentaires. Comme vous, je m'interroge sur l'énigme que constitue encore à ce jour cette annonce du Président de la République puisque rien n'a été proposé ni fait depuis – la présente proposition de loi entend d'ailleurs répondre à cette carence. Le dispositif dont vous proposez l'extension existe aujourd'hui pour les fruits et légumes, filière par nature exposée à des crises...