Interventions sur "discrimination"

...dre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants », ainsi que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance ou des déportés, d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations », peuvent « exercer les droits reconnus à la partie civile » pour les infractions réprimées par l'article 24 bis de la même loi. Eu égard à l'expertise des associations sur certains dossiers et compte tenu du rôle croissant que joue l'application Telegram dans la diffusion des discours de haine, je crois nécessaire de permettre aux associations d'ester en justice pour les infractions d'apologi...

L'article 4 constitue l'un des rares volets de cette proposition de loi avec lesquels nous sommes en accord. Il s'agit de faire en sorte que l'identité de genre, réelle ou supposée, ne puisse pas être un objet de discrimination. Or, à votre manière de vous exprimer sur le sujet, nous voyons combien il est nécessaire de protéger les personnes transgenres de gens comme vous, monsieur Odoul !

Dans certains quartiers, dites-vous, les gens sont victimes de violences en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Monsieur Odoul, le racisme et l'antisémitisme, la discrimination liée au genre ou à la sexualité, ne se rencontrent pas seulement dans certains quartiers, mais dans toute la société.

et, pour certains d'entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu'avoir accès à la justice n'est pas donné à tout le monde ,

pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n'est pas assez connu, pas assez utilisé. C'est en tout cas le constat de certains juristes.

Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s'ils avaient travaillé sur le sujet ou s'ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination.

J'aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d'années, sous l'impulsion de l'Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd'hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la non-discrimination.

Je profite de l'amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d'outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes.

C'est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d'un code pour avoir de la visibilité, pour que les justiciables, particulièrement ceux d'outre-mer, sachent qu'il existe, dans notre arsenal juridique, des moyens de se défendre. N'en déplaise à monsieur le ministre qui pense que tout va bien dans le monde de la justice !

Nous avons bien compris que la gauche, le Gouvernement et la majorité n'avaient pas vraiment envie de leur laisser ce droit et de les protéger de la submersion comorienne. Nous avons bien compris aussi que, pour La France insoumise, qui n'a que la lutte contre les discriminations à la bouche, des Français de couleur noire et de confession musulmane qui revendiquent passionnément leur appartenance nationale ne méritent pas d'être défendus. C'est honteux !

...e (CNCDH) s'interrogeait à nouveau sur le nombre de magistrats et magistrates réellement formés à la thématique du contentieux antiraciste. Elle regrettait qu'aucune formation obligatoire n'ait été prévue pour les magistrats et les magistrates spécialisés. La Défenseure des droits recommande également de former de manière obligatoire des magistrats et des magistrates référents à la thématique des discriminations et aux spécificités de leur contentieux. Par ailleurs, elle regrette le bilan très mitigé des pôles antidiscriminations et constate la persistance du manque de dynamisme et de démarche proactive des parquets. Malgré l'existence de ces pôles, peu d'affaires sont instruites et encore moins font l'objet de poursuites. Nous demandons donc un rapport pour inventorier l'ensemble des formations dispen...

...inatoire. La CNCDH estime que 1,2 million de personnes sont victimes d'actes à caractère raciste alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions. L'année dernière, la Défenseure des droits indiquait que le levier du signalement et du recours individuel avait de fortes limites car il fait peser sur la victime un risque de représailles et la difficulté à faire la preuve de la discrimination subie. Il s'agit d'un point crucial, car il ne faut pas voir le racisme ou l'antisémitisme comme la somme de propos ou d'actes individuels. Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises lors de ce débat : le racisme est systémique

et les discriminations imprègnent notre société. Dès lors, l'action de groupe permet de combattre collectivement les pratiques discriminatoires et donne de la force aux victimes. La Défenseure des droits n'a cependant eu connaissance que d'un nombre très limité d'actions de groupe entreprises en la matière. Nous estimons qu'il serait utile de mettre en place un registre national des actions de groupe en cours pour fa...

Il faut le dire, cet amendement repose sur un mensonge. La gauche et l'extrême gauche mettent toujours en avant un racisme prétendument systémique, des millions de Français imaginaires qui souffriraient dans leur quotidien du racisme, des discriminations, etc.

...anisation ; je pointe le caractère systémique du racisme et de l'antisémitisme. D'ailleurs, les gendarmes et les policiers sont eux-mêmes favorables au fait de recevoir une meilleure formation sur le sujet. Pourquoi n'agissez-vous pas ? À la tribune de l'Assemblée nationale, dans le temple laïque de la République, je dis à nos compatriotes qui n'ont pas ma couleur de peau ou qui sont victimes de discriminations en raison de leur religion, de leur genre ou de leur orientation sexuelle : quand on vous moque, ce n'est pas la France ; quand on vous rabaisse, ce n'est pas la France ; quand on vous insulte, ce n'est pas la France ; quand on vous menace, on vous frappe ou on vous tue, ce n'est pas la France !

...ts du parquet que nous avons auditionnés nous ont dit à quel point la répression de ces actes était une priorité pour eux. Je ne voudrais pas laisser croire que cette proposition de loi viendrait pallier une déficience de leur volonté car ils sont pleinement impliqués dans cette lutte. En 2023, le Gouvernement a présenté un nouveau plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine pour la période 2023-2026. Plusieurs réunions interministérielles ont déjà eu lieu pour le mettre en œuvre. C'est désormais au législateur de prendre sa part de cet effort. D'où cette proposition de loi qui fait droit à l'axe 4 du plan de lutte, concernant la sanction des auteurs. Cette proposition de loi, écrite avec ma collègue Caroline Yadan, que je remercie pour son implic...

 « La race n'existe pas, mais elle tue. » « La race n'existe pas, pourtant elle est partout. » Ces mots sont ceux de la sociologue française Colette Guillaumin dans L'Idéologie raciste, ouvrage publié en 1972. Quarante ans plus tard, la Défenseure des droits s'alarme car la discrimination raciste ne fait l'objet d'aucune politique publique d'ampleur. Pourtant, le venin du racisme et de l'antisémitisme est partout. Des millions de citoyens sont exclus de la société et mis en danger dans leur intégrité physique et même morale. Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles, les personnes assignées à une prétendue appartenance raciale sont davantage exposées au chômage ou...

... audience ou vivant à l'étranger pour échapper à leur condamnation. L'article 1er donne la possibilité au tribunal d'émettre un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt en cas de condamnation pour contestation de crime contre humanité ou apologie de crime contre humanité ou de crimes de guerre. L'article 2 transforme en délits les contraventions existantes en matière de provocation non publique à la discrimination et d'injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite. Il prévoit une circonstance aggravante lorsque l'infraction est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique. Au cours de nos travaux, nous aurons à étudier plusieurs amendements déposés par le groupe Les Républicains, inspirés directement du droit allemand. Ils visent notamment à interdire l'accès à la ...

Merci de m'accueillir au sein de cette prestigieuse commission des Lois : je suis particulièrement honoré d'y siéger durant quelques heures pour examiner deux textes importants, qui ne sont pas simplement déclaratoires ou symboliques. L'un participe à la lutte contre toute forme de discrimination liée à l'orientation sexuelle, l'autre au dévoiement de la liberté d'expression lorsque celle-ci concourt à la provocation à la haine, à la diffamation ou à l'injure discriminatoire ou antisémite. Notre démocratie ne peut et ne doit pas trembler face à toutes les formes d'insulte ou de dérision concernant la mémoire des morts de la Shoah, qui sont des crimes majeurs contre l'humanité. La lutte c...

...it. On peut admettre cependant que l'exigence de lutter contre ce fléau justifie ce caractère délictuel. Nous avons déposé des amendements sur ce point, car si l'on veut passer au délit, il nous semble indispensable d'instaurer aussi des dispositifs de justice restaurative. Dans ces affaires de racisme et d'antisémitisme, il faut mettre les auteurs et les victimes les uns en face des autres : la discrimination tombe alors d'elle-même, faute d'arguments rationnels. Il serait donc très utile de compléter cet article 2 par une obligation de justice restaurative, à condition bien sûr que la victime le souhaite. Enfin, je pense qu'il faut responsabiliser davantage les hébergeurs de sites et les réseaux sociaux.