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...ers Paris pour protester contre un couvre-feu injuste et revendiquer leur liberté de se déplacer comme n'importe quel autre citoyen. À cette époque, dans notre pays divisé par la guerre d'Algérie, il y a les citoyens français d'un côté et les « Français musulmans d'Algérie » de l'autre ; celles et ceux qui, d'un côté, jouissent de tous leurs droits, celles et ceux qui, de l'autre, font l'objet de discriminations quotidiennes et sont victimes de ratonnades. Le 17 octobre 1961, s'ils ne meurent pas sous les balles, noyés dans la Seine ou tabassés par les forces de l'ordre, ces manifestants sont raflés par milliers. En quelques heures, plus de 12 000 personnes sont conduites, dans des cars de police ou des bus de la RATP réquisitionnés à cet effet, à l'ancien hôpital Beaujon, à Vincennes, dans la cour de ...
Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 Algériens et Algériennes manifestent pacifiquement pour le droit de l'Algérie à l'indépendance, contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre, contre la relégation, contre les discriminations, contre la violence qu'ils subissent depuis des années en métropole et dans les « départements français d'Algérie », comme on disait alors. La police, sous les ordres du préfet Maurice Papon, déchaîne une répression sauvage : 14 000 manifestants sont arrêtés, maltraités ; des dizaines, peut-être des centaines sont arrêtés, torturés, assassinés. Le nombre exact des victimes demeure encore aujour...
... les pages sombres, celles des crimes et plus largement celles du passé colonial qui fut tout entier une tache dans notre histoire. Commémorer le 17 octobre 1961, c'est enfin un geste de civisme : retenir les avertissements et tirer les leçons du passé. Le 17 octobre 1961 nous dit beaucoup sur ce que nous a légué la colonisation et qui marque encore notre société : racisme, inégalités sociales, discriminations territoriales, violences policières… Nos concitoyens issus de l'immigration, habitants des quartiers et des villes populaires, sont toujours pris pour cible en raison de leur origine ou de leur religion.
Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d'être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence. Ces études montrent qu'une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l'air plus crédible et plus compétente lorsqu'elle souhaite accéder à un poste à r...
...explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu'il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L'inscription de ce texte transpartisan à l'ordre du jour montre que s'il n'y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d'avoir un débat argumenté et réfléchi. Rappelons qu'en matière de lutte contre les discriminations, le droit s'est considérablement étoffé au cours des années. D'abord principalement abordé par le biais du droit pénal, le cadre juridique a ensuite investi la matière civile, à commencer par le droit du travail. Les sources juridiques de la lutte contre les discriminations sont devenues nombreuses et diverses, conduisant sûrement à une moindre lisibilité du droit positif. À l'échelle nationale...
Les cheveux sont politiques. Ils sont un symbole de libération, mais aussi un moyen d'oppression ; ils font l'objet de fantasmes, mais aussi de discriminations. À celles et ceux qui en doutent dans cet hémicycle, je dis que la discrimination capillaire est bel et bien une réalité. Une réalité sociale, aux conséquences parfois désastreuses sur la construction de soi et l'insertion dans la société, en particulier dans le monde du travail. Cette réalité n'est pas étrangère à notre pays. Elle questionne la norme physique dominante dans notre société franç...
... sociales démontrent que les standards de beauté sont racialisés. En effet, ils sont les manifestations de nos représentations issues de l'histoire coloniale et de l'esclavage. Selon l'anthropologue Ary Gordien, « en Afrique, en Europe et aux Amériques, le passé colonial explique que la norme européenne du cheveu lisse se soit imposée comme critère de beauté ». Il est temps de reconnaître que la discrimination capillaire est une réalité quotidienne, une pression sociale qui impose de conformer ses cheveux à des normes arbitraires et oppressives. Ces normes sont oppressives, surtout quand elles obligent des millions de femmes à dépenser des centaines d'euros dans des produits de défrisage toxiques, dangereux pour la santé, qui augmentent sensiblement le risque de cancer de l'utérus. L'universel auquel ...
... utilisés contre les cheveux des noirs et des arabes. Oui, le cheveu est politique. L'affirmer ici me vaudra peut-être quelques sourires ou ricanements. Pourtant, les cheveux, comme la couleur de la peau, sont utilisés depuis longtemps pour distinguer les groupes sociaux et les individus – pour estimer, pour exclure, pour dominer. Cette proposition de loi du député Serva visant à reconnaître la discrimination capillaire a fait l'objet d'un dénigrement dans certains médias, au motif que les députés auraient mieux à faire. Ce dénigrement a même dépassé les médias pour s'immiscer jusqu'en commission où nous avons entendu certains ricaner d'un sujet qui relève, pour eux, d'une invention de dangereux wokistes venue des États-Unis. Or la discrimination capillaire est un sujet aussi américain que français, ...
Le sujet que nous examinons peut paraître anecdotique à certains ; pourtant, il ne l'est pas aux yeux de nombre de nos concitoyens, pour lesquels c'est un vrai problème. Les discriminations fondées sur la nature et le style des cheveux sont de plus en plus reconnues dans les pays anglo-saxons. Ce sont bien souvent les cheveux afros qui font l'objet de remarques négatives et de demandes particulières, visant notamment à les lisser. La stigmatisation des cheveux crépus trouve ses origines dans la période coloniale et esclavagiste. Depuis le XV
« Ce n'est pas professionnel, ça fait sale et c'est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées. Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l'ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer le...
...s de parole de mes collègues en commission des lois, que j'inscris dans la même veine que les questions de Thierry Ardisson. Ils ont voulu tourner le débat en ridicule par des métaphores filées autour du cheveu : « dresser un tableau qui défrise », « couper les cheveux en quatre », « débats ébouriffants », « à un cheveu de la perplexité ». Pourtant, l'enjeu de cette proposition de loi concerne la discrimination, qui est tout sauf une blague.
... semaine dernière à l'Assemblée, dans le cadre des vingt ans de la charte de la diversité, et je vous confirme qu'aucune condamnation n'a été prononcée en 2023 pour ce motif. Avec cette proposition de loi, j'émets le souhait que notre travail protège l'ensemble de nos concitoyens dans toute leur diversité. Nous pouvons le faire aujourd'hui grâce à ce texte qui apporte une précision en matière de discrimination, afin que davantage de personnes s'en saisissent ; une précision qui donne un signal fort car elle démontre que nous voyons ce qui se passe, que nous ne sommes ni hors sol ni dans le déni de la réalité ; une précision qui permet à une partie des Français d'être reconnus pour ce qu'ils sont et de leur donner le simple droit d'être. Vous l'aurez compris : nous voterons ce texte.
La lutte contre les discriminations constitue une quête quotidienne dans laquelle il est honorable que vous vous soyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d'un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pa...
... l'aise parce que je ne me conformais pas aux idéaux de la suprématie blanche ou du patriarcat. Dans ce morceau, les cheveux sont utilisés comme une métaphore de toute notre essence et sont le symbole parfait, car nos cheveux sont quelque chose qui a toujours été contrôlé à travers l'histoire et jusqu'à nos jours ». La proposition de loi dont nous discutons vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire. Contrairement à ce que suggéraient en commission les railleries de ses détracteurs et détractrices, à ce que laisse entendre le mépris qui vient d'être exprimé à propos de ce problème quotidien de nombre de Français – l'insensibilité voire le déni des mécanismes de domination s'expliquant peut-être par le fait que les intéressés n'en sont pas victimes, en bénéficient ou les alimentent...
...uiconque a les cheveux laineux, signe essentiel de la prédominance noire dans le sang, ne saurait aspirer à une alliance avec des cheveux plats » et que « [l]es femmes de couleur qui ont la chevelure crépue s'imposent des tortures horribles en se coiffant pour la tirer de façon à laisser croire qu'elle est soyeuse ». Perceptions et pratiques d'un temps révolu ? Que nenni : les oppressions, et les discriminations qui en découlent, ont la vie dure. Partout dans le monde, y compris en France, elles sont toujours à l'œuvre. Durs, difficiles, indomptables, sales, négligés : les cheveux crépus ou frisés restent associés à des adjectifs péjoratifs. Carmen Diop, psychologue du travail qui étudie la condition professionnelle des femmes noires diplômées en France et leur expérience sociale, constate qu'au cours ...
Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l'aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l'ordre du jour. Il n'est en effet pas question de nier ce que ressentent certains de nos concitoyens – des discriminations. Notre devoir de législateur consiste à être à l'écoute ; c'est pour cela que mon collègue Mansour Kamardine a cosigné ce...
Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?
...n législative ? Notre mandat doit-il être circonscrit aux seules préoccupations attendues à moyen et à court terme par nos concitoyens ? Notre mandat ne nous oblige-t-il pas à choisir ? Sans minorer l'enjeu que soulève votre proposition, comprendraient-ils que nous légiférions en ce sens alors même que tout porte à croire que le législateur a déjà su poser un cadre général avec le principe de non-discrimination, fondée notamment sur l'apparence physique ? Si nous concédons que la prise en compte de l'apparence physique est un sujet complexe à appréhender, dans la mesure où il peut renvoyer à des biais cognitifs inconscients, nous considérons que la législation en la matière satisfait les objectifs que vous visez. Qu'est-ce que l'apparence physique, si ce n'est l'ensemble des caractéristiques physiques ...