Interventions sur "discrimination"

...ne un sens à ce passage au délit. Nous savons qu'il faut responsabiliser davantage les hébergeurs de sites et les réseaux sociaux, qui ont une responsabilité énorme dans la diffusion des injures, en renforçant la veille opérée par Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations propose ainsi de créer un guichet unique pour faciliter le traitement des signalements. Nous ne pourrons avancer qu'avec le concours de l'exécutif sur ce point. Enfin, dans la continuité de l'adoption en commission de notre amendement prévoyant la proposition systématique de la justice restaurative aux deux parties dans les cas d'injures non publiques, nous avons proposé un dispositif similaire...

...n juif en France », disait le dicton. Est-ce toujours le cas ? Je ne veux pas ici noircir le tableau ou jouer les Cassandre : la France protège et continuera de protéger les Français de confession juive et je connais, monsieur le garde des sceaux, votre détermination et celle du Gouvernement comme des gouvernements précédents. Les plans nationaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations se succèdent. Néanmoins, force est de constater que, malgré les mesures que nous avons prises, malgré l'engagement et la détermination de nos policiers, gendarmes et magistrats, nous avons encore du chemin à faire pour lutter contre les discours de haine et les actes de violence. Par conséquent, je veux saluer la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui et vous remercier, monsieur le r...

L'amendement n° 34, cosigné par plusieurs députés issus de différents groupes – ce dont je les remercie –, vise à ce que la commission nationale indépendante ait également une fonction mémorielle, c'est-à-dire de recueil et de transmission de la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu'aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d'encourager une meilleure connaissance historique de cette question. Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à leur demande les personnes condamnées pour homosexualité. Or c'est préci...

Des mots et expressions antisémites – souvenez-vous des fameux « Qui ? » – aux propos racistes décomplexés, jusqu'aux récentes attaques sur le droit des femmes à disposer de leur corps, tout y passe, exactement comme aux États-Unis. Alors oui, il est temps d'agir, dans la sphère publique comme privée, n'en déplaise à mes voisins de droite. Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que vous êtes, par votre travail, entrés dans le champ qui définit l'aspect systémique de ces haines. Je sais que vous n'aimez pas trop cette expression de racisme systémique, parce que vous pensez qu'elle est accusatoire pour nos institutions ou pour nos concitoyens. Sachez-le : vraiment, il n'en est rien. Mais co...

...t antisémites qui fracturent notre société. En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an. Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l'autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n'a pas eu la main tremblante : chaque année, près de 3 700 affaires relatives aux discriminations ou injures racistes sont traitées par les parquets et près de 90 % des personnes poursuivies sont condamnées.

Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu'ils se trouvent à l'étranger. Notre groupe soutient donc le choix d'élargir les mandats d'arrêt et de dépôt à l'apologie des crimes contre l'humanité ou au négationnisme. C'est l'une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n'en faisons pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c'est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n'a pas tous les résultats escomptés, augmenter le quantum des peines apparaît comme la solution réflexe. C'est systémique. Or...

... mission de service public ; l'État ne peut pas donner des leçons sans balayer devant sa porte. Le comportement de ses agents doit traduire son exemplarité. Enfin, notre groupe tient à saluer l'introduction en commission d'une dose de justice restaurative. L'idée de permettre un dialogue, dans un espace sécurisé, entre la victime et l'auteur de l'infraction prend tout son sens quand il s'agit de discrimination. L'objectif de la justice, en plus de punir, doit être de faire comprendre au condamné la gravité de ses actes et ainsi d'éviter la récidive.

...essages que je reçois. Ils sont directement inspirés par ces gens-là : « Nadège Abougnouli, on va juste te renvoyer chez toi en Afrique avec l'ensemble de ta tribu !» ; « Ferme ta gueule Kirikou » ; « Retourne au Congo » ; « Ok Rachel Keke ». Voici les propos que reçoit régulièrement une députée noire en 2024, partie visible d'un iceberg dans le flot quotidien des propos racistes et, surtout, des discriminations subies par des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Ce constat appelle une réponse législative d'ensemble. La vôtre, monsieur le rapporteur, n'est malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. Votre loi, qui prétend lutter contre le racisme et l'antisémitisme, est en réalité une supercherie. Penser que le renforcement des peines constitue une politique antiraciste conséquente, personne...

... disposant d'un nom à consonance arabe ou africaine ont 30 % de chances en moins d'obtenir un premier rendez-vous pour visiter un appartement. L'antisémitisme ordinaire, c'est quand, en entreprise – je l'ai vécu –, certains salariés goguenards parlent de « Cohen n° 1 » et de « Cohen n° 2 » pour évoquer leurs collègues juifs. Le racisme ordinaire, c'est quand les personnes racisées subissent des discriminations à l'embauche « significatives et robustes », pour reprendre les termes d'une étude du ministère du travail.

Il fallait voter la proposition de loi de M. Ferracci visant à lutter contre les discriminations, madame Abomangoli !

...cistes et antisémites passe par la condamnation collective des conditions de la libération de la parole raciste. C'est en se conformant à cet impératif que les victimes se libéreront et iront jusqu'à porter plainte, voire jusqu'à mener des actions de groupe – que nous devons faciliter. Pendant ce temps, la Défenseure des droits s'alarme de l'absence de politique publique d'ampleur consacrée à la discrimination raciste. Voilà ce qui est en jeu. Pourtant, alors que le phénomène est systémique, le plan national de lutte contre les discriminations de 2023 se résume à une addition de mesurettes sans ambition. Soyons à la hauteur du phénomène et mettons un terme, pour commencer, au déni des causes historiques et structurelles du racisme et de l'antisémitisme.

...rtaines politiques publiques qui entretiennent encore un traitement différencié des individus. Le groupe La France insoumise appelle à la réalisation de l'idéal républicain : réellement universaliste et donc réellement antiraciste. Nous voulons accompagner sérieusement les victimes, et demandons en conséquence des moyens pour la Défenseure des droits, un Commissariat à l'égalité et un code de la discrimination. Un plan ambitieux doit impliquer l'ensemble des institutions et des services de l'État. Des millions de citoyens, enfermés dans leur vie par un racisme structurel, attendent qu'on leur apporte enfin une voix et du soutien.

Sur le fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis tout à l'heure, les mises en cause personnelles se succèdent, les unes appelant les autres – je ne citerai personne. Or nous ne pouvons pas débattre d'une question aussi importante que celle de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toute forme de discrimination, avec des gens qui se livrent à des invectives personnelles à tout bout de champ. Je vous demande donc, madame la présidente, de trouver le moyen de nous permettre de mener à bien ce débat, lequel, je le rappelle, avait bien débuté. Nous avons, pour une grande partie d'entre nous, fait le choix de prendre de la hauteur, d'éviter les attaques ad hominem, et nous avons, à présent, le sentim...

Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l'eau de bain en soutenant qu'il faut plutôt mener une politique d'accès au droit, de sensibilisation et d'information. Faisons les deux ! Certes, ce n'est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j'estime que nous avons besoin d'une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.

…et des institutions gouvernementales : en 2019-2020, 17 % de la population de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale déclare avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Cette proportion est plus élevée chez les immigrés – 24 % – et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les natifs d'outre-mer et leurs descendants et descendantes. C'est important de le rappeler, notamment à nos collègues de droite qui stigmatisent, retournant les termes du débat, et pointent du doigt les personnes victimes de racisme. C'est particulièrement indécent. C'est égalemen...

Ceux-là mêmes que plusieurs collègues passent leur temps à pointer du doigt et à stigmatiser sont les victimes du racisme et des discriminations. Tout cela fait système, collègues, et si vous ne nous croyez pas, relisez le rapport de 2018 du Défenseur des droits.

Il explique comment le racisme conduit à subir des discriminations dans tous les domaines de la vie en société – logement, éducation, santé, rapports avec la police.

...t amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé à l'initiative de notre collègue Cécile Untermaier, vise à créer une peine complémentaire à l'article 131-5-1 du code pénal, qui dresse la liste des stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement. Il s'agit d'instaurer un stage dédié à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, ainsi que l'ont suggéré les magistrats auditionnés dans le cadre de l'examen de la proposition de loi. Les infractions de nature raciste et antisémite sont nombreuses et en hausse : 14 930 plaintes ont été déposées pour des infractions de nature raciste et antisémite en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022. Ce constat inquiétant justifie d'apporter cette nouvelle réponse, qui...

L'article 2-1 du code de procédure pénale prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile » en ce qui concerne certaines infractions, notamment les discriminations ou les atteintes aux personnes et aux biens commises au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance à une ethnie ou à une religion, etc. En vertu des articles 2-1 et 2-...

Ce que propose M. Léaument n'existe pour aucun type de plainte. Il prétend s'attaquer au phénomène de la sous-déclaration – il existe en effet une sorte d'autocensure chez les victimes –, mais, au stade du dépôt de plainte, il est impossible d'agir sur les causes du phénomène. Il va de soi, en outre, qu'une plainte qui porte sur une discrimination fait état du caractère discriminatoire de l'infraction. C'est donc un avis défavorable.